M. Broglio, aujourd'hui député

son revenu présumé. Enfin nous avons déclaré sans détour que l’impôt mobilier est une taxe de plus sur le revenu ; et dans la répartition, en prenant pour base la gradation des loyers, comme il était naturel, nous avons suivi une série progressive, en vertu de .celte considération que le loyer, qui est un indice du revenu, ne croit pas cependant dans la même proportion que le revenu. La contribution personnelle et mobilière devrait donc être abolie aussi bien que l’impôt foncier, que l’impôt des bâtiments et que celui des patentes, au moment même où l’impôt sur le revenu serait institué.

Ces quatre sortes d’impôts rendent 24 millions et sont la base des contributions locales, soit des centimes additionnels, ce qui revient à dire que, pour les. sqppléer, il faudra que l’impôt sur le revenu rende à peu près 45 millions. Or, je ne crois pas qu’un impôt quelconque sur le revenu puisse nous rapporter 45 millions, emplovâl-on pour le faire rentrer, au lieu des procédés bénins dont nous nous servons, la prison et la guillotine.

Je ne parle pas de la difficulté immense d’établir cet impôt dans un pays où la propriété territoriale est si divisée. Ouelle est la grande difficulté du cadastre? C’est ia constatation du rendement. Le mesurage des terrains est facile; c’est l’appréciation du revenu qui est embarrassante. Supposons (pie vons arriviez h constater exactement ce revenu par les déclarations des propriétaires : vous chargerez le petit propriétaire plus que le grand, car le premier retire un produit relativement beaucoup plus considérable de la terre qu’il surveille et cultive luimême. Ce sera frapper le pauvre et épargner le riche.

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Cependant, si quelqu’un est en état de rédiger un projet qui établisse non pas les détails, car c’est l’affaire du ministère, mais les bases générales d’un impôt sur le revenu, et si une commission parlementaire trouve ce projet praticable, je répète que je ne lui serai pas contraire1.

J’arrive à la question des biens ecclésiastiques. L’envisager au point de vue politique , c’est bien s’éloigner un peu de l’emprunt; mais peut-être la Chambre, après cinq jours de discussions de chiffres, ne sera-t-elle pas fâchée de s’occuper un instant de philosophie politique. — Je regarde le silence de la Chambre comme un assentiment, et je poursuis mon dire. (Oui! oui!)

Kconomiquement, l’incamération peut être approuvée ou combattue, elle a des avantages et des inconvénients, effectuée avec mesure, elle a pour utilité économique de diminuer la main-morte. Aussi la loi qui a institué la caisse ecclésiastique et qui a eu pour effet l’aliénation

i. « J’ai pensé, disait en 1851 le comte de Cavour, que, faute de moyens pratiques d’établir l'impôt sur le revenu, on pouvait arriver au même résultat en taxant une à une toutes les sourres du revenu. C'est le seul moyen d’éviter les fraudes, les abus qui n’ont pu être écartés jusqu’ici de ce genre d’impôts. Il n’existe pas de branche de revenus que nous n’ayons cherché à atteindre; et nous nous sommes passés d<»s déclarations des contribuables. Les déclarations seront une bien mauvaise méthode pour asseoir l’impôt tant que la société ne se sera pas profondément améliorée. Un fait qui s’est produit en Angleterre m’a vivement frappé : l’impôt sur le revenu a été établi par Peel en 1812, je crois; depuis lors, le produit de toutes les taxes a augmenté, la richesse publique s’est donc accrue; seule la taxe sur le revenu est toujours demeurée stationnaire, ce qui indique que l’art d’éluder la loi est sans cesse en progrès, puisqu’on né peut supposer que cette taxe ne croisse pas en produit comme les autres, en raison de l’accroissement de la richesse. »

des biens des couvents, a-t-elle servi les intérêts matériels du pays. La vente de ces biens, pourvu qu’elle procède lentement, pendant une longue période d'années, et avec grande modération, ne peut occasionner, selon moi, aucun inconvénient sérieux. Néanmoins, il ne faut pas exagérer les mauvais effets de la main-morte ; car si les couvents sont en général des propriétaires peu intelligents, l’administration du reste du clergé n’est pas toujours la plus mauvaise qu’on puisse rencontrer chez nous; il existe même, à ma connaissance, dans la province de Verceil par exemple, des domaines ecclésiastiques qui sont des modèles de bonne agriculture.

Je le dis nettement : si je suis contraire à l’incamération, c’est par des raisons de haute politique. Je suis convaincu qu’elle aurait pour effet direct, au bout d’un temps plus ou moins long, ou de rendre le clergé servile, ou de l’isoler entièrement des intérêts matériels de la société et de le livrer au seul esprit de caste.

En ce qui concerne notre pays, quand bien même le gouvernement salarierait le clergé en se réservant de le priver de subsides dans le cas d’opposition de sa part, je ne pensé pas qu’on arrivât à obtenir de lui une soumission entière au pouvoir civil. J’estime trop haut les ecclésiastiques nos compatriotes pour les croire capables de sacrifier leur indépendance, de préférer leurs intérêts à leurs devoirs. Mais supposons qu’on y réussît : aurait-on rendu en cela un service à la société, à la liberté? Loin de là; vous leur auriez fait le plus grand mal ; vous auriez créé le pire des despotismes, le despotisme administratif. J’ai le malheur ou la bonne fortune, comme il