SUR UN EMPRUNT ÔE 40 MILLIONS

Le discours qu'on va lire ne touche qu'indirectement aux questions politiques ; mais on y pourra trouver un aperçu de la façon dont le comte de Cavour traitait les affaires intérieures, les choses de Tadministration : tous les discours où il les exposait en détail n'ayant pu trouver place ici, il a paru utile de le suivre dans la dernière revue rétrospective qu'il fit des progrès réalisés dans le royaume de Sardaigne, au moment où les destinées de Tltalie étaient près de s'accomplir. Sa méthode toute positive, toute pratique se dévoile particulièrement dans ces appréciations rapides et précises. 11 s'était initié aux moindres détails relatifs aux hommes et aux choses , contrôlant les théories par l'observation exacte des faits. Les notions détaillées qu'il avait sur les besoins de chaque localité n'auraient pas été possibles à acquérir, s'il se fût agi d'un grand État; mais dans ce petit Piémont, que le comte de Cavour connaissait presque aussi bien que ses propres terres, le ministre avait fini par se trouver presque identifié avec le pays. On était surpris , en causant avec l'homme d'État déjà môle aux plus grandes affaires de l'Europe, de le voir souvent mieux informé de colles d'une petite ville de province que les hommes qui l'habitaient. 11 y prenait même une sorte de plaisir malin quand il avait affaire aux

députés de l*oppositioi1. L'allocution suivante, débitée presque familièrement et parfois modifiée par besoin de répondre à un geste, à une interruption insaisissable pour les sté* nographes, fait comprendre ce qu'étaient les conversations particulières qu'il avait souvent avec les représentants, et d*oii ceux-ci sortaient toujours saisis du charme de cet esprit si compréhensif.

11 serait superflu d'entrer dans de longs détails sur la situation financière du Piémont en 1858 ^ 11 suffit de remarquer que la gestion de^finances n'a pas été la partie la moins rude de là tâche que le comte de Cavour s'était imposée. « On me propose , disait-il en 1851, l'exemple de Sully : je crois que la mission d'un ministre des finances en Piémont, à ce moment, est bien plus difficile que n'était celle de Sully. La forme du gouvernement rendait alors les opérations plus faciles, et l'héritage qu'il a recueilli n'était peut-être pas si lourd que celui que j'ai dû accepter.»

Avant le Statut, le Piémont avait de fort bonnes finances. 11 ne possédait ni réseaux de chemins de fer, ni écoles élémentaires en nombre suffisant ; il manquait de tout ce qui peut donner une impulsion vigoureuse à l'activité morale et industrielle d'un peuple; en revanche, il payait peu d'impôts : quelques millions dormaient dans les caisses de l'État;

1. Voici los chiflres totaux des budgets du Pii^mont de 1848 à 1858 :

ANNÉES. ACTIF. PAiv>IF.

1848 i:)7,(U)3,488 fr. 178,:«(V>08 fr.

1849 10ijl)0,271 216,515/255

1850 2ir024,521 180,174,472

s'ils s'en échappaient en partie, c'était pour aller secourir les carlistes en Espagne, ou le Sunderbund en Suisse. Les deux guerres de 1848 et de 1849, et l'indemnité qu'il fallut pax^er à l'Autriche commencèrent à faire une brèche au trésor ; les charges furent accrues par l'abaissement du tarif des douanes, par l'activité imprimée aux travaux publics, par les subsides accordés à chaque province pour les routes, et par la multiplication des dépenses dans presque toutes les branches du service public, en vue des besoins et des désirs du pays. " • ^

Augmenter la matière imposable par un élan donné au commerce et à l'industrie, telle fut, on l'a vu à propos des traités de commerce, l'idée première du comte de Cavour dès son entrée dans le cabinet. Par malheur, des secousses accidentelles vinrent troubler les progrès du mouvement, rapide et constant du reste, de la richesse publique. De 1819 à 1861, chaque année fut marquée par quelque crise commerciale ou financière, le plus souvent originaire du dehors, ou par quelque fléau naturel ; le choléra, la maladie de la vigne, celle des vers à. soie, visitèrent tour à tour l'Italie. Comme il arrive souvent, on faisait tomber sur le gouvernement la responsabilité des faits qui n'étaient que la conséquence de ces accidents , et les partis extrêmes tâchèrent plus d'une fois de faire servir à leurs vues les froissements passagers produits par les taxes nouvelles. On demandait ironiquement compte au président du conseil de ces finances presque rrs^aurécs qu'il avait promises dans un jour de confiance; on lui reprochait surtout les deux entreprises gigantesques du percement du Mont-Cenis et de la translation de la marine militaire à la Spezia.

Le comte de Cavour et ses collègues finirent par consentir à ce qu'on rayât du budget, pour les années 1858, 1859 et 1860, l'allocation fixée pour la construction du grand arsenal à la Spezia. Cette concession fit passer la loi sur l'emprunt de 40 millions, qui fut votée à une majorité de 107

voix contre bk- M. Lanza, ministre des finances, aida le comte de Cavour à défendre le projet. M. Depretis avait parlé d'accorder seulement au ministère la faculté de contracter un emprunt de 30 millions : l'amendement fut repoussé par le comte de Cavour, qui posa nettement la question ministérielle.

Au Sénat, le projet de loi sur l'emprunt fut voté presque sans discussion à la majorité de 41 voix contre 12, dans la séance du 22 juin 1858.

Séance de la Chacabre des députés du 19 mai 1858.

... Il me pdratl démontré que le déficit, à la clôture de rcxercice de 1859, ne pourra excéder 43 ou H millions; ce sera 3 millions de plus que le déficit des exercices précédents.

Est-ce là un état de choses désastreux? La France et la Belgique sont bien plus chargées : le découvert des exercices passés est en France de 700 ou 800 millions; en Belgique, de 28 ou 30 millions, si je ne me trompe.

Mais la nécessité de l'emprunt n'est pas contestée; ce qui est en question, c'est la situation réelle de l'État; c'est de savoir si novjf sommes sur le bord de Tablme, dans la condition, comme disait l'honorable Costa, des Égyptiens sous l'administration de l'hébreu Joseph (on rit); si nos finances sont perdues ainsi qu'on le prétend.

La droite a cherché à établir que noire système d'impôts rend les charges plus lourdes qu'elles ne seraient

avec de meilleurs procédés de perception ; que le régtOM libre échangiste où nous nous sommes jetés a augmenté les embarras du trésor ; la conclusion a été qu'en considérant tout ensemble le chiffre de nos impôts , leur répartition, notre régime économique et le montant de notre dette, on était forcé de constater que nous en sommes h ce point où commence la décadence d'un peuple, alors que , sans qu'il y ait progrès dans la richesse publique, il y a augmentation du capital consommé.

S'il en était ainsi. Messieurs, la situation serait effrayante. Un premier paç vers la décadence, fût-il imperceptible, est un danger immense, car les vitesses croissent dans le monde économique comme dans le monde physique, en raison du carré des distances. Il convient donc d'examiner de près notre système d'im- * pots, notre régime économique, enfin la situation gêné* raie produite par ces deux éléments principaux.

Je n'entends point prendre une à une nos diverses branches d'impositions pour les comparer avec celles des autres pays et avec celles que nous avions avant 1848. Je rapporterai seulement nos impôts aux principes véritables d'économie publique et aux principes de justice proclamés par le Statut, afm de voir s'ils méritent les reproches qu'on leur adresse.

Il serait fort difficile de comparer notre système d'impositions avec les systèmes étrangers. J'ai entendu dire souvent que, lorsque le ministère a dû entreprendre l'œuvre fâcheuse de l'augmentation des impôts, la première chose à faire aurait été d'établir quelques maximes générales sur lesquelles on aurait fondé le régime fiscal

tout entier. Voilà une belle idée, Messieurs , et si , dans quelque pays au monde, il existait un système d'impôts fondé uniquement sur les principes absolus de l'économie politique, je vous assure que je serais allé Tétudier pour en proposer l'adoption . Mais ce pays, je ne le connais pas.

Nos impôts sont directs et indirects. Il en est de même, avec des applications variables, partout en Europe. Aux États-Unis, le système en vigueur ne se recommande ' guère par ses résultats administratifs et Gnanciers : j'aime ce grand pays pour la liberté qui y règne, pour la plupart des institutions qui y prospèrent ; mais il sufGt de lire les journaux américains pour s'assurer que Tadministration y est médiocre et que les finances y sont sujettes à des abus et à une corruption qui ne se rencontrent peut-être nulle part à un plus haut degré.

Improviser chez nous, dans une période critique, un régime d'impositions entièrement nouveau dans le monde, c'eût été une grave imprudence. Le ministère et la Chambre ont jugé qu'il valait mieux corriger quelquesuns des impôts anciens et en chercher de nouveaux qui eussent les moindres défauts possibles; car, on me permettra de le dire, il n'existe pas de bons impôts. Tous les genres d'impôts imaginables amènent inévitablement deux résultats : le premier est de grever tout ou partie des citoyens d'une charge quelconque; le second, de détourner une portion du produit national qui eût pu, au moins en partie, être employée productivement, et d'attribuer cette portion à l'État, qui l'emploiera économiquement parlant, d'une manière généralement improductive.

Il est, en conséquence, des conditions auxquelles on doit astreindre Timpôt, afin qu'il soit aussi acceptable que possible. D*abord, il faut que le sacrifice fait par le contribuable ne dépasse pas de beaucoup le bénéfice que rÉtat en retire, en d'autres termes, que les frais de perception ne soient pas excessifs. Ensuite, Timpôt ne doit pas frapper les instruments de production, ni, autant que possible, les matières premières. Enfin il doit être réparti proportionnellement aux ressources des citoyens, de manière à ne pas peser sur les uns au profit des autres.

Voyons si les impôts nouveaux proposés par nous et votés par le Parlement remplissent ces conditions. Nous avons établi, vous le savez, plusieurs nouvelles contributions directes : celle des bâtiments, la contribution personnelle et mobilière, et l'impôt sur les patentes. Je ne parle pas de rimpôt sur les voitures, qui est de peu d'importance.

On prétend que les frais de perception sont énormes. Mais rimpôt direct rapporte 27 millions à TÉtat, et 20 millions aux provinces et aux communes ; en tout , 47 millions. Tout calculé, les frais de perception de rimpôt direct se montent à 1,550,000 fr.; c'est 3 1/2 pour cent. Je ne crois pas que la perception de l'impôt puisse être moins coûteuse.

Parmi les nouveaux impôts indirects, il s'en trouve qui sont compris dans les branches de Tenregistrement, du timbre ; ce genre d'impôt rapporte en tout 25 millions , il coûte le 3 0/0 de cette somme. Les autres contributions indirectes sont affermées.

De plus, ces nouvelles taxes n'entravent aucunement la production. Évidemment, la contribution personnelle et

mobilière, les impôts sur les patentes et sur les bâtiments ne sont pas des obstacles à la production. L*enregistrement» qui pèse sur les transactions, gène par là même le développement de la richesse publique; pourtant, comme les transactions relatives à des immeubles ne s'opèrent que dans des cas exceptionnels, et n*ont que rarement pour but une spéculation, je ne crois pas que les effets de cette gêne soient bien graves. Cet impôt existe en France, en Belgique et en Angleterre , et n'y occasionne pas d'inconvénients sensibles; c'est, en tout cas, le seul des nouveaux impôts qui prête le flanc à un reproche de ce genre.

La troisième condition que doit remplir l'impôt, celle de ne pas favoriser une classe aux dépens d'une autre, est évidemment remplie par les nouvelles taxes , qui ne protègent aucun producteur, et dont le profit appartient entièrement à l'État. Quelques journaux qui visent à la popularité disent qu'elles sont injustes, qu'elles ne frappent que les pauvres. Voyons leurs résultats réels pour chacune des classes de la population. Pour le journalier, Thomme qui travaille de ses bras, je ne sais lequel de ces impôts pourrait l'atteindre, excepté peut-être l'impôt sur les bâtiments.

Une voix a gauche, lît la contribution personnelle?

Cavour. Pardonnez -moi, le simple journalier dans l'industrie ou dans l'agriculture ne la paye pas ; ceux qui la payent sont ceux qui exercent une profession, qui ont un petit capital soit en outils, soit en habileté acquise par l'apprentissage, capital immatériel si l'on veut, mais dont l'économie sociale veut qu'on tienne compte.

400 OBUVRE PARLEMENTAIRE

L'impât sur las bAtimento retombe souvent sur le locataire ( a'eet lorsque les logements font défaut;, là où ils aboodeiit au contraire par rapport au ehiffipe de la population, c'est le propriétaire qui en subit TefiFet; AdmettoQ^ que le locataire ei^ suf^orte toujours la moitié \ ee ^era» pour un logement de 60 fr. par an, 2 fr. 25 de charge annuelle. Mais voyons ce que le journalier a gegné depuis 1848, Il paye, depuis lors, le sel 25 centimes de moins le kilo ; sa famille et lui, quatre personnes en tout, en moyenne, ponsomment environ 39 kilos de sel par an ; c'est une économie de B fr. Le grain payait des droits considérables qui s'élevaient eur core, en 1848, è 3 fr. Thectolitre; les habitants de la rivière de Gènes, qui consomment du blé étranger, ont gagné toute la différence qui résulte de Tabolition des droits; par riufluence nécessaire du marché de Gènes sur le marché d'Alexandrie, et de ce dernier sur celui de Turin, la diminution de prix doit avoir été en Piémont d'à peu près 1 frt 30. Or, Touvrier, dans les campagnesi consomme de 4 ^ 5 hectolitres de blé par an ; pour la famille entière « c'est 16; ce qni revient à une épargne annuelle de 24 fr., et de 48 fr* dans la Ligurie. Dites encore que l'ouvrier n'a rien gagn4 )

Mais l'ouvrier ne se nourrit pas sÊulement, il s'habille; il faut qu'il achète son habit de fuUîne, sa cliemise de loile, son pantalon, sa chaussure. Eh bien, le Parlem^t a de beaucoup diminué les droits sur les 4tofl(Mji de colon et de laine ; il a eu le courage de supprimer entièrement le droit sur les cuirs, objet de première importance pour la classe ouvrière; l'avantage qu'en

DU C0MT6 l>fi GAVOUR. 4M

ressent Touvrier ne peut être chitM exactement, ma» il

est notable. L'ouvrier consomme surtout, il est vrai, des marchandises indigènes ; mais la réduction des tarifs a fait baisser ces marchandises, comme vous pouvez vous en assurer à Texposition du Yaientin^

L'ouvrier consomme aussi, et dans une proportion qui croit sans cesse, des denrées coloniales; il y a très-peu de familles, même chez les paysans, qui ne prennent de temps à autre du café : encore un profit que vaut à Touvrier la réduction des droits.

Les salaires, d'autre part, ont augmenté, ce qui accroît son aisance. Je suis agriculteur, je parle k tous les agriculteurs qui sont ici : c'est un fait que le prix de )a main-d'œuvre a augmenté, dans les provinces de Yerr ceil, de Casai, de la Lomelline, de 25, de 30 même pour 100. Ainsi, d'un côté, l'ouvrier gagne davaptage, et de l'autre ce qu'il achète lui coûte moins.

Notre système n'est donc point injuste envers la daam la plus nombreuse.

Passons aux commerçants. Ils supportent certainement l'impôt des bâtiments, celui des patentes et l'impôt personnel et mobilier. Mais notre impôt sur les patentes est bien moins lourd que celui qui est établi en France, en Angleterre, et il ne dépasse certes pas celai qui règne en Belgique. Les commerçants profitent d'ailleurs comme tout le monde de la baisse de prix du sel, du grsân et surtout des produits étrangers, et la facilité des commu-»

1. Exposition indastrielle pour tous les produits des États sardes.

tô2 ŒUVRE PARLEMENTAIRE

nicattons, le déploiement de Tactivité générale ont augmenté leurs bénéfices.

Les armateurs maritimes ne payaient, avant 1831, aucun impôt direct, tandis qu'ils acquittent aujourd'hui un droit de patente de 40 centimes par tonneau ; mais les taxes sur la navigation ont été diminuées en 1850 dans une proportion qui surpasse de beaucoup celle de la taxe des patentes; de plus, les constructeurs de vaisseaux payent actuellement le fer et les autres métaux à leur usage 25 et 30 pour 100 de moins qu'avant la réforme douanière. Je ne crois pas qu'on puisse nier de bonne foi que leur situation ne soit meilleure qu'avant 1848.

Examinons la position des industriels. Ils supportent de plus qu'avant 1848 : l'impôt des bâtiments, étendu avec justice aux manufactures, lesquelles doivent payer l'impôt comme tous les autres immeubles ; l'impôt personnel et mobilier ; l'impôt enfln des patentes, qui ne s'élève qu'à 2 pour 100 du produit net. — En revanche, outre les avantages dont ils jouissent comme consommateurs, ils sont dégrevés, comme producteurs, de tous les droits qui pesaient sur les matières premières.

La classe agricole est celle qui se plaint le plus. Aussi je vois les députés des villes siéger presque tous du côté le plus libéral de cette Chambre, tandis que les députés des collèges agricoles siègent principalement à droite. (On rit.) Et cependant, en fait de contribution directe, le trésor n'exige rien de plus qu'avant 1848. Notre pays, où l'agricullure est si florissante, où les fermages des terres excèdent le double des fermages anglais, ne paye que dix millions d'impôt foncier ; cela ne peut pas être

DU COMTE DE CAVOï]R. 453

écrasant pour ragricullure. Il y a les centimes additionnels; mais le gouvernement n'y est pour rien, souvent môme il s'y oppose; ce qui occasionne ces suppléments de taxes, c'est l'immense quantité des travaux en exécution depuis 1848, le développement de l'instruction populaire, les dépenses de luxe, peut-être, auxquelles les communes se livrent, étant libres de le faire. Quand on veut la liberté, il faut en vouloir les conséquences : la liberté consiste, pour la commune, dans le droit d'user et d'abuser de ses ressources. Je défie qu'on me présente un système de liberté communale qui prévienne et empêche toute dépense excessive.

Les agriculteurs n'ont-ils pas profité de la réforme douanière? n'achètent-ils pas à meilleur marché le sel et les instruments de travail? L'abolition des droits sur le fer a fait disparaître l'usage des charrues de bois. Avant 1848, on ne savait à qui s'adresser pour avoir dans notre pays une machine agricole quelconque; aujourd'hui vous pouvez faire construire sous vos yeux des machines de toute sorte , et les machines à battre le riz et le blé, par exemple, fabriquées chez nous, sont aussi bonnes et moins coûteuses que celles d'Angleterre et de France. Pensez-vous que le prix des instruments de production soit indifférent à l'agriculture ?

Nous 4ivons fait une réforme qui a coûté beaucoup au trésor; nous avons aboli le droit de sortie des soies grèges. Sans doute , avec cela , nous n'avons pas perdu do vue l'industrie manufacturière, puisque notre plan a toujours été de faire du Piémont un immense atelier où seraient travaillées toutes les soies d'Italie ; mais nous

454 GBtVRE PARLEMENTAIRE

voulions donner à l'agriculture le moyen de vendre ses produits au dedans et an dehors sans avoir à souffrir d'une protection accordée au producteur national. Le but a été atteint, car la fabrication des soies filées a fait des progrès énormes « dont l'agriculture a grandement gagné.

Si rouvrier« le conimerçant, Tindustriel » ont profité de l'amélioration des communications de tonte espèce, de la ooustruction des chemins de fer^ de l'achèvement des réseaux provinciaux et communaux » c'est l'agriculture qui en a retiré les plus grands avantages ^ Quand vous

i. M. de Cavour disait à ce propos, le 16 mai 1853, dans une discossion à propos des routes du comté de Nice :

«... Si le ministère se montre si bien disposé envers ces sortes de dépensas, c*est précisément parce ({ue nos finances sont en défaat. Nbus y serions moins empressés si nous étions dans une situation normale. Le seul moyen de rétablir l'équilibre dans nos finances est d*accroItre les forces pi*odii€tives du pays. Nous ne parviendrons jamais à l'équilibre par de simples économies. U faut que la recette publique augmente, par conséquent que de nouveaux impôts soient établis et que les anciens deviennent plus productifs : pour cela, il faut des dépenses nouvelles, des dépenses productives. C'est ainsi que noos consacrona 1 ou 9 millions à Tamélioration des ports pour gagner 400 ou 500,000 fr. par a;i , 1 million peut-être, au surcroît d'activité qui en résultera pour le commerce extérieur. Nous fournirons 10 millions pour le percement en. Lockmanier, mais nous augmenterons ainsi d'un tiers, peut-être de bi moitié, le commerce de Gênes, et nous rendrons plus productifs l'exercice des chemins de fer de l'État, les taxes de navigation, de douanes, les droits quelconques enfin que le commerce paye directement ou indirectement à l'État. Nous avons consenti à garantir un rapport de 4 1/2 */. au che- 'min de fer de JSavoie, mais de cette manière nous ferons dépenser 40 ou 50 millions en Savoie, où Ton manque dé capitaux; nous nous mettrons en relations plus faciles avec la France et l'Angleterre; nos riz payeront 400,000 fr. de moins chaque année pour être rendus sur le marché de tyon ; nos soies, au H^u de mettre huit Jours pour arriver à t^aris, 9,'j tEQa?iC9iit traaaj^rtées «a vtngt^u«bre heureft; le& Mtea do Ht Lcmbi*

DU COMTE DE GAVOUtl. 455

diminuez les frais de transport d'une marchandise » ce n'est pad le négociant qui y gagne surtout; les frais dé transport ne sont que Tun des éléments sur lesquels il établit le pMx de tente ; il se led fait rembourser par Tacheteur. L'épargne des frais de transport profite pour la plus grande part au producteur lui^^nlème. 01' les pro-* duits agricoles sont de tous les produits ceux sur lesquels la réduction des frais de transport exerce la plus heu^ reuse influence* •

L'économie causée par cette réduction équivaut pour nos agriculteurs à l'impôt direct qu'ils payent à l'État. 11 est évident que le prix des céréales est déternlinë par leur valeur sur les marchés principaux ;- ainsi, les prix du riz à Yerceil sont déterminés par les priji de Turin, puisque c'est à Turin que l'expotlation pour la France se fournit de vit de Verceil. Eh bien, aidant que le chemin de fer existât, le transport d*un quilttal de riz de Verceil à Turin coûtait en moyenne 2 fr. 50 \ le chemin de fer le transporte aujourd'hui pour 75 c. ; c'est une écohomre de 1 fr. 75, et si l'on veut que le propriétaire n'en retire ^as tout l'avantage, ce sera au moins pour lui un bénéfice de 1 fr. 20 ou 1 fr. 25 par quintal. Or on hectare bien cultivé produit dix quintaux de riz blanc ; le profit est donc pour le propriétaire d'environ 12 fr. par hectare. L'impôt foncier ne s'élève certainement pas è ee chiffre dans la province de Yereeil , qui est pourtant l'une des plus fortement taxées de l'Était.

bardic et de la Romagne, qui passent par le Saint- Gothard, passeront

par le mont Cenis; et vingt ou trente mille voyageurs de plus par an i

travcrsetont le Piémont et iront s'embarquer à Gènes, n

456 GEUVRE PARLEMENTAIBE

Les grains et les vins des cantons opulents du Monferrât, qui sont consommés pour la plus grande part à Gènes , à Turin et à Milan , profltent davantage encore des routes tracées et des chemins de fer construits* L'honorable député qui a parlé au nom des agriculteurs de cette contrée doit être lui-même un agriculteur habile , et il recueille sans doute 31 hectolitres de vin parhectai*e. Les voies de communication actuelles entre Nicede-Monferrat et Alexandrie» lui font gagner au moins 1 fr. 50 par hectolitre ; c'est 45 fr. par hectare. Je le prie de me dire s'il paye 45 fr. d'impôt foncier par bectare. (On rit.)

Je pourrais passer en revue toutes les provinces de l'Etat et vous montrer que chacune a gagné autant, sinon davantage. Il ne faut pas penser seulement aux 1,000 kilomètres de chemin de fer que nous venons de construire; il faut tenir compte aussi des travaux immenses exécutés par les divisions, les provinces et les communes. En huit années, de 1850 à la (in de 1857, les divisions administratives ont dépensé dans tout l'État 16 millions et demi en ouvrages extraordinaires, sans compter les dépenses ordinaires d'entretien. Ce n'est rien encore auprès de ce qu'ont fait les communes, tant seules qu'aidées par les provinces ou par l'État. Je me suis assuré qu'il n'y a pas de localité dans le royaume qui n'ait vu sa condition améliorée par le perfectionnement du réseau des routes. Si nous étions dans une académie, je demanderais s'il est quelqu'un ici qui croie et qui puisse déclarer que son collège électoral n'a pas gagné beaucoup sous ce rapport depuis 1848. Les nou-

velles charges qui pèsent sur ragricullure sont donc bien compensées par les avantages obtenus.

Dieu me garde de faire Téloge de Timpôt ! le ministère ne se vante point d*avoir atteint la perfection dans ce genre; il reconnaît, au contraire, qne son système est susceptible de rectifications et d'amendements. Je déclare même, au nom du ministre des finances S que des études seront faites sur les moyens de faire disparaître les inconvénients que Texpérience a révélés; mais nous ne croyons pas possible Tapplication des remèdes radicaux proposés par les préopinants.

Ces remèdes se peuvent réduire à trois : la réforme de rimpôt foncier, l'impôt sur la rente, et Vincamératton des biens ecclésiastiques sur une large échelle. Je dirai quelques mots sur chacun d'eux.

11 est grandement à désirer que l'impôt foncier soit réformé; et il ne peut l'être raisonnablement que d'une seule manière, au moyen d'un cadastre régulier et précis. Plusieurs orateurs ont proposé un cadastre provisoire : loin de repousser l'idée, nous avons demandé qu'on l'appuyât d'un plan tracé, d'un projet en forme. Deux députés, fort experts en cette matière, ont présenté un projet de cadastre provisoire, mais il eût fallu sept ou huit ans et une douzaine de millions pour l'exécuter ; cela devenait un cadastre définitif. Pour nous, ne trouvant aucun moyen de réaliser cette idée de cadastre provisoire, nous attendons qu'on veuille bien nous en indiquer un.

Pour ce qui est de l'impôt suivie revenu, en principe je