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Sîif le mode d'élection des représentants des villes et des

bourgs.

Parmi les villes anciennement représentées et à qui celte ancienneté sert de titre , le nombre des représentants ne fut jamais proportionné à la population . L'idée de proportionner le nombre des représentants à la population des localités qui les envoie,

celte idée qui nous semble si naturelle, d'après nos opinions modernes sur la nature et l'objet de la représentation nationale, ne pouvait s offrir à la pensée ni des rois qui les premiers convoquèrent { les députés des villes anglaises, ni tics liabitanïs de ces villes. Les députés des premiers temps ne jouaient , à proprement parler, d autre rôle que celui d'agents diplomatiques, chargés d*une négo* dation pécuniaire ; leur nombre était sans aucune importance pour les deux parties contractantes ; ctt si d?uu cOlë il devait y avoir quelque tendance à demander un plus grand nombre de représentants, c'était de la part des rois, plutôt que de celle des villes qui plaignaient beaucoup leur dépense. Cette disposition ne changea qu'à une époque assez moderne, cl lorsque, du sein de la société formée du mélange des deux races, s’élevèrent des opinions théoriques sur les droits des citoyens et la source du gouvernement. $L durant plusieurs siècles, le droit d'envoyer des représentants Fut peu ambitionné par les villes , si le droit d’être élu comme représentant y fut rarement brigué, le droit de voter comme . électeur le fut aussi peu que les deux autres. De quelque façon que ^administration municipale choisît ou fit choisir ceux qui devaient aller plaider pour le bourg auprès du roi et des seigneurs as .semblés en parlement, on croyait qu’elle faisait toujours bien , et qu'elle chargeait d'une mission dont elle était le meilleur juge les hommes les plus capables de h remplir. D'ailleurs ces hommes n’étaient point élus pour discuter de hautes questions politiques; ils n’allaient point représenter une opinion quelconque ; et les esprits ne pouvaient être divisés sur le fait de payer plus ou moins.

L'administration municipale , qu'on appelait la corporation , eut donc presque partout le choix discrétionnaire des députés; là où l’administration était plus nombreuse , les électeurs furent plus nombreux; et quelquefois les électeurs chargés de nommer les magistrats municipaux nommèrent aussi les députés. Dans ce dernier cas, *1 n'y eut encore qu'un très-petit nombre de citoyens actifs ; car, au sein de ces petites sociétés sans existence indépendante cl où F intérêt commun ne pouvait guère avoir deux faces, une confiance négligente était presque toujours la seule règle de politique intérieure; les dlus riches , les plus anciens bourgeois, les hommes de certains états eurent presque toujours le privilège des élections, sans opposition et sans jalousie. Quand le rôle de la représentat ion des bourgs devint tout différent , quand ce ne fut plus sans bien ou sans mal pour le pays que la moindre cité choisit ses mandataires , eu un mot, quand le principe de la députation eut entièrement changé , les esprits se tournèrent vers un changement analogue dans

DIX ANS D’ÉTUDES HISTORIQUES

Il» principe de l'élection. Mais le pouvoir prît la défense des vieux usures t et trouva un auxiliaire dans l' habitude t puissance tyrannique qui souvent parle plus haut que natérêt. Ceux entre les mains desquels la négligence des citoyens avait laissé tomber le droit d'élire devinrent seuls électeurs par privilège exclusif. Là où Von avait laissé tomber ï élection entre les mains de quelques magistrats , ce privilège transmis invariablement fut attaché à Lelle magistrature, à telle classe d'habitants à l'exclusion des autres , et , ce qull y a de plus singulier , à tel lieu, à telle partie de la ville, à telles maisons qu habitaient les anciens votants. Le droit politique cessa ^appartenir à des hommes ; il résida eu quelque sorte dans de vieux murs souvent en ruines, qui eurent la faculté de le communiquer à leurs propriétaires. Quelquefois, quand le flot de la civilisation ou un changement dans les habitudes eut fait changer d'assiette à une ville, le privilège de lui nommer des dépotés au parlement resta hors de ses nouvelles murailles , s attacha a certains terrains couverts de ses anciens décombres et divisés en autant de compartiments que la vieille cité donnait de votes. De grands personnages et des hommes riches ont acheté ces terrains et les masures qui les couvrent ; ce sont eux qui nomment pour elle un dépuLé et disposent de sa voix dans le parlement.

La nomination des députés des villes d Angleterre par un petit nombre d'électeurs, quoiqu'elle puisse sembler un abus, par le soin que l’autorité prend de la maintenir, remonte donc au premier temps delà convocation des bourgs au parlement. Très-peu alors mirent du prix a envoyer des députés choisis par la majorité ou runivemïîlë dm citoyens ; et fou ne pourrait guère citer comme ayant suivi anciennement un usage contraire, que les cinq grandes villes maritimes, tes plus voisines des eûtes de France, cl désignées encore aujourd'hui par le nom français de Cïnquê- Ports que leur avaient donné les Normands. Maïs celte particularité tient a l'existence même de ces villes après la conquête. Hastiùgft, Douvres, Sandwich, 11 y te et Seaford furent les beux de débarquement et de passage des irôupes normandes qui, après la première bataille, vinrent fondre .successivement sur l'Angleterre. Ces villes furent l'entrepôt de leurs approvisionnements , leur point d'observation entre leur pairie et la terre nouvellement conquise. Occupées les premières dans l'invasion, il est probable que leur population fut en grande partie renouvelée par les soldats, les artisans et les marchands venus de l'autre côté du détroit. Cette population issue des conquérants ne pouvait être rabaissée au même rang que la population saxonne des autres villes; die devint égale en état et en privilèges à la classe

la plus nombreuse des nouveaux propriétaires. Quand s'assemblait le grand conseil de» hommes de naissance normande, elle y était appelée, non simplement pour accorder des taillages, maïs pour délibérer sur les affaires, non pour payer, mais pour discuter; ne pouvant s*y porter tout entière, elle envoya des députés choisis avec les formalités d assemblée générale, que les hommes ont toujours suivies quand U s'est agi de nommer de vrais représentants de leur volonté. Ces représentants portaient le titre commun des hommes appartenant à la nation victorieuse; ils s'appelaient en langue normande barons des Cinque* Ports ; et c est ce nom, reste de la conquête, qu'ils portent encore aujourd’hui.

Les habitants des Cinq-Ports étaient même regardés anciennement comme d'une condition supérieure à celle des bourgeois de Londres ; ceux-ci avaient eu besoin, pour Être exceptés de la servitude qui pesait sur tous les habitants des villes conquises, c'est-à-dire pour demeurer propriétaires de leurs biens et transmettre leur héritage à leurs fils, qu'une charte de Guillaume le Conquérant les réintégrât dans ces droits anéantis par la conquête. Mais ou ne trouve pour les Cinq-Ports aucun acte d 'affranchissement. La grande charte stipule leurs droits à côté de ceux des barons du pays, et tous les actes destinés ô fixer l'état des hommes libres d'Angleterre Font mention de cette liberté originelle, toujours scrupuleusement maintenue, à cause de sa source qui n’était ni concession ni tolérance. Deux autres places, Winchelaea et Itomney, et plus tard la ville de ftye, furent annexées à l'étal et au privilège des cinq premières, et malgré l'augmentation du nombre, le vieux nom de Cinquu-Povts subsista toujours pour les désigner collectivement. Mais ces villes, privilégiées durant In période normande, virent décroître leur importance, quand le mélange 4les deux races et les progrès de l'industrie anglaise eurent élevé la condition des autres bourgs; leurs habitants perdirent en masse le litre de barons, qui se monopolisa eu quelque sorte au profit d une minorité de propriétaires- fonciers. Durant le long système des prohibitions commerciales, ces villes maritimes se peuplèrent d’officiers et de commis de la douane, et le» représentants qu'elles envoyèrent alors furent presque toujours ministériels.

Celle histoire des villes anglaises peut faire comprendre ce que le gouvernement royal avait a faire lorsqu'il voulait s'assurer de la députation de tel ou tel bourg, ti annulait sous différents prétextes l'ancienne charte de la corporation, et lui en donnait une nouvelle qui reparaissait le droit électoral d'une manière plus conforme à ses vues. Plusieurs rois travaillèrent successivement à celte rëformatîon

Cl 2 DIX AXS D'KTU UES HISTORIQUES,

«les chartes* Jacques 1er et surtout Charles II firent de grands efforts pour remettre par toute l'Angleterre, entre les mains de leurs créatures, le choix des magistrats municipaux et la représentation des villes* Le dernier mît d'un seul coup en question la légitimité de l'organisation immémoriale de la plupart des cités et des bourgs; il les obligea de produire en justice le litre légal eu vertu duquel ils en jouissaient* Deux cents villes furent ainsi dépouillé# d'un privilège consacré par plusieurs siècles d'existence et obligées de s'en rapporter pour l'avenir à la décision du roi.

La ville de Londres ne fut pas oubliée dans cette tentative de réforme; on essaya par intrigues de faire consentir le conseil municipal â une reddition des chartes, en apparence selon le vœu de la cité* Un trouva les membres de ce conseil inébranlables, et l'on fut réduit à intenter un procès devant la cour du banc du roi* On accusa le conseil de la ville d'avoir signé une pétition séditieuse, et l'on dit que, pour celle conduite, la ville entière avait forfait aux conditions de ses franchises* Pour être plus sùr de

l'arrêt, l'on remplaça plusieurs juges, et la ville de I Londres fut condamnée* Cette mesure , dont les résultats ne furent ni complets ni durables , n'avait I point pour objet de rendre uniforme pour toute J l’Angleterre le mode d'ëîeclion des membres de la | chambre des communes* Depuis, le gouvernement anglais n'y a pas songé davantage ; et c'est un des I points sur lesquels il lutte avec le plus d'opiniâtreté j contre le parti de l'opposition. A ce projet de ré- I forme se rattachent tous ceux que les deux révo- I lu Lions de 1640 et de 1688 semblent avoir laissés eu I réserve pour une troisième révolution plus fondamentale, ou, comme on dit maintenant en Angle- ’ terre, plus ?*adicaîe que les premières. Reculée peut-être d'un demi-siècle par le mauvais succès de la révolution française, se ferad-elle longtemps attendre? C'est ce qu'il est impossible de deviner aujourd'hui, comme aussi de mëeonaitre les causes qui la rendent inévitable (I)*

(1) Il faut se rappeler la date de ce morceau , écrit plusieurs années avant le ministère de iord Grey et la réforme du parlement.