OEIVRE PAU LE ME MAI HE

OU soixante mille en France, qui ont besoin à tout moment de la protection du gouvernement français. Si la presse arrive à indisposer ce gouvernement contre nous, ne pensez-vous pas que nous aurons beaucoup plus de peine à intervenir, comme nous sommes appelés chaque jour à le faire, pour la sauvegarde des intérêts de nos nationaux? Croyez-vous que notre ambassadeur pourra facilement remplir son mandat, quand, se rendant chez un ministre pour protéger un compatriote, il verra la Maga et le Fischietto sur les tables du cabinet? Vous direz que je fais des suppositions : eh bien! j'affirme que Tinconvénient que je vous signale nous a précisément nui plus d'une fois.

Ainsi, dans des circonstances même ordinaiies, la presse, en s'égarant sur les choses du dehors, peut embarrasser sérieusement le gouvernement. Dans des circonstances exceptionnelles, ces embarras peuvent devenir extrêmes. De graves événements ont allumé chez nos voisins des passions ardentes; si nous alim.entons ces passions, nous ne manquerons pas d'être à Paris hîs objets d'une appréhension d'abord, puis d'une hostilité qui pourrait nous devenir funeste.

L'honorable Rattazzi a dit : — Nous pouvons im))rimer ce que nous voulons; rien, dans les lois internationales, ne nous interdit d'user et d'abuser de notre liberté intérieure; notre droit sur ce point est absolu. — Je ne le conteste pas; ce raisonnement serait excellent à d(*ve-' lopper devant un tribunal d'arbitres, tel que les amis de la paix voudraient en voir instituer un en Europe; mais les questions politiques se résolvent d'ordinaire par des

moyens qui n'ont rien à faire avec le droit, et les puissances européennes auraient peu d'égard aux bonnes raisons du député d'Alexandrie.

Convaincu de ces inconvénients des abus de la presse dans rétat actuel des affaires extérieures, le ministère, renvoyant à d'autres temps une réforme plus complète, vous propose d'attribuer aux tribunaux ordinaires la connaissance des délits de presse relatifs à la politique étrangère.

Le jury, formé comme il l'est aujourd'hui chez nous, sans choix préalable sur la masse des électeurs, a toute chance d'être composé d'individus d'une instruction insuffisante, qui sauront lire et écrire, mais qui ne seront pas assez éclairés pour porter un jugement sur les matières si délicates de la politique étrangère. Le sens commun peut suffire à l'appréciation d'un fait qui s'est passé dans le pays ; il peut être admis à exprimer l'opinion publique; mais comment lui demander l'appréciation des effets que peut avoir sur les affaires du pays un délit de presse contre des étrangers? Etant donné la formation actuelle du jury, il est donc indispensable de retirer à celui-ci la connaissance de ces sortes de délits pour la reporter aux tribunaux ordinaires, si l'on veut, et je crois que nous le voulons fous, que ces abus soient réprimés.

Je pense avoir assez expliqué les motifs qui ont d(''terminé le ministère, pour (juc la Clia!iibr(^ puisse poitcr un jugement sur nos intentions ou, du moins, se décide;' à les prendre en considération sérieuse. Avant déterminer, je dois répondro encore à (juelques objections [»i'inci[iales.

Presque tous les orateurs ont opposé au projet de loi une sorte de question préjudicielle soulevée par" l'honorable Teccliio. Ils l'ont représenté comme un acte de déférence excessive envers les exigences de l'étranger. Le président du conseil a suffisamment répondu à cette allégation en affirmant que la proposition qui vous est soumise part de l'initiative du cabinet et n'a été suggérée par aucune puissance étrangère. Si les puissances auxquelles on semble avoir fait allusion eussent eu à donner leur avis, elles n'eussent point proposé un projet semblable; cela est. si vrai, que lorsque la présentation de cette loi fut connue au dehors , elle fut approuvée par les hommes des États regardés comme les plus libéraux de l'Europe. Je puis dire sans indiscrétion que nous avons eu l'assentiment de l'homme d'Etat dont la retraite a été déplorée par quiconque est attaché à la cause libérale ^ (Sensation.)

Mais M. Rattazzi est allé plus loin ; il nous a reproché, au nom de la dignité du pays, d'avoir accordé aux puissances ce qu'elles ne nous accordent pas , d'avoir négligé de demander la réciprocité en fait de répression des attaques de la presse. Ce reproche serait juste si les injures que nous voulons réprimer ici avaient coutume de s'adresser à la Belgique, à l'Angleterre, au Brésil; mais franchement, ce n'est pas de quoi il s'agit. Or , à l'égard des pays que nous avons tous présents à l'esprit en ce moment, nous n'aurions aucune peine, si nous nous en souciions, à obtenir cette réciprocité; l'Autri-