AUX SUBDÉLÉGUÉS DE L'ORDONNNANCE PRÉCÉDENTE

Limoges, le 3 mars 1770.

L'ordonnance et les différentes lettres et instructions que je vous envoie , monsieur, vous donneront une idée exacte du plan général auquel je me suis arrêté pour assurer la subsistance des pauvres.

L'instruction est principalement relative au système des offres purement volontaires, et contient des détails assez compliqués, qui paraissent être plus propres aux villes et aux lieux considérables. Je sens que, dans la plus grande partie des paroisses de campagne, on sera forcé de choisir les moyens les plus simples pour remplir les mêmes vues.

J'ai tâché de rassembler dans l'ordonnance toutes les parties de

1 Cette ordonnance fut accompagnée d'une Lettre aux curés, qui contient à peu près les mêmes dispositions que celle du 10 février, rapportée plus haut, et que, par ce motif, nous nous «abstiendrons de reproduire. ( Note de Dupont de Nemours.)

l'opération et d'y donner en môme temps des règles précises et d'une application qui ne soit pas trop difficile dans la pratique. J'ai cru devoir y joindre une nouvelle lettre pour les curés, datée aussi du 1er mars, et qui forme une seconde instruction plus sommaire que la première.

J'y ai joint, comme à la précédente, des tableaux à colonnes en blanc, destinés à former les états des pauvres de la campagne, et d'autres un peu plus compliqués pour former les états des pauvres des villes , dans lesquelles il m'a paru que l'opération exigeait de plus grands détails. Quelques-uns de ces états ou tableaux sont remplis fictivement, afin de donner à messieurs les curés une idée plus nette de l'opération pour laquelle je demande leur coopération et celle des bureaux de charité.

Je suppose que les curés auront soin de faire connaître mon ordonnance et d'avertir les syndics de convoquer les assemblées. Je vous prie de veiller avec attention à ce que ces assemblées se tiennent partout. Si l'on négligeait d'exécuter mon ordonnance, il serait nécessaire que vous les fissiez indiquer de votre autorité, et, s'il eu était besoin , que vous vous transportassiez sur les lieux , ou que vous commissiez quelqu'un à votre place pour faire tenir les assemblées en sa présence.

Comme il se peut que les curés ne soient pas disposés partout à concourir au succès d'un travail pourtant si nécessaire, et comme on doit même prévoir que quelques-uns peuvent éprouver des obstacles de la part de leurs habitants, il faudra y suppléer, si le cas se présente, en engageant ou le seigneur, ou quelque personne notable qui possède la confiance de la paroisse, à prendre le soin de diriger les opérations relatives au soulagement des pauvres.

Je vous envoie par cette raison , outre les paquets destinés aux curés, un assez grand nombre d'exemplaires, tant de la lettre que je leur écris, que de l'instruction et de mon ordonnance, afin que vous puissiez en distribuer aux principaux seigneurs ou gentilshommes de votre subdélégation qui résident dans les paroisses de la campagne, et que vous croirez disposés à faciliter l'opération par leurs soins. Je présume, au reste, que dans le plus grand nombre des paroisses les curés eux-mêmes leur communiqueront mes instructions, ainsi que je les en prie par ma lettre du 1er mars.

Dans les villes , c'est aux officiers municipaux que mes lettres et

instructions doivent être remises, puisque c'est à eux à convoquer les assemblées; mais il est convenable que vous, donniez aussi connaissance de toute l'opération aux principaux ofïiciers des juridictions, en leur remettant un exemplaire de l'ordonnance et de mes instructions.. Je ne doute pas qu'ils ne se fassent un plaisir de concourir à l'objet que je me suis proposé, et de donner l'exemple aux autres citoyens.

Vous verrez, par la lecture de mon ordonnance, que tout ce qu'il peut y avoir de contentieux dans l'opération, tout ce qui peut y exiger l'intervention de l'autorité, roulera entièrement sur vous. Je sens que ce sera un détail fatigant; mais j'ai compté sur votre zèle dans une occasion aussi intéressante pour l'humanité.

J'ai cru devoir aussi, dans le cas prévu par l'article 29 de cette ordonnance, autoriser môme les premiers juges sur ce requis à décerner à votre défaut les contraintes pour obliger les particuliers refusant de nourrir les pauvres qui leur auraient été distribués, à leur fournir du moins la subsistance par provision , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Il y a des paroisses très-éloignées de la résidence du subdélégué, et il serait à craindre qu'avant que celuici eût pu rien statuer, les pauvres ne demeurassent sans ressources : j'ai pensé que toute autorité était bonne pour pourvoir à un besoin aussi pressant.

Il me semble avoir donné, dans les articles 8 et suivants jusqu'à l'article 19, des règles si précises sur la manière dont les contributions doivent être réparties, que vous aurez peu de peine, soit à en vérifier les rôles , soit à statuer sur les plaintes en surcharge. Il vous suffira le plus souvent de consulter les rôles des tailles.

Quant aux exécutoires pour procéder, soit par voie de saisieexécution , soit par établissement de garnison pour contraindre les refusants , vous les décernerez sur la requête ou des assemblées de charité, ou des curés, ou des syndics des pauvres, si les paroisses en choisissent.

Ce qui vous embarrassera le plus sera de décider sur toutes les altercations qui s'élèveront vraisemblablement dans beaucoup de paroisses à cette occasion. Je m'attends bien que partout il y aura des plaintes, les uns' trouvant qu'on a trop restreint le nombre des pauvres, les autres qu'en l'étendant trop on a trop grevé les aisés. Les présents voudront presque partout se décharger de la plus grande

partie du fardeau sur les absents. Souvent ceux qui ont quelque pouvoir en abuseront pour se dispenser de contribuer, et peut-être il y aura bien des paroisses où l'on ne voudra prendre aucune résolution. Il m'est impossible de vous prescrire des règles lixes pour tous <vs ras ; je dois m'en rapporter à votre zèle et à votre prudence. Je vous exhorte en général à ne rien épargner pour terminer ces divisions par voie de conciliation. Le plus souvent vous y parviendrez en vous transportant sur les lieux , ou en chargeant quelqu'un de confiance de s'y rendre en votre nom, ainsi que vous y ètis autorisé par l'article 30 de mon ordonnance -.