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s’ils s’en échappaient en partie, c’était pour aller secourir les carlistes en Espagne, on le Sunderbund en Suisse. Les deux guerres de 18â8 et de 1 8/1O, et l’indemnité qu’il fallut payer à l’Autriche commencèrent à faire une brèche au trésor ; les charges furent accrues par l’abaissement du tarif des douanes, par l’activité imprimée aux travaux publics, par les subsides accordés à chaque province pour les routes, et par la multiplication des dépenses dans presque toutes les branches du service public, en vue des besoins et des désirs du pa\s.

Augmenter la matière imposable par un élan donné au commerce et à l’industrie, telle fut, on l’a vu à propos des traités de commerce, l’idée première du comte de Cavour dès son entrée dans le cabinet. Par malheur, des secousses accidentelles vinrent troubler les progrès du mouvement, rapide et constant du reste, de la richesse publique. De 18â9 à 1861, chaque année fut marquée par quelque crise commerciale ou financière, le plus souvent originaire du dehors, ou par quelque fléau naturel; le choléra, la maladie de la vigne, celle des vers à soie, visitèrent tour à tour l’Italie. Comme il arrive souvent, on faisait tomber sur le gouvernement la responsabilité des faits qui n’étaient que la conséquence de ces accidents, et les partis extrêmes tâchèrent plus d’une fois de faire servir à leurs vues les froissements passagers produits par les taxes nouvelles. On demandait ironiquement compte au président du conseil de ces finances presque restaurées qu’il avait promises dans un jour de confiance; on lui reprochait surtout les deux entreprises gigantesques du percement du Mont-Cenis et de la translation de la marine militaire à la Spezia.

Le comte de Cavour et ses collègues finirent par consentir à ce qu’on rayât du budget, pour les années 1858, 1859 et 1860, l’allocation fixée pour la construction du grand arsenal à la Spezia. Cette concession fit passer la loi sur l'emprunt de âü millions, qui fut votée à une majorité de 107

voix contre 54. M. Lanza, ministre des finances, aida le comte de Cavour à défendre le projet. M. Depretis avait parlé d’accorder seulement au ministère la faculté de contracter un emprunt de 30 millions : l’amendement fut repoussé par le comte de Cavour, qui posa nettement laqueslion ministérielle.

Au Sénat, le projet de loi sur l’emprunt fut voté presque sans discussion à la majorité de 41 voix contre 12, dans la séance du 22 juin 1858.

Séance do la Chambre des dé-iutés du 19 mai 1858.

... Il me parail démontré que le déficit, à la clôture de l’exercice de 1859, ne pourra excéder 43 ou 44 millions; ce sera 3 millions de plus que le déficit des exercices précédents.

Est-ce là un état de choses désastreux? La France et la Belgique sont bien plus chargées : le découvert dos exercices passés est en France de 700 ou 800 millions; en Belgique, de 28 ou 30 millions, si je ne me trompe.

Mais la nécessité de l’emprunt n’est pas contestée; ce qui est en question, c’est la situation réelle de l’État; c’est de savoir si nous sommes sur le bord de l’abime, dans la condition, comme disait l’honorable Costa , des Égyptiens sous l’administration de l’hébreu Joseph (on rit); si nos finances sont perdues ainsi qu’on le prétend.

La droite a cherché à établir que notre système d’impôts rend les charges plus lourdes qu’elles ne seraient

(CUVRF. PARLEMENTAIRE

avec de meilleurs procédés de perception; que le régime libre échangiste où nous nous sommes jetés a augmenté les embarras du trésor; la conclusion a été qu’en considérant tout ensemble le chiffre de nos impôts, leur répartition, notre régime économique et le montant de notre dette, on était forcé de constater que nous en sommes a ce point où commence la décadence d’un peuple, alors que, sans qu’il y ait progrès dans la richesse publique, il y a augmentation du capital consommé.

S'il en était ainsi. Messieurs, la situation serait effrayante. Un premier pas vers la décadence, fût-il imperceptible, est un danger immense, car les vitesses croissent dans le monde économique comme dans le monde physique, en raison du carré des distances. 11 convient donc d’examiner de près notre système d’impôts, notre régime économique, enfin la situation générale produite par ces deux éléments principaux.

Je n’entends point prendre une à une nos diverses branches d'impositions pour les comparer avec celles des autres pays et avec celles que nous avions avant 1 8f8. Je rapporterai seulement nos impôts aux principes véritables d’économie publique et aux principes de justice proclamés par le Statut, afin de voir s’ils méritent les reproches qu’on leur adresse.

11 serait fort difficile de comparer notre système d’impositions avec les systèmes étrangers. J'ai entendu dire souvent que, lorsque le ministère a dû entreprendre l’œuvre fâcheuse de l’augmentation des impôts, la. première chose à faire aurait été d’établir quelques maximes générales sur lesquelles on aurait fondé le régime fiscal

tout entier. Voilà une belle idée, Messieurs, et si, dans quelque pays au monde, il existait un système d’impôts fondé uniquement sur les principes absolus de l’économie politique, je vous assure que je serais allé l’étudier pour en proposer l’adoption. Mais ce pays, je ne le connais pas.

Nos impôts sont directs et indirects. Il en est de même, avec des applications variables, partout en Europe. Aux États-Unis, le système en vigueur ne se recommande guère par ses résultats administratifs et financiers : j’aime ce grand pays pour la liberté qui y règne, pour la plupart des institutions qui y prospèrent ; biais il suffit de lire les journaux américains pour s’assurer que l’administration y est médiocre et que les finances y sont sujettes à des abus et à une corruption qui ne se rencontrent peut-être nulle part à un plus haut degré.

Improviser chez nous, dans une période critique , un régime d’impositions entièrement nouveau dans le monde, c’eut été une grave imprudence. Le ministère et la Chambre ont jugé qu’il valait mieux corriger quelquesuns des impôts anciens et en chercher de nouveaux qui eussent les moindres défauts possibles; car, on me permettra de le dire, il n’existe pas de bons impôts. Tous les genres d’impôts imaginables amènent inévitablement deux résultats : le premier est de grever tout ou partie des citoyens d’une charge quelconque ; le second, de détourner une portion du produit national qui eût pu, au moins en partie, être employée producliveraent, et d’attribuer cette portion à l’État, qui l’emploiera économiquement parlant, d’une manière généralement improductive.

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Il est, en conséquence, des conditions auxquelles on doit astreindre l'impôt, afin qu’il soit aussi acceptable que possible. D’abord, il faut que le sacrifice fait par le contribuable ne dépasse pas de beaucoup le bénéfice que l’État en retire, en d’autres termes, que les frais de perception ne soient pas excessifs. Ensuite, l’impôt ne doit pas frapper les instruments de production, ni, autant que possible, les matières premières. Enfin il doit être réparti proportionnellement aux ressources des citoyens, de manière à ne pas peser sur les uns au profit des autres.

Voyons si les impôts nouveaux proposés par nous et votés par le Parlement remplissent ces conditions. Nous avons établi, vous le savez, plusieurs nouvelles contributions directes : celle des bâtiments, la contribution personnelle et mobilière, et l’impôt sur les patentes. Je ne parle pas de l’impôt sur les voitures, qui est de peu d’importance.

On prétend que les frais de perception sont énormes. Mais l’impôt direct rapporte 27 millions à l’État, et 20 millions aux provinces et aux communes; en tout, 47 millions. Tout calculé, les frais de perception de l’impôt direct se montent à 1,550,000 fr. ; c’est 3 1/2 pour cent. Je ne crois pas que la perception de l’impôt puisse être moins coûteuse.

Parmi les nouveaux impôts indirects, il s’en trouve qui sont compris dans les branches de l’enregistrement, du timbre; ce genre d’impôt rapporte en tout 25 millions, il coûte le 3 0/0 de cette somme. Les autres contributions indirectes sont affermées.

De plus, ces nouvelles taxes n’entravent aucunement la production. Évidemment, la contribution personnelle et

DU COMTE 1)E CAYOL'B. 4W

mobilière, les impôts sur les patentes et sur les bâtiments ne sont pas des obstacles à la production. L'enregistrement, qui pèse sur les transactions, gène par là môme le développement de la richesse publique; pourtant, comme les transactions relatives à des immeubles ne s’opèrent que dans des cas exceptionnels, et n’ont que rarement pour but une spéculation, je né crois pas que les effets de cette gêne soient bien graves. Cet impôt existe en France, en Belgique et en Angleterre, et n’y occasionne pas d’inconvénients sensibles; c’est, en tout cas, le seul des nouveaux impôts qui prête le flanc à un reproche de ce genre.

La troisième condition que doit remplir l’impôt, celle de ne pas favoriser une classe aux dépens d’une autre, est évidemment remplie par les nouvelles taxes, qui ne protègent aucun producteur, et dont le profit appartient entièrement à l’État. Quelques journaux qui visent à la popularité disent qu’elles sont injustes, qu’elles ne frappent que les pauvres. Voyons leurs résultats réels pour chacune des classes de la population. Pour le journalier, l’homme qui travaille de ses bras, je ne sais lequel de ces impôts pourrait l’atteindre, excepté peut-être l’impôt sur les bâtiments.

Une voix a gauche, lit la contribution personnelle?

Cavour. Pardonnez-moi, le simple journalier dans l’industrie ou dans l’agriculture ne la paye pas; ceux qui la payent sont ceux qui exercent une profession, qui ont un petit capital soit en outils, soit en habileté acquise par l’apprentissage, capital immatériel si l’on veut, mais dont l’économie sociale veut qu’on tienne compte.

L’impôt sur les bâtiments retombe souvent sur le locataire : c’est lorsque les logements font défaut; là où ils abondent au contraire par rapport au chiffre de la population, c’est le propriétaire qui en subit l’effet. Admettons que le locataire en supporte toujours la moitié : ce sera, pour un logement de 60 fr. par an, 2 fr. 25 de charge annuelle. Mais voyons ce que le journalier a gagné depuis 1848. Il paye, depuis lors, le sel 25 centimes de moins le kilo; sa famille et lui, quatre personnes en tout , en moyenne , consomment environ 32 kilos de sel par an ; c’est une économie de 8 fr. Le grain payait des droits considérables qui s’élevaient encore, en 1848, à 3 fr. l’hectolitre; les habitants de la rivière de Gênes, qui consomment du blé étranger, ont gagné toute la différence qui résulte de l’abolition des droits; par l’influence nécessaire du marché de Gênes sur le marché d’Alexandrie, et de ce dernier sur celui de Turin, la diminution de prix doit avoir été en Piémont d’à peu près 1 fr. 50. Or, l’ouvrier, dans les campagnes, consomme de 4 à 5 hectolitres de blé par an ; pour la famille entière, c'est 16; ce qui revient à une épargne annuelle de 24 fr., et de 48 fr. dans la Ligurie. Dites encore que l’ouvrier n’a rien gagné !

Mais l’ouvrier ne se nourrit pas seulement, il s'habille; il faut qu’il achète son habit de futaine, sa chemise de toile, son panlalon, sa chaussure. Eh bien, le Parlement a de beaucoup diminué les droits sur les étoffes de coton et de laine; il a eu le courage de supprimer entièrement le droit sur les cuirs, objet de première importance pour la classe ouvrière; l’avantage qu’en

DC COMTK DK CAVOUK. 451

ressent l’ouvrier ne peirt être chiffré exactement, mats il est notable. L’ouvrier consomme surtout, il est vrai, îles marchandises indigènes ; mais la réduction des tarifs a fait baisser ces marchandises, comme vous pouvez vous en assurer à l’exposition du Valentin1.

L’ouvrier consomme aussi, et dans une proportion qui croit sans cesse, des denrées coloniales; il y a très-peu de familles, même chez les paysans, qui ne prennent de temps à autre du café : encore un profit que vaut à l’ouvrier la réduction des droits.

Les salaires, d’autre part, ont augmenté, ce qui accroît son aisance. Je suis agriculteur, je parle à tous les agriculteurs qui sont ici : c’est un fait que le prix de la main-d’œuvre a augmenté, dans les provinces de Verceil, de Casai, de la Lomelline, de 25, de 30 même pour 100. Ainsi, d’un côte, l’ouvrier gagne davantage, et de l’autre ce qu’il achète lui coûte moins.

Notre système n’est donc point injuste envers la classe la plus nombreuse.

Passons aux commerçants. Ils supportent certainement l’impôt des bâtiments, celui des patentes et l’impôt personnel et mobilier. Mais notre impôt sur les patentes est bien moins lourd que celui qui est établi en France, en Angleterre, et il ne dépasse certes pas celui qui règne en Belgique. Les commerçants profitent d’ailleurs comme tout le monde de la baisse de prix du sel, du grain et surtout des produits étrangers, et la facilité des eommu-

1. Exposition industrielle pour tous les produits des États sardes.

nications, le déploiement de l’activilé générale ont augmenté leurs bénéüces.

Les armateurs maritimes ne payaient, avant 1831, aucun impôt direct, tandis qu’ils acquittent aujourd’hui un droit de patente de 40 centimes par tonneau ; mais les taxes sur la navigation ont été diminuées en 1850 dans une proportion qui surpasse de beaucoup celle de la taxe des patentes; de plus, les constructeurs de vaisseaux payent actuellement le fer et les autres métaux à leur usage 25 et 30 pour 100 de moins qu'avant la réforme douanière. Je ne crois pas qu’on puisse nier de bonne foi que leur situation ne soit meilleure qu’avant 1848.

Examinons la position des industriels. Ils supportent de plus qu’avant 1848 : l’impôt des bâtiments, étendu avec justice aux manufactures, lesquelles doivent payer l’impôt comme tous les autres immeubles; l’impôt personnel et mobilier; l’impôt enfin des patentes, qui ne s’élève qu’à 2 pour 100 du produit net. — En revanche, outre les avantages dont ils jouissent comme consommateurs, ils sont dégrevés, comme producteurs, de tous les droits qui pesaient sur les matières premières.

La classe agricole est celle qui se plaint le plus. Aussi je vois les députés des villes siéger presque tous du côté le plus libéral de cette Chambre, tandis que les députés des collèges agricoles siègent principalement à droite. (On rit.) Et cependant, en fait de contribution directe, le trésor n’exige rien de plus qu’avant 1848. Notre pays, où l’agriculture est si florissante, où les fermages des terres excèdent le double des fermages anglais, ne paye que dix millions d’impôt foncier; cela ne peut pas être

écrasant pour l'agriculture. Il y a les centimes additionnels; mais le gouvernement n’y est pour rien, souvent même il s’v oppose; ce qui occasionne ces suppléments de taxes, c’est l’immense quantité des travaux en exécution depuis 1818,1e développement de l’instruction populaire, les dépenses de luxe, peut-être, auxquelles les communes se livrent, étant libres île le faire. Quand on veut la liberté, il faut en vouloir les conséquences : la liberté consiste, pour la commune, dans le droit d’user et d’abuser de ses ressources. Je défie qu’on me présente un système de liberté communale qui prévienne et empêche toute dépense excessive.

Les agriculteurs n’ont-ils pas profité de la réforme douanière? n’achètent-ils pas à meilleur marché le sel et les instruments de travail? L'abolition des droits sur le fer a fait disparaître l’usage des charrues de bois. Avant 1848 , on ne savait à qui s’adresser pour avoir dans notre pays une machine agricole quelconque; aujourd’hui vous pouvez faire construire sous vos yeux des machines de toute sorte, et les machines à battre le riz et le blé, par exemple, fabriquées chez nous, sont aussi bonnes et moins coûteuses que celles d’Angleterre et de France. Pensez-vous que le prix des instruments de production soit indifférent à l’agriculture?

Nous avons fait une réforme qui a coûté beaucoup au trésor; nous avons aboli le droit de sortie des soies grèges. Sans doute , avec cela , nous n’avons pas perdu de vue l’industrie manufacturière, puisque notre plan a toujours été de faire du Piémont un immense atelier où seraient travaillées toutes les soies d’Italie; mais nous

voulions donner à l'agriculture le moyen de vendre ses produits au dedans et au dehors sans avoir à souffrir d’une protection accordée au producteur national. Le but a été atteint, car la fabrication des soies filées a fait des progrès énormes, dont l’agriculture a grandement gagné.

Si l'ouvrier, le commerçant, l’industriel, ont profité de l’amélioration des communications de toute espèce, de la construction des chemins de fer, dé l’achèvement des réseaux provinciaux et communaux , c’est l’agriculture qui en a retiré les plus grands avantages1. Quand vous

1. M. de Cavour disait à ce propos, le IC mai 1853, dans une discussion à propos des routes du comté de Nice :

«... Si le ministère se montre si bien disposé envers ces sortes de dépenses, c’est précisément parce que nos finances sout en défaut. Nous y serions moins empressés si nous étions dans une situation normale. Le seul moyen de rétablir l’équilibre dans nos finances est d’accroitre les forces productives du pays. Nous ne parviendrons jamais à l’équilibre par de simples économies. 11 faut que la recette publique augmente, par conséquent que de nouveaux impôts soient établis et que les anciens deviennent plus productifs : pour cela, il faut des dépenses nouvelles, des dépenses productives. C’est ainsi que nous consacrons 1 ou ‘2 millions à l’amélioration des ports pour gagner 400 ou 500,000 fr. par a:i, 1 million peut-être, au surcroit d’activité qui en résultera pour le commerce extérieur. Nous fournirons 10 millions pour le percement'du Luckmanier, mais nous augmenterons ainsi d’un tiers, peut-être de la moitié, le commerce de Gènes, et nous rendrons plus productifs l’exercice des chemins de fer de l’État, les taxes de navigation, de douanes, les droits quelconques enfin que le commerce paye directement ou indirectement à l’État. Nous avons consenti à garantir un rapport de 4 1/2 •/. au chemin de fer de Savoie, mais de cette manière nous ferons dépenser 40 ou 50 millions en Savoie, où l'on manque de capitaux; nous nous mettrons en relations plus faciles avec la France et l’Angleterre; nos riz payeront 400,000 fr. de moins chaque année pour être rendus sur le marché de Lyon ; nos soies, au lieu de mettre huit jours pour arriver à Paris, s’y trouveront transportées eu vingt-quatre heures; les soies de la Loin-

DU COMTE DE CAVOl'K.

diminuez les frais de transport d’une marchandise, ce n’est pas le négociant qui y gagne surtout; les frais de transport ne sont que l’un des éléments sur lesquels il établit le prix de vente; il se les fait rembourser par l’acheteur. L’épargne des frais de transport profite pour la plus grande part au producteur lui-même. Or les produits agricoles sont de tous les produits ceux sur lesquels la réduction des frais de transport exerce la plus heureuse influence.

L’économie causée par cette réduction équivaut pour uos agriculteurs à l’impôt direct qu’ils payent à l'Étal. 11 est évident que le prix des céréales est déterminé parleur valeur sur les marchés principaux; ainsi, les prix du riz à Verceil sont déterminés par les prix de Turin, puisque c’est à Turin que l’exportation pour la France sé fournit de riz de Verceil. Eh bien, avant que le chemin de fer existât, le transport d’un quintal de riz de Verceil à Turin coûtait en moyenne 2 fr. 50; le chemin de fer le transporte aujourd’hui pour 75c.; c’est une économie de 1 fr. 75, et si l’on veut que le propriétaire n’en retire pas tout l’avantage, ce sera au moins pour lui un bénéfice de 1 fr. 20 ou 1 fr. 25 par quintal. Or un hectare bien cultivé produit dix quintaux de riz blanc; le prolit est donc pour le propriétaire d’environ 12 fr. par hectare. L’impôt foncier ne s’élève certainement pas à ce chiffre dans la province de Verceil , qui est pourtant l’une des plus fortement taxées de l’Étal.

bardie et de la Romaine, qui passent par le Saint- Gotbard, passeront par le montCenis; et vingt ou trente raille voyageurs de plus par an traverseront le Piémont et iront s'embarquer à Gènes, s

t5fi OEUVRE PARLEMENTAIRE

Les grains et les vins des cantons opulents du Monferrat, qui sont consommés pour la plus grande part à Gènes, à Turin et à Milan, profitent davantage encore des routes tracées et des chemins de fer construits. L’honorable député qui a parlé au nom des agriculteurs de cette contrée doit être lui-même un agriculteur habile, et il recueille sans doute 31 hectolitres de vin par hectare. Les voies de communication actuelles entre Nicede-Monferrat et Alexandrie lui font gagner au moins 1 fr. 50 par hectolitre; c’est 45 fr. par hectare. Je le prie de me dire s’il paye 45 fr. d’impôt foncier par hectare. (On rit.)

Je pourrais passer en revue toutes les provinces de l’État et vous montrer que chacune a gagné autant, sinon davantage. Il ne faut pas penser seulement aux 1,000 kilomètres de chemin de fer que nous venons de construire; il faut tenir compte aussi des travaux immenses exécutés par les divisions, les provinces et les communes. En huit années, de 1850 à la fin de 1857, les divisions administratives ont dépensé dans tout l’État 16 millions et demi eu ouvrages extraordinaires, sans compter les dépenses ordinaires d’entretien. Ce n’est rien encore auprès de ce qu’ont fait les communes, tant seules qu’aidées par les provinces ou par l’État. Je me suis assuré qu’il n’y a pas de localité dans le royaume qui n’ait vu sa condition améliorée par le perfectionnement du réseau des routes. Si nous étions dans une académie, je demanderais s’il est quelqu’un ici qui croie et qui puisse déclarer que son collège électoral n’a pas gagné beaucoup sous ce rapport depuis 1848. Les nou-

velles charges qui pèsent sur l'agriculture sont donc bien compensées par les avantages obtenus.

Dieu me garde de faire l’éloge de l’impôt ! le ministère ne se vante point d’avoir atteint la perfection dans ce genre; il reconnaît, au contraire, que son système est susceptible de rectifications et d’amendements. Je déclare même, au nom du ministre des finances1, que des études seront faites sur les moyens de faire disparaître les inconvénients que l’expérience a révélés; mais nous ne croyons pas possible l’application des remèdes radicaux proposés par les préopinants.

Ces remèdes se peuvent réduire à trois : la réforme de l’impôt foncier, l’impôt sur la rente, et l’ incamèration des biens ecclésiastiques sur une large échelle. Je dirai quelques mots sur chacun d’eux.

11 est grandement à désirer que l’impôt foncier soit réformé; et il ne peut l’être raisonnablement que d’une seule manière, au moyen d’un cadastre régulier et précis. Plusieurs orateurs ont proposé un cadastre provisoire : loin de repousser l’idée, nous avons demandé qu'on l’appuyât d’un plan tracé, d’un projet en forme. Deux députés, fort experts en cette matière, ont présenté un projet de cadastre provisoire, mais il eût fallu sept ou huit ans et une douzaine de millions pour l’exécuter ; cela devenait un cadastre définitif. Pour nous, rie trouvant aucun moyen de réaliser celle idée de cadastre provisoire, nous attendons qu’on veuille bien nous en indiquer un.

Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, en principe je