SUR LES LIBERTÉS LOCALES ET MUNICIPALES

A propos cpuiï RecveU des Discours et Opinions de Mirabeau j publié par M, Barihe (1 j.

Le recueil des dis cours et opinions de Mirabeau n’est lui-même que la première partie d’un recueil plus vaste , qui doit offrir successivement les discours de Barnave et de Vergniaud , rassemblés et mis en ordre par les soins du même éditeur. Celte collection remettra sous les yeux des lecteurs presque toutes les questions sociales qui ont occupé la France depuis le réveil de la liberté. Mirabeau nous conduit de l’assemblée des états de Provence, où naquît sa réputation d’orateur, dans rassemblée constituante , où cette réputation s’acheva ; Barnave et lui nous Font assister, par leurs opinions , quelquefois d’accord, quelquefois contraires, aux plus importants débats de cette dernière assemblée après eux, Vergniaud , intervenant dans les discussions incertaines et turbulentes de rassemblée législative, montrera la révolution se corrompant à sa source , et la pensée de la France s’élançant impétueusement hors du cercle de raison et de justice qu’elle s’était tracé d’abord.

[Nous n’essayerons pas d’analyser les immenses travaux de Mirabeau; nous ne reproduirons pas.

(1) Censeur Européen du 2 février Î82Q,

sur le caractère de son éloquence, des remarques qui ont déjà été faites; nous rendrons seulement compte d'une impression singulière que nous avons éprouvée â la lecture d’une partie de ses discours , de ceux qu’il a prononcés dans les étals de Provence, Il y atteste avec chaleur le nom de la nation provençale, les libertés de la terre de Provence, les droits des communes de Provence ; ces formules , dont notre langue est depuis si longtemps déshabituée , semblent presque , au premier abord , n’êlre que des fictions oratoires : et tel doit être notre sentiment involontaire à nous Français, qui, depuis trente années, ne connaissons plus de droits que les droits déclarés à Paris , de libertés , que les libertés sanctionnées à Paris, de lois, que les lois faites à Paris. Pourtant, ce notaient point alors de simples mois vides de sens; alors, le patriotisme français se redoublait en effet dans un patriotisme local qui avait ses souvenirs, son intérêt et sa gloire. On comptait réellement des nations au sein de la nation française : il y avait la nation bretonne , la natiuu normande , la nation béarnaise , les nations de Bourgogne, d1 Aquitaine , de Languedoc, de Franche-Comté, d'Alsace. Ces nations distinguaient, sans la séparer, leur existence individuelle de la grande existence commune; elles se déclaraient réunies, niais non subjuguées ; elles montraient les stipulations authentiques aux termes desquelles leur union s’était faite; une foule de villes avaient leurs chartes de franchises particulières ; et quand le mot de constitution vint à se faire entendre, il ne fut point proféré comme une expression de renoncement à ce qu’il y avait d’individuel, c’est-à-dire de libre, dans cette vieille existence française , mais comme le désir d’une meilleure , dîme plus solide, d'une plus simple garantie de cette liberté trop inégalement , trop bizarrement empreinte sur les diverses fractions du soi.

Tel fut le venu qui accompagna les députés à la première assemblée nationale ; tel fut leur mandat , au moins en intention. Ils allèrent plus loin : ils démembrèrent les territoires; ils Frappèrent les existences locales, pour atteindre plus sûrement les pouvoirs injustes qu’elles soutenaient à côté des libertés légitimes* La France ne murmura point;

^ c’était le temps de l’enthousiasme ; et d’ailleurs, des ^ franchises , des droits , la représentation , furent donnés uniformément aux circonscriptions nouvelles. Cette nouvelle indépendance, rendue commune à tout le sol, réjouit ie cœur des patriotes; ^^ils ne s’aperçurent pas qu’elle était trop dispersée, ^ et qu’aucun de ses différents foyers ne trouverait en lui-mème la puissance de la défendre* Bientôt , au moment où l’illusion allait finir avec la première effervescence, un nouveau besoin, le besoin du

THIERRY

DIX ANS D’ÉTLÎDES HISTORIQUES

em

résister à la force extérieure, vînt s'emparer des pas représentée. Une chambre centrale , siégeant a esprits; â la vue du péril pressant, on oublia la K Paris , n'esl point la représentation de la France; liberté pour l'intérêt de la défense; et la furie* elle en est, îï la vérité , une partie essentielle , elle

est la tète de la représentation n elle n'est point la représentation tout entière. Pour être représentée, la France doit l'être à tous les degrés, clans tousses

française y toujours trop prompte, traita en ennemis de ta patrie les esprits plus calmes qui s'obstinaient a ne pas croire qu'il n'y eût qu'un besoin et qu'un danger. Les partisans de la fédération libre, véritable état social dont Fancienuc France avait le germe, et qui devait s'accomplir dans la nouvelle France, furent traînés à l'échafaud ; F opinion laissa punir d'un supplice atroce des désirs qui avaient été les siens. Plus tard , elle revint à sa première allure, elle fut à son tour fédéraliste; mais le pouvoir central , fortifié de son long assentiment, se rit de ce retour et refusa ses demandes ; aujourd'hui il refuse encore.

Rappelons-nous donc , de toute la force de notre mémoire , que la centralisation absolue , régime de

municipale ; partout on y voyait des traces de jugement par les pairs, d'élection des magistrats, de contribution volontaire , d'assemblées délibérantes, de décisions prises en commun ; mais les parties de la France actuelle sont inanimées, et le tout n'a qu’une vie abstraite et, en quelque sorte, nominale, comme serait celle d’un corps dont tous les membres seraient paralysés. Pourquoi ces fractions, naguère vivantes, ne se représentera ieu telles pas maintenant aux yeux du pouvoir sons les enseignes diverses de leur ancienne individualité, pour lui demander, en retour légitime de cette individualité perdue, non la séparation, mais l'existence? La France 5 dira-bon , a du mouvement et de Faction par sa représentation nationale; la représentation nationale esL touLe la vie des sociétés, Nous convenons de Faxiome; la réponse serait juste, si la France était représentée. Or la France n'est point représentée. Le sens de nos paroles n’a rien qui attaque la légalité de la chambre des députés actuelle ; nous reconnaissons que scs pouvoirs sont légitimes , el nous disons encore que la France u’est

intérêts , sous tous ses aspects ; pour être représentée, la France devrait être couverte d'assemblées représentatives ; on devrait y trouver la représentation des communes , la représentation des villes , la représenta Lion des petites parties , celle des grandes parties du territoire; et, au-dessus de touL cela , pour couronnement de l'édifice , la seule représentation qui existe aujourd'hui, celle du pays tout en lier, celle des grands et souverains intérêts de la patrie , plus généraux , mais non pas plus sacrés que les intérêts des provinces , des départements , des cités et des communes.

conquête el non de société, régime auquel n'avait ■ / Xes représentations locales de la France eonsti- --- 1 — — t !- ^tueront les individualités de JaFrâiioe^c'estlà tout

ce qu'il s'agit de réclamer. Mais ce vœu, pour paraître devant le pouvoir dans toute sa dignité et sa puissance, doit sortir, non du centre du pays, mais de tous les points divers; il doit s'énoncer dans un langage approprié aux intérêts, au caractère, à l'existence antérieure de chaque partie de la population , dans un langage de franchise et même de fierté qui ne permette pas aux hommes du pouvoir un dépôt aliéné volontairement , et qui ne ■ jçeufral de s’ériger en juges suprêmes de la nécessité ■e retenu sans fraude. et du droit . C'est le devoir des journaux libres des

provinces de rappeler ù leurs concitoyens qu'ils ont

pu encore atteindre le pouvoir contre lequel la révolution s'est faîte, ne fut point l'objet de celle révolution. Entreprise pour la liberté , obligée d’abjurer la liberté pour tenir tête à la guerre, la révolution devait un jour, sous peine de se démentir elle-même, retourner à la liberté, et rendre compte aux individus de leurs droits suspendus pour la commune défense. Ces droits, trente ans n'ont pu les prescrire ; il s’agît de les revendiquer, comme peut être

^ Les portions diverses de la France antique jouissaient de la vie sociale aux divers titres de nation pareilles réclamations à faire. C'est à eux de les unie , de ville libre, de commune affranchie, de cité ^ faire à l'avance, non pas en invoquant d'une manière

vague les lumières du siècle ou l'autorité des législatures antérieures, mais en attestant ce qui fut, de Lenips immémorial, enraciné a îa terre de France, les franchises des villes et des provinces, en tirant de la poussière des bibliothèques les vieux titres de nos libertés locales, en représentant ces titres aux yeux des patriotes qui ne les connaissent plus , et qu’u ne 1 on gu c ha hi l ude de nullité î n di vidnclïè endort dans l'attente des lois de Paris. Ne craignons point de remettre au jour les vieilles histoires de notre pairie : la liberté n’y est pas née d'hier. Ne craignons pas de rougir en regardant nos pères : leurs temps furent difficiles; mais leurs âmes n'étaîent point lâches. N 'autorisons pas les soutiens de l’oppression à se vanter que quinze siècles de la France leur appartiennent sans réserve. Hommes de la liberté, nous aussi nous avons des aïeux.

Nous recommandons au public la nouvelle col lection des discours de Mirabeau , de Baruave et de Yergoiaud; Les plus grands soins ont été apportés a celte édition , la seule complète, des œuvres des trois orateurs, l /éditeur , ïï. Barthe, est un jeune

DIX ANS D'-ÉTÏÏDES HISTORIQUES

avocat , dont le talent s’esl déjà fait connaître. Sa notice sur la vie de Mirabeau est écrite avec élégance, et remplie de sentiments patriotique», dont répression, toujours noble, se mêle sans effort an récit des faàs. L'analyse dus divers ouvrages par lesquels Mirabeau a préparé son immense renommée y est faite avec une variété de style appropriée a leur différent caractère. La carrière politique de Fora leur est tracée d’tme manière vraie et large. M. Barllie a une grande intelligence de la liberté ; il loue Mirabeau de ira voir jamais été que l'organe des droits de tous, et dTavoir protesté contre les premières violence» qui ouvrirent la carrière de malheurs où la révolution s'engloutit. Mirabeau a soutenu hautement que l’émigra lion ëtaiL un droit individuel, un des droits de la liberté, un droit de justice, etqu’ainsi nul pouvoir, quel qu’il fût, n’avait droit d’interdire l'émigration. « 11 avait raison, dit M* Barlhe : ïn justice est placée au-dessus des assemblées constituantes tout aussi bien qu’au -dessus de rois, » M.Üarlb cloue encordes belles paroles de Mirabeau sur les municipalités : « Elles sont, disait ce grand orateur, la base de Fêlai social, le salut de tous les jours, la sécurité de tous les foyers, le seul moyen possible d’intéresser le peuple entier au gouvernement, et de garantir tous les droits. «

SUR L’ANCIEN ESP BIT ET SCR l’eSPIUT ACTUEL DES LÉGISTES FRANÇAIS,

A propos du Journal général de législation et de Jurisprudence, rédigé par WM. Oartlie , Wtegw, Bervillü , Dupin jeune. Girod (de P Ain), Cousin , MérN&Ot! , Odilon Barrot, Joseph Rey, de Schunen, etc., etc* (î)-

Un nouvel esprit semble aujourd’hui naître parmi la classe des jeunes légistes ; c’est le véritable esprit des lois, l’esprit de la liberté pure. Longtemps , en France, les hommes qui pratiquaient la science du droit ignorèrent la vraie nature et la vraie sanction des droite humains; longtemps les représentant» de la justice immuable réglèrent les décisions qu’ils rendaient en sou nom sur les volontés capricieuses des puissants ou sur les maximes serviles des docteurs à gages. Celte discordance honteuse va disparaître. Les doctrines qui honorent notre tribune politique sont déjà naturalisées au barreau ; de là elles envahiront les bancs des juges; et bientôt le

(1) Censeur Européen du 1er mai 1820,

titre social des juriste» ne sera plus , comme autrefois , en contradiction avec la réalité de leur caractère ; Us seront vraiment les hommes du droit. C’est là qu’aspirent les jeunes gens qui entrent aujourd’hui dans la carrière des lois ; ils prétendent la renouveler en y marchant. Confié à leurs tètes actives, à leurs âmes fermes et droites, cet esprit ne s’arrêtera point ; il fera quitter la routine à ceux qui la suivent de bonne foi ; il corrigera ceux qui ont quelque peu de raison et de conscience ; quant aux au Ire s, le cours des aimées en aura bientôt fait justice.

Ainsi , la vieille génération des légistes français disparaîtra corps et âine, pour faire place à une génération toute nouvelle d’existence comme de principes. Qu’elle ne se plaigne pas d’approcher aujourd’hui du terme de sa destinée ; sa carrière a éLë longue, et n’a pas ëLé sans grandeur. Née au moment où les fils des vainqueurs de la Gaule commencèrent à compter les vaincus pour des hommes, elle s’éleva comme médiatrice entre deux peuples dont les différends jusque-tà n’avaient eu d’arbitre que Cépée. La race victorieuse avait pour magistrats des hommes de son choix et de sa confiance ; elle avait pour juges ses égaux ; Tau Ire race était régie et jugée par des maîtres. Cette race subjuguée, pour laquelle il n’y avait point de société, point de gouvernement, point de devoirs, comprenait au treizième siècle les hommes qu’on appelait gens du plat pays, en opposition aux conquérants retranchés sur les hauteurs, et tes hommes des villes, qui n’avaient eu ni, assez de courage ni assez de richesse pour se racheter de la conquête. Ce fut alors que , par un simple instinct d’humanité, ou par un grand plan d’ambiLion, le chef suprême des anciens vainqueurs appela autour de lui des juges pris dans la nation des vaincus, et donna ainsi le jugement par les pairs à la portion de ce peuple qui lui était échue en héritage. De ce moment, par le sent fait d’une pareille institution, par cette seule circonstance que le maître souffrait qu’il s’établit au-dessus de lui des hommes ayant litre pour rendre des arrêts contre lui-même en faveur de ceux dont les corps cLaient son patrimoine, de ce moment, naquirent entre ses sujets et lui des rapports moraux ; de ce moment , la légalité commença, et l’obligation avec elle. Auparavant, la partie la plus faible obéissait , maïs n’éUÎL tenue à rien. Les vainqueurs avaient des devoirs envers leur chef, qu’ils appelaient roi ; les vaincus n’en avaient pas ; ce chef n’avait à leur égard que le caractère matériel et brutal , en quelque sorte, d’un maître imposé par violence. Ce caractère s’effaça, et l’homme que les sujets de la conquête ne pouvaient qualifier naguère d’aucun , titre que de celui d’ennemi devint alors chef et roi pour eux.

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Une telle révolution frappa vivement l'esprit des hommes, qu’elle releva du néant de la servitude ; leur imagination lui supposa des causes merveilleuses ; ils rapportèrent à la Divinité même la puissance royale et le titre des nouveaux juges ; ce fut une maxime populaire que les juges étaient institués de Dieu , et que leur mission était sacrée (1), Us n’y furent point infidèles ; le premier axiome qu’ils firent entendre du haut de leur position nouvelle fut celui-ci ; « Nul rfa pleine et entière puissance sur l’homme serf qui laboure sa terre (2) ; n axiome qui démentait la conquête en limitant ses prérogatives.

Ce principe posé, un pas de plus conduisait à cet autre, que «toute prérogative issue de conquête est nulle devant la raison et le droit, » Les légistes ne tirent pas ce progrès : au lieu d’aller placer de prime-saut la légalité absolue dans la raison, à qui seule elle appartient, ils la placèrent dans les actes quelconques du pouvoir le plus rationnel qui existât alors, dans la volonté de celui qui avait permis que sa puissance sur les subjugués eût des limites. De cette confusion sortirent ces axiomes bizarres qui déshonorèrent si longtemps les tribunaux , les chaires et les livres : La loi veut ce que veut le voii le commandement du roi est absolu et absolument obligatoire (3) ; principes dont la portée immense servit, il est vrai, dans les premiers temps, à attirer sous Je pouvoir le plus humain les lïls des vaincus de la conquête, serfs de corps des héritiers des vainqueurs, mais qui, à la manière d’une épée à double ira ne haut, blessèrent bienLôt des deux côtés.

Au nom de ces deux doctrines, appuyées de tontes les fausses similitudes qu’on put rassembler dans les codes de tous les temps , dans les histoires de tous les peuples, dans les dogmes de toutes les religions , furent sommés de s’avouer sujets du rot les fils des anciens conquérants égaux originairement, quoique socialement inférieurs au roi ; furent sommés en même temps de ne s’avouer sujets que du roi seul, les fils des vaincus, sujets de chaque nianoïr de vainqueurs. Les exactions de la conquête reçurent le nom de droits du roi; les juridictions de la conquête Dirent appelées terres du roi ; et tout le pays se trouva, par une fiction logique, réuni au domaine d’un seul homme* De là naquit eu quelque sorte une conquête nouvelle, qui abaissait sous le chef social des conquérants primitifs tous les habitants, sans distinction de race ; conquête moins absolue, mais plus capable de durée que la première, parce qu’à la force matérielle elle joignait la force logique , et pouvait argumenter de son droit en même temps que de sa fortune* Chose déplorable et

4 L Lojçpau, Traité des offices* (2) Beau ma noir»

pourtant conséquente, les villes qui avaient payé de leur sang et de leur or le droit d’être exceptées de l’ancienne sujétion furent revendiquées par la nouvelle, à ce Litre qu’étant logique, c’est-à-dire universelle dans le temps et dans l’espace , elle n’adinetlaü ni prescription ni réserves. Les légistes du tiers état, avocats, juges > conseillers, furent contraints , sous peine de mentir à leurs propres maximes, de poursuivre et de condamner juridiquement la liberté des cités et des commîmes , patrie de leurs pères, boulevard de leur nation contre toutes les tyrannies. Ce fut l’un des pins beaux caractères, l’un des plus grands talents de cet ordre, ce fut le chancelier de l'Hôpital» qui signa l’ordonnance rendue à Moulins, en 1Ü70, par laquelle furent confisquées, au profit du roi, la justice civile, l'administration élective, toutes les libertés de cent villes de France, Ce grand homme dut souffrir beaucoup sans doute quand il lui fallut céder ainsi i\ la tyrannie d’un faux principe ; car c’est sons ce joug, bien plusque sous celui de la corruption, que plièrent les gens de loi , qui, dans 1T intervalle du quatorzième au dix-septième siècle, anéantirent par des arrêts tout ce qu’il y avait , dans notre pays, d'indépendance individuelle, soit nuisible, soit inofi fensive. Les juges , chargés de poursuivre l'exécution de la funeste ordonnance de Moulins, souffrirent que les villes plaidassent pour la défense de leur liberté. Celles qui purent prouver par des pièces que cette liberté leur était acquise à titre manifestement onéreux furent exceptées de la sentence qui en dépouilla les autres ; fait remarquable, qui atteste que ridée de la justice, dans l'esprit des légistes de France, se réduisait à la conception de la pure justice commerciale* Dans ce cercle, ils jugeaient bien; au delà, leur intelligence était sans règle sûre, et ils étaient iniques de bonne foi.

Emprisonnés sur ce terrain misérablement circonscrit, ne reconnaissant nuis droits individuels sans un contrat spécial, nuis droits sociaux hors du droit Je la souveraineté absolue exercée par un seul homme, ne trouvant dans de pareilles limites aucune distinction réelle du juste et de l’injuste en politique, ils se créèrent des distinctions factices , et fixèrent arbitrairement ce qui était loi , ce qui obligeait moralement , et ce qui n’obligeait pas les citoyens* Leur plus grande hardiesse d’esprit fut d'imaginer qu’une volonté royale, rédigée en de certains termes , enregistrée avec de certaines formes , était, en vertu de ces formes , la véritable loi , le vrai type de la raison sociale, qu’à ce titre elle avait droit d'être obéie et de forcer l’obéissance. C'est dans la distinction flottante et légère d’une volonté enre-

13) Voy. Pastpiïer, Loîseau, Loyael, etc., giassim.

gistréc, et «Plidc volonté non enregistrée qûflls placèrent la limite du juste et del'inique, du vrai et du faux, du légal et de l'arbitraire, Comme les soldais qui se présentent i ntrépidemen l aux dangers pour la plus équivoque des causes, ils firent des prodiges de courage pour soutenir contre le pouvoir insatiable celte théorie qui lui permettait tout, sous la condition d'une vaine formule et de formalités presque aussi va t ncs , Les Ta Ion > les M olë , les d' A gt i esseau , dé ployèrent une force d'âme incroyable en défendant les ordres des rois anciens contre les ordres des rots nouveaux. Leurs successeurs ne résistèrent pas de même, peut-être moins par lâcheté que par défaut de confiance dans le dogme use de 3a sainteté des ordonnances, érigées par l'enregistrement en lois fondamentales du royaume.

La nation française , de son côté , avait perdu toute foi dans ces formules; elle avait, lentement il est vrai, niais profondément conçu d'autres principes, en matière de science sociale, que la seigneurie royale et la souveraineté illîmiLëe du prince, tuteur universel des personnes , curateur universel des biens. En proclamant les droits des individus comme supérieurs à ceux des sociétés , et les droits des sociétés comme supérieurs â ceux du pouvoir social, la révolution vint bientôt effacer les doctrines , les traditions et le crédit des anciens légistes.

Si, dès son berceau, la révolution avait pu être heureuse , nous eussions vu s'incarner en quelque sorte, dans une nouvelle classe d'hommes de loi , l'esprit des maximes do liberté qui , de la raison humaine où elles étaient nées, venaient de passer dans les constitutions écrites. L'ordre judiciaire se füL élevé dès lors à sa destination suprême, à la défense perpétuelle de l'individualité du citoyen contre les agressions injustes de la force privée ou publique. Mais cet auguste établissement ne se Forma point ; ceux qui eussent été dignes de le fonder périrent dans les tempêtes civiles; quand le calme revint, les esprits étaient las et vides, et les seuls piliers qui se présentèrent pour étayer nos institutions judiciaires furent de vieux membres du parlement et de vieux conseillers au Châtelet, Ils furent mis à l'œuvre, et ils procédèrent dans le sens de leur éducation et de leurs habitudes. Les anciennes doctrines n’ayant pas une forte prise sur les transactions purement privées, le code civil fut maintenu sur les bases qu'avait posées rassemblée constituante ; le code pénal sembla rédigé par quelqu'un de ceux qu'on appelait les bouchers de la Tournelle ; les codes de procédure furent calculées pour trouver des coupables; le jugement des délits politiques fut attribué a des commissions Mais, dans l'année 1811 , se réveilla tout à coup la révolution française. Sortie du bourbier de l'çm-

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pire, la France libérale reparut aux yeux , brillante et jeune, comme ces villes que nous retrouvons intactes après des siècles quand nous avons brisé la couche de lave qui les couvrait. L'âme de cette France renaissante passa dans le barreau français et dans les écoles de droit, si longtemps sans couleur et sans vie. Cette vie nouvelle a produit en fonte , depuis cinq ans , des ambitions généreuses , de nobles efforts et des réputations nationales. Le dogme de la sainteté de b liberté humaine a retenti devant les tribunaux et dans les chaires; quoiqu'il y ait été démenti par plus d'un arrêt , toujours a-t-il pris possession d'un terrain qu'il ne cédera plus.

Le Journal général de Législation et de Jurisprudence nous semble une inspiration de l'esprit profondément vrai et généreux qui doit être un jour l'esprit de corps de tout l'ordre des légistes de Fi ance, Rédigé par des magistrats patriotes et par déjeunes avocats d'un talent déjà célèbre, cet ouvrage peut être considéré comme le centre et le point de ralliement des doctrines diverses, soit do droit général, soit de jurisprudence particulière, qui composeront b grande doctrine de b nouvelle école judiciaire. A ce litre, il sera utile aux éLudianls , eL il ne sera point sans fruit pour le public, qui a besoin 1/ d'un appui fixe, dans l'état faux où nous nous troueHhïoiis aujourd'hui, placés que nous sommes entre la liberté que nous voulons , cl des lois faites sous \ l'esclavage.

ni la riuLOsoruiE dit Mx-norniME siècle, et sua