L'ALIÉNATION DES FORÉTS

Un ami des forêts, comme l’était Varenne de Fenille, ne pouvait rester indifférent à l'émotion publique produite par le projet de vente des forêts nationales. Aussi, dans son premier mémoire sur l'aménagement écrit en 1790, s’empressa-t-il de montrer le danger de cette mesure et indiqua-t-il le moyen d'en atténuer les effets.

Les forêts du domaine venaient de s’accroître de toutes celles des couvents. Mais cette immense richesse était livrée au pillage. Il s'agissait de l’aliéner ou de la confier à une administration nouvelle. Ce dernier parti semblait le meilleur. Toutefois l’aliénation était à craindre ; il importait d'étudier les conditions à imposer aux acquéreurs dans l'intérêt gènéral. C’est ce que fit Varenne de Fenille.

« Un particulier, dit-il, qui a recu le prix de sa forêt vendue, est aussi indifférent sur l'usage que l'acquéreur fera de sa propriété que si elle ne lui eût jamais appartenu; mais si C'est la nation qui vend, on ne sauroit dire qu’elle demeure sans intérêt, même en supposant le prix de la vente totalement acquitté, parce que le meilleur aménagement possible de la. chose aliénée importe au public consommateur. Il est donc juste d’imposer à l'acquéreur des conditions conservatrices, qui le forcent en quelque sorte, d'administrer le bien qui lui est transmis d’une manière qui lui soit profitable et tout à la fois avantageuse à la nation. L'on seroit mal fondé à soutenir qu'un pareil acte gêne la liberté, puisque l’acquéreur a été parfaitement libre d’en accepter ou d’en refuser les conditions

lorsqu'il a transigé, etque d’ailleurs une loi n’est point dure lorsqu'elle n’enlève à celui qui s’y soumet que la faculté d’abuser….

« De l'opposition qui existe entre l'intérêt du propriétaire vendeur et du public consommateur, on peut conclure, ce me semble :

« 1° Que l'établissement d’un corps administratif parfait,autant qu’une institution humaine peut l'être, et qui corrigeroit les défauts qu'on reproche à l’ancien régime forestier, seroit incomparablement plus avantageux à la nation que la vente de ses forêts nationales:

«2° Que cependant il vaut encore mieux les vendre, pourvu que l’on impose des conditions rigoureusement conservatrices aux acquéreurs, que d'en confier la régie partiellement à plusieurs corps administratifs, dont les membres n’auroient fait aucune étude forestière et qui n’auroient ni unité dans les principes ni stabilité personnelle;

«3° Que le pire de tous les partis à prendre et le plus désastreux seroit une vente sans conditions conservatrices, dont profiteroit une tourbe d’agioteurs regnicoles ou étrangers, qui ne fondent le rétablissement de leur fortune que sur les calamités publiques.

« Quelles seroient, demandera-t-on, ces conditions conservatrices? En voici les bases principales :

« Le payement total du prix de la vente sera acquitté dans l’année même où l'acte aura été passé, et non par annuités.

« Il sera défendu de défricher aucun des bois nationaux acquis, sinon en affectant pour remplacement un bois nouvellement semé ou planté équivalant à la partie défrichée.

« L'acquéreur d’un taillis ne pourra couper les baliveaux qu'en laissant en réserve, dans le même taillis ou dans toute autre dont il sera propriétaire, un arpent croitre en futaie par six arpents dont les baliveaux auroient été abattus.

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«Il ne pourra être coupé annuellement par l'acquéreur d’une futaie qu’un vingtième au plus, ou même une moindre quantité, des arpents de futaie qui lui auront été vendus.

« Avant d'obtenir desdirectoires la permission d’abattre, l'acquéreur de la futaie nationale sera tenu de présenter en jeune futaie d'espérance un nombre d’arpents au moins égal à celui des arpents contenu dans la portion qu'il se propose d'exploiter. |

« Les souches de la forêt abattue ‘seront extirpées au plus tard dans le cours de l’année qui suivra l’abatage; et le terrain, soigneusement clos, sera ou aura étésemé auparavant en glands, faines, châtaignes, etc., suivant la qualité de la terre ; faute de quoi le propriétaire sera privé de la faculté de continuer ses coupes aux années suivantes, et soumis à de plus grandes peines s’il y échoit.

«La surveillance pour l'exécution de la loi sera accordée aux directoires des départements et des districts sur leur responsabilité, etc.

« On concoit qu’en rédigeant une loi forestière d’après ces principes, les articles en seroient nécessairement étendus et modifiés, et qu’au surplus son exécution rigoureuse rendroit totalement chimérique la crainte que quelques compagnies ne fissent des forêts du royaume l’objet d’un agiotage pernicieux.

« A la vérité, la vente en seroït moins avantageuse que certains calculateurs intéressés à de gigantesques exagérations ne l'ont présentée. Mais il faut opter, et ne point vendre ou vendre à ces conditions, sinon s'attendre aux plus sinistres spoliations des propriétés particulières qu'on entame de toute part, et à ce que dans dix ans il n’y ait pas un arbre de service en France!. »

1. Premier mémoire sur l'aménagement, page 111 de l'édition de 1792.

- La voix du sylviculteur bressan ne fut pas entendue. On mit en vente sans aucune condition conservatrice les forêts dont l’étendue n’excédait pas 100 arpents, et les acquéreurs s'empresserent de les défricher. Ce résultat était mévitable. Varenne de Fenille le démontra dans le mémoire spécial mentionné en tête de ce chapitre. La différence de valeur d’un bois, selon qu'il est permis ou non de le convertir en terre, est trop connue pour que nous rappelions les supputations de l’auteur. Bornons-nous à rapporter ses conclusions :

« L'intérêt personnel d’un acquéreur de bois nationaux,

se trouve en assez forte opposition avec l'intérêt public pour

avoir besoin d’être contenu par des lois sévères.

« Nul doute que l'intérêt actuel du public consomneateur ne consiste à ce qu'il ne soit défriché désormais qu’une infiniment pétite quantité de bois.

« Mais les terrains défrichés donnent, on lé sait, pendant les premières années, et sans engrais additionnel, des productions incomparablement plus abondantes qu’elles ne le sont par la suite, et voilà ce qui séduit la plupart des défricheurs. Souvent il arrive, et je l'ai éprouvé, que les deux ou trois premières récoltes dédommagent des frais de défrichement.

« Il n'est donc pas étonnant qu'un acquéreur qui croit n'avoir d'autre hasard à courir en défrichant que celui de placer son capital à raison de 10, ou tout au moins, à raison de 7 pour cent, se livre par préférence à cette spéculation, qui lui présente en outre l'avantage de hâter sa jouissance.

« Ainsi puisqu'un très-grand intérêt politique s'oppose aux défrichements, et dès que cet intérêt général est en sens contraire de l'intérêt individuel des acquéreurs, même en supposant une entière parité entre le produit annuel des bois et le produit annuel des terres labourables, il faut nécessairement de deux choses lune, ou que la nation impose

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rigoureusement des conditions conservatrices aux acquéreurs, ou, si ces conditions répugnent à ses principes de liberté, qu’elle s’abstienne de vendre‘. »

La question de l’aliénation fut débattue à cette époque

avec autant d’ardeur qu'elle l'a été depuis lors. Dans cette

polémique, aujourd’hui oubliée, on retrouve la plupart des arguments que l’on à fait valoir récemment pour et contre la conservation des forêts.

Un député du Jura, M. Vuillier, partisan de l’aliénation, voulait que l’on vendit les forêts nationales, attendu « que toute bonne régie de biens-fonds exigeant l'œil et la v igilance intéressée du propriétaire, il est contre la nature des États bien administrés d’avoir et de régir des propriétés nationales; que l'administration générale du corps social, épurée de tout intérêt corrupteur, ne doit être occupée qu'à diriger l'industrie particulière des membres vers la prospérité commune..….; que plus un État est riche en propriétés foncières, plus les citoyens sont pauvres, et que la prospérité d'un État consiste dans le nombre, l’aisance et la richesse des individus qui le composent.…; que les forêts nationales qui couvrent une partie du sol de la France, sans qu’elle en retire des avantages proportionnels, pourroient devenir une source de richesse dans les mains de propriétaires particuliers intéressés à leur aménagement?. » *

Il se posait lui-même l’objection « que les forêts seront accaparées où par des prête-noms pour le ministère anglois, dans la vue de les détruire et de faire tomber la marine de France, où par des compagnies de finance qui, suivant les

1. Mémoire sur une “question d'économie politique, pages 218, 219, 223 et 224 de l'édition de 1792, :

2. Opinion sur l'administration et l'aliénatien des forêts, page 28.

uns, suspendront les exploitations et, suivant d’autres, les précipiteront pour payer le fonds avec le produit du bois, et les défricheront ensuite pour tirer un plus grand parti du sol mis en culture : de telle sorte que dans dix ou vingt ans, diton, il y aura pénurie de bois de marine, de construction, de chauffage, et que la prédiction de Colbert sera accomplie. »

Et il répondait : 1° Toutes les forêts du royaume ne sont pas entre les mains de la nation, puisque, outre les propriétés particulières qui sont considérables et les mieux aménagées, les municipalités, qui ne peuvent aliéner, en possèdent bien plus que la nation. 2° Le ministère anglois, qui n’a aucune forêt nationale”"à sa disposition, a-t-il deux milliards à destiner au plaisir ou à l'avantage prétendu de détruire celles de la France? 3° La majeure partie des forêts nationales n’est pas en grandes masses, et rien n'empêche de diviser celles-ci pour les vendre en détail et appeler un plus grand nombre de concurrents...

« Quant à la prédiction de Colbert, il n’avoit pas prévu sans doute, lors de l'ordonnance de 1629, l’immensité des découvertes de tourbe et de charbon de terre qui se sont faites dès lors, non plus que la réunion à l'empire francais des provinces de la Franche-Comté, de l'Alsace et de la Lorraine, les plus boisées du royaume.

« Mais, dira-t-on, si l'on aliène les bois, si on les défriche, si on détruit les masses de futaie, que deviendra la marine? Et comment se procurera-t-on des bois de construction et d'entretien pour les bâtiments?

« Je réponds que les craintes sont imaginaires, et la supposition chimérique, parce que celui qui achète une propriété n’a d’autre but que d’en jouir le plus avantageusement possible. Or, la majeure partie des-bois se trouve dans

1. Opinion sur l'administration et l'aliénation des foréts, page 18.

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les montagnes, sur des coteaux rapides ou des sols arides peu propres à l’agriculture. ,

« A l'égard des bois de mâture, je soutiens que les départements représentatifs des trois provinces ci-devant désisnées peuvent seules approvisionner toutes les marines de l'Europe, et fournir en même temps une masse de char penteï. »

La thèse contraire fut soutenue dans plusieurs brochures que nous avons sous les yeux. Comme elles sont peu connues, c'est dans leurs textes que nous puiserons le résumé en quelque sorte de ce que l'on peut dire contre les aliénations.

« Si l’on considère la position topographique de la France, écrivit M. Le Conte-de-Betz, député de l'Orne, on ne peut s'empêcher de convenir qu'elle‘lui impose l’obligation, et même la nécessité, d'entretenir des flottes, des forces navales, pour opposer, en cas d'attaque, à celles des autres puissances maritimes, pour mettre à couvert d’entreprises nos possessions continentales et insulaires, pour protéger notre commerce, enfin pour donner à la nation francaise l’attitude qui lui appartient dans le système politique de l'Europe. :

« Pour atteindre à ce but, il faut sans doute entretenir une marine nationale, une marine marchande; mais pour cela il faut avoir des bois de construction. Comment s’en procurer, si ce n’est par une sage économie, par une administration éclairée et prudente, par une surveillance active dans l'aménagement des forêts ? Ces avantages ne peuvent se rencontrer ailleurs que dans'une administration nationale : d’où

1. Opinion sur l'administration et l’aliénation des foréts, page 14.

suit la nécessité évidente de conserver les forêts dans les mains de la nation.

« Si d’un autre côté on consulte l'intérêt général et parti culier sous tout autre rapport, on est forcé de reconnoitre que les bois sont un besoin de première nécessité, par l'utilité dont ils sont, soit pour les constructions, l'entretien des édifices publics et particuliers, celui des forges, des usines, des ateliers en tous genres, soit pour l’agriculture, le commerce : d’où suit une seconde nécessité de conserver avec la plus sévère économie, l'attention la plus scrupuleuse, les forèts comme domaines nationaux. D'ailleurs on le demande : Quel autre propriétaire que la nation, toujours vivante, toujours active, possédant de belles et vastes forêts, pourroit faire les sacrifices de sa jouissance en faveur des siècles à venir, pourroit jeter des yeux d'intérêt sur des besoins reculés? Je puis répondre avec confiance : Aucun ; d’où suit la nécessité de conserver les forêts et de ne pas les aliéner.

« On peut objecter que vendre les forêts, ce n’est pas les détruire, ce n’est pas les détériorer ; que les aliéner, ce n’est pas immédiatement se priver des ressources, des moyens de se procurer des bois soit pour la construction, le radoub des vaisseaux, soit pour l'entretien des édifices publics et particuliers, ete., etc, parce que les forêts ne passant de la main de la nation qu'en celles des particuliers, les bois qu’elles produiront seront toujours consacrés aux besoins de la société.

« On pourra encore dire que l'œil attentif d’un propriétaire particulier surveillera les forêts avec plus d'activité, plus d'intérêt que ne pourra le faire une administration générale ; que l'intérêt particulier apportera un soin plus scrupuleux à la conservation des bois ; qu’elle le fera à moins de frais qu’une régie forestière.

« On dira encore que les spéculations, conduites par un

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esprit de propriétaire, tendront nécessairement à une bonification à laquelle ne pourroit atteindre une administration

nationale.

« On dira de plus que les forêts aliénées ne seront pas, sous

la main de propriétaires particuliers, exposées au pillage, à la dilapidation, à la dévastation, auxquels elles sont livrées ou exposées journellement.

« Enfin on dira que les forêts vendues feront rentrer dans le Trésor public un milliard ; que cette somme surpassera de beaucoup le capital de leur produit, évalué annuellement à 18 millions et réduit à 15 par les frais d'administration ; que cette rentrée mettra la nation à portée de remplir plus promptement ses engagements.

« Ces observations, ces réflexions, selon nous, sont plus systématiques que judicieuses, plus spéculatives que susceptibles d’une véritable application. Elles disparoïitront devant la conviction intime où l’on doit être, que les particuliers, les compagnies qui sé formeront, et qui sont peut-être déjà formées, pour acquérir les forêts, n'auront d’autres vues que celles de l'intérêt, d’une spéculation bien combinée, et que, par cela seul, elles sont opposées à l'intérêt général, et vont au détriment de la chose publique. En effet, indifférents sur les besoins présents, plus indifférents sur ceux à venir, et peu jaloux de ménager des ressources en cette partie au siècle futur, les acquéreurs des forêts ne verront qu'eux, et ‘ non pas la nation, s'embarrasseront peu si l'État sera dépourvu où non de bois de construction pour l'avenir; ils abattront, ils vendront les bois de futaie, dans la vue de payer le prix de leurs acquisitions; et ils les vendront soit en France, soit aux étrangers, dont les gouvernements plus sages, plus économes que le nôtre, conserveront les leurs … pour leurs besoins, et nous vendront, au poids de l'or, leur superflu : qui sait même s’ils nous en voudront vendre?

« Une fois vendus, ils nous feront regretter, mais trop tard, d’avoir laissé échapper de nos mains une richesse territoriale, aussi précieuse pour le moment que pour la suite.

« D'un autre côté, les acquéreurs, devenus propriétaires, useront de leur chose comme ils le jugeront le plus conve- .nable; il est même plus que vraisemblable qu'ils ne se contenteront pas d’abattre la futaie de 100 ans, de 150 ans, mais qu'ils porteront encore la cognée au pied de celle qui n’est que dans sa croissance, pour se libérer plus promptement, pour jouir, enfin pour s'enrichir en äppauvrissant l’État. Disons plus ; disons que, forcés d'acheter d'eux les bois de marine, ils nous les vendront au plus haut prix, et toujours au détriment de la chose publique. Conservons, oui, conservons ce bien précieux, cette ressource de tout instant, de tout âge, à la disposition de la nation; ne nous exposons pas envers elle à la responsabilité effrayante de l'opinion, à l’improbation méritée qu'elle donneroit à cette opération de toute impolitique. Si déjà un cri s’est élevé sur la proposition ajournée de la vente des forêts; si cette proposition a produit une sensation si vive, qu'avons-nous à attendre, si jamais leur vente avoit lieu !

« Considérons d’ailleurs qu'il faut un siècle pour la croissance du chêne, du hêtre, du châtaignier à une inste maturité; examinons, faisons attention que nul autre que la nation ne peut et ne voudra attendre ce laps de temps pour y porter la cognée. Ne nous le dissimulons pas, les acquéreurs, par cette considération, abattront les futaies de tout âge ; disons plus, ils ne feront aucune réservé; de manière que les bois, bientôt réduits à des coupes périodiques de 20 ans ou de 25 ans, n'offriront d'utilité que pour le chauffage ; encore en manquerons-nous bientôt.

« Ce système destructif ne s'est que trop manifesté, ne

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s'est que trop réalisé par la conduite des seigneurs qui ont vendu leurs futaies, par celle des communautés qui ont su abuser de la loi qui leur commandoiït un quart de réserve, par les administrations des princes ci-devant apanagistes…

« Spéculateurs en toutes manières, les acquéreurs des forêts, n'écoutant que leur cupidité, n'ayant d’autres principes, d’autres règles que celle que leur dictera leur propre intérêt, arracheront, extirperont les bois, les parties de bois dont le sol leur paroîtra susceptible de recevoir la charrue ou d'être converti en prairies : substituant ainsi un produit annuel, un produit encote plus considérable par cette novation de culture, ils ne perdront pas un moment pour se livrer à l’arrachement des bois: et ce système, avantageux au parti- | culier, deviendra nuisible et désastreux pour l’État; il privera la France d'un bien qu'elle possédoit, d’une ressource qu'elle pouvoit conserver, qu'elle pouvoit bonifier et voir accroitre pour l'avantage général et particulier.

« Mais en aliénant, dira-t-on, on ne le fera que sous telles ou telles conditions, sous telles ou telles réserves; conséquemment il n’y aura pas à craindre de voir couper les futaies sans une sage économie ; on obligera à faire des réserves, on ne permettra l’arrachement d'aucune partie de bois, pour en cultiver le sol : dès lors toutes les craintes doivent cesser sur l’aliénation des forêts.

« À cela je réponds avec conviction que, quelles que soient les mesures de prudence, quelles que soient les précautions que vous preniez, elles n’atteindroient jamais au but qu'on se seroit proposé en vendant les forêts, parce que ces mesures de précaution; de prévoyance, refroidiroient nécessaire ment les acquéreurs, les spéculateurs, lorsqu'ils considére- » roient qu’en acquérant, ils n’auroient pas l'entière disposition de la chose acquise; qu’ils n'auroient qu'une propriétés entravée, qu’ils ne seroient que des acquéreurs d’une sorte

de régie, d’une espèce d'administration héréditaire : dès lors ils opéreroient nécessairement une baisse certaine et infaillible sur la spéculation de la rentrée d’un milliard par la vente des forêts, parce que, d’un autre côté, les conditions apposées à la vente dans la jouissance, dans la propriété, entraineroient nécessairement une surveillance active et continue, et conséquemment la nécessité de conserver une administration dont les frais pèseroient sur le peuple sans autre intérêt que celui de conservation.

. «D'ailleurs, par l’aliénation des forêts, la nation se dépouillera entièrement de ses domaines, et, par suite, de toutes ses ressources réelles; en sorte que, pressée dans la suite par quelques besoins imprévus, elle en sentiroit le poids, sans pouvoir se soulager. Au contraire, gardant les forêts, elle réservera un secours au besoin, à sa disposition une précieuse richesse en politique comme en nature et en valeur réelle, dont elle ne sentiroit que trop la perte après s’en être dépouillée. À

« Conservons les forêts ; la nation les verra augmenter en valeur ; elle les verra fructifier, elle les verra se bonifier par un sage aménagement... Ne livrons pas à des mains particulières cette richesse territoriale, si utile pour la marine de l'État, la ma ine marchande, si nécessaire pour les constructions, pour l'entretien des monuments publics et particuliers, pour l’agriculture, les manufactures, les ateliers de toutes espèces. Conservons-les entre nos mains.

« Ce n’est pas que je croye que si des besoins impérieux, si les circonstances du moment exigeoient que la nation s’écartât de la rigueur des principes, des vérités que nous venons de développer, on ne pût le faire jusqu’à un certain point, en vendant les bois de 100 ans, de 150 ans pendant plusieurs années, en faisant des coupes extraordinaires, en gardant toutefois une telle mesure, une telle économie, que

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ET EEE = -

les ventes extraordinaires ne pussent nuire à la série des besoins annuels : par là vous satisferez, vous pourvoirez au besoin et à ce que l’émpire des circonstances exigeroit, sans préjudicier à la chose publique !. »

Un point essentiel était omis dans cet écrit : l'influence des forêts sur le régime des eaux. Nous pouvons combler cette lacune avec Le rapport fait par M. Juéry, député de l'Oise à l’Assemblée nationale :

« Les forêts plantées sur les coteaux et sur les montagnes rapides lui sont utiles (à la France) et même nécessaires sous un autre point de vue : :

« Utiles, en ce qu’elles retiennent les eaux pluviales qui pourrissent les feuilles, et donnent ainsi un sue végétal qui fertilise ces terrains et ceux des fonds qui les avoisinent ; ;

« Nécessaires, parce que les arbres et les arbrisseaux, par le secours de leurs feuilles et de leurs branches, ne laissant couler les eaux que lentement, ils retiennent, par ce moyen, le terrain qui leur donne la vie et garantissent de leur impétuosité les bords des torrents et des ruisseaux qui, sans ce secours, ravageroient les vallons ?.

« Nécessaires enfin pour la conservation des sources, souvent si précieuses pour l’agriculture et qui se perdroient si

4. Opinion de Le Conte-de-Betz sur le projet d’aliénation des forêts nationales.

2. Les personnes qui désireraient des notions plus étendues, peuvent consulter l’ouvrage de M. l’abbé Rozier. |

Elles peuvent encore consulter l'expérience et considérer combien l’agriculture

a souffert dans le Dauphiné, dans les parties voisines des montagnes, sur les-

quelles on a mutiplié les défrichements. Ces montagnes ne présentent ples que des rochers arides, et les terrains inférieurs sont ravagés chaque année par les ravines. (Note de M. Juéry.)

elles n'étoient garanties par les arbres qui les couvrent *. »

Dans la dernière polémique ?, le grand argument des

économistes en faveur de l’aliénation a été mieux précisé :

« Le domaine de l'Etat, disent-ils, possède 1,100,000 hectares de forêts valant à peu près 2 milliards. Ces forêts don nent environ 40 millions par än ; c’est le 2 pour 100 du capital. Entre les mains des particuliers, elles rapporteraient au Trésor par l'impôt foncier et les mutations 1 et 1/2 pour 100, c'est-à-dire les 3/4 de leur rendement actuel. L'État encaisserait, d’une part, le prix de vente, et, de l’autre, par lim pôt, une partie du produit. De leur côté, les nouveaux propriétaires des bois aliénés en tireraient, au profit de tous, un produit supérieur à celui qu’en obtient l'État. — Pourquoi le Gouvernement emprunterait-il à 5 et 6 pour 100, tandis qu'il a des forêts qui ne produisent que 2 pour 100? »

Ce calcul, a-t-on répondu, pèche par la base. En admettant que les forêts de l'État vaillent 2 milliards théorique ment, elles ne valent guère que moitié, si on les aliène en masse, même dans un délai de 25 à 30 ans. Le prix de vente des aliénations précédentes, qui est le vrai critérium, n’a Jamais dépassé 1,000 fr. par hectare, et les aliénations jusqu’à présent ont porté en général sur des forêts de plaine susceptibles de défrichement. L'aliénation complète n’atteindrait pas ce chiffre. On ne peut done pas estimer à plus d’un milliard la valeur des forèts de l'État. Un milliard qui produit 40 millions rend 4 pour 100. Lors mème qu'il ne rendrait