‹ Œuvres agronomiques et forestières de Varenne de Fenille; études, précédées d'une notice biographiqueChapitre 28 sur 162 · ARTICLE II · texte numérisé non relu

ARTICLE II

Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains de mars, ou planté en légumes propres à la subsistance de l'homme, par les propriétaires, fermiers ou métayers ; et si les empêchements ou délais provenoient du défaut de l’arrangement entre les propriétaires, fermiers ou métayers, à cause des conditions des baux, les propriétaires seuls en éeront | responsables, sous les peines portées par l’article ci-dessus.

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