CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

« La Commission spéciale d'agriculture, après avoir médité les principes, vérifié les faits, balancé toutes les opinions, consulté l'intérêt général et privé, est et demeure convaincue, que la suppression absolue ou même partielle des étangs dans le département de l'Ain serait une calamité ; qu'elle aurait pour résultat certain de ramener à l’état de marais la partie méridionale des pays anciennement connus sous le nom de Bresse et Dombes, d’en chasser les habitants par le défaut de subsistances et par l’insalubrité progressive du climat ; que l’agriculture, le commerce et les revenus publics

en soufriraient des pertes incalculables; qu’il en naitrait un trouble extrème dans l'exploitation et la transmission des propriétés. La Commission, frappée du spectacle anticipé de tant de maux, pleine de confiance dans la sagesse et la prévoyance du gouvernement, vote contre un projet dont l’exécution ne peut être que funeste, mais elle demande, au nom de l'humanité et de l'intérêt général du département :

.1° Que le desséchementdes marais, mares, prairies marécageuses et de tous autres amas d’eau, qui, sous la dénomination d'étangs, auraient la nature et le caractère de marais, soit incessamment ordonné, suivant le mode et avec les précautions adoptées par l’Assemblée constituante ;

«2° Que les propriétaires d’étangs soient invités à augmenter la masse et la profondeur des eaux dans ceux qui sont plats et vaseux, et à tenter l’expérience du nouveau mode d’assolement proposé par M. Vaulpré ;

«3 Qu'ilsoit dressé un règlement de police pour les étangs, propre à concilier l'intérêt général avec les intérêtsrespectifs des propriétaires de l’eau et de l’assec ;

« 4 Que le gouvernement veuille bien ne prendre aucune détermination sur le projet de suppression des étangs avant d’avoir établi au sein des pays inondés une ferme expérimentale afin de constater si le desséchement des étangs est utile et praticable. »

Ces conclusions, prises le 10 mai 1808, ne furent lues à la Société d'émulation de l'Ain que le 5 juillet 1809. La Statistique de l'Ain, qui parut en janvier 1809 avec la date de 1808, ne put les mentionner. Elle se plaignit, page 15, des lenteurs de la Commission et des opinions extrêmes, des paradoxes séduisants que publiaient ses membres. Elle adopta, presque textuellement, l’avis conciliant de Thomas Riboud,

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tout en faisant, page 290, une peinture sinistre, au moral et au physique de habitant de la Dombes. Quoique cette peinture ne soit plus vraie, de l’aveu même des dessécheurs, nous latranscrivons, parce qu’elle a été citée souvent et qu'elle mérite encore de l'être comme œuvre littéraire.

« Un teint päle et livide, l'œil terne et abattu, les paupières engorgées, des rides nombreuses sillonnant la figure dans un âge où des formes molles et arrondies devraient seules s'y observer, des épaules étroites, des poitrines resserrées, un cou allongé, une voix grêle, une peau toujours sèche ou inondée par des sueurs débilitantes, une démarche lente et pénible, et tout l'appareil de souffrance de l'organe pulmonaire ; vieux à trente ans, cassé et décrépit à quarante ou cinquante, tel est l'habitant de la Dombes, de ce vaste marais entrecoupé de quelques terrains vagues et de sombres forêts. La vue de ce pays, comme celle de l'espèce qui l’habite, porte la tristesse dans l'âme de l'observateur philanthrope. C'est un tombeau sur les bords duquel l'habitant traine douloureusement sa courte existence, et dont il semble chaque jour mesurer la profondeur. La santé est pour lui un bien inconnu. Né au milieu des causes d’insalubrité, il en ressent de bonne heure la funeste influence. L'enjouement de l'enfance, l’hilarité de la jeunesse s’y observent rarement. Un état valétudinaire tient lieu chez lui de la santé ; il s'endort au sein des souffrances ; son réveil est pour la douleur. A peine les rayons du soleil ont-ils pénétré jusqu'à sa demeure, au travers des humides forêts, qu'il s'achemine péniblement vers un marais fangeux, dont il va humer de nouveau le gaz empoisonné, qui porte dansses veines les causes rapides de la destruction. M Tout conspire contre sa santé : son logement, ses habits, sa, nourriture grossière, malsaine, peu substantielle, et l’indif-

férence qu'il met dans le choix des eaux dont il se désaltère, surtout dans le temps des travaux pénibles. Le soleil, cet astre bienfaisant qui ranime la nature entière, accélère la décomposition des matières végétales et animales qui recouvrent la surface boueuse des étangs ; et la source de la vie est pour lui une cause de mort.

« Je ne m'étendrai point sur toutes les maladies nombreuses qui doivent résulter de cet ensemble effrayant de causes morbifiques; je me bornerai à marquer que les plus communes sont les fièvres muqueuses, les intermittentes, principalement les quartes, les obstructions énormes, surtout celle de la rate, enfin l’ascite (espèce d’hydropisie) et-des ulcères presque toujours incurables.

« Les organes principaux de la vie intérieure se trouvant dans un état de faiblesse habituelle, il est facile de présumer que l’habitant de ce pays doit être exempt de toute espèce de passions vives et ardentes. Je ne connais rien de plus triste que le tableau que présente la population du centre de la Dombes. De toutes parts l’homme lutteen vain contre l’insalubrité. Son industrie bornée ne saurait l'en garantir, et découragé par des causes toujours renaissantes, ses espérances se détruisent aussitôt qu'elles sont formées. Il acquiert les idées de fatalisme, et alors, ou il devient méchant ou, ce qui est le plus ordinaire, il tombe dans un accablement funeste, seul capable de lui faire supporter les maux nombreux auxquels il est en proie, et qui lui ôte jusqu'au désir de rien entreprendre pour s’y soustraire. De là cette impossibilité de lui faire concevoir des idées d'amélioration; ses facultés industrielles semblent détruites ; il ne s’écartera jamais de la routine grossière qui lui a été tracée, et toute idée de changement est une idée pénible pour lui. Il vit seul et ne goûte aucun plaisir ; il ne visite la chaumière de son voisin

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que pour y chercher une femme aussi faible, aussi débile, aussi pauvre que lui ; et C’est de ces hymens, dont le flambeau ne jette qu'une pâle lueur, que doïvent naître les cultivateurs, les hommes qui ouvriront, qui fouilleront la terre de ce malheureux pays.

« L’habitant de la Dombes semble perdre avec une espèce de stoïcisme les êtres qui lui sont le plus chers. Le fatalisme auquel il est livré affaiblit en lui cette touchante sensibilité qui nous attache par les liens les plus doux à tout ce qui nous environne, qui nous fait partager les peines et les ennuis de ceux qui nous sont chers, qui divise en quelque sorte notre existence entre eux et nous-mêmés. Ilest naturellement triste, et cela doit être ; car indépendamment de l’état de souffrance où ilest presque habituellement, rien de tout ce qui l’entoure n’est Capable de l'égayer. Sa propre douleur, celle des autres, ses régards ne se promenant que sur un horizon borné par des bois souvent dévastés ou d’une végétation souffrante, des terres incultes où peu fertiles, ne le payant qu'à regret des peineset des maux qu’ils’est donnés, la vue des étangs qui l'entourent, source éternelle de ses maladies, mais-dont il ne s’éloignera jamais, sa triste et humide habitation, la misère qui l’environne, celle qui l'attend dans l'avenir, quoi de plus capable de porter dans son âme les idées les plus sombres? »

Le président Picquet, qui n'avait pas accepté la critique de son mémoire par M. de la Bévière, lut sa réplique le 10 maï 1809 et la fit imprimer avec une addition sur le rapport de la Commission. M. Picquet ne parvint pas à faire triompher son opinion sur l’évolage, mais il attaqua le rapport de la Commission sur un point vulnérable. La Commission s'était un peu aventurée en disant que le desséchement ramènerait le pays à l'état de marais. Cet ancien état de

marais n'était pas prouvé. M. de Fenille avait dit que la

Dombes était une contrée fertile avant la création des étangs, et son assertion a été confirmée par des recherches récentest. Néanmoins, M. Picquet avait peine à se ‘défendre contre M. de la Bévière, et sa défense devint encore plus difficile lorsque l'abbé Geoffray, curé de Saint Nizier-le- Désert, entra en lice, armé de pied en cap, et brisa pièce à pièce tout l’échafaudage de ses mémoires ?. M. Monfrin, maitre en chirurgie à Condessiat, l’assaillit de son côté, en considérant comme cause première des maladies des Dombistes la mauvaise qualité de l’eau qu'ils buvaient. Enfin M. de la Bévière, dans un nouvel écrit sous forme de lettre, daté du 3 décembre 1809, le réfuta de nouveau de Ia manière la plus complète 5. M. Picquet tenta de raviver la lutte par de Troisièmes observations, publiées en 1812. Mais la cause des étangs paraissait gagnée ; on ne daigna pas répondre à son appel.

EX

Pendant vingt-cinq ans la controverse fut suspendue. Ce laps de temps avait amené des changements notables dans le

4. Voyez l'Histoire dans la question de la Dombes, par M. Guigue. Trévoux, 1860.

2. L'écrit remarquable de l'abbé Geoflray est intitulé : Observations sur Le rapport de M. Picquet puiné. C’est une brochure in-4° de 36 pages, portant pour épigraphe la devise de J.-J. Rousseau, empruntée à Juvénal : Vifam impendere vero.

3. Voyez dans le Journal de là Société d’émulation de 1810 les articles intitulés : M. J.-B. Garron de la Bévière, ex-constituant, à M. Picquet puins, ex-constituant, ou Réplique à ses nouvelles observations sur les étangs dé Bresse et Dombes. Cet excellent mémoire était précédé de l’épigraphe :

Incidit in Syllam, curans vitare Charybdim, Qui stagnum fugiens, incidit in paludem.

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pays. La culture s'était améliorée par lacréation des chemins vicinaux, par l'emploi des amendements. La diminution des jours d’abstinence, la consommation plus grande du poisson de mer avaient rendu les étangs moins utiles, moins productifs. Quelques propriétaires avaient trouvé leur avantage à opérer des desséchements. Des agronomes poëtes, des spéculateurs qui s’improvisaient cultivateurs s’imaginèrent que la Dombes était la terre promise, qu'il suffisait d'ouvrir les chaussées des étangs et de répandre un peu de chaux sur le sol pour lui donner la fertilité de la Beauce et de la Flandre. Il y eut de tristes mécomptes!. Néanmoins, l'impulsion était donnée. De nombreux capitalistes entreprirent d'exploiter la Dombes, voulurent prendre eux-mêmes la direction de leurs domaines, et, se voyant trompés par la fièvre dans leurs calculs séduisants, jetèrent les hauts cris contre les étangs. Le conseil général de l'Ain les entendit et appela, en 1837, l’attention du gouvernement sur la question du desséchement, en priant les législateurs « de concilier l'intérêt public avec les droits de la propriété. » Le gouvernement preserivit une enquête, et le préfet organisa, en 1839, une nouvelle Commission composée d'hommes éclairés : le président Chevrier- Corcelle, les agronomes Puvis, Pingeon, Jaëger et les doc-

4. « L’activité a été souvent fourvoyée, et les capitaux prodigués sans con naissance de cause; on à fait abus de la chaux, des défrichements et des constructions.. Aucun pays n'a inspiré des espérances aussi vives que la Dombes ; aucun autre aussi, faute de savoir, n’a été plus fertile en catastrophes éclatantes. » DUBOST, Études agricoles sur la Dombes.

« Le camp des dessécheurs fut, dans le principe, peu’nombreux. Il ne se composait guère que de MM. Bodin, Greppo et Guichard. Plus tard, M, Nivière se joignit à eux. M. Bodin seul put justifier d’un bénéfice considérable. IL a converti ses étangs en prairies d’un revenu infiniment supérieur et chassé la fièvre de ses domaines. Mais, pendant trente ans, il s’est dévoué corps et âme à ses travaux, auxquels il a consacré toute l’activité d’une intelligence réellement supérieure. Souvent il a douté du succès et s’est vu près de sa ruine. » À. PERICAUD.

teurs Bottex, Hudellet et Thiébaut. Cette Commission, guidée par un questionnaire qui ne comptait pas moins de 188 articles, ne fit pas attendre son rapport. Il est vrai qu'elle fut aidée dans ses investigations par une foule de brochures qu'échangèrent à cette époque MM. Guerre, Nolhac, Ponchon, et Digoin, partisans des étangs, avec MM. de Monicault, J.-A. Greppo, Bottex et Bodin.

Le rapporteur de la Commission, M. Puvis, avait luimême déjà manifesté son opinion personnelle dans deux écrits’. Quoique la nature du sol lui parût être une des causes de l’insalubrite, il conseillait le desséchement et le pratiquait sur une assez grande échelle; mais il pensait que cette opération devait être volontaire et dictée aux propriétaires par l'intérêt même qu'ils trouveraient dans la culture du sol amende. La Commission se montra moins favorable aux étangs, bien que les dessécheurs fussent encore en minorité ; car, sur 180 propriétaires consultés, 80 seulement se décla rèrent pour le desséchement. « Ilserait aussi beaucoup à désirer, dit-elle, qu'un village composé d’un certain nombre d’habi tations pût exiger le desséchement detout étang quin’en serait pas placé à la distance de 500 mètres. La Commission hésite poursavoir s’il serait dû une indemnité; la prescription peutelle s'établir en faveur d’un établissement qui attaque la santé publique? On ne peut pas, à ce qu'il semble, prescrire le droit de nuire à tous. »

Le conseil général, dans sa session de 1839, s’appuya sur ce rapport pour demander l'intervention administrative; mais, plein de respect pour les droits de chacun, il rejeta toute mesure coercitive et borna ses vœux à la concession de primes, à des subventions pour création de chemins, à

1, Notice statistique de l'Ain, Du desséchement des Etangs.

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l'exemption de l'impôt en faveur des constructions nouvelles.

Le Comité d'amélioration de la Dombes et de la Bresse insalubres, dirigé par MM. Goujon, Paul Brun, Clément-Désormes, Devret, Pérouse et Paul d’Aubarède, se prononca aussi le 18 mars 1851 pour le desséchement progressif par la conviction et ne demanda au gouvernement que le concours de son influence et de ses encouragements. |

Cette voie modérée parut trop lente aux spéculateurs impatients. Ils firent signer par un grand nombre d'habitants une pétition qui fut discutée à l’Assemblée législative le 22 mars 1851 et qui fournit à notre représentant, le docteur Maissiat, l'occasion d’un appel éloquent à la sollicitude du gouvernement. Les auteurs de cette pétition voulaient l'interdiction des étangs ou tout au moins l’application de la loi du 11 septembre 1792.

La Commission départementale d'hygiène et de salubrité n’alla pas jusque-là. Ses conclusions méritent d'être résumées parce que l’administration les à en partie adoptées, C’est encore M. Puvis qui fut le rapporteur de cette Commission, et son rapport, qu'il présenta et publia en 1851 sous le titre : Des causes et des effets de l'insalubrité des étangs, de la nécessité et des moyens d'arriver à leur desséchement, est l’un des derniers écrits de cet illustre agronome, mort le 30 juillet 1851, à soixante-quatorze ans. Voici la substance des dispositions législatives que la Commission proposa : — Défense d'établir de nouveaux étangs sans autorisation; —de

remettre eu eau ceux restés à sec pendant cinq ans; — de pêcher du 1‘ juin au 30 septembre avec écoulement des eaux. — Pouvoir donné au préfet d'ordonner le desséchement sur le rapport du Comité central de salubrité. = Faculté donnée

à tout portionnaire d'un sixième au moins de l'évolage ou de l’assec de provoquer la licitation d’un étang. — Faculté de racheter, moyennant indemnité, tous droits de pâturage, naisage, abreuvage et autres servitudes. — Faculté pour les propriétaires des fonds supérieurs d’irriguer ces fonds avec les eaux qui se forment qu passent sur leur terrain. — Exemption d'impôt pendant vingt ans pour toutes constructions faites par suite du desséchement. — Exemption des trois quarts de son impôt pendant vingt ans pour tout étang desséché. — Prime de cent francs par hectare d’étang défoncé et chaulé; autre prime de cent francs deux ans après la mise en pré.

Profitant des bonnes dispositions que le prince Louis-Napoléon avait montrées en faveur de la Sologne, le Comité d'amélioration de la Dombes renouvela l'expression de ses vœux dans une supplique du 15 mai 1852, et demanda, en outre, l'application des mesures proposées par M. Puvis. Les membres du Comité furent présentés au chef de l'État par le préfet Rogniat.

« Après avoir écouté M. Goujon et jeté un coup d'œil sur une carte de la Dombes, faite pour cette circonstance, M. le président de la République demanda si les étangs étaient naturels ou artificiels. Sur la réponse affirmative de M. Goujon, il ajouta que « si ces étangs étaient artificiels, ils n'avaient « pas dü être créés sans motifs, et qu'il ne lui paraissait

-« pas raisonnable de détruire avec précipitation des travaux « qui avaient été laborieusement élevés et avaient coûté des « sommes considérables; qu'il étudierait avec attention la « pétition qui lui était présentée, et qu'on eùt à voir ses dif- « férents ministres pour soumettre à chacun d'eux les chefs « de demandes qui étaient de leur ressort: que, pour lui, sa

« bienveillance était acquise au Comité de la manière la plus « complète!. »

Les demandes du Comité ne furent pas sans résultat. Le gouvernement accorda successivement un crédit pour une carte hydrographique de la Dombes, un autre pour le curage des rivières, la création de quinze routes agricoles, des prêts d'argent à trois pour cent aux dessécheurs. Un arrêté préfectoral du 16 août 1853 prohiba les pêches estivales; un autre, du 12 janvier 1854, la remise en eau des étangs restés à sec pendant trois ans. M. Péricaud qualifie ainsi cette dernière mesure :

« L'administration, dit-il, page 105, s'était (cela lui arrive fréquemment) exagéré son pouvoir et la portée de ses actes; elle avait rendu, le 12 janvier 1854, un arrêté dans lequel se trouve cette déplorable prescription: Art. 2. Il est interdit de rétablir, sans autorisation, un étang qui sera resté à sec pendant trois années consécutives. » La Fontaine avait

raison :

Rien n'est si dangereux qu’un ignorant ami; Mieux vaudrait un sage ennemi.

« Jamais je n’ai vu faire feu aussi directement sur ses amis qu'en cette occasion. Les étangs sont insalubres quand ils sont en eau, et vous me défendez de les cultiver trois ans de

suite ! »

Enfin la loi du 21 juillet 1856 permit la licitation des étangs indivis, en créant une procédure spéciale. Cette loi, utile au point de vue du desséchement, puisqu'elle remit en vigueur la loi de 1792 et en facilita l'exécution, livra les