CHAPITRE X

Du parlement ambulatoire, et première introduction d'icelui.

Tous ceux qui ont voulu fonder la liberté d'une république bien ordonnée, ont estimé que c'était lors que l'opinion du souverain magistrat était attrempée 2 par les remontrances de plusieurs personnes d'honneur étant constituées en état pour cet effet, et quand, en contre-échange, ces plusieurs étaient contrôlés par la présence, commandement et majesté de leur prince. Et vraiment qui voudra sainement discourir sur le fait de notre monarchie , il semble que cet ordre ait été quelquefois très-étroitement observé entre nous par le moyen du parlement : qui est la cause pour laquelle quelques étrangers, dis courant dessus notre république , ont estimé que de cette commune police, qui était comme mitoyenne entre le roi et le peuple , dépendait toute la grandeur de la France.

Les premiers qui mirent cette noble invention sur les rangs le firent pour captiver par ce moyen le cœur et dévotion des sujets : car nos anciens maires du palais , voulant unir en leurs

'C'est le chap. H du liv. II des /.Y- de justice sous les premières races di

cherches, Onpeui rapprocher de ce eba- nos rois, plusieurs dissertations de la

pitre l'ouvrage de Miraulmont.contem- Force, de Ballet, etc., contenues dans

porain de Pasquier, « sur l'origine et le t. V] du recueil cite de M, Lcber. établissement du parlement et antres - Tempérée. . juridictions royales; ■ et sur les co

personnes toute l'autorité du royaume, et usant de uos rois par i'orme de masque , pour ne se mettre eu haine des grands seigneurs et potentats , introduisirent premièrement une forme de parlement annuel qui se tenait au mois de mai, auquel présidaient nos rois, assistés de la plus grand'part de leurs barons, et donnaient réponse tant aux plaintes de leurs sujets qu'aux ambassades qui venaient des pays étrangers : le tout selon les instructions et mémoires que sous main ils recevaient de leurs maires. Cette coutume depuis fut assez soigneusement observée par le roi Pépin, lequel connaissant qu'à tort il s'était emparé du royaume, pour obvier à toute sédition intestine , et montrer que de sa seule grandeur ne dépendaient toutes les affaires de France , assemblait, selon les urgentes difficultés qui se présentaient, le corps général de ses princes et grands seigneurs, pour passer par leur détermination et conseil : ôtant par ce moyen toute mauvaise et sinistre opinion que l'on eût pu avoir imprimée de lui, pour l'injuste invasion qu'il avait fait de la couronne.

Chose que Charlemagne son fils, qui n'aspirait pas à petites clioses, pratiqua plus souvent que lui : spécialement lorsqu'il s'offrait quelque entreprise de guerre, ou qu'il délibérait ordonner quelque chose à l'avantage de sa famille, ou du royaume universel. Et était l'usance de nos anciens rois telle, qu'es lieux où la nécessité les semonnait ', se vidaient ordinairement les affaires par assemblées générales des barons. Telles assemblées s'appelaient parlements, comme nous appelons maintenant celles où se fait un traité de paix, pourparlers de paix. Duquel mot de parlement, célébré 2 de la façon que je dis, vous verrez fréquente mention dans la vieille histoire de saint Denis 3, es vies de Pépin, Charlemagne et Louis le Débonnaire. Or se rendirent tels parlements beaucoup plus recommandés qu'auparavant sous le règne du Débonnaire : car, tout ainsi que ce roi était plus enclin au soulagement de son peuple qu'à faire grands exploits et chefs d'armes, aussi voulut-il princi-

1 Appelait... il existe un mémoire du P. Daniel.

'-' Souvent employé : c'est le sens fin ■'■ Les chroniques de Saint-Denis. latin celebrare. -

oG RECHERCHES

paiement maintenir sa grandeur par telles solennelles assemblées. Et à tant ' commencèrent à se pratiquer deux l'ois l'an d'ordinaire , non toutefois à jours certains et préfix , comme depuis sous Philippe le Bel \ mais selon ce qu'il se trouvait bon : au départ de telles congrégations, on avisait de la ville et du temps qu'on les renouvellerait 3. En ce lieu donc se décidaient toutes affaires qui importaient de quelque conséquence au royaume ; étaient reçus par le roi les fois et hommages des princes étrangers : et en cette façon lisons-nous, en Théodulplie et Adon de Vienne , qu'en un parlement tenu à Compiègne, Thassile, duc de Bavière, avec plusieurs grands seigneurs de sa province, vint promettre le serment de fidélité à Pépin et ses enfants. Et dit Aimoïnus, religieux de Saint-Germain des Prés (jadis appelé Annonius par altération de lettres}, que ce même roi ayant réduit les Saxons sous son obéissance, leur lit promettre de lui amener tous les ans, à chaque parlement général, trois cents roussins ■» de tribut. Étaient semblablement émologuées 5 les volontés du roi , c'est à savoir celles qui concernaient le fait général de la France. Ainsi, pour nourrir paix et concorde entre ses enfants, Charlemagne leur donna assignation de partage en un parlement , faisant jurer à tous grands seigneurs et barons de l'avoir pour agréable. En ce lieu de même façon se terminaient les différends des plus grands princes , et principalement de ceux qui étaient accusés de trahisons et rébellions, et crimes de lèse-majesté; et comme il en prit à Thassile, du temps de Charlemagne, au parlement qui fut tenu joignant la ville de.Mayence, lequel par l'avis de tous les barons, pour ses fréquentes et répliquées rébellions , fut condamné à mort , qui lui fut néanmoins échangée par la douceur de l'empereur en un confinement de religion et monastère; duquel jugement fait honorable mention Paul-.Emile.

1 Aussitôt après., On lit dans Nient , définitif du parlement de Taris, arcomp. 617 : i V tant vint le bourreau, qui pli par son petit-tils eu 1302.

mena la dame ardoir (brûler ); pour 3 On convenait de. ..où on...

'l'ont aussitôt après. » » «lloussin, cheval entier, an peu

2 Voltaire fait remarquer avec raison, 'épais, et entre deux tailles, ■ dit le Dican cfaap. il de son Histoire du parle- tionnaire de l'Académie : ce mot n'e-t ment de Paris, que saint Louis avait pas donné par Nicot.

préparé, par ses innovations dans la 5 Bmologuer, ou homologue r, app rouséance des parlements , rétablissement \cv, ratifier.

Et du temps du Débonnaire, fut accusé en un autre parlement Théadagre, prince et duc des Abodrites, et Ttiugon, l'un des principaux des Sorabes , comme suscitant l'un et l'autre plusieurs factions et novalités encontre la majesté du roi. A cause de quoi, dit Aimoïnus, ou, si ainsi le voulez, Annonius, qu'il leur fut donné assignation à un autre prochain parlement, auquel depuis ils se purgèrent. Voire, pour autant que le Débonnaire, outre son père et son aïeul, ajouta en telles assemblées les évêques et abbés, se déterminaient en icelles plusieurs différends entre les prélats. A cette cause lit-on qu'une controverse, mue entre les évêques de Lyon et Vienne pour raison de leurs évêehés , tomba sous la décision du roi et de son assistance.

Certainement telles congrégations (que nos historiographes latins appelèrent ptacita, et nos plus vieilles histoires françaises , comme j'ai dit, parlements) étaient arrivées en tel degré d'administration, que non-seulement elles semblaient être comme une ressource en laquelle répondaient les grands négoces ' de France , mais aussi les différends mêmes qui tombaient entre les étrangers étaient soumis à leur arbitrage. C'est pourquoi raconte le même Aimoïnus (lequel j'emploie ici plus souvent, pour autant qu'il fut du temps de Louis le Débonnaire) qu'en un parlement que ce roi tint en la ville de Francfort, auquel lieu se trouvèrent de toutes parts Français, Allemands, Saxons et Bourguignons, se présentèrent deux frères d'une même nation, nommée Witzes, laquelle par vœu et profession ancienne exerçait inimitiés mortelles contre notre France ; lesquels frères sur le débat qu'ils avaient de leur royaume s'en rapportèrent à l'avis de l'empereur et de son parlement , parce que Milegast, l'un des deux contendants, comme aîné avait été appelé au royaume après le décès de son père, dont on l'avait depuis déjeté, pour ses extorsions extraordinaires, et en son lieu investi du royaume Céléadagre son puîné ; en laquelle assemblée fut par commun avis et délibération sententié 2 en la faveur du puîné : qui nous apprend et rend certains en quelle

1 Comme un ressort Con voit dans portées, conclues, les grandes affaires., Rorel, p. 536, que ce mot était alors 2 Prononcé... synonyme de ressource ) où étaient rap-

réputation étaient tels parlements envers les nations étranges. Cette police, qui avait été entre nous si religieusement observée sous le Débonnaire, fut intermise ' par l'outrecuidance et orgueil de Charles le Chauve son fils, et depuis ramenée en valeur par Louis le Bègue. Au moyen de quoi nos historiographes racontent qu'il gagna grandement le cœur des sujets, à demi aliénés pour avoir été telles assemblées mises sous pied et à nonchaloir 2, du vivant de son devancier.

Voilà, selon mon avis , la primitive origine et institution des parlements, lesquels, tout ainsi qu'en un coup ils ne furent jetés au moule , aussi selon la diversité des saisons trouvons-nous qu'ils prirent divers plis sous Hugues Capet et ses successeurs , sous lesquels ils se continuèrent encore plus fréquentement que devant. Car, combien que ce grand prince eût occupé le titre de roi , si n'en avait-il presque que le nom, parce que, tout de la même façon que lui en son endroit, aussi chaque gouverneur de province se maintenait être vrai titulaire du lieu qui était demeuré sous sa charge. Et n'y avait presque ville de laquelle quelque gentilhomme de marque ne se fût enseigneurié : chose que ce roi nouvellement installé fut contraint de passer par connivence , n'ayant pas de quoi répondre, comme autrefois avait eu un Pépin encontre Eudes, duc d'Aquitaine, qui voulut faire à l'avènement de lui le semblable. Parquoi Capet, plus fin que vaillant, et qui par astuce seulement était arrivé à la couronne , fit au moins mal qu'il put une paix avec tous ses grands ducs et comtes, qui commencèrent dès lors à le reconnaître seulement pour souverain, ne s'estimant au demeurant guère moins en grandeur que lui. Et certes quelques-uns, non sans grande apparence de raison, sont d'avis que la première institution des pairs commença adouc entre nous.

Étant donc ces grands seigneurs ainsi lors unis, se composa un corps général de tous les princes et gouverneurs, par l'avis desquels se videraient non-seulement les différends qui se présenteraient entre le roi et eux , mais entre le roi et ses sujets : qui fut une institution notable pour contenir cette

1 Intermissa] interrompue, omise. .. - Négligées...

France en union, laquelle était ce néanmoins divisée en plusieurs ducs et comtes, qui amoindrissaient l'autorité du roi de tant plus, que hormis le baise-main, que par prérogative ils lui devaient, ils ne dépendaient au surplus que de leur autorité et grandeur. Tellement que maintes fois ils guerroyaient particulièrement le roi même, et le réduisaient en grandes angusties : toutefois, après plusieurs guerroyements, chacun se soumettait à ce commun parlement. Laquelle usance f presque de la même façon ) avait été observée par les anciens Gaulois, lesquels, combien qu'ils fussent partial isés en ligues, si avaientils tous ensemble un général ressort de la justice, qui se maniait au pays Chartrain par leurs prêtres, qu'ils nommaient druides.

Il serait malaisé d'estimer quel profit apporta depuis cette invention à nos rois : d'autant que par ce moyen, comme d'un concile général , se gardait également droit et au roi, et aux ducs et comtes. Et néanmoins étant ce conseil à la suite du roi, comme celui qu'entre les autres un chacun reconnaissait pour souverain , Ton trouva à la longue moyen de rentrer en plusieurs terres, par arrêts qui émanèrent du parlement, au désavantage de plusieurs seigneurs, desquels les seigneuries, voire les duchés et comtés, par désobéissance et forfaiture, étaient déclarés acquis et confisqués au roi : en quoi se rendaient les princes exécuteurs de tels arrêts. Car, combien que le roi n'eût quelquefois force à suffisance pour faire sortir plein effet aux choses arrêtées, si était-il secouru parles autres ducs et potentats, qui étaient facilement induits à lui donner confort et aide, comme dépendant son droit de la justice et raison. A manière que petit à petit nos rois, temporisant et faisant, comme l'on dit, d'une main l'autre, sans que ces grands ducs et comtes y prissent garde, remirent à leur domaine toutes leurs terres et pays , demeurant monarques et uniques princes de la France : car les ducs que nous appelons aujourd'hui ne sont qu'une image des anciens, sans grand effet.

Voire qu'au moyen de cette souveraineté le roi s'étant petit à petit rendu le plus fort dans son royaume, adonc commença de se renforcer la commune police à l'avantage de sa couronne.

A cause de quoi les appellations des baillifs et sénéchaux ressortissaient premièrement au conseil , grands jours ou échiquiers des ducs et comtes, et de là en la cour de parlement : pour laquelle cause étant cette cour arrêtée dedans Paris, eurent les ducs ou comtes continuellement leurs procureurs généraux pour détendre leurs jugements. Ainsi trouvons-nous aux plus anciens registres de la cour certaine ordonnance portant qu'es pays que le roi d'Angleterre tenait dans les limites de la France, seraient reçus les appelants, tant en cause civile que criminelle, au lieutenant du roi d'Angleterre, ou au juge qui en connaîtrait en son lieu, et la seconde appellation serait toujours à la cour du roi de France; toutefois, si ce lieutenant en connaissait en première instance, on en appellerait à la cour du roi. De laquelle chose j'ai trouvé autrefois un exemple fort notable et digne d'être ici inséré. Le vicomte de Béarn ayant deux fdles, l'une qui eut nom Mathilde, et l'autre Marguerite, celle-là fut donnée en mariage au comte de Foix , et depuis instituée héritière universelle par son père ; et cette-ci mariée au comte d'Armaignac. Le père étant décédé, le comte d'Armaignac débat cette institution, s'aidant d'une coutume du pays, par laquelle il prétendait que quand la succession tombait en quenouille, elle se partageait par égales portions. Sur quoi les douze barons tinrent cour majeur ', et appelèrent avec eux les prélats et autres gens notables du pays. Finalement, parties ouïes, fut par eux le vicomte de Béarn adjugé au comte de Foix, à cause de sa femme. Duquel jugement le comte d'Armaignac appela à Bordeaux par-devant le conseil et les commis au gouvernement de Guyenne, de la part du roi d'Angleterre duc de Guyenne : où par sentence il fut dit que ce jugement était bon et valable, et que mal sans grief Armaignac avait appelé. De laquelle sentence il appela derechef au parlement de Paris, où il releva son appel; et en sont les lettres d'appel en la cour, qui y furent apportées dedans un sac l'an 1443 , après la prise du comte Jean d'Armaignac : auquel sac il y a plusieurs choses concernantes les droits du roi. Et fut

1 Du t'-nhîiit alors majeur nn mas- 11'-, » lit-on dans Nicot, p ''isr> cmMd et au féminin . « la majt iir pnr-

DK LA FBAKCE. 61

cette lettre apportée par maître Guillaume Cousinot, lequel par commandement du roi fut délégué pour inventorier tous les titres et enseignements concernant ce comté.

Toutefois, pour ne m'éloiguer de mon propos et reprendre mon premier fd, tout ainsi qu'en ces parlements le roi tenait le premier lieu, aussi était-il assisté de plusieurs grands princes et puissants seigneurs , que depuis nous avons appelés pairs ou pères de France « (à l'imitation des patrices qui furent sous les empereurs ), avec lesquels étaient plusieurs conseillers et assesseurs. Et pour autant qu'en ces parlements ne se traitaient ordinairement que causes de grand poids, pour celles qui se présentaient communément en la cour du roi, l'on avait de coutume d'employer non-seulement quelques seigneurs de sa suite, qui étaient du corps du parlement ; mais le roi même souventesfois donnait audience aux parties. Et eu cette façon récite Je sire de Jonville que S. Louis, après avoir ouï messe, s'allait souvent ébattre au bois de Vincennes, et se seyait au pied d'un chêne, faisant asseoir auprès de lui quelques seigneurs de son parlement, prêtant audience libre à chacun sans aucun trouble ou empêchement; puis demandait à haute voix s'il y avait aucun qui eut partie; et s'il se présentait aucun, l'écoutait, prononçant sa sentence sur ce qui s'offrait devant lui : qui est à bien dire un acte digne de roi, et symbolisant grandement avec celui de l'empereur Auguste ou de l'empereur Adrian, lesquels non-seulement rendaient droit aux parties séant en leur tribunal, mais aussi le plus du temps pendant leur repas, quelquefois dedans leurs litières, telles fois couchés en leurs lits. Tant ils avaient peur que justice ne fût administrée à leurs sujets2 !

Or étaient ces parlements de telle et si grande recommandation, que Fédéric, second empereur de ce nom, en l'an mille deux cent quarante-quatre , ne douta de vouloir remettre à icelui tous les différends qu'il avait avec le pape Innocent quatrième , auxquels n'y allait que du nom et titre de l'Empire.

1 Ciiiy Coquille, .lean du Tillet , - On lira avec fruit, iliid., une dis- Fauchet, ont aussi écrit sur ce sujet, sertatiou de Du Cange « sur la forme Consult. en outre sur l'institution des que nos anciens rois observaient pour pairs de France un mémoire de Hullet, vendre la justice. » t. \l du recueil de M. Leber.

Et est ici a noter que le parlement pour lors se tenait en certain lieu et désigné, mais selon les occasions, maintenant en une ville, puis en une autre; et destinaient les bonnes fêtes pour le tenir, tantôt vers les fêtes de Pâques, Pentecôte , tantôt vers celles de Npët, Toussaint, P\otre-Dame de rai-août, selon les nécessités et occurrences. En mémoire de quoi le parlement ayant été fait sédentaire, l'on a eu toujours de coutume , les surveilles de telles journées, prononcer en robe rouge quelques arrêts de conséquence, pour tenir comme lieu de loi.