MOTION

« Ils méritent d’être abolis. De la stagnation de leurs eaux se fait une évaporation continuelle et putride qui remplit l'atmosphère d’un air méphitique, source d’une infinité de maladies mortelles ou de langueur.

« Il est triste de ne pouvoir compter, parmi les individus d’une paroisse, aucun sexagénaire. Les hommes dans notre canton périssent à la fleur de l’âge ou y mènent une vie languissante dans un temps et un âge où ils pourroient le mieux servir la patrie par leur travail...

« La paroisse de Joyeux est composée de deux cent vingtsept individus ; sans les étangs, elle pourroïit en posséder à l'aise plus de six cents qui seroient robustes et vigoureux ; car elle a plus d’une grande lieue de diamètre d’étendue. On n’y cultive, pour ainsi dire, que les mauvais fonds, les hauteurs : les étangs occupant les meilleurs, où se rendent par les pluies les engrais des terres supérieures ; par conséquent ces étangs feroient de très-hbonnes chenevières, des fromentières fertiles ou d’abondantes prairies.

4. «M, Timonier avait la naïveté d'attribuer aux émanations des étangs les digestions lahorieuses qui troublèrent parfois sa longue carrière. » À. Pericaud.

« Dans les paroisses où il y a des étangs, les sépultures surpassent les naissances , et dans celles où il n’y en a pas, les naissances surpassent les sépultures, hors les cas de maladies épidémiques. Il s'ensuit donc évidemment qu’à la longue, Joyeux et les autres paroisses qui lui sont assimilées par rapport aux étangs, seroient totalement dépeuplées depuis longtemps, si elles n’étoient repeuplées par des domestiques étrangers, qui d’abord y sont attirés par de gros gages, ensuite s’y fixent et s’y établissent, les valets épousant les veuves et les veufs épousant les servantes.

« Il seroit bien aisé de rendre à cette partie de la Bresse et de la Dombes la salubrité qui lui manque et dont elle a besoin. Cette contrée est beaucoup plus élevée que la Saône, que l'Ain et que le Rhône. Les eaux se rendroient donc naturellement dans les rivières, si elles n'étoient retenues par des chaussées, comme en effet elles s’y rendent lorsque les étangs sont à sec.

« De là cet air méphitique et empoisonné ne subsisteroit plus, parce que la cause en seroit ôtée. Par la même raison, l'on ne verroit plus ces brouillards pestilentiels se former journellement par les eaux des étangs qui ne seroient plus; brouillards qui, après avoir répandu sur les lieux un germe de mort, vont ensuite porter la désolation sur les côtes voisines, en enlevant l'espoir du laboureur et du vigneron par des grèles fréquentes et épouvantables…

«Ilest à souhaiter, comme chose de nécessité premiere, que tous les étangs de la Bresse et de la Dombes SOIENT ABOLIS. |

« Cependant, ce bien, quelque nécessaire, quelqu'avantageux qu'il soit, ne peut pas s'opérer tout d’un coup ; il faut ici user de prudence, de sagesse et de discernement, pour parvenir à faife construire, au lieu et place des étangs, des

PORN PTE ET MR NE Re OU habitations nouvelles pour la culture de ces fonds. 11 conviendroit done, sauf meilleur avis, de demander :

« 1° Que l’Assemblée nationaale et le Roi accordent à ces nouvelles habitations des exemptions d'impôts pendantdix où quinze ans, à peu près semblables à celles ci-devant concédées en faveur des défrichements; et que, d’une autre part, on assoie une imposition plus forte sur les étangs qui subsisteront, laquelle sera en moins imposé en faveur de ceux qui auront le malheur d’en respirer le mauvais air.

« 2° Que défenses soient faites, sous peine d’amendes considérables, de construire de nouveaux étangs ni d'exhausser ou prolonger les chaussées des anciens, et que tous étangs construits depuis quarante ans soient détruits sans indemnité.

« 3° Que tous les étangs anciens où nouveaux, susceptibles de bonne culture et d’un rapport quelconque, ne füt-ce qu'en fourrages, toujours rares et précieux dans les communautés inondées par les étangs, seront abolis pour le bien général. Encore une fois, AGRICULTURE ET POPULATION.

« 4° Enfin, que les anciens étangs sur un sol ingrat qui ne seroit pas susceptible d’une. bonne culture et d’un bon rapport, subsisteront encore jusqu’à ce qu'il plaise à la Nation et au Roi d’en ordonner autrement. Et néanmoins ils seront ténus en assec tous les deux ans, pour diminuer l’enniellement des récoltes circonvoisines.

« 5° Comme la majeure partie des étangs de Dombes et de Bresse dépendent des biens domaniaux et ecclésiastiques, déclarés actuellement appartenir à la nation, et que ce doit être à elle à donner l'exemple, pour engager les autres à le suivre; ordonner que tous les étangs qui appartenoïient cidevant au domaine du roi en Dombes et en Bresse ou aux ecclésiastiques, seront détruits, avec injonction et défense

d'arrêter nulle part le cours des eaux qu'ils retenoient, pour en former aucun nouvel étang, et que l'on ne vendra aux acquéreurs qui se présenteront que le sol ou terrage desdits étangs, dénué de toute faculté d’évolage. »

Avant d'examiner les observations de M. de Fenille, plaçons ici, pour suivre l'ordre chronologique, une lettre inédite de Thomas Riboud, adressée à l'abbé Rozier, qui avait fait dans son Dictionnaire le procès aux étangs.

: « Bourg, le 25 juin 1790.

« Monsieur,

« Les observations d'un physicien et d'un agriculteur, auquel on rend un hommage universel d’estime et de reconnaissance, doivent intéresser infiniment tous ceux qui désirent le bien commun. Telle est ma position à votre égard, et l’une des plus précieuses récompenses de mes derniers travaux est qu'ils aient pu mériter votre attention.

« Personne n'est plus convaincu que moi du danger des étangs; mais la connaissance que j'ai de ceux de nos pays me persuade que l’on ne peut opérer leur destruction subitement et par une loi générale. Ils sont trop nombreux, et la population de leurs contrées trop foible pour qu'une suppression absolue soit réalisable; elle n’auroit lieu qu'imparfaitement et il en résulteroïit des marais plus pernicieux encore.

«. Pour réussir il faut, selon moi, éclairer le propriétaire sur ses vrais intérêts et lui en ouvrir une nouvelle source : il faut pouvoir amener des hommes et des bras dans les déserts que les eaüx abandonneroient.

« Je crois qu'un des meilleurs moyens d'arriver promptement à ce résultat seroit : 1° De prohiber absolument la construction de tous nouveaux étangs (si ce n’est dans des

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marais et pour un temps donné) ; 2° d'accorder des primes et des avantages à tous ceux qui substitueroient aux étangs des prairies ou des champs cultivés; 3° de frapper avec force par l'impôt les étangs conservés; 4 de favoriser l’établissement de nouveaux cultivateurs en leur offrant des instruments de culture et autres encouragements.

« Notre terrain est en général argileux; il faut convenir que nous avons des parties aquatiques qui seroient d’un bien foible produit ; cependant il y a beaucoup d’étangs qui peuvent être transformés facilement en prairies naturelles ou artificielles.

« Voilà, monsieur, ma profession de foi sur les étangs que je voudrois voir disparoître, mais dont l'abolition complète n'est possible qu'avec le temps et des précautions, dans un pays qui n’est pas peuplé. Je ne doute pas que dix années ne puissent opérer une révolution à cet égard, si l’on suit les idées que je viens de mettre sous vos yeux ; elles me paroissent assurer la réforme et prévenir les inconvénients. L'abus des étangs tenant à la nature du sol, à l’usage, au défaut de population et de bras, leur proscription ne peut s'effectuer aussi rapidement que celle des autres objets que la main courageuse de l’Assemblée nationale vient d’anéantir…

« En me félicitant de la circonstance qui m'a mis dans le cas de correspondre avec vous, monsieur, je désire que les occasions s’en présentent souvent; je ne pourrai qu'y gagner.

« J'ai l'honneur d’être avec la considération la plus distinguée, etc. » |

Varenne de Fenille, partisan sincère du desséchement des étangs, car il en avait déjà détruit six dans ses domaines, appuya la motion de Joyeux, mais avec des restrictions. Son travail débute ainsi :

« Il est incontestable que l'entretien des bâtiments et des autres objets nécessaires à l'exploitation d’une ferme est proportionnellement plus coûteux que ne le sont les légères réparations qu’exigent les étangs; et lorsque leur destruction, au moins leur limitation, est presque universellement reclamée, on ne voit pas de raison solide pour avoir favorisé, par un moins imposé, un genre d'exploitation aussi pernicieux. La plupart des grands propriétaires d’étangs sont même assez humains pour gémir d’être en quelque sorte forcés de conserver les leurs; mais inutilement essaieroientils, en les détruisant, d’y substituer une autre culture, si leurs avares voisins se refusent au même sacrifice. Comment, en effet, espéreroient-ils dé se procurer des cultivateurs, tant que ceux-ci seront presque certains de trouver la mort, tout au moins une vieillesse anticipée sous une atmosphère aussi funeste ?.…

« Partout où la main de l’homme n’a pas sillonné la terre, la nature et le temps y font naître des arbres. Ceux de nos pays d’étangs portent l'empreinte du mauvais air qu'on y respire. On n’y voit point ces tiges majestueuses, ce feuillage abondant et touffu, cette variété dans les espèces, ce luxe de végétation enfin, qui font le charme et l’ornement des forêts plus heureusement situées. L'aune noir, le bouleau à branches tristement et languissamment pendantes, des chênes jeunes encore, dont la cime est déjà couronnée de branches mortes : du bétail maigre et dégénéré, cherchant un peu de nourriture à travers le genêt, la bruyère, la fougere et le jonc; tout y annonce une nature décrépite. Cependant les bois, quoique mal aménagés, y sont en assez grande abondance... C’est à ces bois que les habitants de ces tristes contrées doivent quelque soulagement à leurs maux. Les végétaux corrigent un peu la qualité de l'air. Pendant

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le jour, par un beau soleil surtout, ils aspirent de l’air fixe et expirent de l’air pur. Les hommes peuvent alors circuler avec quelque sûreté au travers des marais; mais le contraire arrive pendant la nuit; et il est bon de les prévenir qu'ils aient à se retirer chez eux, des que le soleil est couché,

« Ces cantons, aujourd’hui inondés, étoient cultivés et fertiles autrefois. Les permissions accordées par les seigneurs pour construire de nouvelles chaussées attestent cette vérite, et l’on en trouve des preuves fréquentes dans leurs archives... »

Après ce tableau un peu sombre, car la Dombes renfertne de très-beaux taillis de chêne et offre çà et là de riants paysages, M. de Fenille démontre l’insalubrité par la statis— tique des morts et des naissances, puis il ajoute :

« Les émanations de nos étangs, multipliés avec tant d'excès, n’affligent pas seulement les tristes habitants de leurs rives qui y trainent une vie languissante; ils portent leurs funèbres influences jusque dans les pays cultivés et limitrophes. M. Baudot à fait part à la Société d’émulation des observations qu'il a faites sur les maladies qui s’y propageoient, suivant l’état de l'atmosphère. Il a observé que les obstructions, les maux de gorge, l'hydropisie, le marasme, suites malheureuses où compagnes de la fièvre, étoient d'autant plus fréquents pendant l’automne, dans les pays naturellement sains, mais situés au nord des pays d’étangs, ‘que les vents de la partie du sud avoient régné plus constamment pendant le cours de l'été.

« Il n’y a donc rien d’exagéré dans les assertions des habitants de Joyeux, Birieux, Cordieux, etc., et leurs réclamations sont parfaitement fondées. Mais dans le désir si naturel d'améliorer leur sort, n'ontils pas porté leurs prétentions un peu trop loin? Pour parvenir, quoiqu'un peu

plus lentement, au but auquel ils aspirent, n'est-il pas des moyens plus doux et moins tranchants que ceux qu'ils proposent? Les abus, quelque étendus, quelque multipliés, quelque démontrés qu'ils soient, doivent-ils être détruits par de violentes secousses? et seroitil prudent de tout anéantir avant de rien édifier? Les émanations des étangs ne sont pas à beaucoup près également et indistinctement dangereuses.:. »

M. de Fenille rappelle donc que les étangs chargés de brouille etde vase sont seuls dangereux, que ceux situés sur argile blanche ne dégagent pas de miasmes méphitiques, qu'il serait impossible, d’ailleurs, faute d'habitants, d'habitations et de bétail, de changer brusquement le mode de culture de la Dombes. Il déclare aussi que la suppression pure et simple serait souverainement injuste à l'égard du propriétaire de l’évolage, qui souvent n’a aucune pie ou part dans l’assec. Cette remarque l’amène à étudier dans quelle proportion le possesseur de l’évolage supprimé devrait devenir possesseur du fonds. Il trouve que l’évolagiste aurait droit aux 2/5 du sol. Arrivant enfin à l'examen des cinq articles de la motion, il admet le premier, le deuxième et le cinquième, Quant aux deux autres (la suppression sans indemnité de tous les étangs construits depuis quarante ans et de tous ceux anciens et nouveaux susceptibles de bonne culture et d’un rapportquelconque), illes repousse comme il convient : « Cette partie de la motion, dit-il, nous semble excessive, inutile et même dangereuse. Excessive, parce qu'elle est vio= lente; inutile, parce qu'on peut parvenir au même but sans üser de tant de rigueur ; dangereuse, parce qu'avant de détruire, il faut avoir sur-le-champ quelque chose à mettre à la place. C’est à quoi les municipalités qui ont fait la motion . n'ont pas même songé. Mais sans attaquer de front les pro-

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priétés, sans donner à la loi qui interviendra un effet rétroactif, toujours odieux, sans frais et sans rien brusquer, on peut remplir aussi sûrement, un peu plus lentement à la vérité, mais sans danger, le même objet, en prenant le parti de rebuter parun plus imposé les propriétaires qui s’obstineroient à la conservation des évolages de leurs étangs, d'encourager par une prime ceux qui consentiroient à la destruction des leurs et de destiner ce plus imposé au payement de cette prime. Ainsi, bien loin de nous ranger à l'opinion de la commission intermédiaire et de”penser qu’en imposant les étangs il faille déduire le quart du revenu en considération des grosses réparations, nous estimons, au contraire, qu'il conviendroïit de les imposer comme si leur revenu étoit d’un quart plus fort qu'il ne l’est en effet, et de diminuer d’un quart l'impôt sur les étangs que les propriétaires se soumettroient d’abolir, et cela pendant dix ans, plus ou moins, à compter de l’année où cette destruction seroit exécutée et vérifiée.

« C’est ainsi que les étangs se détruiront par les étangs, sans commotion, sans blesser les droits de la propriété, sans dépense. C’est ainsi qu'une contrée dans la position la plus heureuse, située près de la seconde ville du Royaume, entourée de trois rivières navigables, les dominant, arrosée dans l'intérieur par quantité de petites rivières propres à multiplier les plus abondants fourrages, suffisamment boisée, dont le sol mélangé d'argile, de limon et de sable, n’a besoin que

d’être réchauffé pour se couvrir de récoltes, sortira du sein des eaux, sortira de cet état d’appauvrissement, où une aveugle et désastreuse industrie l’avoit plongée, pour reprendre tout l'éclat qu’elle tenoit de la nature. »

Varenne de Fenille lut ses Observations devant le directoire du département de l’Ain, le 21 septembre 1790, et sur

les conclusions de Thomas Riboud, alors procureur général syndic, cette assemblée, « considérant que cet ouvrage est rempli de vues utiles, qu'il paroïit réunir le double avantage de respecter les propriétés et d'amener les possesseurs d’étangs à en provoquer eux-mêmes la suppression, » invita M. Varenne à envoyer son mémoire au comité d'agriculture de l’Assemblée nationale et à le publier pour « multiplier les lumières et accélérer le bien par le concours de l'opinion générale. »

Sans adhérer complétement à la motion de Joyeux, M. de Fenille.s’était déclaré pour le desséchement. Trois anonymes prirent, en 1791, la défense des étangs. Le premier écrivit une Réponse à la motion contre les étangs, publiée à Bourg ; le deuxième une autre réponse restée manuscrite, et le troïsième une Réponse aux observations d'un agronome sur les étangs, publiée à Eyon avec cette épigraphe : SANALIBUS ÆGROTAMUS MALIs. Cette dernière! n’avait pas encore paru, lorsque M. de Fenille réfuta les deux autres.

Le premier anonyme prétendait que la Dombes devait suivre l'exemple de la Sologne, qui ne se plaignait pas des nombreux étangs qui la couvraient. Varenne de Fenille fit prompte justice de cette assertion, en citant le mémoire de M. de Froberville, publié à Orléans, dès 1788, en faveur du desséchement. Et, pour détruire les objections du mémoire manuscrit et d’autres objections verbales, il examina dans ses Nouvelles observations : 1° les raisons pour lesquelles on

1. Elle était de M. Robin, propriétaire, à Villars. Convaincu par quarante-trois ans d'expérience, M. Robin démontrait que le desséchement amènerait rapidement la dépopulation de la contrée, eu rétablissant les marais et en privant les habifants des productions abondantes que le sol amélioré par le séjour des eaux leur procure.

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DS ee est si attaché aux étangs ; 2° si le moyen proposé par lui pour parvenir à leur suppression attaque la propriété ; 3° si leur suppression serait avantageuse aux propriétaires ; 4° dans le cas où elle serait avantageuse, par lesquels il convient de commencer la réforme. |

Il n’eut pas de peine à démontrer que l’on tientaux étangs, parce qu’ils sont d’une administration facile, productive et n’exigeant pas une nombreuse population.

« Il n’est pas de récolte, dit-il, qui exige moins de prépa rations et de travail que celle d’un étang. Le propriétaire ou son fermier abat la bonde, recoit l’eau dégorgée d'un étang supérieur ou celle du ruisseau qui le traverse ou l'égout des pluies, empoissonne, confie la garde de l'étang à un maitre pêcheur, se retire et va respirer un air plus salubre. Tous les travaux sont alors terminés ;il ne lui reste rien à faire pendant deux ans jusqu'à la pêche, et celle-ci dure au plus deux jours. Mais ce fermier, bourgeois renforcé, et beaucoup plus riche qu'aucun de nos fermiers cultivateurs, n’a passil- Jonné quatre fois la terre avant d’y confier la semence; il ne l’a point couverte de cent voitures d'engrais ni arrosée de ses sueurs, et cependant il recueille sans peine une denrée qui même plus besoin d’apprêt pour être débitée; et qui, du moins en Bresse, n’étoit point sujette à la dime. »

Il parut justifier avec la même facilité la sur-imposition des étangs, en alléguant que le droit de propriété n'implique pas le droit de compromettre la santé publique. L'auteur du mémoire manuscrit lui avait dit : « Il est certain, en.principe, que chaque individu a le droit d’user de sa propriété de la manière qu'il croit la plus avantageuse ; et si la nécessité publique, également constatée, exige qu'il en soit privé en tout ou en partie, ce ne peut être, suivant l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme, que sous la condition d’une

juste et préalable indemnité. » M. de Fenille répondit par une comparaison : « Est-il permis de former au sein d’une ville un établissement dont les émanationsseroient essentiellement nuisibles à la salubrité de l'air qu'on y respire et à la santé des citoyens? S'il avoit formé cet établissement et qu'on l'obligeât à le détruire, lui serait-il dû une indemnité? Non! sans doute, » La comparaison malheureusement n’était pas juste. M, de Fenille, ordinairement si judicieux, oubliait que les étangs étaient créés sous la sauvegarde du principe de l'utilité publique; qu’un immeuble ainsi constitué, ainsi protégé par la loi ou la coutume, ainsi transmis de père en fils où ainsi acquis, ne pouvait, même pour cause d’insalubrité, être déprécié sans injustice par une sur-imposition, et que cette dépréciation était une véritable atteinte à la propriété, L'idée de cette sur-imposition, émise par le docteur Baudot, répétée par la municipalité de Joyeux, par Thomas Riboud et Varenne de Fenille, ne fit illusion aux bons esprits que durant cette première levée de boucliers. Thomas Riboud l'abandonna plus tard, et Varenne de Fenille l’aurait abandonnée de même, s’il avait vécu.

Après avoir énuméré les avantages du régime des étangs, il semblait contradictoire de prouver qu'il y aurait profit pour le propriétaire à supprimer la jachère d’eau. La contradiction existe en effet pour le temps présent; mais que le desséchement et la salubrité de l'air encouragent le développement de la population, et le propriétaire sera largement dédommagé de la perte de l'évolage par de belles récoltes ; car les étangs couvrent des sols de bonne qualité. M. de Fenille attribuait la création des étangs, non pas à l'infertilité de la terre, mais à la dépopulation qui suivit les premières croisades, et il ajoutait : « Les grands propriétaires, manquant de bras pour cultiver leurs fonds, imaginèrent de con-

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struire des étangs. Ceux-ci furent d’abord en petit nombre, ainsi qu'il arrive à toutes les nouveautés ; mais la proximité d'une grande ville, la multitude des ordres monastiques, voués au maigre, des mœurs plus sévères peut-être, procurant un débouché avantageux, les étangs se multiplièrent.… Ainsi les premiers sont dus à une dépopulation accidentelle, les seconds à la cupidité. A mesure que le nombre s’en est augmenté, la population a déchu, et les terrains environnants se sont refroidis et détériorés par approche. Plus les terres ont été dépréciées, plus il y a eu d'intérêt et de facilité à inonder des terrains appauvris; plus on en a noyé, plus la dépopulation a été désastreuse. Non, ce pays, dont le séjour est devenu si redoutableet si trista, n’avoit pas été maltraité par la nature, et sa stérilité factice n’est due qu’à l’avarice de l’homme. »

Par quels étangs doit commencer la réforme? M. de Fenille répondit à cette question : « Je crois que tout étang, susceptible d’être converti en pré, doit être aboli, quelque part qu’il soit situé, puisque le premier des besoins à remplir est celui de se procurer des fourrages.…. Ce seroit d’ailleurs la transformation la plus avantageuse; car enfin la coupée du meilleur des étangs ne s’afferme pas au delà de quarante à quarante-cing sols, tandisque les excellents prés s’afferment au moins huit livres et les prés ordinaires cent sols par cou- : pée. Mais, à l'égard des étangs placés sur une terre mare ou terre forte, on doit commencer le desséchement par ceux qui forment le pourtour de l'enceinte inondée et remonter successivement de la circonférence au centre... Puisque la population manque, il faut qu’il en arrive du dehors avant qu’elle puisse se propager dans l’intérieur ; or la ceinture des cantons inondés est moins malsaine et moins repoussanteque les parties les plus’élevées du centre ; l'un des côtés de cette

ceinture est sec, et en général les étangs y sont moins multipliés, quoiqu'on soit forcé de dire qu’il existé quelques paroisses où dans ces derniers temps on les a entassés avec fureur. On a constamment observé que les habitations élevées au-dessus des lieux marécageux étoientencore plus affectées de leurs effluves léthifères que les lieux bas; sans doute parce que l'air qui s'échappe du fond des eaux stagnantes est plus léger que l’air atmosphérique. La salubrité opérée par le desséchement, ne fût-ce que d’un seulétang, paroîtra sensible sur les limites... au lieu que l'effet d’un si modique desséchement sera presque nul vers le centre. »

L'Assemblée constituante s'était occupée déjà du desséchement des marais‘, des lacs et des terres habituellement inondées. Une loi du 5 janvier 1791 prescrivait aux municipalités, pour l'exécution d’un décret du 24 novembre précédent, d'envoyer sous trois mois au directoire du district un état raisonné des terrains inondés ou marécageux, et les directoires de département dévaient ordonner le desséchement de ceux dont la conservation ne serait pas utile au bien général, en commencant par les plus insalubres et les plus propres à la production des subsistances. Le directoire de l'Ain, par arrêté du 4 novembre 1791, rappela les dispositions de cette loi et, en donnant un nouveau délai de trois mois pour la fourniture de l’état raisonné, expliqua nettement

4. Varenne de Fenille, dans une digression de son second mémoire sur les bois indigènes, proposa de les planter plutôt que de les défricher. « Les plantation des marais, dit-il, sont incomparablement plus avantageuses au propriétaire que leur défrichement. Que sera-ce si l’on prend la peine de calculer avec le célèbre Hales l'immense quantité d’eau qu'absorbe un grand arbre dans un jour et qu’il dissipe par l’évaporation, et si l’on considère qu'il n’est pas de moyen plus efficace de purifier l'air et de prolonger la vie des tristes habitants de ces rivages infectés? »

qu'il entendait prendre les mesures convenables pour arriver au desséchement « avec économieet sans porter atteinte aux droits des propriétaires. » Ce respect de la propriété avait été consacré par les constituants. , L'Assemblée législative ne se prononça ni pour ni contre la . question d’indemnité préalable‘, lorsqu'elle décréta les 11- 19 septembre 1792, que les conseils généraux des départements autoriseraient, sur la demande formelle des conseils municipaux, d’après l'avis des administrateurs de districts, la destruction des étangs reconnus par les gens de l’art préjudiciables à la santé publique et aux propriétés inférieures. La Convention, dans son fameux décret du 14frimaire an IL 14 décembre 1793), ne se préoccupa que de l'indemnité à donner aux fermiers. Les propriétaires, sacrifiés sans miséricorde, devaient avant le 15 pluviôse, en moins de deux mois (ce décret fut publié à Bourg le 4 nivôse), dessécher les étangs et les ensemencer. Les étangs nécessaires au service des moulins et autres usines et à l’alimentation des fossés de défense,

étaient seuls exceptés. Voici les principaux articles du décret.