ARTICLE Î

Tous les étangs et lacs de la république qu’on est dans l’usage de mettre à sec pour les pêcher ; ceux dont les eaux sont rassemblées par les digues et chaussées ; tous ceux enfin dont la pente des terrains permet le desséchement, seront mis à sec avant le 15 du mois de pluviôse prochain, par l’en-

4. Dans une dissertation remarquable, publiée en mai 1860, M. Reverchon, ancien maître des requêtes au conseil d'Etat, démontra que le silence même de Ja loi devait être interprété en faveur de l'indemnité préalable.

lèvement des bondes et coupures des chaussées, et ne pourront plus être remis en étangs; le tout sous peine de confiscation, au profit des citoyens non propriétaires des communes où sont situés lesdits étangs.