VOEUX

D'UN SOLITAIRE

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PRÉAMBULE

Dans mes Etudes de la Nature i imprimées pour la première fois en décembre 1784 , j'ai formé la plupart des vœux que je publie aujourd'hui, en septembre 1789. J'y serai tombé sans doute dans quelques redites : mais les objets de ces vœux , qui, depuis la convocation des étalsgénéraux, intéressent toute la nation, sont si importants, qu'on ne saurait trop les répéter , et si étendus , qu'on peut toujours y ajouter quelque chose de nouveau.

Je sais que les membres illustres de noire assemblée nationale s'en occupent avec le plus grand succès. Je n'ai pas leurs talents, mais , comme eux , j'aime ma pairie. Malgré mon insuffisance , si ma santé l'eût permis , j'aurais ambitionné la gloire de défendre avec eux la liberté publique : mais j'ai un sentiment si exquis et si malheureux de la mienne , qu'il m'est imposssible de rcsler dans une assemblée si les portes en sont fermées, et si les avenues n'en

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sont pas si libres que j'en puisse sortir au moment où je k désire. Ce désir d'user de ma liberté ne manque jamais dq i sm me prendre au moment où je crois l'avoir perdu, et il de- i^mi vient si vif qu'il me cause un mal physique et moral au-; quel je ne puis résister. Il s'étend plus loin que l'enceinte| d'un appartement. Pendant les émeutes de Paris (quicoim mencèrent après le départ de M. Necker, le \ 3 juillet, au même jour que l'année passée le royaume fut désolé par la grêle), lorsqu'on brûlait les bâtiments des barrières autour de la ville , qu'au dedans l'air retentissait du bruiu alarmant des tocsins qui sonnaient jour et nuit tous les] clochers à la fois , et les clameurs du peuple qui criait quel les hussards entraient dans les faubourgs pour y mettre tout à feu et à sang. Dieu , en qui j'avais mis ma confiance,! me fit la grâce d'être tranquille. Je me résignai à tout évé-ï neinent , quoique seul dans une maison isolée et dans une! rue solitaire , à l'extrémité d'un faubourg. Mais quand le lendemain , après la prise de la Basiille , l'éloignement des} troupes étrangères, dont le voisinage avait causé tant! d'alarmes, et l'établissement des patrouilles bourgeoises j j'appris qu'on avait fermé les portes de Paris , et qu'o n'eu laissait sortir personne , il me prit alors la plus grand envie d'en sortir moi-même. Pendant que tous ses habitant se félicitaient d'avoir recouvré leur liberté, je comptai avoir perdu la mienne : je me tenais pour prisonnie: dans les murs de cette vaste capitale ; je m'y sentais à l'étroit. Je ne rendis le calme à mon imagination que lors que j'eus trouvé, eu me promenant sur le boulevart dej l'Hôpital , une porte grillée dont la serrure et les barreaux avaient été rompus , et qui n'était pas encore gardée alors je m'en fus à la campagne , où je fis une centaine de pas, pour m'assurer. que je n'avais pas perdu mes droits naturels , et qu'il m'était permis d'aller par toute la terre. Après cet essai de ma liberté Je me sentis tout-à-fait tranquille , et je m'en revins dans mon quartier tumultueux , sans me soucier depuis d'en ressortir.

Lorsque, quelques jours après, des têtes coupées à la Grève sans formalité de justice , et des listes affichées qui en proscrivaient beaucoup d'autres , firent craindre à tout le monde que des méchants ne se servissent de la vengeance du peuple pour satisfaire leurs haines particulières, et que Paris, livré à l'anarchie , ne devînt un théâtre de carnage et d'horreur, quelques amis m'offrirent des campagnes paisibles et agréables , tant au dedans qu'au dehors du royaume , où je pourrais goûter le repos si nécessaire à mes études : je les ai remerciés. J'ai préféré de rester dans ce grand vaisseau de la capitale , battu de tous côtés de la tempête , quoique je sois inutile à sa manœuvre, mais dans l'espérance de contribuer à sa tranquillité. J'ai donc tâché de calmer des esprits exaltés , ou de ranimer ceux qui étaient abattus , quand j'en ai trouvé l'occasion ; de contribuer de ma personne ou de ma bourse aux gardes si nécessaires à la police; d'assister de temps à aulre à quel que comité de mon district, un des plus petits et des plus sages de Paris , pour y dire mon mot quand je le puis ; et surtout de mettre en ordre ces Vœux que je fais pour la félicité publique , et dont je m'occupe depuis six mois. J'ai abandonné , pour cet unique objet, des travaux plus fa ciles, plus agréables, et plus utiles à ma fortune; je n'ai eu en vue que celle de l'état.

Dans une entreprise si supérieure à mes forces, j'ai marché souvent sur les pas de l'assemblée nationale , et quelquefois je m'en suis écarté; mais si j'avais toujours eu ses idées , il serait fort inutile que je publiasse les miennes. Elle se dirige vers le bîeïi public par de grandes routes, en corps d'armées , dont les colonnes s'entr'aident et quel-

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k quefois malheureusement se choquent; et moi, loin de la ^ foule , sans secours , mais sans obstacles , je me dirige par lfJ des sentiers qui me conduisent vers le même but. Elle

moissonne , et moi je glane. Je rapporte donc à la masse ^ commune quelques épis cueillis sur ses pas, et même au-

delà, dans l'espérance qu'elle daignera les recueillir dans ^ ses gerbes.

Jr Cependant j'ai à me justifier de m'ètre écarté quelquefois de sa marche, et même de ses expressions. Par exemple, jt l'assemblée n'admet que deux pouvoirs primitifs dans la es monarchie , le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Elle b attribue le premier à la nation , et le second au roi. Mais ft je conçois dans la monarchie, ainsi que dans toute puise sance , un troisième pouvoir nécessaire au maintien de son harmonie, que j'appelle modérateur. J'ai d'abord été ^ obligé d'employer l'expression de modérateur , que je ne k pouvais suppléer par celle de modératif, qui n'est pas en- ^ core d'usage; et celle-ci m'a forcé d'user des anciennes déno- ^ minations de pouvoir législateur et exécuteur, qui ont , d'ailleurs le même sens que celles de pouvoir législatif et ^ exécutif, afin d'établir une consonnance entre mes exie pressions comme entre mes idées.

)s Quant au pouvoir modérateur que j'admets comme es- •s | sentiel à la monarchie , ce n'est que par lui que je conçois T que le roi a la sanction des lois ; car le pouvoir exécuteur à : ne me semble comporter que le veto, qui excite dans ce s moment de si grandes réclamations.

Ie Le veto est si bien une suite du pouvoir exécuteur , a qu'il appartient même à un simple général d'armée , as- . j treint à exécuter des ordres inhumains , ou à un tribunal J chargé de promulguer des édits injustes. Turenne avait . | le droit de refuser à Louis XIV d'incendier le Palaliuat ; , et tout magistrat, sous Charles IX , de publier l'édit du 1 massacre de la Saint-Barlhélemi, comme tout Français de 1 l'exécuter. Tout homme a le droit de se refuser à l'exécu- 1 î tion d'une loi politique contraire à la loi naturelle. Or, le I roi , chargé du pouvoir exécuteur des lois qu'il n'a pas jj il faites, a le droit d'employer, comme ses sujets, le veto dans J le cas où quelques-unes de ces lois lui paraîtraient con- J traires au bien public , qui est la loi naturelle d'un état. J « C'est l'assemblée nationale , me dira-t-on, qui a dé- J » cidé ce qui convenait au bonheur de la nation ; elle seule J » connaît ce qui lui convient. » Mais une assemblée ne jt peut-elle pas se tromper ? Des peuples entiers se trompent. à Voyez l'histoire de la nation ; voyez celle du monde. 1 Cependant, je l'avoue , le veto royal a quelque chose de a bien dur; et quoiqu'en Angleterre le roi , pour l'adoucir, s dise : « J'aviserai, » ce mot signifie au fond : « Je ne le j . » veux pas. » Sans doute il est alarmant pour une nation i ; de penser qu'une loi utile à ses intérêts , reçus , après bien . : des débats , à la pluralité des voix , dans une assemblée de j ses députés, déjà bien difficile à rassembler , se trouvera tout à coup comme non avenue par le i><?fo du roi , sollicité | | par le parti de l'opposition , qui se réservera cette dernière I j ressource. Ainsi les intérêts d'un peuple entier seront sa- | crifiés aux intérêts de quelques corps , et souvent de quelques courtisans qui ont plus d'accès que lui auprès du ! prince; et tous ses efforts, pendant des siècles, seront arrêtés dans un instant par la simple force d'inertie du trône. Je ne suis point surpris que la seule crainte du veto royal ait excité au Palais-Royal un veto plébéien , au moins aussi à craindre.

C'est précisément pour empêcher le veto du pouvoir exécuteur dans le prince , que je lui attribue la sanction ; du pouvoir modérateur. Ces deux effets diffèrent autant que leurs causes, dont j'ai montré, dans cet ouvrage, et

la différence et la nécessité. Le veto est une puissance négative qui appartient à l'esclave qui a une conscience, comme au despote qui n'en a point : mais la sanction est une puissance approbative qui ne convient qu'au monarque. Un général a son veto, pareequ'il ne sanctionne pas les ordres qu'il reçoit; un roi , comme chef de l'état , a une sanction, pareequ'il ne peut opposer de veto aux lois dont il est censé avoir reconnu l'utilité et la nécessité. Si le roi refuse de sanctionner une loi nouvelle , c'est pareequ'il la croit nuisible à l'état; alors il en fera connaître les inconvénients; on l'amendera et on le modifiera. La sanction est une discussion paisible d'un père de famille avec ses enfants.

« Mais , me répondra-t-on , si le roi refuse sa sanction, » ou l'assemblée ses amendements , la loi se trouvera an- » nulée : refuser d'aprouver une loi , c'est refuser de » l'exécuter ; ainsi la sanction a les mêmes inconvénients » que le veto. » A cela je réponds que la loi ne sera point annulée comme elle le serait par le veto , mais elle restera sans être sanctionnée.

« Voilà donc de nouveaux débats entre le peuple et son » prince, fortifié du parti de l'opposition. » J'en conviens; mais toutes les choses de ce monde se débattent les unes contre les autres, les éléments contre les éléments, les opinions contre les opinions. C'est de leur lutte que naît l'harmonie. Toutes les vertus se balancent entre deux contraires. Tenons donc un juste milieu, puisqu'il s'agit d être justes. Prenons garde , en fuyant le despotisme, de nous jeter dans l'anarchie. Si le char est versé d'un côté, ne le renversons pas de l'autre; rétablissons-le sur son essieu monarchique et ses roues plébéiennes , afin de lui rendre l'équilibre et le mouvement. Ne croyons pas que la sanction royale elle-même puisse laisser , comme un veto, des questions législatives sans solulion. Il est impossible que tôt ou tard le roi ne se rende aux raisons de l'assemblée ou l'assemblée aux raisons du roi , puisque l'un et l'autre n'ont d'autre but que l'intérêt public. Ce qui éternise les procès parmi les hommes , ce sont leurs intérêts particuliers. Us sont bientôt d'accord sur leurs intérêts communs. Or, l'intérêt public étant commun aux députés de la nation et à son monarque, la discussion que peut entraîner la sanction royale ne peut tourner qu'au profit de la législation.

Mais, dans cette balance d'opinion sur le même intérêt, voyez que de probabilités se rencontrent en faveur des arrêtés de l'assemblée 1 Est-il probable d'abord que quelques aristocrates, après être convenus de soumettre leurs intérêts à la majorité des voix de l'assemblée nationale , qui leur a pareillement soumis les siens , iront s'intriguer auprès du roi pour arrêter l'effet des délibérations nationales, parcequ'elles leur sont défavorables ? Est-il probable que le roi , pour les intérêts de ces aristocrates infidèles à leurs vœux , refusera de sanctionner des lois utiles à la nation , réclamées par la majorité de ses députés et par un peuple entier, capable pour les maintenir de se livrer à une insurrection générale ? D'ailleurs, le roi étant obligé de consentir les lois avant que l'assemblée consente les impositions, s'il refusait la sanction des lois arrêtées par la majorité de l'assemblée, n'est-il pas plus que probable que celte majorité lui refusera à son tour la sanction des impositions? Je considère avec peine, en légiste, ainsi que l'assemblée elle-même, les effets de la sanction royale comme ceux d'un procès entre le monarque et la nation : l'événement peut en être douteux; mais il ne le sera pas que le peuple , en conservant cette sanction à son prince, aura été juste et loyal envers lui. Le peuple a bien confié la discussion de ses lois à des puissances aristocrates , en-

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nemies jusqu'à présent de ses intérêts : pourquoi ne se fierait-il pas de leur sanction à une puissance amie, maintenant que ces lois lui sont favorables ? 11 ne faut pas que le peuple se méfie de son roi. Leurs intérêts sont toujours les mêmes. Enfin l'assemblée, ayant proclamé Louis XVI le restaurateur de la liberté française, pourrait-elle lui refuser la sanction des lois qui assurent cette même liberté.

La sanction royale est nécessaire à toutes les puissances de l'état. 1° Elle est de droit par rapport au roi comme homme. Si le roi ne pouvait sanctionner les lois , il aurait moins de prérogatives que le moindre de ses sujets; car chacun d'eux a le droit, non-seulement de voter pour les lois par ses députés, mais, s'il les trouve défavorables, il peut les récuser entièrement en abandonnant son pa\s, sans le consentement de personne : ce que ne peut faire le roi sans le consentement de la nation , parceque son absence peut entraîner la ruine de l'état. 2° La sanction est de justice par rapport au roi comme monarque. Le roi étant chargé de faire exécuter les lois , il est censé , ainsi que je l'ai dit, reconnaître, en les sanctionnant, leur utilité et leur nécessité. 5° La sanction royale est nécessaire à la tranquillité de la monarchie. Plusieurs aristocrates, chargés des vœux de leurs corps et membres de l'assemblée nationale, ayant déclaré, dès son ouverture, qu'ils ne reconnaissaient d'autre autorité que celle du roi, et étant forcés maintenant , par la majorité des voix de leur assemblée et le vœu de la nation , de sacrifier leurs privilèges, pourraient dire que la loi qui les y oblige n'est pas monarchique, si elle n'avait pasla sanction du monarque, et , sous ce prétexte , refuser delà reconnaître; ce qui pourrait susciter des troubles à l'avenir. 4° La sanction royale est nécessaire à la permanence des lois et au respect qui leur est dû , surtout de la part du peuple. Ceci mérite la plus grande considération. Quoique rien ne soit plus respectable aux yeux mêmes d'un monarque que les décrets d'une nation assemblée par ses députés , cependant le peuple n'y voit guère que des hommes semblables à lui dans ses représentants, et que des ennemis dans ceux des ordres supérieurs. D'ailleurs, à cause de leur périodicité, il cessera bientôt d'y voir ses législateurs. Un fleuve qui renouvelle ses eaux est toujours le même fleuve, parceque la forme de ses rivages ne change pas ; mais une assemblée qui renouvelle ses membres n'est pns la même assemblée, parceque la plupart des hommes diffèrent d'opinions et bientôt de projets. Le peuple n'arrête son attention et ses respects que sur des projets immuables ou qu'il croit tels , et qui lui imposent par leur grandeur ou leur éloignement : Major e longinquo reverentia; « le res- » pecl augmente avec la distance. » Il est donc nécessaire de fixer les regards du peuple vers le trône, dont il approche peu, comme vers un centre permanent et digne de tous ses hommages. Les nations républicaines ont donné à leurs lois le nom d'un seul législateur : telles furent celles de Zaleucus chez les Locriens, de Lycurgue à Sparte, de Solon a Athènes; et les nations monarchiques, le nom du monarque qui avait promulgué et par conséquent sanctionné les leurs : telles furent celles de Cyrus en Perse; de Zoroastre, roi des Bactriens, en Asie; de Moïse, chef des Hébreux; de Numa et ensuite de Justinien à Rome; de Charlemagne dans l'empire d'Occident; de saint Louis en France; de Pierre-le-Grand en Russie; de Frédéric II en Prusse: telles sout les lois d'Angleterre promulguées d'abord en 1040 sous le nom de Lois d'É: douard, et rétablies ensuite en 1215 par la nation sous le nom de Grande Charte. Les anciens on! si bien senti la

nécessité d'une sanction auguste pour rendre les lois vé nérables aux peuples, qu'ils ont souvent supposé qu'ell avaient été sanctionnées par la Divinité même. Ainsi celle de INuma le furent par la nymphe Égérie; celles de Za-i leucus par Minerve ; celles de Mahomet par Dieu même,] avec la médiation des anges. Mais ces législateurs , eni voulant se procurer de grands avantages, tombèrent dansi de grands inconvénients; car toute tromperie porte avec! elle sa punition. Lorsque ces lois ne convenaient plusjj aux besoins des citoyens ou qu'il fallait les appliquer àj d'autres contrées, on ne pouvait les changer, parceque la' divinité qui les avait sanctionnées était invariable. Ainsi les; Tues se sont abstenus de faire la conquête de plusieurs! pays, pareequ'il n'y avait pas d'eaux courantes pour leurs ablutions légales. C'était encore pis lorsque les peuples, en s'éelairant, venaient à connaître que la Divinité ne s'était point mêlée de leur législation : alors ils pas-; saient du mépris du législateur qui les avait trompés, au| mépris de la loi. C'est ce qui est arrivé à plusieurs états et religions dont la ruine n'a pas eu d'autre fondement. 11 n'en est pas de même des lois sanctionnées par un monarque , qui les varie de concert avec son peuple suivant ses besoins, et les leur rend permanentes par la seule démonstration de leur milité. Mais comme aucune loi politique n'est bonne si elle ne pose sur les lois de la nature, et! que rien n'est permanent sans le secours de sou Auteur, il est nécessaire que le roi sanctionne le code de nos lois par une invocation religieuse qui le consacre à jamais aux sentiments du cœur comme aux lumières de la raison. Le mot de sanction même semble venir de sanctus , saint. Ce préambule, digne du style d'Orphée ou de celui de Platon , doit précéder , comme un péristyle antique, le temple auguste de nos lois, élevé pour le bonheur des hommes, et déclié à l'Eternel par le monarque qui doit en être le pontife.

Voilà ce que ma conscience m'oblige de dire sur les intérêts du roi, que je regarde comme inséparables de ceux du peuple. Quant au peuple , c'est vers lui que j'ai dirigé tous mes vœux, parceque je le considère comme la partie principale de l'état. Peut-être l'affection que je lui porte sous ce point de vue m'aura fait illusion à moi-même; peut-être me reprochera-t-on d'avoir trop compté sur sa modération ou sa constance. On m'objectera sans doute que ses représentants, dont j'ai désiré qu'on augmentât le nombre dans l'assemblée nationale, ne sont déjà que trop puissants, puisqu'ils ont opéré dans l'état une si p'.iissanleef si grande révolution. J'ai parlé de cette révolution qui venait d'arriver , comme d'uue suite nécessaire de l'in suffisance de ses représentants; et je suis persuadé que s'ils eussent balancé , par leur nombre, la pondération de ceux des deux autres ordres, l'insurrection du peuple n'eût point eu lieu. C'est son désespoir qui l'a produite. D'ailleurs c'est une question desavoir qui, de l'année qui est venue environner la capitale, ou du peuple qui y était enfermé , a rompu le premier l'équilibre des pouvoirs entre les députés des trois ordres. Ce serait encore une autre question à décider si le clergé et la noblesse ne se seraient pas plus écartés de la modération que le peuple, si comme lui , ils avaient eu la toute-puissance. La guerre de la Ligue et celle de la Fronde , qui n'avaient pour but que des intérêts de corps ou de princes , ont versé sans comparaison plus de sang, et d'une manière plus illégale, que l'insurrection du peuple, qui a pour objet l'intérêt public. 11 ne faut pas mettre sur son compte les émeutes occasionées par la cherté du blé , ainsi que les brigandages exercés dans plusieurs provinces. La plupart de ces