II. r
Or, comme il y a toujours une proportion entre l'emploi des capitaux et les revenus, il semble qu'on pourrait , sans s'écarter beaucoup du vrai , supposer aux propriétaires des villes la rente ordinaire du capital auquel leur terrain serait évalué ; et par conséquent accorder aujourd'hui dans les villes la voix de citoyen au propriétaire d'un terrain valant 15,000 livres, ou environ 750 setiers de blé; ce qui serait à peu près l'équivalent du propriétaire de 600 livres de rente, ou 30 setiers de blé de revenu, en biens de campagne \
Indépendamment de ce que cette évaluation paraît fondée sur l'impartiale égalité que Votre Majesté voudra qui soit observée entre ses sujets des villes et ceux des campagnes, il se trouve à cette manière de fixer les voix de citoyen dans les villes un avantage notable, c'est de prévenir le tumulte à craindre dans les assemblées trop nombreuses, même de propriétaires. Il y a très-peu de possesseurs de maisons dont le terrain, occupé par leurs édifices, vaille 15,000 francs; on n'en trouverait pas cent à Paris. Il en résultera que Ja presque totalité des propriétaires urbains ne seront que des citoyens fractionnaires, et qu'il se trouvera môme dans les villes de bien plus petites fractions de citoyen que dans les campagnes. Il y aurait donc beaucoup de petites assemblées de propriétaires de maisons citoyens fractionnaires, et qui pourraient être composées de vingt-cinq, ou trente, ou quarante propriétaires pour nommer entre eux le citoyen chargé de sa propre voix et de celles des autres fractionnaires qui la compléteraient. Chaque assemblée de paroisse ou de quartier n'appelant donc au plus qu'un citoyen sur vingt-cinq maisons, cette assemblée elle-même ne serait pas trop nombreuse; elle se passerait sans tumulte; on pourrait y parler raison. Et c'est déjà un point, en toute délibération où un grand nombre de personnes ont intérêt et droit, de se débarrasser du chaos de la multitude, sans porter atteinte ni à l'intérêt, ni aux droits d'aucun de ses membres.
1 On sent que les mêmes circonstances qui ont changé les rapports de l'argent au blé, suivant une certaine proportion, et de l'argent aux autres jouissances, suivant une autre proportion, exigeraient aussi une évaluation pour le capital des terrains de ville différente de celle que l'on pouvait faire du temps de M. ïurgot. Le besoin d'être bien logé est un de ceux qui se sont accrus ; la valeur des terrains de ville est une de celles qui ont le plus augmenté, et beaucoup plus que celle du blé: ainsi l'on peut croire qu'aujourd'hui ce serait 24,000 francs, ou la valeur de 800 setiers ou 960 quintaux métriques de blé qu'il faudrait avoir en terrain dans les villes pour jouir de la même richesse à laquelle M. Turgot y aurait attribué la voix de citoyen. (Note de Dupont de Nemours.)
ACTES DU MINISTERE DE TURGOT. .Vil
Dans les petites villes qui n'ont qu'une paroisse, les maisons ont peu de valeur, les terrains encore moins, les fractions de citoyens seront fort petites; les citoyens votants nommés par les fractionnaires seront assez peu nombreux pour que l'on puisse très-bien leur laisser l'administration municipale de leur ville, comme dans les paroisses de campagne. Mais on peut les autoriser, si cela leur est plus commode, à se nommer entre eux un maire, des échevins, ou tels autres officiers selon l'usage des lieux, pourvu que ces officiers restent toujours soumis à rendre compte de leur gestion, de leurs résolutions, et surtout de la dépense qu'ils auront à faire pour la commune, aux citoyens qui leur en auront confié l'administration.
Dans les villes plus grandes où il y a plusieurs paroisses ou plusieurs quartiers , et où l'administration des citoyens votants serait inévitablement embarrassée par leur nombre, il est indispensable de les obliger à nommer ainsi parmi eux des officiers municipaux. Alors si le nombre de ces officiers est dans un certain rapport avec celui des paroisses ou des quartiers, on peut en faire nommer un ou deux par quartier ou par paroisse; ou bien faire nommer par l'assemblée de chaque paroisse un certain nombre d'électeurs, qui ensuite choisiraient entre eux les officiers municipaux.
Dans les très-grandes villes où il peut être utile que le gouvernement influe davantage sur le choix des officiers publics, et surtout dans celles où les charges municipales donnent la noblesse, les électeurs présenteraient plusieurs sujets entre lesquels Votre Majesté choisirait, ou que même elle rejetterait tous pour faire procéder à une nouvelle élection, suivant l'exigence des cas.
Il peut être utile aussi que, dans ces grandes villes, la police ne reste pas entièrement aux officiers mnnieipaux, et qu'un magistrat de votre choix, absolument dans votre main, v préside. Cela est prouvé pour Paris, et je penserais qu'il pourrait en être de même pour Lyon et pour quelques autres villes.
Il est difficile qu'une grande ville se passe de subdivisions, de petites municipalités intérieures concourant à former et à soulager la grande municipalité; enfin d'assemblées paroissiales ou par quartier; car une grande ville est à la fois un assemblage de paroisses ou de quartiers, et un corps commun.
Dans cette distribution inévitable de la municipalité pour les grandes villes, il me semble que les assemblées paroissiales peuvent,
mieux que personne, régler et surveiller de près les travaux et les secours à donner aux pauvres de leur quartier; que les travaux et édifices publics, les quais, les ports, le pavé, doivent regarder les officiers municipaux chargés d'en rendre compte aux députés des paroisses, et que, quant à la répartition des impôts, elle se trouvera faite comme dans les campagnes par la distribution des voix.
C'est une chose très-fâcheuse qu'actuellement la plupart des villes soient considérablement endettées, partie pour des fonds qu'elles ont prêtés au gouvernement, et partie pour des dépenses en décorations, que des officiers municipaux qui disposaient de l'argent d'autrui, et n'avaient point de compte à rendre aux propriétaires, ni d'instructions à en recevoir, ont multipliées dans la vue de s'illustrer, quelquefois de s'enrichir.
De ces deux classes de dettes, la première est la moins embarrassante. La plupart des villes qui paraissent chargées de grosses rentes pour le gouvernement n'ont fait que lui prêter leur nom, et leurs rentiers se trouveront aussi bien payés quand ils le seront directement par Votre Majesté, qu'ils le sont par l'entremise des hôtels de ville auxquels il faut en faire les fonds.
Quant aux dettes que les villes ont faites pour leur compte, et dont elles acquittent aujourd'hui les intérêts avec des octrois trèsnuisibles au commerce, à la distribution naturelle des richesses, et aux revenus de Votre Majesté, je penserais qu'il faudrait supprimer ces octrois, et qu'en remettant l'administration municipale entre les mains des propriétaires, on trouvera beaucoup d'autres facilités pour le payement des dettes des villes. Par exemple, si l'on établit sur chaque paroisse, au moyen de l'assemblée des propriétaires, une administration pour les pauvres malades, on pourra les faire visiter chez eux. Ils y seront mieux soignés, et plus aisément guéris; parce que leurs propres facultés se joindront à la charité publique pour améliorer leur sort, parce qu'ils n'y gagneront pas une complication de maux , parce que leur famille subsistera de la viande nécessaire pour leur faire du bouillon. Et ils coûteront bien moins, parce qu'il ne faudra pas entretenir des édifices immenses pour les loger. — Cette meilleure et plus secourable administration débarrassera, rendra vacantes dans toutes les villes des maisons considérables qui deviendront à vendre, et qui contribueront pour de fortes sommes à l'acquittement de leurs dettes. On peut y joindre dans plusieurs
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d'entre elles, et dans les plus endettées, les greniers d'abondanec qu'elles ont entretenus, et qui n'ont jamais servi qu'à leur faire paver les grains plus cher, à en détériorer la qualité, à diminuer l'approvisionnement réel, à faciliter des malversations qui ont notablement accru les dettes elles-mêmes. Peut-être se trouvera-t-il par la suite quelques autres édifices publics que Votre Majesté pourrait leur abandonner. Une véritable municipalité composée de propriétaires, ou d'officien qui leur devront compte ; qu'ils pourront changer tous les ans s'ils n'approuvent pas leur conduite, et poursuivre s'ils les trouvent en fraude, une telle municipalité trouvera bien les moyens de vendre à toute leur valeur les bâtiments qui lui seront dévolus. Et quant à ce qui pourrait rester à quelques villes, de dettes qui ne seraient pas celles de l'Etat, après celles acquittées par la vente des bâtiments qu'elles peuvent réclamer, leur municipalité en demeurerait chargée ; les intérêts seraient payés, et un vingtième des capitaux remboursé tous les ans par les citoyens propriétaires, en raison de la distribution de leurs voix.
De cette manière, le commerce sera infiniment plus libre, et les villes seront dès ce moment, puis chaque année, de plus en plus soulagées; car, pour peu que la valeur des édifices ou des terrains qu'elles auront à vendre égale une année des arrérages qu'elles ont actuellement à payer pour faire la première avance d'un vingtième du capital, les intérêts de leurs dettes s'aflaiblissant ensuite d'un vingtième tous les ans, d'année en année, la contribution à fournir par chaque propriétaire diminuera de même; et en vingt années, toutes les villes seront quittes. La répartition de leur revenu municipal se fera comme celle du revenu royal par la distribution des voix civiques, et la perception, étant toujours assurée par privilège sur les loyers, coûtera le moins qu'il sera possible de frais de contrainte. La municipalité elle-même aura le plus grand intérêt à réduire au plus bas ceux de recette et de comptabilité.
Les denrées dégagées d'octrois rendront la subsistance du peuple plus facile, et assureront en même temps aux cultivateurs des profits qui augmenteront l'aisance et le revenu des campagnes.
Les villes ainsi arrangées dans leur intérieur, et la barrière que les (•ctrois mettent entre elles et les campagnes détruite , il ne restera plus qu'à les lier au système général par les élus ou députés qu'elles
enverront à l'élection ou à l'arrondissement quelconque dont elles feront partie.
Du second degré de Municipalités, ou de celles des arrondissements, des élections, des districts. — L'objet de l'institution générale d'une bonne et civique éducation, même pour les hommes des dernières classes, donnée sous l'inspection d'un Conseil à ce destiné, serait de les lier à leur famille, et de leur apprendre à bien vivre en général avec leurs proches, avec les autres familles, et dans l'Etat.
L'objet des municipalités villageoises et urbaines où les propriétaires citoyens voteraient en personne, et où les fractionnaires même participeraient par des fondés de pouvoirs cointéressés et de leur choix, serait de lier les familles au lieu du domicile que leurs propriétés leur indiquent.
L'objet des municipalités supérieures par élections ou arrondissements, par provinces et au-dessus, qui ne peuvent être formées que de députés, est d'établir une chaîne au moyen de laquelle les lieux les plus reculés puissent correspondre avec Votre Majesté sans la fatiguer, l'éclairer sans l'embarrasser, faciliter l'exécution de ses ordres, et faire respecter d'autant plus son autorité en lui épargnant des erreurs et en la rendant plus souvent bienfaisante.
On ne peut pas envoyer de députés de paroisses à une assemblée provinciale : il s'y trouverait trop d'affaires et trop de gens. D'un côté, les assemblées nombreuses sont la perte de toute raison. De l'autre, le moyen de ménager le temps et la peine des administrations supérieures, de leur épargner des fautes et des injustices, est de leur assurer le pouvoir de bien régler les affaires importantes, et de ne leur laisser revenir aucune de celles que les administrations inférieures peuvent bien terminer. C'est à quoi doivent servir les assemblées municipales d'arrondissement.
Elles seraient composées d'un député de chacune des municipalités du premier degré comprises dans leur arrondissement. Les villes n'enverraient, comme les villages, qu'un député chacune, car chacune d'elles ne forme, comme chaque village, qu'une seule communauté. On pourrait excepter au plus les capitales des provinces, et leur permettre d'en avoir deux, et si l'on veut, à la ville de Paris, d'en avoir quatre; quoiqu'au fond cette multiplication de députés pour les villes capitales ne soit d'aucune utilité. Mais peut-être serait-il
difficile de leur refuser cette distinction qu'elles chercheraient à motiver sur la multitude de citoyens qui habiteraient leurs murs.
Si l'on trouvait que les élections actuelles renfermassent trop de paroisses, et que l'assemblée de leurs députés fût trop nombreuse, on pourrait les subdiviser, et il conviendrait de les distribuer de manière qu'il se trouvât à peu près autant de paroisses dépendantes de chaque arrondissement, qu'il y aurait d'arrondissements dans la province, ce qui est très-facile à faire.
Dans l'assemblée d'arrondissement, le rang des députés serait réglé par le nombre des voix de citoyen du lieu pour lequel ils parleraient; ce qui est encore un moyen pour garantir de plus en plus des fausses déclarations. Si plusieurs se trouvaient parler pour des villes ou des villages dont le nombre de voix serait le même, leur rang serait décidé par le sort, qui se renouvellerait chaque année, à moins qu'un des deux cantons s'étant enrichi dans l'intervalle d'une année à l'autre, son député ne gagnât la préséance comme parlant pour un plus grand nombre de voix citoyennes.
Cette assemblée se nommerait dans sa première séance un président et un greffier, et dans sa dernière un député pour l'assemblée supérieure de la province. Chacun de ces ofticiers garderait son titre et ses fonctions pendant un an pour la facilité de la correspondance entre les diverses municipalités et les divers degrés de municipalité, encore que l'assemblée de district ne durât guère que huit jours ou douze au plus en deux sessions ; car les séances n'auraient pas besoin d'être fort multipliées et ne consumeraient pas beaucoup de temps, les fonctions de l'assemblée municipale d'un arrondissement étant tout à fait simples.
La première serait de faire entre les villes et les villages de son district la distribution des rangs. D'après le principe que nous venons d'établir, de donner le pas aux communautés qui auraient le plus grand nombre de voix civiques, cette opération serait de la dernière facilité. Chaque député apporterait, et serait tenu de déposer au greffe de l'assemblée de l'arrondissement, un double des registres de sa paroisse. On y verrait le nombre de citoyens ayant voix dont elle serait composée, et c'est une chose qui, de paroisse à paroisse, ne peut' être cachée. Si une paroisse voulait dissimuler sa force et perdre de son rang, ses voisins dont les députés seraient présents réclameraient contre elle. l,e nombre de voix indiquerait la force et le revenu de
la paroisse. La proportion entre les paroisses serait donc donnée avec la plus grande équité, et sans qu'aucune d'elles pût avoir à se plaindre. Cela servirait de règle pour la répartition de l'impôt, qui ne se ferait que dans la seconde session, après la tenue des assemblées supérieures.
Il faudrait seulement, à cause de la complication actuelle et des privilèges subsistants, faire trois rôles : un de la petite assemblée municipale, où n'entreraient que les simples citoyens; un de la moyenne assemblée, où seraient compris les simples citoyens et les nobles; et un delà grande, où les simples citoyens, les nobles et les ecclésiastiques seraient réunis.
Lors de la seconde session, où l'on ferait la répartition des sommes à fournir par chaque paroisse, le premier rôle serait pour les impositions qui ne regardent que le peuple; le second, pour celles qui portent également sur le peuple et sur la noblesse; et le troisième, pour les taxes en remplacement de celles dont personne n'est exempt, et qui sont acquittées aujourd'hui par le clergé même et par la noblesse, en raison de leurs revenus ; chaque paroisse ne devant porter de ces diverses impositions qu'en proportion des citoyens des différents ordres dont elle serait composée et du nombre de leurs voix.
Ces différents rôles examinés, déposés au greffe, et leur extrait inscrit sur les registres, ce qui ne renfermerait aucune difficulté, chaque député exposerait, d'après les instructions par écrit de ses commettants, leurs demandes par rapport aux chemins de traverse, ou à d'autres travaux utiles à l'arrondissement et ayant besoin du secours de toutes les paroisses qui le composeraient pour être exécutés; et l'assemblée déciderait à la pluralité des voix s'il y a lieu d'ordonner le travail proposé, lorsqu'il serait particulier à l'arrondissement. Dans ce cas, la dépense s'en répartirait en raison des voix de citoyen de tous les ordres, sur toutes les paroisses dont les députés auraient voix à l'assemblée. Dans le cas où le travail proposé par un ou plusieurs députés serait d'une telle conséquence qu'il parût intéresser toute la province, l'assemblée jugerait s'il y a lieu ou non d'en référer à la province même.
Les députés exposeront ensuite les grands accidents physiques que leur paroisse pourrait avoir essuyés, comme grêle, inondation, incendie, et demanderont, toujours d'après les instructions de leurs commettants, les soulagements qu'ils pourraient se croire bien fon-
désà solliciter. L'assemblée en délibérera et décidera, par la majorité absolue, s'ils sont justement réclamés. Dans le cas d'affirmative, elle en répartira la dépense sur les paroisses qui n'auraient pas souffert. Durant cette délibération, les députés requérants n'auraient point de voix. Ils seraient suppliants et non pas juges.
Si le dommage était trop général, après avoir statué ce que les paroisses exemptes du fléau pourraient donner de secours aux maltraités, l'assemblée arrêterait des instructions pour demander le surplus qu'elle estimerait juste à l'assemblée provinciale; et alors les députés des paroisses affligées pourraient reprendre voix.
Cela fait, l'assemblée jugerait les cas qui pourraient se présenter, et que nous avons prévus plus haut, en parlant des municipalités paroissiales. Votre Majesté se rappelle qu'il s'agit de ceux dans lesquels un homme opulent, à qui sa richesse donnerait les deux cinquièmes ou plus des voix de citoyen comprises dans sa paroisse, ayant par cet avantage emporté la pluralité pour faire décider quelque dépense ou quelque travail public spécial à la paroisse, les trois quarts des autres voix seraient réclamantes et demanderaient que le travail ne fût pas fait , ou fut fait d'une autre manière : comme , par exemple , s'il s'agissait de décider entre deux chemins , dont l'un serait pour la commodité du village, et l'autre pour celle du château, et dont le dernier l'aurait emporté à l'assemblée paroissiale à la faveur des voix du seigneur, mais avec réclamation. — Dans ce cas, le député paroissial devrait être purement passif. Sa fonction serait d'annoncer qu'il y a division d'avis dans sa paroisse, de lire la délibération arrêtée par les voix dominantes, de lire ensuite la requête des réclamants contre cette délibération, etentin la réponse des dominants à cette requête, qui ne pourrait être présentée sans leur avoir été communiquée.
Il lui serait expressément défendu d'ajouter aucune réflexion à ces trois pièces. Il ne pourrait donner sa voix, ni même indiquer son a\ is à leur sujet. L'assemblée prononcerait après les avoir entendues; sa décision ferait loi pour la paroisse cliente, et équivaudrait à une délibération unanime de cette paroisse.
Tout ce travail ne consumerait pas huit jours. Chaque paroisse ferait les frais de son député pour ce temps, et si l'assemblée durait davantage, ce serait aux dépens des députés eux-mêmes.
La dernière délibération serait employée à nommer un député
pour l'assemblée provinciale, auquel on remettrait les instructions qui auraient été arrêtées, et par lesquelles on demanderait à la province, soit les travaux publics, soit les établissements, soit les secours auxquels les forces de l'arrondissement n'auraient pu suffire.
On lui remettrait de plus, pour le déposer au greffe de l'assemblée provinciale, un double du procès-verbal de la session de l'assemblée qui le députerait, et dans lequel se trouverait inscrit un extrait des registres particuliers de chaque paroisse de l'arrondissement; c'est-à-dire la liste de ces paroisses, avec la note pour chacune d'elles du nombre des citoyens fractionnaires, complets ou multiples, et de celui des voix de citoyen partagées en citoyens ordinaires, nobles et ecclésiastiques.
Lorsqu'on aura pu parvenir à faire confectionner par le moyen des municipalités paroissiales une carte topographique de chaque paroisse, chacune en gardera la minute, et en fera expédier une copie que son député devra remettre à l'assemblée de l'arrondissement, laquelle faisant recopier, réduire et rassembler toutes les cartes topographiques qui lui auront été remises, en formera la carte de son arrondissement dont elle enverra pareillement copie, ainsi que de toutes les cartes topographiques sur lesquelles elle sera fondée, à l'assemblée provinciale.
Une seconde session de chaque assemblée d'arrondissement aura lieu après la dernière de l'assemblée provinciale, pour en apporter les décisions et faire entre les communes la répartition des contributions que l'assemblée provinciale aurait ordonnées, soit pour la province seulement, soit en exécution de vos ordres, sire, et de ceux de l'assemblée nationale , pour le bien général du royaume.
Du troisième degré de Municipalités, ou des Assemblées provinciales.— Une assemblée provinciale serait composée des députés des assemblées municipales du second degré, c'est-à-dire des élections ou arrondissements compris dans la province. Leur nombre ne serait jamais considérable et ne passerait guère une trentaine.
Ils auraient, comme les assemblées des arrondissements, deux sessions.
Dans la première, ils constateraient l'état des arrondissements ou districts, et en régleraient les rangs d'après le nombre des communautés qui y seraient comprises, et des voix de citoyen qu'elles renfermeraient. Le relevé que chaque député aurait apporté du
nombre de paroisses formant le district dont il serait l'envoyé, et du nombre de voix de citoyen de chacune de ces communes, réglerait fort naturellement cet arrangement nécessaire.
On déciderait ensuite s'il y a lieu ou non d'accorder un soulagement aux districts, qui pourraient le réclamer par rapport aux grands malheurs physiques qu'ils auraient essuyés. Si on croyait le devoir, on répartirait sur-le-champ entre les autres districts la somme à payer pour ce soulagement.
Puis on passerait à l'examen des travaux publics que la province pourrait avoir intérêt d'entreprendre pour elle-même, et l'on écouterait à cet effet les propositions que les députés auraient à faire pour leur arrondissement. — Si les travaux étaient résolus, on prendrait à la pluralité des voix les arrangements nécessaires pour en faire les frais. S'ils paraissaient de nature à intéresser quelques provinces voisines, on leur écrirait pour les inviter à y concourir; c'est une liberté qu'on peut laisser même dans l'intérieur des provinces aux assemblées municipales des districts et des paroisses entre elles.
Enfin, si les travaux publics proposés étaient d'une importance à devenir sensible pour tout le royaume, on arrêterait à quel point la province y peut contribuer comme la plus intéressée, et l'on dresserait des instructions pour demander le secours de toutes les autres provinces, par le moyen du député que l'assemblée provinciale nommerait pour la municipalité générale ou du royaume.
Si la province avait essuyé quelque grande calamité, comme une épizootie, qui aurait détruit les bestiaux, elle pourrait aussi faire demander par son député des secours à toute la nation.
Elle le chargerait d'ailleurs de porter un double de ses registres, et l'extrait de celui des assemblées du district à la municipalité générale, centre commun de toutes les municipalités du royaume.
Cette première session des assemblées provinciales pourrait durer trois semaines, et les députés des assemblées de district seraient défrayés pendant ce terme par leurs commettants.
Après la tenue de la municipalité générale, les assemblées provinciales ouvriraient leur seconde session pour répartir entre leurs districts les sommes qu'ils auraient à payer; et cette seconde session, préparée par le travail de la première, pourrait durer huit jours, pendant lesquels les députés seraient encore défrayés par leurs districts, toute prolongation étant aux frais des députés eux-mêmes.
De la Grande Municipalité, ou Municipalité royale, ou Municipalité générale du royaume. — Cet établissement, sire, compléterait celui des municipalités. Ce serait le faisceau par lequel se réuniraient sans embarras dans la main de Votre Majesté tous les fils correspondant aux points les plus reculés et les plus petits de votre royaume.
La municipalité générale serait composée d'un député de chaque assemblée provinciale, auquel on permettrait d'avoir un adjoint pour le suppléer en cas de maladie et le seconder dans sou travail de cabinet. Les adjoints pourraient assister aux assemblées comme spectateurs, mais ils n'y auraient ni séance, ni voix.
Tous vos ministres, au contraire, auraient l'une et l'autre; et Votre Majesté pourrait honorer quelquefois l'assemblée de sa présence, assister aux délibérations, ou déclarer sa volonté.
Ce serait dans cette assemblée qu'on ferait le partage des impositions entre les diverses provinces, et qu'on arrêterait les dépenses à faire, soit pour les grands travaux publics, soit pour les secours à donner aux provinces qui auraient essuyé des calamités, ou qui proposeraient des entreprises qu'elles ne seraient pas assez opulentes pour achever.
Par rapporta ces diflerentsobjets, Votre Majesté déclarerait, à l'ouverture de l'assemblée, ou ferait déclarer par son ministre des finances, les sommes dont elleauraitbesoin, et qui devraient être imposées sur la totalité des provinces pour l'acquittement des dépenses de l'État. Elle y comprendrait la valeur des travaux publics qu'elle aurait jugé à propos d'ordonner, et laisserait ensuite l'assemblée parfaitement libre de décréter à la pluralité des voix tels autres travaux publics qu'elle trouverait convenable, et d'accorder aux provinces qui les solliciteraient, tels secours ou tels soulagements qu'elle voudrait, à la charge d'en faire la répartition au marc la livre des autres impositions sur le reste du royaume.
Il y a sur ces secours, qu'il est juste d'accorder, une observation importante à faire, une théorie à établir, tant afin d'en diminuer le nombre, que pour ne pas accoutumer vos peuples ni vos municipalités à une sorte d'état perpétuel de mendicité. Le nécessaire ne doit jamais être refusé, l'inutile jamais demandé. Voici à cet égard le principe dont j'espère que Votre Majesté sera frappée.
Chacun doit, autant que cela n'est pas impossible, pourvoir à ses
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propres besoins par ses propres forces. L'individu qui peut travailler, cl peut trouver du travail, n'a rien à demander à personne.
S'il tombe dans un besoin qui excède réellement ses facultés, c'est à ses plus proches, à ses parents, à ses amis auxquels sa situation et ses mœurs sont bien connues, qu'il doit s'adresser avant de recourir à toute autre assistance; et ses parents, ses amis ne doivent être autorisés à invoquer le public qu'après avoir fait eux-mêmes ce qu'ils peuvent en sa faveur.
Cette marche, sire, doit être suivie depuis le plus simple particulier jusqu'aux provinces demandant vos bienfaits ou ceux de l'État qui vous est soumis.
Ainsi le pauvre et l'infirme seront présentés à leur commune par des amis ou des protecteurs qui leur auront déjà donné quelque soulagement, et s'engageront à fournir leur quote-part de ce que la municipalité accordera de surplus.
Il en sera de même de la paroisse demandant l'appui de son arrondissement, si c'est pour un travail public qui l'intéresse, ou dans le cas d'une calamité, si elle n'a pas frappé sur la totalité de ses citoyens.
Et de même d'un arrondissement qui voudra s'adresser à la province. *
De même enfin d'une province qui sollicitera les autres ou voudra les exciter à quelque dépense utile.
Le besoin doit arriver à la puissance suprême, affaibli de tous les efforts que les intéressés ont faits afin d'y subvenir, et accompagné de leur soumission expresse de concourir avec les autres, et dans la même proportion, au complément du secours réclamé.
C'est le moyen simple et noble de graduer les dépenses en raison de l'intérêt que peuvent y avoir ceux qui les proposent, de les contenir dans des limites raisonnables, de les rendre moins onéreuses au public, de faire que leur sollicitation ne soit jamais avilissante.
Revenons, sire, aux travaux des municipalités.
On serait d'abord obligé de faire un peu arbitrairement le département entre les provinces, et l'on prendrait pour règle de s'écarter le moins que l'on pourrait de l'état actuel. — Mais, à la seconde année, les paroisses ayant eu le temps de distribuer dans leur intérieur les voix de citoyen, ayant envoyé, par leurs députés aux assemblées de district, copie de leurs registres, dont celles-ci auraient
fait passer l'extrait aux assemblées provinciales qui en auraient transmis un double à la municipalité générale du royaume, le fort et le faible de chaque province se trouverait connu ; l'on pourrait corriger les défauts de la répartition, et arriver, sur cet article important, au plus haut point de perfection et à la plus exacte équité qui soient possibles. Ce que des milliers d'employés et des millions de dépense n'auraient pu faire, le cadastre du royaume, Votre Majesté le ferait en un an, sans embarras et sans frais, à la satisfaction de tout le monde, en donnant un grand intérêt pour le rédiger à ceux qui savent parfaitement les faits qui doivent y être compris.
La suite et l'exécution des opérations importantes dont je viens de soumettre l'esquisse à Votre Majesté demandent quelques précautions, et leurs détails quelques arrangements, que je vais avoir l'honneur de mettre sous vos yeux dans l'article suivant.
Précautions à prendre pour l'établissement proposé. Marche de la correspondance entre les différents degrés de Municipalités. Usage quon en pourra faire. — La première précaution à prendre est celle dont j'ai parlé plus haut, de commencer par faire le département entre les paroisses dans la forme actuelle, fixant à chacune, par la répartition au Conseil d'État et le ministère de l'intendant, la somme qu'elle doit payer, et la laissant seulement libre de répartir cette somme en raison du revenu des héritages de chacun de ceux qui en ont sur son territoire. Si l'on commençait par demander à une paroisse l'état des revenus de ses habitants, elle le donnerait fautif, afin d'éviter l'imposition. Mais lorsqu'il s'agira de répartir une imposition déterminée, et que tous les propriétaires y seront appelés, chacun ayant à se débattre contre les autres pour ne pas porter plus que sa part, ils se feront justice réciproquement. Cette première précaution est déjà prise , puisque les intendants feront cette année le département entre les paroisses, comme à l'ordinaire, et que, si Votre Majesté donnait une loi à cet égard, elle n'aurait à porter que sur la répartition intérieure. Dans ce premier instant, il ne faudrait encore parler que de la taille et des impositions qui lui sont accessoires.
Par la déclaration à rendre à ce sujet, Votre Majesté pourrait dire que, -« Voulant éviter dans la répartition tout arbitraire, et mettre son peuple à l'abri des vexations dont cet arbitraire a souvent été la cause inévitable; voulant d'ailleurs favoriser la classe la plus in-
digente de ses sujets, et suppléer, en la soulageant, à la proportion qui, dans les temps de cherté, n'a pas paru suffisamment établie entre les salaires et le prix des denrées, elle a jugé à propos de supprimer la taille des manouvriers de la campagne, qui ne possèdent point de terres, et ne font point de commerce (le sacrifice serait de peu de conséquence).
« Que par rapport à la taille d'exploitation : comme il est reconnu que les fermiers la précomptent à leurs propriétaires , ainsi que toutes les autres impositions dont ils sont chargés ; qu'ils loueraient les terres beaucoup plus cher, s'ils n'avaient pas la taille à payer, et non-seulement de la valeur habituelle de cette taille, mais môme de quelque chose de plus à quoi ils évaluent le risque de la voir augmenter arbitrairement; dorénavant toutes les impositions connues sous le nom de taille d'exploitation, taille 'personnelle , et accessoires de celle-ci, demeureront réunies sous le titre et la qualité de taille réelle, et seront réparties sur les héritages à raison de leur revenu.
« Que le propriétaire seul, de quelque qualité qu'il soit, sera tenu, comme il l'est déjà indirectement, de les acquitter ; ce qui ne déroge point aux privilèges de la noblesse , ni des autres privilégiés , puisque leurs privilèges ne se sont jamais étendus aux terres affermées.
«Qu'en conséquence, et dans la vue d'empêcher aussi que les travaux de l'agriculture destinés à mettre l'abondance dans le royaume , puissent jamais être interrompus , ce ne sera plus les richesses d'exploitation , ou les richesses mobiliaires des cultivateurs , mais la valeur même des héritages qui répondra du payement de l'impôt.
« Que, pour ne déranger cependant aucune des combinaisons actuelles faites par vos sujets, ni porter le trouble dans aucun contrat, il sera réglé un compte entre tous les fermiers et leurs propriétaires, dans lequel on constatera ce que le fermier a payé de taille et autres impositions accessoires à raison de sa ferme, depuis le commencement de son bail , et qu'il en sera estimé une année commune, dont le fermier sera tenu de payer annuellement et régulièrement la valeur au propriétaire jusqu'à la fin du bail : celui-ci demeurant pour cette somme bien et dûment chargé d'acquitterentièrement l'impôt.
« Que cependant tout propriétaire sera libre de donner délégation pour ses impositions sur son fermier, ou de charger celui-ci de payer à son acquit, sous la condition naturelle dépasser et allouer
en compte audit fermier les quittances du receveur des deniers royaux comme argent comptant.
« Que, quant à la répartition de la taille réelle qui sera désormais la seule subsistante , pour prévenir tout murmure et toute injustice , Votre Majesté veut bien permettre aux paroisses de former dans leur intérieur une administration municipale à l'effet d'opérer cette répartition.
Qu'afin de ne priver personne du droit qu'il peut avoir à cette administration, elle sera composée de tous les propriétaires fonciers, chacun y participant en raison de ses revenus.
« Qu'afin d'éviter néanmoins, dans les assemblées et délibérations de ces propriétaires, la trop grande multitude qui pourrait y porter de la confusion, on n'accordera séance et voix complète de citoyen qu'à ceux dont la fortune en terres peut faire subsister une famille, ce qu'on estimera à la valeur de six cents livres en argent, ou trente setiers de blé froment, en revenu net.
« Que ceux qui n'auront pas une telle fortune ne seront pas exclus de la municipalité; mais qu'ils n'y pourront paraître que collectivement, en se réunissant plusieurs dont les différentes fortunes égalent ensemble le total de six cents livres ou trente setiers de blé froment de revenu net, pour entre eux en nommer un qui porte à l'assemblée sa propre voix et celle des autres citoyens qui l'auront choisi, ayant soin d'y déclarer pour quelle somme de revenu chacun d'eux a contribué à le choisir, et de prouver qu'il n'usurpe pas sa place, etc., etc. »
On annoncerait ensuite le privilège que Votre Majesté voudrait bien accorder à ces assemblées municipales de régler les travaux à faire pour le bien de leur communauté.
On y joindrait des formules sur la manière de faire les rôles et de constater les voix avec équité, annonçant pour la suite de plus grandes marques de la bienveillance de Votre Majesté, lorsque les assemblées municipales des paroisses seraient réglées et en pleine vigueur.
Le mois suivant, on donnerait une seconde déclaration pour les municipalités urbaines.
Et trois ou quatre mois après, quand on saurait que les assemblées villageoises ont pris leur forme et que les voix y sont réglées, vous pourriez, sire, donner le grand édit pour l'établissement de la hié-
rarchie des municipalités ; déclarer aux paroisses le droit que vous leur accordez de députer aux élections, et à celles-ci de députer aux assemblées provinciales; enfin, à ces dernières de députer à leur tour à une assemblée générale près de Votre Majesté.
Tout cela peut se faire tant cette année qu'au commencement de l'année prochaine. Mais ce ne serait que dans les premiers jours d'octobre de cette dernière, après que toutes les récoltes seraient faites et connues, que pourraient se tenir les assemblées municipales d'élection.
On saurait que les instructions des députés devraient s'y borner à celles relatives aux petits travaux publics entrepris ou projetés par les villages ou les villes, et aux secours réclamés en raison de fléaux qui auraient eu lieu. Mais Votre Majesté a déjà reconnu que ce qu'ils apporteraient de plus précieux serait le double des registres de leur paroisse et l'état de la distribution de leurs voix de citoyen, pièce dont l'extrait présenté par le député de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale mettrait celle-ci à portée d'éclairer l'assemblée royale, et assurerait, par la combinaison des quatre ordres de municipalités, l'équitable répartition des contributions dans tout le royaume.
A l'égard de cette série de députés, il y a une chose importante à remarquer, c'est que les paroisses peuvent fort bien envoyer un des propriétaires membres de leur assemblée municipale en députation à l'élection, et ne doivent même pas en envoyer un autre; mais que les assemblées d'élection ne pourront souvent pas envoyer un de leurs membres à l'assemblée provinciale, car la plupart de ces membres seront de bons propriétaires de campagne dont les affaires les rappelleront chez eux. S'il s'en trouvait cependant qui fussent disposés à se charger de la députation, et que l'assemblée en jugeât capables, rien n'empêcherait qu'on ne [les envoyât; c'est ce qui doit être fort libre. D'un autre côté, la rareté d'hommes propres à concourir à l'administration d'une province rend difficile d'empêcher les assemblées d'élection de choisir, quand elles le trouveront convenable, hors de leur sein les députés qu'elles enverront aux assemblées provinciales, lorsque les simples députés des paroisses n'auraient pas le temps, ou ne se sentiraient pas le talent nécessaire pour aller figurer dans ces assemblées supérieures. Rien ne doit donc mettre obstacle à ce que des gens, de lajpremière distinction même, lï. 33
encore jeunes et déjà mûrs, qui se destineraient aux affaires, briguassent auprès des assemblées d'élection l'honneur de la députation à l'assemblée provinciale, ce qui serait en effet une très-bonne école. Leur traitement ne devant être accordé que pour un mois ou deux séances, et fixé sur un pied modique, comme par exemple de 12 francs par jour ou 15 louis pour la députation, n'exciterait pas l'avarice. Leurs instructions d'ailleurs, ainsi que la nécessité de rendre compte à leurs commettants, étant positives, ces places ne pourraient guère être recherchées que par des gens estimables, et, ne le fussent-ils pas, ils n'y pourraient faire que le bien.
Les assemblées provinciales s'ouvrant trois jours après la clôture des premières assemblées d'élection, c'est-à-dire vers le 11 octobre, pourraient être terminées, quant à leur première séance, avant la fin du même mois. De sorte que l'assemblée générale composée des députés provinciaux pourrait prendre séance à Paris dans les premiers jours de novembre. Je proposerais à Votre Majesté qu'il en fût de leurs députés comme de ceux des assemblées d'élection, et qu'on laissât les assemblées provinciales maîtresses de les choisir parmi leurs membres ou ailleurs. Leur traitement pourrait être de 1000 écus pour six semaines de séjour à Paris, et celui de leur adjoint de 1,000 francs. Ce ne serait pas assez d'argent pour l'ambition avide, ce serait assez pour la sorte de dignité que doit garder un député de province. La dépense totale serait petite.
Chaque député provincial serait tenu d'apporter à Paris l'extrait des registres de sa province, contenant l'état abrégé des élections et la notice succincte des paroisses. Il faudrait bien un mois pour rédiger tous ces extraits en un seul tableau, qui serait l'esquisse du royaume, et quinze jours au plus pour faire le département de l'imposition entre les provinces. L'intervalle de la rédaction des extraits des registres serait employé par les députés aux conférences qu'exigeraient les travaux particuliers des provinces et les secours qu'elles se demanderaient alternativement. Du 15 au 20 décembre, les députés pourraient être retournés à leur assemblée provinciale pour y reporter le résultat de l'assemblée générale, et y rendre compte des objets de leur mission.
Cette seconde session de l'assemblée provinciale, où elle se bornerait presque à partager entre les élections les impositions arrêtées, répartition dont les bases seraient données par le nombre des
voix de citoyen de chaque arrondissement et de chaque commune, n'aurait pas à durer plus de huit jours, comme nous l'avons remarqué plus haut.
Dans les premiers jours de janvier, les députés des élections formant l'assemblée provinciale pourraient rendre compte à leurs commettants, assemblés pour la seconde fois pendant quatre jours, des décisions de la province.
Et du 8 au 15 janvier, chaque député de ville et de village revenu chez lui, la répartition pourrait être arrêtée dans les paroisses.
Depuis la séparation des assemblées jusqu'à la nouvelle élection, les présidents, greffiers et députés de tous les grades conserveraient leur titre et le droit de compulser les registres et de veillera leur conservation, afin que, lorsqu'on aurait besoin d'un renseignement sur un lieu quelconque, on pût se procurer tous les éclaircissements nécessaires par la voie de la correspondance, en s'adressant aux officiers de la province, qui s'adresseraient à ceux du district, et ces derniers à ceux du lieu dont il s'agirait.
Dès cette seconde année, la force et la proportion des revenus du royaume étant connues par le nombre des voix de citoyen, et la répartition ayant une règle claire et assurée, Votre Majesté pourrait remettre aux assemblées municipales comme une marque de sa confiance l'assiette des vingtièmes. Ce serait une occasion de témoigner des bontés à la première assemblée générale, et de supprimer une administration coûteuse et nécessairement fautive, quoique dirigée aujourd'hui par des hommes d'un mérite distingué.
Rien ne serait plus facile ensuite que de faire demander par les assemblées même les réformes que Votre Majesté aurait projetées, aurait préparées, et de leur faire proposer le remplacement de tous les impôts onéreux ou vexatoires que vous auriez intention de supprimer. Tous les obstacles seraient levés par l'union du vœu national à votre volonté.
Et si, par impossible, les assemblées municipales ne s'y portaient pas, vous n'en seriez pas moins le maître de faire ces réformes de votre seule autorité, après avoir établi leur utilité, dont en général chacun conviendrait, et de statuer sur les remplacements nécessaires. Car, encore une fois, ces assemblées municipales, depuis la première jusqu'à la dernière, ne seraient que des assemblées municipales, et non point des États. Elles pourraient éclairer, et par leur
constitution môme elles éclaireraient sur la répartition des impôts et sur les besoins particuliers de chaque lieu; mais elles n'auraient nulle autorité pour s'opposer aux opérations indispensables et courageuses que la réforme de vos finances exige.
Elles auraient tous les avantages des assemblées d'États et n'auraient aucun de leurs inconvénients, ni la confusion, ni les intrigues, ni l'esprit de corps, ni lesanimosités et les préjugés d'ordre à ordre.
Ne donnant ni lieu ni prise à ce qu'il y a de fâcheux dans ces divisions d'ordres, n'y laissant que ce qu'il peut y avoir d'honorifique pour les familles illustres ou pour les emplois respectables, et classant les citoyens en raison de l'utilité réelle dont ils peuvent être à l'État, et de la place qu'ils occupent indélébilement sur le sol par leurs propriétés, elles conduiraient à ne faire de la nation qu'un seul corps, perpétuellement animé par un seul objet, la conservation des droits de chacun et le bien public.
Elles accoutumeraient la noblesse et le clergé au remplacement des impositions dont ils ne sont pas exempts aujourd'hui, et à un remplacement dont la charge serait moins lourde que celles qui retombent sur le revenu de leurs biens. Elles donneraient pour ce remplacement des règles de répartition équitables et sûres.
Par les lumières et la justice qu'elles apporteraient dans la répartition , elles rendraient l'impôt moins onéreux au peuple, quoique sa recette fût augmentée. — Elles fourniraient par l'amélioration de cette recette les moyens de soulager les dernières classes, de supprimer par degrés les impositions spéciales au tiers-état, et même à la noblesse, d'établir une seule contribution uniforme pour tous les revenus.
Alors peut-être deviendrait-il possible d'exécuter ce qui a paru chimérique jusqu'à présent, de mettre l'État dans une société complète, proportionnelle et visible d'intérêt avec tous les propriétaires: tellement que le revenu public ordinaire, étant une portion déterminée des revenus particuliers, s'accrût avec eux par les soins d'une bonne administration, ou diminuât comme eux si le royaume devenait mal gouverné.
Mais il serait très-difficile qu'il le fût. Le gouvernement ne serait plus surchargé de détails. Il pourrait se livrer aux grandes vues d'une sage législation. Toutes les affaires intérieures relatives aux contributions, aux travaux publics, aux secours réciproques, à la charité
nécessaire dans les paroisses, les élections, les provinces même, se trouveraient expédiées d'après des règles de justice inviolables et claires, par les gens qui en seraient les plus instruits, et qui, décidant de leur propre chose, n'auraient jamais à se plaindre de l'autorité. Le royaume d'ailleurs serait parfaitement connu.
On pourrait en peu d'années faire pour Votre Majesté un état de la France par provinces, élections et paroisses, où la description de chaque lieu serait accompagnée de sa carte topographique; de sorte que, si l'on parlait devant vous d'un village, vous pourriez à l'instant, sire, voir sa position, connaître les chemins ou les autres travaux qu'on proposerait d'y faire, savoir quels sont les particuliers dont les propriétés y sont comprises, quelle est la forme et quels sont les revenus de leurs héritages.
Les assemblées et leurs députations perpétuelles offriraient l'occasion, et donneraient l'habitude, de la meilleure instruction que puisse recevoir la jeunesse déjà élevée. Elles l'accoutumeraient à s'occuper de choses sérieuses et utiles, en faisant tenir sans cesse devant elle des conversations sages sur les moyens d'observer l'équité entre les familles, et d'administrer avec intelligence et profit le territoire par les travaux les plus propres à l'améliorer. Cet objet général des conversations dans chaque lieu rendrait les hommes sensés, et diminuerait beaucoup les mauvaises mœurs.
L'éducation civique que ferait donner le Conseil de l'instruction dans toute l'étendue du royaume, les livres raisonnables qu'il ferait rédiger et qu'il obligerait tous les professeurs d'enseigner, contribueraient encore plus à former un peuple instruit et vertueux. Ils sèmeraient dans le cœur des enfants des principes d'humanité, de justice, de bienfaisance et d'amour pour l'État, qui, trouvant leur application à mesure qu'ils avanceraient en âge, s'accroîtraient sans cesse. Ils porteraient le patriotisme à ce haut degré d'enthousiasme dont les nations anciennes ont seules donné quelques exemples, et cet enthousiasme serait plus sage et plus solide, parce qu'il porterait sur un plus grand bonheur réel.
Enfin, au bout de quelques années, Votre Majesté aurait un peuple neuf, et le premier des peuples. Au lieu de la corruption, de la lâcheté, de l'intrigue et de l'avidité qu'elle a trouvées partout, elle trouverait partout la vertu, le désintéressement, l'honneur et le zèle. H serait commun d'être homme de bien. Votre royaume, lié dans
toutes ses parties qui s'étayeraient mutuellement, paraîtrait avoir décuplé ses forces. Et, dans le fait, il les aurait beaucoup augmentées. Il s'embellirait chaque jour comme un fertile jardin. L'Europe vous regarderait avec admiration et avec respect, et votre peuple aimant, avec une adoration sentie ' .
I M. Turgot voulait avec raison corriger cette esquisse. — En appelant les propriétaires des terres à la participation qu'il leur croyait due, et qu'il jugeait utile au roi de leur accorder dans l'administration du pays, il aurait désiré que l'on joignît à cette constitution fondamentale des mesures qui donnassent une claire et complète garantie de la liberté des personnes, de celle du travail, de celle du commerce et de toutes les propriétés mobiliaires , aux natifs et aux habitants qui ne sont pas propriétaires de biens-fonds, mais dont le bonheur est le seul gage d'une active, d'une efficace concurrence pour l'exploitation du territoire, pour les fabriques, pour les manufactures, pour tous les moyens intérieurs et extérieurs de porter ce territoire à sa plus grande valeur. Il voulait procurer ainsi l'abondance, répandre la félicité sur toute la nation, assurer la paix par la raison, par la puissance, par la justice; donner au chef de la société une autorité d'autant plus grande, que n'étant, ne pouvant être que bienfaisante, il n'y aurait jamais ni motif, ni intérêt de la contester.
II voulait conduire un plan si complet, si vaste, si sage, à toute la perfection dont son génie, son talent, ses lumières l'auraient trouvé et rendu susceptible ; et ensuite arrêter la rédaction de toutes les lois nécessaires pour son exécution, avant de le soumettre au monarque, et de l'exposer à la critique d'un premier ministre sur l'appui duquel il ne comptait déjà plus.
Le temps lui parut trop court pour que ces grandes opérations pussent être entamées au 1er octobre 177b, comme l'aurait exigé le renouvellement de l'année financière. Il crut devoir les remettre à celui de 1776; se.donner une année pour les mieux faire, et en remplir l'intervalle par des lois favorables à la classe laborieuse, à l'amélioration des travaux particuliers et publics.
La pureté de ses intentions, l'évidente utilité de ses projets, son zèle, son courage, ne lui permettaient pas de croire qu'il serait disgracié dès le mois de mai de cette même année où il comptait fonder sur des bases solides la prospérité générale.
Le bien qu'ont fait les assemblées provinciales, qui n'étaient cependant qu'un anneau détaché de la chaîne qu'il avait conçue, montre ce qu'elles auraient pu produire, si leurs inférieures et leur supérieure avaient existé.
Que de maux eussent été prévenus!
Ne blâmons pas un tel homme du retardement que sa prudence a jugé raisonnable.
Plaignons la France d'avoir été victime de la légèreté, de la frivolité, de l'indifférence à tout bien qui caractérisaient M. de Maurepas, et de la jalousie qu'il y joignit.
Déplorons la malheureuse modestie du bon Louis XVI, qui l'empêchait de croire à ses propres pensées, à la justesse de sa propre raison, et de tenir à ses propres affections, quand la majorité de ceux qui l'entouraient n'était pas de son avis.
Il a longtemps défendu M. Turgot. Il l'a toujours aimé. 11 l'a regretté vivement. {Note de Dupont de Nemours.) .
Mémoire sur la manière dont la France M l'Espagne devaient envisager les suites de la querelle entre la Grande-Bretagne et ses colonies, (ti avril 1770.)
M. le comte de Vergennes m'a communiqué, de la part du roi, un Mémoire sur les suites qu'on peut prévoir des dissensions actuelles entre les colonies anglaises et leur métropole, sur les inquiétudes que la France et l'Espagne peuvent en concevoir, et sur les précautions que la prudence peut suggérer aux deux couronnes dans ces circonstances. Il m'a fait savoir en même temps que Sa Majesté désirait que je lui donnasse mon avis par écrit. Pour obéir aux ordres du roi, je hasarderai mes réflexions, les subordonnant aux lumières et à l'expérience de M. le comte de Vergennes.
Ce ministre se fixe dans son Mémoire à trois objets principaux. 1° Il fait envisager sous quatre points de vue différents les conséquences possibles de la querelle de l'Amérique, dans les différentes suppositions qu'on peut former sur la manière dont elle se terminera. 2° Il expose le danger où se trouveraient, dans le cas d'une invasion, les possessions de la France et de l'Espagne dans le Nouveau- Monde, et les motifs de craindre une puissance accoutumée à abuser de ses forces, souvent sans consulter la justice, ni même la prudence. 3° Après avoir indiqué la possibilité de prévenir cette puissance, en profitant de ses embarras actuels pour l'attaquer (si d'un côté nos moyens encore trop peu préparés, et de l'autre l'esprit de modération et de justice des deux monarques n'écartaient toute idée d'agression) , le Mémoire développe la nécessité de fixer par un plan certain, concerté entre les deux couronnes, les précautions à prendre pour prévenir les malheurs possibles; il finit par quelques considérations sur les différentes mesures qu'on peut proposer.
Je ne puis mieux faire que de suivre le même ordre dans mes réflexions.
I. M. le comte de Vergennes met en problème, et ce me semble avec grande raison, si les deux couronnes doivent désirer l'assujettissement ou l'indépendance des colonies anglaises. Il remarque, avec non moins de raison, qu'il n'est peut-être pas dans l'ordre de la prévoyance humaine de prévenir, ni de détourner les dangers qui peuvent résulter de l'un ou de l'autre événement. Cette remarque me paraît d'autant plus juste, que, quel que soit ou doive être à cet égard le vœu des deux couronnes, rien ne peut arrêter le cours des choses, qui amènera certainement tôt ou tard l'indépendance absolue des
colonies anglaises et, par une conséquence inévitable, une révolution totale dans les rapports de l'Europe avec l'Amérique. — Il ne peut y avoir de doute que sur l'événement du moment, et ce sont les dangers du moment qu'il faut peser.
Le Mémoire présente quatre suppositions, dont la disjonctive renferme en effet toutes les manières dont on peut prévoir l'issue de la guerre commencée en Amérique.
La première est celle d'une conciliation par laquelle le ministère anglais, sentant l'insuffisance de ses moyens, abandonnerait le projet d'imposer les colonies, et les remettrait dans le même état où elles étaient en 1763, avant qu'il fût question du farineux acte du timbre.
Il est probable que le nouveau ministère, dont ce changement serait l'ouvrage, chercherait à pallier aux yeux du roi et de la nation la honte d'un pareil traité, et à tirer parti des dépenses faites pour porter en Amérique des forces prodigieuses, en employant ces forces à des conquêtes brillantes et utiles qui satisfissent l'orgueil et l'avidité des Anglais.
Comme, des quatre événements possibles et prévus, ce premier est celui qui amènerait le danger le plus grand et le plus difficile à détourner, c'est aussi celui dont il faut tâcher de calculer le plus soigneusement la probabilité en lui-même et quant à l'époque : c'est celui qu'il faut surtout envisager dans le plan de précautions auquel il est question de se fixer. Cette discussion doit donc faire le principal objet de la troisième partie de ces réflexions; elle doit terminer ce Mémoire.
La seconde supposition est que le roi d'Angleterre, en conquérant l'Amérique anglaise, s'en fasse un instrument pour subjuguer l'Angleterre européenne.
J'observe que la conquête de l'Amérique anglaise sera un bien grand ouvrage. C'en sera un, peut-être, encore plus difficile que l'asservissement de l'Angleterre par les forces de l'Amérique subjuguée. Je doute même que l'on pût y réussir, en flattant la haine et la jalousie nationales par une guerre dont la durée accoutumerait les Anglais au joug, et dont le succès le leur ferait supporter.
Certainement le ministère ne subjuguera pas les colonies sans des efforts violents et continus, qui ne peuvent manquer d'épuiser ses forces et ses ressources, de grossir la dette nationale, peut-être de
forcer la banqueroute, ou du moins de la préparer tellement qu'un nouvel efl'ort la rende entièrement inévitable. Il y a lieu de croire que la banqueroute nationale briserait les ressorts actuels du gouvernement britannique, et le priverait de la plus grande partie de ses moyens pour agir à l'extérieur, et pour dominer dans l'intérieur.
Il pourrait très-bien arriver qu'en remettant toute la force nationale dans la main des propriétaires des terres, elle diminuât beaucoup la prépondérance de la Cour, et rendît la constitution britannique plus solidement républicaine qu'elle ne l'est aujourd'hui, d'autant plus que cette classe d'hommes, non moins attachés à la liberté que tous les autres Anglais, forme la partie de la nation la moins corrompue, et en même temps la moins susceptible des illusions dont on éblouit la vanité ou l'avidité du peuple, pour entraîner l'Angleterre dans des entreprises supérieures à ses forces, ou contraires à ses véritables intérêts.
L'Amérique soumise ne deviendra pas pour cela, dans les mains du roi d'Angleterre, un instrument docile dont il puisse se servir pour soumettre la métropole à son tour. Les Saxons, plies au despotisme allemand, pouvaient grossir l'armée du roi de Prusse, qui venait de les vaincre : les Anglo- Américains, enthousiastes de la liberté, pourront être accablés par la force; mais leur volonté ne sera point domptée. La conquête de l'Amérique pourra bien n'être assurée que par la ruine totale du pays, et alors même il resterait une ressource aux colons, celle de s'enfoncer et de se disperser dans les immenses déserts qui s'étendent derrière leurs établissements. Les armées européennes tenteraient en vain de les y poursuivre, et du fond de leurs retraites ils seraient toujours à portée de troubler les établissements que l'Angleterre voudrait conserver sur leurs côtes.
L'Angleterre, en ruinant l'Amérique, perdrait tous les avantages qu'elle en a tirés jusqu'ici, et dans la paix et dans la guerre. Dans la paix, car l'immense débouché de ses manufactures est le plus sur aliment de son commerce : on ne vend qu'à ceux qui ont le moyen d'acheter, et les Américains ruinés ne consommeraient plus que très-peu de chose. Dans la guerre, car la métropole perdrait les forces de toute espèce qu'elle a employées avec tant d'avantage à conquérir toutes nos colonies : elle serait obligée, pour agir, de transporter d'Europe, avec
des frais et des risques immenses, tout ce qu'elle trouvait dans ses colonies américaines.
Si ce n'est pas par une dévastation universelle que l'Amérique est réduite à plier sous le joug, si la population, la culture, l'industrie, l'activité se conservent dans les colonies, les colons conserveront aussi leur courage; ce sera un ressort qui ne restera courbé qu'aussi longtemps que la main de l'oppression s'appesantira sur lui avec un effort toujours le même. Il faudra que l'Angleterre continue de s'épuiser pour entretenir en Amérique une force militaire toujours en activité; et de quelle force n'aura-t-elle pas besoin ! L'on peut en juger par l'immense étendue du pays qu'elle aurait à contenir, et par la haine profonde et invétérée que cet état violent nourrirait dans le cœur des habitants.
Les troupes que l'Angleterre entretiendrait en Amérique s'accoutumeraient peut-être bientôt à regarder comme leurs concitoyens des gens qui ont la même origine, le même langage, et au milieu desquels le soldat et l'officier vivraient. Si, pour prévenir cet effet inévitable du séjour trop prolongé des mêmes corps, l'Angleterre prend le système de les relever souvent, quelle nouvelle dépense pour le double transport des troupes qui vont et de celles qui reviennent! Combien celles-ci ne seront-elles pas diminuées par la désertion, si facile dans un pays ouvert et immense, dont tous les habitants la favorisent, et où tout déserteur est assuré d'un établissement préférable à tout ce qu'il quitte! L'Angleterre aura-t-elle assez de troupes pour couvrir ainsi sa conquête de garnisons, continuellement renouvelées? Voudra-t-elle , pourra-t-elle soudoyer toujours des troupes allemandes? En trouvera-t-elle toujours? Augmenterat-elle ses forces de terre au risque de diminuer ses forces navales, si nécessaires pour maintenir son pouvoir à une grande distance?
Des forces de terre plus nombreuses sont sans doute le moyen le plus sûr pour élever l'autorité royale; mais quand on use avec excès de ce moyen, l'épuisement des finances qu'il entraîne, énerve cette même autorité. D'ailleurs, l'Angleterre étant constituée comme elle l'est, l'éducation , les mœurs, les opinions publiques, les intérêts de tout ce qui a quelque puissance concourant à inspirer à tout Anglais le plus violent attachement à la liberté, il serait impossible que le roi d'Angleterre trouvât dans ses ministres une volonté constante et sincère de le servir, dans son projet; il éprouverait con-
tinuellement du défaut de zèle ou de la mauvaise volonté. Les ordres qu'il donnerait seraient mal exécutés: toutes les précautions pour retenir l'Amérique sous le joug se relâcheraient; son ministère se partagerait, ou succomberait sous les efforts de l'opposition ; cette opposition ne serait pas, comme aujourd'hui, le parti de quelques enthousiastes, conduits par les ambitieux qui veulent renverser les ministres pour se mettre à leur place; toute la nation, avertie du danger, s'y rallierait, et deviendrait l'alliée de l'Amérique pour l'aider à secouer le joug du roi.
En vain la cour voudrait détourner l'orage par une guerre étrangère; quels succès pourrait-elle espérer? Si elle dégarnissait ses colonies pour attaquer celles de France et d'Espagne, l'Amérique ne prendrait-elle pas ce moment pour se délivrer de l'oppression? Ne deviendrait-elle pas sur-le-champ l'alliée de la France et de l'Espagne? Peut-être aujourd'hui une attaque de la part des deux puissances contre l'Angleterre produirait-elle la réunion des colonies avec la métropole, parce que le lien des anciens préjugés d'attachement pour la mère-patrie, d'aversion pour ses ennemis, n'est pas encore rompu; mais ce lien s'affaiblit tous les jours dans le cours de la guerre. La conquête, et l'oppression qui succéderait, le détruiraient encore plus promptement. La seule crainte d'abandonner les colonies à leur mauvaise volonté tiendrait enchaînée la plus grande partie des forces britanniques occupées à contenir les Américains : la France et l'Espagne déploieraient au contraire leurs forces en liberté.
Il y a une entreprise à laquelle il serait aujourd'hui absurde de penser, et qui peut-être, dans de pareilles circonstances, deviendrait non-seulement possible, mais raisonnable. Je parle du projet de reprendre le Canada. Il nous est aujourd'hui très-avantageux que l'Angleterre le possède. C'est parce que les Américains n'ont pas vu derrière eux d'ennemis qui pussent les inquiéter qu'ils ont senti leurs forces et la possibilité de se rendre indépendants. Le Canada nous a été à charge, parce qu'il était toujours trop faible pour se soutenir par lui-même contre les efforts réunis de l'Angleterre et de ses colonies, qui le voyaient avec jalousie lorsqu'il était nécessairement leur ennemi. Mais l'Amérique, opprimée par l'Angleterre et impatiente de reprendre sa liberté, aurait le plus grand intérêt de nous voir rentrer en possession du Canada : ce serait un allié qui
prendrait la place d'un ennemi; ce serait une voie ouverte pour recevoir, par notre moyen, toutes sortes de marchandises, et se soustraire au monopole de l'Angleterre. Le Canada s'enrichirait et se peuplerait par ce commerce : en lui donnant une administration municipale qui l'attacherait de plus en plus, il se suffirait à lui-même, et ne nous serait plus qu'utile, sans nous rien coûter. Lorsque les colonies anglaises auraient recouvré leur liberté, le pis-aller serait que le Canada devînt aussi moins dépendant, et se gouvernât luimême sous la protection de la France, ce qui n'aurait aucun inconvénient.
Quoi qu'il en soit de cette idée, je crois toujours pouvoir conclure, de la discussion à laquelle je me suis livré, que la conquête et l'asservissement des colonies anglaises par l'xVngleterre serait, de toutes les suppositions qu'on peut faire sur l'événement de cette guerre, celle qui présenterait aux deux couronnes la perspective de la tranquillité la plus longue et la plus solidement établie, puisqu'elle serait fondée sur l'impuissance absolue où serait l'Angleterre de former aucune entreprise. Si ma façon de voir à cet égard est juste , si le succès complet des vues du ministère anglais est précisément ce que la France et l'Espagne peuvent désirer de plus heureux, il en résulte que le projet de ce ministère est le plus extravagant qu'il pût concevoir, et c'est ce dont peu de personnes douteront.
La troisième supposition est que le ministère anglais, battu sur le continent de l'Amérique, cherche un dédommagement aux dépens de la France et de l'Espagne , ce qui effacerait à la fois sa honte, et lui donnerait un moyen de conciliation avec les insurgents auxquels il offrirait le commerce et l'approvisionnement des îles.
J'avoue qu'il me paraît difficile que le gouvernement anglais, succombant dans ses plans hostilescontre les colons, succombant, vraisemblablement, après des efforts pénibles et dispendieux qui auront considérablement affaibli ses moyens, se détermine tout à coup à multiplier ses ennemis, et à former de nouvelles entreprises au moment qu'il aura perdu un point d'appui qui seul en pourrait rendre le succès vraisemblable. Les colons se trouveraient d'autant plus libres d'affermir leur indépendance et de chasser entièrement de chez eux les troupes anglaises. Il est fort douteux qu'ils laissassent tranquillement leurs ennemis faire des conquêtes dans leur voisinage,, et plus douteux encore qu'ils les leur laissassent garder, et qu'ils ne cher-
» liassent pas à s'unir pour faire cause commune avec les nouveaux colons que l'Angleterre serait obligée de répandre dans ces nouveaux établissements. Si donc le gouvernement pouvait se livrer à de nouvelles entreprises, ce ne serait qu'après avoir conclu la paix avec ses colonies et en joignant leurs forces aux siennes, ce qui rentre absolument dans la première supposition, qui sera discutée par la suite.
La quatrième supposition est que la guerre se termine par l'indépendance absolue des colonies anglaises. Plus la guerre traîne en longueur, plus cette supposition paraît devoir se réaliser, et peutêtre a-t-elle déjà beaucoup de vraisemblance. Cet événement sera certainement l'époque de la plus grande révolution dans le commerce et la politique, non-seulement do l'Angleterre, mais de toute l'Europe. Il est impossible de prévoir dans ses détails l'effet immédiat d'un si grand changement. Il dépendra beaucoup de la consistance que pourra prendre la constitution nouvelle de gouvernement que les colonies seront obligées de se donner; il est possible, surtout si la guerre est longue, que les généraux prennent trop d'ascendant par la gloire qu'ils auront acquise, par l'enthousiasme qu'ils auront su inspirer à leurs soldats. Il est possible que, n'osant pas encore former des projets pour asservir un peuple enivré de la liberté qu'il vient de recouvrer par son courage, ils essayent de perpétuer leur pouvoir et de se préparer de loin une plus haute fortune, en insinuant à leur république naissante le goût des conquêtes. On peut cependant augurer de la prudence qui paraît avoir jusqu'ici présidé à la conduite des Américains, du courage et des lumières répandus parmi eux , et de leur confiance dans les sages conseils du célèbre Franklin, qu'ils auront prévu le piège, qu'ils sauront s'en garantir; qu'ils songeront avant tout à donner une forme solide à leur gouvernement, et que par conséquent ils aimeront la paix et chercheront à la conserver.
Ils n'auront pas besoin de conquérir pour vendre les denrées dont ils sont surchargés. Il leur suffirait d'ouvrir leurs ports à toutes les nations, qui s'empresseraient de leur porter tout ce dont ils ont besoin en échange de leur superflu. Le parti le plus sage pour eux serait peut-être de s'en tenir là; car, tant qu'ils auront des terres à offrir aux accroissements de leur population , les salaires seront toujours trop chers parmi eux pour qu'ils puissent établir des manufactures en concurrence avec les nations européennes; et les mêmes bras
qu'ils voudraient y employer le seront bien plus utilement, et pour la colonie et pour l'homme lui-même, à la culture des terres. Par la môme raison , ils devraient être peu jaloux d'ici à longtemps d'avoir une navigation très-active. Cependant ils sont Anglais d'origine; il est difficile que l'habitude des opinions nationales ne grossisse pas à leurs yeux les avantages de cette branche d'industrie et de forces. D'ailleurs ils auront besoin de vaisseaux pour se défendre contre les gênes que la métropole voudra toujours mettre à leur commerce, même après avoir renoncé à les subjuguer par terre. Jusqu'à ce que leur indépendance ait été solennellement reconnue, ils seront forcés d'avoir une marine pour se défendre , précisément comme les Hollandais, dans la naissance de leur république, ont été obligés de se rendre une grande puissance maritime pour pouvoir résister à l'Espagne. Les colonies anglaises ont déjà une nombreuse marine marchande toute montée , que les colons emploient en partie à leur commerce direct avec la métropole , et même avec le reste de l'Europe, sous quelques restrictions imposées par la métropole. Mais le plus grand et le plus utile emploi de cette marine est le commerce que font les colons anglais avec les îles à sucre de la nation, et même en contrebande avec celles des autres nations.
L'Angleterre fera tous ses efforts pour se conserver le commerce exclusif de ses îles à sucre ; les autres nations voudront peut-être aussi arrêter le cours de la contrebande avec les colonies anglaises ; et l'Angleterre et les autres nations entreprendront en cela une chose impossible. Les colonies à sucre ont, par la nature du sol et de la culture, et par la forme de leur population, une foule de besoins que les côtes de l'Amérique Septentrionale peuvent seules leur fournir, les bestiaux, les bois de chauffage et de charpente, etc. Aucune autre nation ne peut leur fournir à un prix aussi avantageux les denrées les plus nécessaires à la vie, telles que le blé, les farines, et la morue qui sert à la nourriture des esclaves, etc.
Ces mêmes colonies à sucre n'ont, par la nature de leur sol, de leur culture et de leur population, aucun des moyens qu'ont celles du continent septentrional pour entretenir une marine florissante ; elles ne peuvent donc aller chercher elles-mêmes les objets de leurs besoins, elles ont donc le plus grand intérêt à les recevoir des Anglo- Américains, qui ont le plus grand intérêt de les leur apporter. Par quels moyens les métropoles pourront-elles empêcher de deux mille
lieues une contrebande à laquelle les colonies ont autant d'intérêt que les étrangers? Elles n'y réussiront point ; si elles y pouvaient réussir, ce ne serait que par des dépenses immenses qui surpasseraient tout le profit qu'elles croiraient tirer de leurs colonies, et dont tout le fruit serait d'aliéner l'esprit des colons et de les rendre ennemis de la métropole. La contrebande se fera bientôt à main armée ; et c'est alors que les Anglo-Américains, pour s'assurer la liberté du commerce, deviendront guerriers, non pas pour conquérir les colonies à sucre, s'ils conservent quelque sagesse, mais pour les aidera s'affranchir, s'allier avec elles et les incorporer à leur union. Les métropoles n'auront aucun moyen de s'y opposer : l'on peut en juger par la nécessité où l'on a été, même dans l'état actuel des choses, de consentir au commerce direct de nos colonies avec les colonies du continent de l'Amérique, et d'assigner pour ce commerce deux points d'entrepôts, l'un dans l'île Saint-Domingue, et l'autre auprès de la Martinique.
Point de milieu cependant : ou il faut se résoudre à faire la guerre pour se conserver le commerce exclusif des colonies à sucre, et quelle guerre! et avec quelle improbabilité de succès! Ou il faut consentir de bonne grâce à laisser à ses colonies une entière liberté de commerce, en les chargeant de tous les frais de leur défense et de leur administration; à les regarder, non plus comme des provinces asservies, mais comme des états amis, protégés, si l'on veut, mais étrangers et séparés.
Voilà où toutes les nations européennes qui ont des colonies arriveront tôt ou tard, de gré ou de force. Voilà ce que l'indépendance des colonies anglaises précipitera inévitablement.
Alors l'illusion, qui depuis deux siècles berce nos politiques, sera dissipée. C'est alors qu'on appréciera la valeur exacte de ces colonies, appelées par excellence colonies de commerce, dont les nations européennes croyaient s'approprier toute la richesse, en se réservant de leur vendre et de leur acheter tout exclusivement. On verra combien la puissance fondée sur ce système de monopole était précaire et fragile , et peut-être s'apercevra-t-on , par le peu de changement réel qu'on éprouvera, qu'elle était aussi nulle et chimérique dans le temps même qu'on en était le plus ébloui. On calcule le produit de nos colonies à sucre par centaines de millions, et l'on a raison, si Ton compte la somme totale de leurs productions évaluées
en argent ; mais cette valeur appartient en entier aux colons, et non pas à la France, et c'est le profit réel de la France qu'il faut connaître. Il n'y a que trois manières de calculer le profit que fait une nation avec ses colonies.
D'abord, par rapport au commerce de la nation en général. La production et la consommation sont les deux termes de tous les échanges du commerce. Le producteur vend, le consommateur achète. Dans le commerce de la France avec les colonies, elle achète de celles-ci le sucre, le café, le coton, l'indigo dont elle a besoin ; elle vend à ses colonies les farines, les vins, les étoffes, les ouvrages manufacturés qu'elle produit ou qu'elle façonne. L'intérêt de la nation dans ce commerce est d'un côté de vendre le plus avantageusement possible les denrées produites de son sol, et les ouvrages de son industrie; de l'autre, d'acheter au meilleur marché possible les objets de ses jouissances. Je dis au meilleur marché possible; car, quant à l'agrément d'avoir en abondance les différentes denrées que produisent les îles de l'Amérique, il est notoire que ces denrées sont tout aussi communes dans les États qui ne possèdent point de colonies que dans les autres.
Pour juger donc précisément de l'avantage qui revient à la France de posséder des colonies dont elle s'est réservé le commerce exclusif, il faut savoir si les denrées du crû, les blés, les vins, les étoffes, s'y vendent à plus haut prix ; si les cafés, les indigos, les cotons, s'y achètent à meilleur marché que dans les pays de l'Europe qui ne possèdent point de colonies, tels que les Pays-Bas autrichiens ou la Suisse. Comme cette différence n'existe pas dans le fait; comme le cultivateur et le manufacturier flamand ou suisse vendent aussi bien leurs denrées; comme ils se procurent celles de l'Amérique à un taux aussi avantageux, on peut en conclure que les producteurs et les consommateurs étrangers profitent des colonies autant que ceux de la nation qui croit les posséder exclusivement.
La politique moderne a souvent envisagé le commerce des nations sous un autre point de vue ; elle s'est beaucoup occupée des profits de la classe particulière des citoyens qui font ce qu'on appelle le commerce y c'est-à-dire qui s'entremettent entre les producteurs et les consommateurs, pour acheter des uns ce qu'ils revendent aux autres, avec un profit qui représente le salaire de leurs peines, les frais de garde et de transport, et l'intérêt des avances qu'ils sont
obligés de faire pour acheter aujourd'hui ce qu'ils ne vendront que dans un temps éloigné et incertain. Dans cette classe de commerçants, on a surtout distingué ceux qui commercent par mer avec les étrangers, parce que leurs gains, paraissant faits aux dépens des étrangers, ont paru être en entier un profit pour la nation. Les armements pour les colonies, et la vente des retours qu'on en apporte aux étrangers, est une des parties les plus actives et les plus brillantes du commerce de nos ports, et une des sources de la fortune de nos commerçants. Pour évaluer ce qui en revient à la nation, il faut considérer qu'une partie des retours des îles se consomme dans la nation, qu'une autre partie est vendue aux nations étrangères.
Les nations étrangères viennent ordinairement acheter ces denrées dans nos ports : ainsi nos armateurs ne gagnent rien sur les frais de transport dans les différentes parties de l'Europe; et ce que nous gagnons sur les nations étrangères se réduit d'abord au remboursement de la valeur que nous avons payée aux colons de leurs denrées ; en second lieu, au payement des frais du transport de ces denrées des îles dans nos ports, de la solde et de l'entretien des matelots, du salaire des ouvriers constructeurs ; en troisième lieu des intérêts et prolits que rapportent à l'armateur les capitaux qu'il emploie dans ses armements.
Quant à la partie des marchandises américaines consommées dans la nation, c'est de la nation même que le négociant reçoit tout ce qu'il gagne sur les frais de transport et sur l'emploi de ses capitaux ; ainsi il .n'en résulte pour la nation aucun accroissement de richesses. Il est vrai que si la nation n'avait point de colonies, ou si le commerce de ces colonies était ouvert à tous les étrangers, ces étrangers auraient pu gagner une partie des frais de transport que la nation paye aujourd'hui à ses négociants, et que ce qu'elle eût payé est une richesse qu'elle épargne, si elle ne la gagne pas. Mais si les marchands nationaux font, en vertu de leur privilège exclusif, payer ce service plus cher à la nation qu'elle ne l'eût payé aux étrangers, il faut retrancher de l'épargne de la nation le gain excessif de ces négociants, puisqu'il n'eût pas été payé aux étrangers. Il faut en retrancher également ce qui eût été gagné par les nationaux, qui, en se faisant payer moins cher qu'ils ne le font aujourd'hui, auraient pu cependant faire avec avantage le commerce de nos colonies en concurrence avec les étrangers.
If. 7S
L'avantage du commerce national ne peut donc consister, 1° que dans le prix du transport, depuis les îles jusqu'à nos ports, des marchandises d'Amérique que les étrangers viennent acheter de nous; 2° dans l'épargne de ce que la nation eût payé aux armateurs étrangers pour le transport des marchandises de nos colonies qu'elle consomme, si les armateurs étrangers avaient pu faire librement ce commerce en concurrence avec nos négociants. Mais il ne faut pas croire que ces deux objets réunis soient en pur gain. Il faut en déduire tout ce qui en revient aux étrangers, et surtout aux Hollandais, pour le prix des assurances et pour l'intérêt des capitaux qu'une partie des armateurs français sont obligés d'emprunter d'eux ; car il est notoire qu'une partie du commerce de Bordeaux se fait sur des fonds appartenant à des négociants hollandais.
Il résulte de ce détail que le gain de la nation, dans le commerce exclusif des colonies, se réduit à une partie du profit que font les négociants de nos ports sur les frais de transport de marchandises des îles en France ; que ce gain de nos négociants est un objet très-modique, et qu'on se tromperait beaucoup en estimant les avantages de ce commerce par la valeur des productions, ou des exportations de nos îles.
• II reste un troisième calcul à faire, c'est celui des avantages que retire de la possession de ses colonies la France, considérée comme État politique. — Il reste à examiner et à évaluer les moyens de puissance qui peuvent en résulter pour elle.
Ces moyens de puissance sont de deux espèces : la force militaire et l'argent.
Lorsqu'une puissance ennemie a des possessions éloignées, où l'on peut avoir intérêt, soit de l'attaquer, soit de la menacer pour tenir en échec une partie de ses forces, il peut être avantageux d'avoir soi-même des possessions dans le voisinage des siennes, de pouvoir y tenir comme en réserve des forces, qui, sans être à charge à la métropole, se trouvent prêtes au besoin, et dispensent d'en faire passer d'Europe avec des frais immenses. Tel aurait dû être pour nous le fruit de la possession du Canada, et quoique notre gouvernement n'en ait pas tiré autant'd'avantage qu'il l'aurait pu, lorsqu'il était en notre possession, il a seul occupé pendant la dernière guerre toutes les forces que la Grande-Bretagne et ses colonies ont, après sa prise, employées sans obstacle à prendre nos îles du Vent et la Havane.
Tel serait pour nous, en cas de guerre dans l'Inde, l'avantage de posséder les îles de France et de Bourbon, si ces deux colonies avaient acquis le degré de force et de consistance dont je les crois susceptibles.
Tel a été surtout l'avantage inappréciable des colonies de l'Amérique Septentrionale pour l'Angleterre tant qu'elles lui sont restées unies. Il est superflu de s'étendre sur une chose aussi connue.
On sait assez que nos colonies à sucre sont bien loin d'être pour nous un moyen d'attaque. Nous aurions au contraire beaucoup de peine à les défendre contre les invasions de la puissance anglaise. Quant aux ressources de finances, il est notoire que l'imposition que l'on lève dans nos colonies ne suffît pas à beaucoup près aux dépenses de sûreté et d'administration qu'elles entraînent. Restent les droits que le souverain met sur la consommation des denrées des colonies dans la métropole; mais ces droits, payés par le consommateur national suc les sucres, sur les cafés, etc., pourraient l'être également si ces denrées nous étaient apportées par les étrangers, soit de nos propres colonies, soit des leurs.
Le revenu que le gouvernement tire des colonies est donc une ressource nulle pour l'État considéré comme puissance politique; et si on compte ce qu'il en coûte chaque année pour la défense et l'administration des colonies, même pendant la paix, et si l'on y ajoute l'énormité des dépenses qu'elles ont occasionnées pendant nos guerres, quelquefois sans pouvoir les conserver, et les sacrifices qu'il a fallu faire, à la paix, pour n'en recouvrer qu'une partie, on sera tenté de douter s'il n'eût pas été plus avantageux pour nous de les abandonner à leurs propres forces avec une entière indépendance, môme sans attendre le moment où les événements nous forceront de prendre ce parti, comme je l'ai insinué plus haut.
Il n'y a pas bien longtemps que cette manière de voir eût été traitée comme un paradoxe insoutenable, et fait pour être rejeté avec indignation. On pourra en être moins révolté maintenant, et peutêtre n'est-il pas sans utilité de se préparer d'avance des consolations pour les événements auxquels on peut s'attendre.
Sage et heureuse sera la nation qui, la première, saura plier sa politique aux circonstances nouvelles, qui consentira à ne voir dans ses colonies que des provinces alliées, et non plus sujettes de la métropole! Sage et heureuse la nation qui, la première, sera convain-
eue que toute la politique, en fait de commerce, consiste à employer toutes ses terres de la manière la plus avantageuse pour le propriétaire des terres, tous ses bras de la manière la plus utile à l'individu qui travaille, c'est-à-dire de la manière dont chacun, guidé par son intérêt, les emploiera, si on le laisse faire, et que tout le reste n'est qu'illusion et vanité. Lorsque la séparation totale de l'Amérique aura forcé tout le monde de reconnaître cette vérité, et corrigé les nations européennes de la jalousie de commerce, il existera parmi les hommes une grande cause de guerre de moins, et il est bien difficile de ne pas désirer un événement qui doit faire ce bien au genre humain.
Il n'est pas vraisemblable que les Anglais soient les premiers à quitter les préjugés qu'ils ont longtemps regardés comme la source de leur grandeur. En ce cas, il n'est pas possible de douter que leur obstination n'entraîne l'union de leurs colonies à sucre avec celles du continent septentrional.
Dans la position de nos colonies qui, d'un côté, nous coûtent énormément à entretenir et à défendre, auxquelles en même temps nous sommes, de notre aveu, dans l'impossibilité absolue de fournir tous les objets de leurs besoins, puisque nous avons été forcés d'y admettre, sous certaines restrictions, les vaisseaux des autres nations, nous pourrons prendre, avec moins de peine, le parti qu'indiqueront les circonstances; nous y gagnerons plusieurs millions d'économie, et si, en ouvrant les ports de nos colonies aux vaisseaux étrangers comme aux nôtres, nous acquérons en même temps la liberté entière du commerce et de la navigation avec tout le continent septentrional, nous serons amplement dédommagés, par cette liberté, du sacrifice que nous ferons de l'exclusif de nos îles. La position de l'Espagne, par rapport à ses possessions américaines, sera plus embarrassante. Le commerce entre ses colonies et les colonies anglaises est moins immédiatement fondé sur le besoin que celui des colonies septentrionales avec les îles à sucre. Le climat, le sol, les productions, l'immense étendue des colonies espagnoles, la forme de leur population, sont telles qu'elles trouvent en elles-mêmes la plus grande partie des objets de besoin que les îles à sucre sont obligées de tirer de l'Amérique Septentrionale ; ce sont surtout des marchandises manufacturées que l'on porte d'Europe aux Indes espagnoles; et jusqu'à présent l'Amérique anglaise n'a pas pu en
exporter beaucoup. Mais si les colonies, devenues indépendantes, ont la sagesse d'ouvrir leurs ports à toutes les nations, elles recevront de toutes parts tous les objets de commerce possibles, non-seulement pour leur consommation, mais pour en porter au dehors. Les colonies anglaises ne sont riches qu'en denrées, et il n'est pas douteux que l'attrait de l'or ne les engage à faire les plus grands eflbrts pour ouvrir un commerce direct avec les Espagnols d'Amérique, qui les seconderaient de tout leur pouvoir.
Je ne vois pas comment l'Espagne pourrait l'empêcher. Les Anglo-Américains ne craindront point une guerre lucrative, sans danger pour eux, et dans laquelle leur ennemi se consumerait luimême par la seule défensive, sans pouvoir jamais attaquer. Ils chercheront vraisemblablement à engager les colons espagnols à secouer, à leur exemple, le joug de la métropole, et s'ils ne réussissaient pas à les persuader, ce serait peut-être alors qu'ils se laisseraient séduire par la tentation de devenir conquérants.
Malheureusement il est à craindre que l'Espagne n'ait moins de facilité qu'aucune autre puissance à quitter une route qu'elle suit depuis deux siècles, pour se former un système tout nouveau, adapté à un nouvel ordre de choses. Jusqu'à présent, elle a mis toute sa politique à maintenir les prohibitions multipliées dont elle a embarrassé son commerce. Elle est accoutumée à craindre, comme le plus grand des malheurs, que les étrangers n'approchent de ses possessions dans le Nouveau-Monde et n'en partagent les trésors avec elle ; elle a poussé sa jalousie jusqu'à s'imaginer pouvoir conserver dans la métropole l'argent qui en sort continuellement pour paver ce qu'elle est forcée d'acheter des étrangers. Ni les idées des administrateurs, ni les opinions de la nation, ni la situation actuelle de sa culture et de son commerce, ni la constitution et l'administration de ses colonies, rien, en un mot, n'est préparé d'avance pour saisir le moment de pouvoir se résoudre à changer lorsqu'il faudra changer, moins encore pour rendre insensible la secousse du changement et prévenir les suites qu'il pourrait entraîner; pour donner à la culture et à l'industrie dans la métropole le degré d'activité qui peut seul faire tirer parti du nouvel état de liberté; pour substituer aux chaînes de l'ancien asservissement des provinces américaines les principes d'une liaison fraternelle fondée sur l'identité d'origine, de langage, de mœurs, sans opposition d'intérêts;
pour savoir leur offrir la liberté comme un don, au lieu de se laisser arracher par la force l'empire qu'on ne pourra plus garder.
Rien n'est plus digne de la sagesse du roi d'Espagne et de son Conseil que de fixer dès à présent leur attention sur la possibilité de cette séparation forcée et sur les mesures à prendre pour s'y préparer; car cette crise peut ruiner la puissance espagnole pour longtemps, et nous jeter dans de grands embarras, par les liaisons intimes qui existent entre les deux cours, si celle de Madrid, au lieu de prendre un parti conforme aux circonstances, se laissait entraîner à des démarches qu'elle ne pourrait soutenir.
Je me suis beaucoup trop étendu peut-être sur les suites de la séparation totale des colonies anglaises ; mais c'est parce que je regarde cet événement comme infiniment probable, et qu'il me paraît important de se familiariser d'avance avec le nouveau plan d'idées qu'on sera forcé d'embrasser alors.
Je passe à la seconde partie du Mémoire de M. le comte de Vergennes, l'examen du danger que peuvent courir nos colonies dans le cas d'une invasion, et des motifs de craindre que cette invasion n'ait lieu.
II. Rien de plus sage que les réflexions que présente M. le comte de Vergennes sur ce danger. Il est très-certain que, si la guerre entre la métropole et ses colonies se terminait par un accommodement prompt, et par conséquent favorable aux colonies, l'Angleterre aurait dans le continent de l'Amérique des forces auxquelles rien ne pourrait résister. Il est certain encore que l'intérêt du ministère nouveau serait d'effacer la honte d'un pareil traité en occupant la nation d'idées flatteuses de conquête. La morale de l'Angleterre, en politique, n'est pas faite pour nous rassurer. Dans cette position, l'état où se trouvent les colonies des deux nations est effrayant. M. de Vergennes regarde la Havane comme le seul point en état de résister quelque temps, encore ne s'exprime-t-il <qu'en doutant; et les Anglais peuvent avoir eu déjà les succès les plus funestes à la puissance espagnole avant de rien entreprendre sur la Havane. On prétend qu'en cas de guerre, ils ont depuis longtemps formé le plan de diriger leurs premières attaques contre la Martinique et Porto-Rico. Je le croirais assez, vu la position de ces deux îles.
M. de Sartine a remis, l'année dernière, au roi, un Mémoire sur la situation de la Martinique , et sur le peu de forces que cette
ACTES Dl MINISTÈRE DE TIRGOT. ,W
colonie pourrait opposer à un ennemi aussi puissant. Il esta croire que , depuis ce temps , on n mis ordre nu mauvais état des fortifications. On y a lait passer des troupes ; mais il est fort à craindre que ces troupes ne soient très-affaiblies, au moment de l'attaque, par l'intempérie du climat. On ne peut donc se dissimuler que, dans la supposition de l'invasion , le danger ne soit extrême , et peut-être inévitable. — Il n'en est que plus important de peser la probabilité de la supposition qui ferait naître ce danger, et de prévoir, s'il est possible, les époques où l'on peut craindre qu'il n'éclate. — A cet égard, je crois d'abord qu'on peut être à peu près rassuré pour cette année. On sait, depuis longtemps, qu'il y a une saison que l'Angleterre a le plus grand intérêt de choisir lorsqu'elle a des projets hostiles contre les deux couronnes. Cette saison inquiétante est l'intervalle du commencement d'avril à la lin d'octobre , temps où l'élite de nos matelots occupés à la pêche . et tous nos vaisseaux employés au commerce de l'Amérique , offrent une proie facile à l'Angleterre, et lui donnent un moyen assuré d'énerver nos forces maritimes , avant même que la guerre ne soit commencée ; nous en avons fait la funesteexpérienceen 1755. — A cette époque en succède une seconde, où l'élite des matelots de la Grande-Bretagne reste à son tour en proie aux marines réunies de France et d'Espagne; c'est le temps où les pêcheurs anglais vont vendre leurs cargaisons dans les ports de Portugal, d'Espagne et d'Italie. Cette époque dure depuis le mois d'octobre jusqu'au mois de janvier; et pendant ce temps, l'Angleterre ne peut se livrer à des projets de guerre, sans prendre, pour prévenir ce danger, des précautions qui décèleraient ses vues. On peut croire encore que si , dans l'intervalle du mois de janvier au mois d'avril , l'Angleterre se proposait de surprendre nos colonies, elle différerait assez l'exécution de son dessein, pour que nous n'en fussions avertis qu'après le départ de nos vaisseaux pêcheurs pour Terre-Neuve.
Cette marche régulière et annuelle fournit des moyens de prévoir d'avance les vues du ministère anglais , soit par le nombre et la force des bâtiments de guerre qu'il envoie au banc de Terre-Neuve , soit par la route que prennent les pêcheurs anglais après la pêche. Le ministre des affaires étrangères et celui de la marine ont fait sentir l'un et l'autre , l'année dernière , l'importance dont il était d'avoir des bâtiments légers, qui pussent donner des nouvelles fré-
quentes des moindres mouvements qu'on observerait sur le banc de Terre-Neuve. C'est un point convenu, et sans doute cette année on suivra la même marche. — On est à portée de savoir en tout temps la quantité de vaisseaux que l'Angleterre a dans ses ports; le nombre des matelots qu'elle peut rassembler pour les armer dans un temps donné. — On peut savoir quelles sont les forces de terre actuellement restantes en Angleterre , et quel est leur emplacement relativement à la défense de la capitale.
On peut s'en rapporter à la vigilance du ministre de la politique pour le soin de surveiller sans cesse tous ces points. Lui seul peut éclairer Sa Majesté et son Conseil sur ces bases essentielles à constater, afin de prévoir et de mesurer le danger, et de fixer par conséquent ses idées sur les précautions qu'il exige.
Il me semble que, d'après les données actuelles, M. le comte de Vergennes pense que le ministère anglais n'a aucune vue hostile. Il serait difficile de les concilier avec l'espèce d'acharnement qu'il annonce pour pousser la guerre contre les Américains ; avec le peu de troupes qu'il a gardées pour la sûreté de la métropole en cas d'attaque; avec la nature de ses armements maritimes , qui, quoique nombreux et par conséquent fort dispendieux, ne consistent qu'en frégates ; avec la sécurité qu'il a montrée pour ses possessions des Grandes-Indes, en ne remplaçant pas l'escadre de l'amiral Harland ; on pourrait ajouter, avec la manière dont il s'est montré jusqu'à présent dans l'affaire delà médiation entre l'Espagne et le Portugal, si jamais on pouvait compter sur la bonne foi des politiques anglais , même lorsqu'ils paraissent agir et qu'ils agissent en effet pour le moment avec le plus de franchise. — Le ministère anglais, il est vrai , a parlé depuis peu d'envoyer des vaisseaux aux Indes ; mais cet envoi parait fort incertain , et suggéré seulement par l'idée que nous envoyions de notre côté des forces considérables à l'Ile-de- France.
En combinant toutes ces circonstances , on peut croire avec certitude que le ministère anglais ne veut pas la guerre , et qu'on n'aurait à craindre que les suites d'un changement de ministre. Cet événement est sans doute possible. Cependant , comme il est incertain si à présent les colonies voudraient se contenter d'être remises au point où elles étaient avant 1763, avec toutes les restrictions mises à leur commerce; comme il n'est pas vraisemblable qu'un ministre
anglais ose leur accorder la liberté de commerce qu'elles désirent; comme il ne paraît pas possible que le ministère anglais fasse la folie d'entreprendre une guerre étrangère avant d'être pleinement assuré de la réunion de la métropole avec ses colonies ; je pense que, même dans ce cas, nous ne serions point attaqués pendant cette campagne, ni par conséquent avant le commencement de l'année prochaine.
Malgré ces probabilités, je pense, comme M. le comte de Vergennes, qu'il faut mettre tout au pis , et nous occuper de ce qu'on peut faire pour parer à la possibilité de l'invasion la plus prompte. — Mais avant d'entamer cette discussion , je ne crois pas inutile d'observer que le danger de la guerre peut ne pas venir de l'Angleterre seule , qu'il peut aussi venir de l'Espagne; et que peut-être une trop grande confiance dans ses forces, une idée exagérée des embarras que cause à l'Angleterre sa querelle avec ses colonies , jointe au ressentiment que le roi d'Espagne conserve contre la nation anglaise , pourraient porter cette couronne à des démarches qui non-seulement fourniraient à l'Angleterre des prétextes, mais qui, peut-être, forceraient le ministère britannique à faire la guerre contre son inclination. M. le comte de Vergennes sait de quelle importance il est de connaître en tous temps les vues du ministère espagnol, de faire naître et de maintenir entre les deux cours une c.onliance sans réserve, et de s'en servir pour apprécier plus exactement les moyens de l'Espagne et les nôtres, et pour ralentir, s'il est nécessaire , une ardeur trop grande qui pourrait compromettre ces mêmes moyens en se hâtant trop de les employer. Les linances du roi épuisées, la marine à rétablir, une armée à reformer par une constitution nouvelle, sont des objets à présenter au roi d'Espagne , pour le refroidir sur le désir qu'on peut craindre de la part de ce prince de commencer des hostilités. Il est peut-être plus facile de s'assurer des vues et des moyens de l'Angleterre, que des intentions et des moyens de l'Espagne : il est cependant également intéressant d'être éclairé sur les dispositions de l'une et de l'autre de ces deux puissances. La nature des préparatifs à proposer à notre alliée peut devenir un moyen de sonder ses projets ; et dans le choix des nôtres, qui ne doivent tendre qu'au maintien de la paix , nous devons éviter ceux qui donneraient à cette puissance une trop grande facilité d'engager la guerre, et nous mettraient par là dans su dépendance.
En un mot, ne point être surpris par l'Angleterre, et ne pas être entraîné par les projets belliqueux que peut avoir l'Espagne, tel est le but auquel doivent tendre les résolutions du roi et de son Conseil. Quel doit en être le résultat? Quelles mesures faut-il adopter ou proposer? C'est ce qui me reste à examiner.
III. M. de Vergennes rejette d'abord avec grande raison l'idée de prévenir les Anglais en les attaquant nous-mêmes dans un moment où leurs forces sont occupées par une puissante diversion. La première raison qu'il en donne, et qui suffirait toute seule, est l'amour de préférence que le roi de France et le roi d'Espagne ont pour la conservation de la paix. Nous connaissons ce qu'inspirent au roi à cet égard son humanité et même sa générosité pour un ennemi qui ne s'en piquerait pas en pareille occasion. Quoique les mêmes sentiments soient dans le cœur du roi d'Espagne, il serait possible qu'ayant depuis longtemps ressenti vivement les procédés de la nation anglaise, il ne crût pas injuste de proliter d'un moment avantageux pour détruire l'espèce de tyrannie que la puissance anglaise affecte sur les autres nations, et que, s'il se refusait à une agression formelle, il ne fut pas aussi éloigné de saisir ces occasions de rupture qui ne manquent guère de se présenter entre deux grandes puissances, lorsqu'elles n'ont pas une envie décidée de se concilier. Mais, aux idées morales qui doivent faire écarter tout projet d'agression, on doit ajouter les raisons d'intérêt tirées de la situation des deux puissances peut-être, et au moins de la nôtre.
A l'égard de l'Espagne, il semble assez constant qu'elle a un nombre suffisant de vaisseaux pour tenir tête, avec un nombre à peu près égal des nôtres, à la marine britannique. Mais, en supposant que ces vaisseaux soient en meilleur état que ceux qui remplissent nos listes, j'ignore si l'Espagne a dans ses magasins tout ce qu'il faut pour les armer, et si elle peut rassembler au besoin un nombre de matelots proportionné ; j'ignore à quel point elle peut compter sur l'habileté et l'expérience des officiers auxquels elle en confierait le commandement. Ses finances ne sont point obérées ; mais j'ignore si elles pourraient suffire à des efforts extraordinaires continués pendant plusieurs années. M. de Vergennes est seul en état de nous donner des lumières sur ces doutes.
A notre égard, le roi connaît la situation de ses finances. Il sait que, malgré les économies et les améliorations déjà faites depuis le
commencement de son règne , il y a entre la recette et la dépense une différence de 20 millions, dont la dépense excède. A la vérité, dans la dépense sont compris les remboursements assignés , mais auxquels le roi ne peut manquer sans altérer la foi publique et le crédit. Il n'y a que trois moyens de remplir ce déficit : une augmentation d'impôts, une banqueroute plus ou moins forte, plus ou moins déguisée, et une économie considérable, soit dans les dépenses, soit dans les frais de perception.
La bonté du roi, sa justice, le soin de sa gloire, lui ont fait, dès le premier moment, rejeter le moyen de la banqueroute, en tout temps, et celui d'une augmentation d'impôts pendant la paix. La voie de l'économie est possible ; il ne faut pour cela qu'une volonté ferme. La première économie doit être celle des dépenses, parce qu'elle seule peut fonder la confiance du public, et parce que la confiance du public est nécessaire pour trouver à gagner dans la partie des finances, en remboursant des engagements trop onéreux, ce qui ne se peut faire qu'en empruntant à des deniers plus avantageux.
En même temps que le roi a trouvé ses finances obérées et en désordre, il a trouvé son militaire et sa marine dans un état de faiblesse qu'on aurait eu peine à imaginer. Pour les rétablir et rendre à la France le degré de force et de considération qu'elle doit avoir, il faut que le roi dépense lorsque l'état de ses finances lui prescrit d'épargner.
Notre état néanmoins n'est pas tellement désespéré, que, s'il fallait absolument soutenir une guerre, on ne trouvât des ressources, si c'était avec une probabilité de succès décidés, qui pussent en abréger la durée. Mais au moins faut-il avouer qu'on doit l'éviter comme le plus grand des malheurs, puisqu'elle rendrait impossible pour bien longtemps, et peut-être pour toujours, une réforme absolument nécessaire à la prospérité de l'État et au soulagement des peuples. En faisant un usage prématuré de nos forces, nous risquerions d'éterniser notre faiblesse.
Une troisième raison doit décider contre le projet d'attaquer l'Angleterre, c'est la très-grande probabilité que cette attaque deviendrait le signal de la réconciliation entre la métropole et les colonies, et précipiterait le danger que nous voulons éviter.
D'un côté, le ministère anglais, même en restant tel qu'il est,
saisirait avec joie cette ouverture pour céder sans honte à la résistance des Américains, sous le prétexte de tout sacrifier à la nécessité de repousser l'ennemi commun. Les Américains, de leur côté, ne voudraient vraisemblablement pas se refuser aux conditions avantageuses qu'on leur offrirait : d'abord par un reste de patriotisme national et d'attachement à la mère-patrie, que le patriotisme américain n'étouffera entièrement qu'avec le temps et lorsque la continuité de la guerre aura aigri de plus en plus les esprits; en second lieu, pour se conserver l'apparence de la modération, apparence nécessaire afin de se ménager des liaisons et des défenseurs dans la métropole, où les membres de l'opposition n'oseraient prendre le parti des colonies, si elles aunonçaient ouvertement le projet d'une indépendance absolue. Or, cette liaison que les colons conservent avec une partie de la nation anglaise est très-utile à leurs vues, par les entraves continuelles qu'elle met aux opérations du ministère.
Enfin, une troisième raison qui pourrait les rendre plus faciles, est l'opinion où étaient plusieurs de leurs chefs, que le moment d'effectuer la séparation n'était pas encore venu ; que les moyens n'étaient pas suffisamment préparés ; que le succès, étant incertain aujourd'hui, aurait été infaillible si la division n'eût éclaté que quelques années plus tard. Ce sont les démarches violentes de l'Angleterre qui ont précipité le moment, et il ne serait pas étonnant que les Américains saisissent l'occasion qui leur serait offerte de gagner du temps pour accumuler des richesses pendant la guerre contre la France et l'Espagne, et pour se préparer les moyens de recommencer la contestation entre eux et la métropole avec la pleine assurance du succès. Il n'y a que la durée de la guerre , ou un succès entièrement décisif en faveur des Américains, qui puissent leur donner ou assez d'animosité ou assez de confiance pour leur faire refuser toute autre proposition d'accommodement que celle d'une indépendance entière.
Une attaque de la part des deux couronnes, au lieu de nous assurer la diversion sur laquelle nous aurions compté, pourrait donc réunir au contraire contre nous les deux forces qu'il nous est si avantageux de laisser s'épuiser l'une contre l'autre.
En rejetant tout projet d'attaque pour se borner aux précautions, quelles précautions adoptera-t-on?
C'est pour nos colonies à sucre qu'on craint, et pour les possessions espagnoles dans cette partie de l'Amérique. L'idée d'y porter des forces de terre et de mer, suffisantes pour résister a l'invasion possible ou probable , se présente naturellement. C'est d'après cette idée que, sur les premières alarmes qu'on avait conçues l'année dernière, on a fait passer quelques bataillons à la Martinique et dans les autres îles. Il serait possible qu'on proposât cette année d'y envoyer encore de nouvelles troupes, et môme que chacune des deux couronnes fit partir une escadre composée d'un certain nombre de vaisseaux de ligne . pour mettre leurs possessions respectives à l'abri d'une insulte. Je crois voir trois grands motifs de rejeter encore ce plan : la dépense, l'insuffisance et le danger.
Quant à la dépense, l'envoi des troupes qui sont parties l'année dernière augmente celles des colonies d'environ quatre millions par an. Un nouvel envoi porterait cet article à huit millions. Si on y ajoute la dépense d'une escadre de huit vaisseaux de ligne, avec un nombre proportionné de frégates , entretenue ou renouvelée pendant tout le temps que dureront nos craintes, et qu'on pense que toute cette dépense serait en accroissement d'un déficit qui est déjà de vingt millions, on en conclura que ce projet mettrait au rétablissement des forces de l'Etat peut-être autant d'obstacles que le projet même de la guerre. Il nous épuiserait en efforts de simple précaution , qui ne nous feraient aucun bien , qui ne feraient aucun mal à notre ennemi ; et nous nous trouverions encore plus affaiblis lorsque le moment d'agir serait venu.
J'applique ici tout ce que j'ai dit sur le projet de guerre, et j'y ajoute que, si l'on considérait uniquement l'intérêt momentané de la finance, une guerre serait peut-être moins fâcheuse qu'une continuité de précautions trop dispendieuses. En effet, la guerre, en exigeant des dépenses très-fortes , permet des ressources que ne permet pas l'état de paix. Elle excuse tout , parce qu'elle nécessite tout. Dans la guerre on peut suspendre les remboursements, ce qui couvrirait le déficit, ou, si on pouvait encore le couvrir parles économies dont la circonstance ferait encore plus sentir la nécessité, donnerait vingt millions de fonds extraordinaires pour les dépenses de la guerre. Il serait tout simple d'établir un impôt ; cet impôt pourrait suffire au payement des intérêts et au remboursement du capital d'un emprunt proportionné , dans le nombre d'années au-
que! serait fixée la durée de sa perception. Aucune de ces ressources ne peut être seulement tentée en temps de paix , et l'éclat que feraient les difficultés qu'éprouverait la tentative, donnerait plus d'alarmes aux Anglais que nos armements mêmes.
Cette dépense ruineuse, et j'ose dire impossible dans la circonstance , serait bien à regretter en même temps qu'elle nous consumerait inutilement en frais, tant que nos îles ne seraient point attaquées : elle serait insuffisante dans le cas où nous serions attaqués.
Cette insuffisance ne me paraît que trop aisée à prouver.
Il est vrai que, tant que la Grande-Bretagne n'aura dans l'Amérique d'autres forces maritimes que des frégates , une escadre de vaisseaux de ligne , même peu considérable, suffirait pour mettre en sûreté les possessions des deux couronnes. Mais il est impossible qu'ils imaginent de porter leurs armées de terre hors du continent , pour former des entreprises contre nos établissements, sans les faire accompagner par de puissantes escadres. On peut être assuré qu'ils n'omettront rien pour les rendre supérieures à celles que nous aurions envoyées pour les attendre.
Si , comme il est vraisemblable, dans le cas prévu d'une réconciliation prompte , les Anglais ont en Amérique trente mille hommes disponibles, il est de toute impossibilité que nos forces, nécessairement partagées entre tous les points susceptibles d'être attaqués , soient en aucun de ces points en état de résister à de pareilles armées, même quand nos troupes seraient beaucoup plus nombreuses qu'on ne peut raisonnablement le proposer. Mettre tous les points menacés en état de ne pas craindre un tel danger, serait un effort au-dessus de tous nos moyens. Quand cet effort serait possible, il ne serait pas raisonnable , et nous perdrions moins à sacrifier nos colonies , qu'à les garder à un si haut prix.
Il faut encore observer que l'intempérie du climat de nos îles fait périr en très-peu de temps une grande partie des troupes qu'on est obligé d'y envoyer, et qu'ainsi il ne faut pas compter à beaucoup près pour la défense effective sur les forces qu'on a fait passer , et peut-être sur la moitié. Cette consommation d'hommes, que les troupes britanniques n'éprouvent pas dans le climat sain de l'Amérique Septentrionale , rendrait encore la dépense de nos efforts plus disproportionnée et plus insuffisante pour son objet. Enfin, j'ai dit qu'une pareille mesure était dangereuse. — Elle présente en effet
un double danger également important à éviter. Le premier est de mettre l'Angleterre dans le cas d'envoyer de son côté des forces navales en Amérique. Dans l'état actuel, les Anglais n'ayant qu'un seul vaisseau de ligne en Amérique, et des frégates et autres bâtiments légers répandus sur toute l'étendue des côtes du continent , une escadre de six ou huit vaisseaux de ligne envoyée dans des vues hostiles suffirait pour enlever presque tous ces bâtiments faibles et dispersés. Le ministère anglais ne pourrait, sans imprudence, s'exposer à ce risque ; il serait forcé , pour assurer ses opérations , d'envoyer une escadre supérieure aux nôtres. — L'inquiétude ne manquerait pas de se répandre dans la nation; l'Angleterre armerait dans tous ses ports , et chercherait à se mettre partout en état de défense. Peut-être l'apparence d'une guerre produirait-elle le môme effet que la guerre elle-même, en donnant à la métropole le même prétexte de se relâcher de la rigueur des lois qu'elle veut imposer aux Américains, et à ceux-ci les mêmes motifs d'accepter les propositions du ministère. Nos efforts n'auraient donc servi qu'à provoquer le danger que nous devons chercher à éloigner ou à éviter.
Le second danger est de donner à l'Espagne la confiance et les moyens de nous entraîner malgré nous dans des projets hostiles. J'ai déjà indiqué plus haut ce danger ; il pourrait se réaliser même sans un projet formel de la part de la cour d'Espagne. Il suffirait que quelque commandant imprudent commît quelque acte d'hostilité, pour mettre les deux nations aux mains avant même qu'on eût pu en être informé en Europe , et prévenir la rupture.
Je conclus de cette discussion , que notre situation ne nous permet pas d'embrasser ce plan de précautions , trop approchantes de l'état d'hostilité, et qu'il faut se borner à des précautions qui, sans nous compromettre, sans user nos forces , sans appeler le danger, nous mettent en état de connaître à temps les vues de nos rivaux , d'agir au moment nécessaire de la manière la plus avantageuse, suivant les circonstances, et d'en imposer par des forces effectives et prêtes au besoin.
Ces précautions sont indiquées dans le Mémoire qui m'a été communiqué. La base en est l'observation exacte et vigilante des événements , ainsi que des desseins et des préparatifs de la Grande- Bretagne. M. de Vergennes a pris les mesures les plus sages pour
être instruit de tout ce qui se passe en Angleterre , du nombre des vaisseaux , de la position de cette puissance au dedans et au dehors , de tous ses préparatifs maritimes, surtout de la position du ministère et de l'état de l'opinion publique.
La lettre de M. le marquis de Grimaldi annonce les mesures que l'Espagne prend pour veiller sur tout ce qui peut entrer dans le golfe du Mexique. Les positions de ses frégates paraissent parfaitement bien choisies. Leurs croisières, jointes à celles que nous entretenons aux abords de nos îles, auront le double avantage de nous instruire de tout ce qui se passera dans ces parages, et de garantir le commerce des deux nations des insultes qui pourraient être faites à nos bâtiments par les vaisseaux anglais, occupés à empêcher les colonies de leur propre nation de faire aucun commerce, et de se pourvoir des objets dont elles ont besoin.
Le point d'observation le plus important est le banc de Terre- Neuve, par les raisons développées ci-dessus : à cet égard tout est dit et convenu, et je ne doute pas que toutes les mesures ne soient prises.
Il serait sans doute très-utile d'avoir des correspondances sûres et fidèles dans les colonies anglaises, pour être toujours informé des événements et de la disposition actuelle des esprits. Cet article est délicat; car il serait, je crois, dangereux d'y avoir un agent qui parût autorisé. Si les colons américains savaient le parti qu'ils pourraient tirer de nos officiers réformés, en les attirant à leur service, il est vraisemblable que, par les seules lettres que ceux-ci écriraient à leurs amis sans aucune vue politique, nous serions très-bien informés, sans que le ministère parût y être pour rien. C'est à la sagesse de M. le comte de Vergennes à savoir s'il convient de faire quelque chose de plus.
C'est une question encore plus délicate de savoir si l'on peutdonner sous main des secours aux Américains, soit en munitions, soit en argent.
Il n'y a aucune difficulté à fermer les yeux sur les achats de munitions qu'ils font dans nos ports. Nos commerçants sont libres de vendre à quiconque leur achète. Nous ne distinguons pas les colons des Anglais mêmes. Si nous les distinguions, si nous les regardions comme deux puissances divisées en guerre l'une avec l'autre, notre rôle serait la neutralité, et refuser de vendre aux Américains, ce
serait ea sortir. Mais ce serait en sortir aussi que de leur fournir des secours en argent, et cette démarche, qu'il serait difficile de cacher, exciterait de la part des Anglais de justes plaintes. Malheureusement l'argent est ce qui manque le plus aux Américains pour acheter au dehors les munitions de guerre qu'ils ne peuvent tirer de chez eux. Un moyen de leur en procurer sans se compromettre serait peutêtre de fermer les yeux sur le commerce interlope qu'ils pourraient faire avec quelques ports de l'Amérique espagnole; mais l'Espagne craindra peut-être les suites ultérieures de cette condescendance ; elle craindra de ne pouvoir plus arrêter, quand elle le voudra, le cours de cette contrebande une fois tolérée : c'est sur quoi je ne puis rien dire.
L'objet de la vigilance est de se mettre en état d'agir quand il est nécessaire d'agir. Il faut donc être préparé à ce moment : soit pour défendre, s'il est possible, nos possessions dans le cas où elles seraient attaquées, soit pour attaquer nous-mêmes notre ennemi, lui ôter une partie de ses ressources, et l'obliger du moins à rappeler une partie de ses forces pour sa propre défense.
Le seul moyen de remplir ce but me paraît être d'employer tous nos efforts à préparer nos forces maritimes, mais sans les faire sortir.
L'essentiel est de garnir nos arsenaux et nos magasins, d'achever de réparer tous les vaisseaux et frégates qui peuvent l'être. Suivant le tableau remis par M. de Sartine l'année dernière, le nombre en montait à quarante-trois vaisseaux de ligne, vingt-trois frégates et treize corvettes. Il est à désirer qu'on puisse avoir quelques bâtiments de force, prêts pour protéger, s'il est besoin, la rentrée de nos bâtiments de commerce et de nos pêcheurs. Avoir une escadre de douze vaisseaux à Toulon, une pareille qu'on pourrait engager l'Espagne à préparer dans le port du Ferrol, une autre escadre un peu moins forte à Brest, avec un nombre considérable de frégates et de corvettes, pour se mettre en état d'user de représailles sur l'Angleterre, si elle se hasardait à une rupture; tenir pour cette disposition nos forces dans notre main, afin de leur donner au besoin la destination convenable, c'est, je crois, tout ce que permet la circonstance; et j'observe que ces préparatifs à faire dans nos ports doivent suivre le mouvement progressif des armements de l'Angleterre, qui ne peut certainement pas se livrer subitement à un projet de guerre.
Les premiers préparatifs de réparation et d'approvisionnement II. 37
doivent être faits avec le moins d'éclat possible, et il ne faut armer effectivement que quand il y aura une apparence fondée de danger. Il faut surtout éviter tout ce qui peut donner trop d'alarmes, avant que la plus grande partie de nos pêcheurs et de nos vaisseaux marchands soient rentrés dans nos ports.
A cette époque, si les circonstances deviennent inquiétantes ou menaçantes, il sera très-utile de faire marcher sur nos côtes opposées à celles de l'Angleterre, une partie de nos troupes, et de porter à différents points de réunion les munitions de guerre proportionnées aux forces qu'on aura assemblées. Cette démarche, dans laquelle nous n'avons aucun risque à courir, est une de celles qui peuvent le plus en imposer à l'Angleterre, surtout dans un moment où la plus grande partie de ses forces est dispersée au loin. Elle n'était pas dans la même position en 1770, et cependant trente-six bataillons seulement, que le feu roi fît marcher sur nos côtes au mois d'octobre de cette même année, jetèrent la terreur en Angleterre, et contribuèrent beaucoup au succès de la négociation.
L'on peut se rappeler encore qu'en 1756, les troupes qu'on avait répandues sur nos côtes tinrent en échec presque toute la marine britannique, dont les opérations brillantes n'ont commencé que lorsque nos troupes ont été occupées en Allemagne.
Le changement arrivé dans l'état politique de l'Amérique ne pouvant plus nous faire regarder la possession du Canada comme avantageuse, je ne vois que trois points où la puissance britannique puisse être attaquée. Ses possessions dans la presqu'île de l'Inde, les places du Port-Mahon et de Gibraltar sur les côtes d'Espagne, et enfin la Grande-Bretagne elle-même.
Les Indes sont certainement la partie dans laquelle on peut attaquer les Anglais avec la plus grande apparence de succès, et leur faire le plus de mal aux moindres frais. Leur compagnie, maîtresse absolue des plus riches provinces de l'Indoustan, tire chaque année de ses possessions des sommes immenses, qui, converties en marchandises, procurent à la métropole, par les droits de toute espèce auxquels ces marchandises sont assujetties, un revenu que les personnes les plus instruites de l'état de l'Angleterre évaluent aux deux cinquièmes de ses revenus annuels. Mais cette puissance est aussi précaire qu'effrayante. C'est un colosse dont les pieds sont d'argile; elle est toute fondée sur la violence, le brigandage et la tyrannie.
On ne peut douter que les minutés et les vexations exercées par la nation anglaise dans l'Inde n'aient porté le désespoir dans l'âme des naturels du pays et de leurs souverains. Ils n'attendent, pour éclater , qu'une guerre européenne qui leur rende l'espérance d'être secourus. Des forces suffisantes et bien conduites ramèneraient contre les Anglais, dans cette partie du monde, la même révolution que nous y avons essuyée de leur part; et cette révolution n'éprouverait pas les mêmes retours, si, plus sages que nous ne le fûmes lors de nos avantages, et que ne l'ont été après nous les Anglais, nous n'entreprenions pas de succéder à leur domination; si, au lieu d'opprimer comme eux les habitants du pays, nous nous bornions à protéger leur liberté. — Un pareil échec, dans le commencement d'une guerre, pourrait mettre l'Angleterre dans l'impossibilité de la soutenir, par la suspension d'une partie considérable de ses revenus.
Mais j'observe sur cela deux choses : l'une, que pour faciliter cette entreprise il eût été à désirer que, de longue main, nos îles de France et de Bourbon fussent devenues des arsenaux où l'on eût pu préparer dans le secret des moyens propres à nous donner la supériorité dans l'Inde dès la première campagne. Il y a lieu de croire aussi que Pondichéry n'est pas dans l'état qu'il devrait être. Le ministre de la marine suivra sans doute un meilleur plan qu'on n'a fait avant lui ; mais l'effet de ses mesures exige nécessairement du iemps.
J'observe en second lieu que, pour réussir dans un pareil projet, il serait essentiel que nous pussions primer les Anglais dans l'Inde, ce qu'il est difficile d'espérer; car, dès qu'ils nous soupçonneront le moins du monde de quelque vue hostile, on ne peut douter qu'ils ne fassent passer des forces considérables dans l'Inde; il n'y a que le plus grand épuisement, ou les grandes alarmes pour la métropole elle-même, qui puissent leur faire négliger un point d'une importance aussi majeure.
Quant à .Minorque et à (iibraltar, je ne sais si l'importance de ces deux possessions est proportionnée au désir qu'aurait l'Espagne d'y rentrer, et à l'intérêt que mettra l'Angleterre à les conserver. L'on n'a pas vu dans la dernière guerre que la privation de Minorque ait diminué sa supériorité dans la Méditerranée. Ojioi qu'il en soit, il paraît difficile de prendre Gibraltar autrement que par surprise; et
quoique la circonstance d'une garnison étrangère soit peut-être plu* favorable qu'aucune autre, une pareille surprise ne paraît pas possible; car il serait trop imprudent de la tenter sans être d'ailleurs prêt à soutenir la guerre, et comment se préparer en Espagne à soutenir la guerre sans que les Anglais en soient avertis, et sans que leur premier soin soit de mettre Gibraltar et Port-Mahon à l'abri d'une attaque imprévue?
Si ce projet et celui d'une entreprise sur l'Inde sont de nature à ne pouvoir être annoncés, il n'en est pas de même du projet de descente en Angleterre. Ce projet n'a pas besoin d'être exécuté pour remplir une partie de l'effet qu'on peut en attendre. Ce serait beaucoup gagner que d'obliger l'Angleterre à rassembler toutes ses forces autour d'elle pour sa propre sûreté. C'est peut-être le meilleur moyen de garantir les possessions des deux couronnes en Amérique du danger d'une invasion; ce serait dans le moment où nous aurions rassemblé dans nos ports un nombre suffisant de vaisseaux de transport pour faire une descente en Angleterre, ou pour la réaliser, si cette puissance osait mépriser ou négliger cette démonstration; ce serait alors que nous pourrions avec avantage faire passer à nos îles des forces pour leur défense, et en porter dans l'Inde de suffisantes pour y renverser la puissance anglaise.
Il ne m'appartient pas de décider si une expédition en Angleterre est une chose possible ou prudente à exécuter; j'y vois un grand danger pour une puissance qui n'est pas maîtresse de la mer; la difficulté de ramener ses troupes, une fois débarquées. Mais je sais deux choses, l'une, que des militaires expérimentés regardent ce projet comme praticable; l'autre, que les Anglais le craignent par-dessus toutes choses. Ce n'est pas qu'ils imaginent que la France puisse les conquérir ou les garder; mais une guerre dont leur pays serait le théâtre ferait souffrir beaucoup d'individus; et, dans un gouvernement tel que l'Angleterre, cela suffit pour exciter les plus grands troubles : d'ailleurs, la terreur universelle anéantirait le crédit, et mettrait la banque à découvert ; ce qui forcerait la banqueroute nationale, et dès lors ôterait au gouvernement toutes ressources.
Ce que je viens d'indiquer appartient plus à un plan de guerre qu'à un plan de simples précautions pour prévenir les hostilités; mais je crois qu'un plan de précautions doit servir à préparer les opérations de la guerre, si elle devient inévitable.
ACTES Dl MINISTERE DE TIÏRGOT. r>81
Résumé. — La longueur de ce Mémoire exige que j'en présente, en raccourci, les principaux résultats.
I. En parcourant, avec M. le comte de Yergennes, les différentes manières dont on peut supposer que se terminera la querelle de l'Angleterre avec ses colonies, il m'a paru que l'événement le plus désirable pour l'intérêt des deux couronnes serait que l'Angleterre surmontât la résistance de ses colonies, et les forçât à se soumettre à son joug, parce que, si les colonies n'étaient subjuguées que par la ruine de toutes leurs ressources, l'Angleterre perdrait l'avantage qu'elle en a retiré jusqu'ici, soit pendant la paix, par l'accroissement de son commerce, soit pendant la guerre, par l'usage qu'elle pouvait faire de leurs forces. Si au contraire les colonies, s'accommodant avec l'Angleterre, conservent leurs richesses et leur population, elles conserveront leur courage et le désir de l'indépendance, et forceront l'Angleterre d'employer une partie de ses forces à les empêcher de se soulever de nouveau.
La supposition de la séparation absolue des colonies et de la métropole me paraît infiniment probable. Il en résultera, lorsque l'indépendance des colonies sera entière et reconnue par les Anglais mêmes , une révolution totale dans les rapports de politique et de commerce entre l'Europe et l'Amérique, et je crois fermement que toutes les métropoles seront forcées d'abandonner tout empire sur leurs colonies, de leur laisser une entière liberté de commerce avec toutes les nations, de se contenter de partager avec les autres cette liberté, et de conserver avec leurs colonies les liens de l'amitié et de la fraternité. Si c'est un mal, je crois qu'il n'existe aucun moyen de l'empêcher; que le seul parti à prendre sera de se soumettre à la nécessité absolue et de s'en consoler. J'ai développé quelques motifs de consolation tirés d'une appréciation de l'avantage des colonies pour les métropoles, un peu plus basse que celle qu'on adopte communément.
J'ai aussi observé que, dans ce cas, il y aurait un très-grand danger pour les puissances qui' s'obstineraient à résister au cours des événements; qu'après s'être ruinées par des efforts au-dessus de leurs moyens, elles verraient leurs colonies leur échapper également, et devenir leurs ennemies au lieu de rester leurs alliées.
J'ai appuyé en particulier sur l'importance dont il est que l'Espagne fixe dès à présent ses réflexions sur la possibilité de cet évé-
nement, et se familiarise d'avance avec l'idée d'un changement total de système dans l'administration de son commerce et dans ses rapports avec ses colonies.
Une réconciliation, et surtout une réconciliation prompte entre l'Angleterre et l'Amérique me paraît le seul cas où les deux couronnes soient menacées d'un danger prochain.
II. Dans l'examen de ce danger, j'ai observé qu'il était double, qu'il pouvait venir de l'Angleterre ou de l'Espagne. Du côté de l'Angleterre, M. le comte de Vergennes me paraît persuadé que le ministère actuel n'a aucune vue hostile. Je le pense comme lui.
Je pense qu'un nouveau ministère ne commencerait la guerre qu'après avoir consommé l'ouvrage de la pacification de l'Amérique. Je crois pouvoir en conclure que nous ne serons point inquiétés dans le courant de cette année.
J'ai rappelé les saisons différentes où nos matelots et ceux de l'Angleterre sont tour à tour exposés à être enlevés par la puissance rivale. J'ai observé que cette marche régulière et annuelle déterminait les époques que l'Angleterre choisit pour commencer les hostilités, et qu'elle nous fournissait des moyens de découvrir ses vues par les précautions qu'elle prend alors.
Par rapport à l'Espagne, j'ai dit qu'on pouvait craindre de sa part la confiance trop grande en ses forces, l'antipathie contre la puissance anglaise, le juste ressentiment que conserve le roi catholique des procédés de cette puissance à son égard, et les obstacles que ces dispositions mettraient à la conciliation, s'il survenait quelque dispute ou quelque voie de fait entre les commandants espagnols et anglais.
J'ai dit enfin qu'il était également important de n'être pas surpris par l'Angleterre et de n'être pas entraîné par l'ardeur qu'on peut supposer à l'Espagne, et j'ai insisté sur la nécessité de faire naître et de maintenir entre les deux cours une confiance sans réserve.
III. Sur l'objet des mesures à prendre par les deux couronnes pour prévenir les dangers qui peuvent les menacer, ma façon de penser est exactement la même que celle de M. le comte de Vergennes sur la nécessité de rejeter tout plan d'agression de notre part.
D'abord, par les raisons morales si conformes à la façon de penser connue des deux monarques; en second lieu, à cause de l'état où le
roi a trouvé et ses finances et ses forces de terre et de mer, du besoin qu'il a de temps pour régénérer toutes ces branches de sa puissance, et du danger d'éterniser notre faiblesse en faisant de nos forces un usage prématuré ; en troisième lieu, par la raison décisive qu'une guerre offensive de notre part réconcilierait l'Angleterre avec ses colonies, en donnant au ministère un prétexte de céder, et aux coloris un motif de se prêter à ses propositions, pour s'assurer le temps de consolider et de mûrir leurs projets et de multiplier leurs moyens.
J'ai discuté ensuite l'idée qu'on pourrait avoir d'envoyer, sans vues hostiles, des troupes de terre et des escadres dans nos colonies pour les mettre en défense et à l'abri de l'envahissement. Je me suis attaché à prouver que ce plan devrait être rejeté comme ruineux, insuffisant et dangereux ;
Comme ruineux, parce que la dépense qu'il entraînerait, et qu'il faudrait continuer aussi longtemps que dureraient nos craintes, étant ajoutée au déficit actuel de la finance, en rendrait le rétablissement impossible ; parce qu'elle deviendrait peut-être plus embarrassante pour ce département que le projet même de la guerre : la nécessité autorisant, en temps de guerre, l'usage de moyens extraordinaires qui, en temps de paix, deviendraient odieux et porteraient le dernier coup à la confiance publique ;
Comme insuffisant, parce que l'Angleterre n'entreprendrait pas d'attaquer les deux couronnes en Amérique sans y envoyer des escadres supérieures aux nôtres, et que cette puissance ayant en Amérique au moins 30,000 hommes, qu'elle peut, dans la supposition, porter sur tel point d'attaque qu'elle voudra choisir, il est impossible que des forces, même beaucoup plus nombreuses que celles que nous pouvons envoyer, étant partagées entre tous les points menacés, soient, dans aucun cas, en état de résister à une armée aussi nombreuse ;
Comme dangereux, parce qu'il forcerait le ministère anglais nonseulement à envoyer de son côté en Amérique des escadres au moins équivalentes, mais encore à se préparer à la guerre dans tous les points de la puissance britannique; parce que cette apparence de guerre aurait vraisemblablement le même effet que la guerre ellemême, d'amener les deux partis à la réconciliation et de provoquer le danger que nous voulons éviter; enfin parce que l'exécution de
ce plan augmenterait la confiance de l'Espagne et nous exposerait à être entraînés malgré nous dans la guerre.
J'ai conclu qu'il fallait se borner à des précautions moins chères et moins approchantes de l'état d'hostilité. Ces précautions se réduisent à ceci :
1° Observer attentivement tout ce qui peut nous avertir des approches du danger ; observer aux attérages de nos îles et aux entrées du golfe du Mexique : c'est l'objet des croisières, dont parle la lettre de M. le marquis de Grimaldi, et des ordres qui seront donnés aussi, en conformité, aux bâtiments que nous avons dans ces parages ; se procurer des informations fréquentes de ce qui se passe sur le banc de Terre-Neuve ; observer en Angleterre l'état des troupes, celui des armements, la situation du crédit public, celle du ministère ; chercher à connaître ce qui se passe dans les colonies anglaises, en évitant cependant tout ce qui pourrait faire penser que nous y ayons aucun agent direct et caractérisé.
2° Faciliter aux colons les moyens de se procurer, par la voie du commerce, les munitions et même l'argent dont ils ont besoin, mais sans sortir de la neutralité et sans leur donner des secours directs.
3° Rétablir sans éclat nos forces maritimes, remplir nos magasins, réparer nos vaisseaux, nous mettre en état d'armer promptement, lorsqu'il en sera besoin, une escadre à Toulon, et successivement une à Brest, pendant que l'Espagne en armerait une au Ferrol.
4° Dans le cas où nous aurions des motifs fondés de craindre un danger plus imminent, armer effectivement ces escadres, mais sans les faire sortir.
5° Dans le cas où tout se disposerait à une guerre prochaine, rassembler des troupes nombreuses sur les côtes de l'Océan, et tout disposer pour une expédition en Angleterre, afin d'obliger cette puissance à recueillir ses forces ; puis profiter du moment pour envoyer des troupes et des vaisseaux soit dans nos colonies, si on le jugeait nécessaire, soit dans l'Inde, où nous nous serions préparés d'avance des moyens, d'un côté en pratiquant des liaisons avec les naturels du pays, de l'autre en perfectionnant l'établissement de nos îles de France et de Bourbon.
Comme une partie de ces précautions même entraînerait encore des dépenses assez considérables, je crois essentiel de ne rien pré-
cipiter, surtout relativement aux deux dernières, si ce n'est lorsque nous aurions lieu de croire , par la conduite de l'Angleterre, que cette puissance songe véritablement h nous attaquer.
Je ne puis terminer ce Mémoire sans faire une observation, que je crois très-importante, sur la manière dont nous devons nous concerter avec la cour d'Espagne. Nul doute que, les intérêts étant communs, la confiance ne doive être entière et toutes les mesures prises de concert. Mais il n'y a que trop lieu de craindre que l'Angleterre n'ait dans les bureaux des ministres d'Espagne des intelligences qui lui donnent avis de beaucoup de secrets importants. C'est un danger contre lequel on doit être en garde dans les communications qu'on doit faire à l'Espagne. Certainement la communication de tout ce qui, en annonçant la ferme résolution des deux rois de maintenir la paix, indique l'usage des moyens propres à menacer l'Angleterre directement, ne peut nuire, même quand le ministère britannique en aurait connaissance. Mais tout ce qui tiendrait à des entreprises sur Minorque ou sur Gibraltar, à des mesures combinées pour porter des forces dans les Indes, ne peut être confié sans danger qu'au roi d'Espagne et à M. Grimaldi , pour lui seul.
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