SUR LES TRIBUNAUX

L'éloquence de Condorcet s'est fait distinguer plusieurs fois en censurant les événements, et surtout en s'élevant contre les doctrines des tribunaux.

Voici ce qu'il en pensait •

DE CONDORCET 8SiS

« Les magistrats disent qu'aussitôt que la loi a été publiée, elle est à Tabri des reproches d'injustice et d'inhumanité.

» Ainsi, lorsque la loi condamnait les femmes à être brûlées vives pour les mêmes crimes qui, dans les hommes, n'étaient punis que par une amende plus ou moins considérable, non pas d'autant qu'on était plus riche, mais, au contraire, d'autant qu'on l'était moins, cette loi était à l'abri des reproches d'injustice et d'inhumanité.

» Ainsi la loi qui condamnait les vestales à être enterrées vives pour s'être endormies auprès du feu, n'était ni injuste ni cruelle, parce qu'elle était dictée par une honteuse superstition.

» Nous pourrions augmenter cette liste de mille articles semblables. La crainte d'être injuste avec la loi n'a malheureusement été encore chez aucune nation une crainte idéale.

» Quant à l'humanité, ce doit être là le mot de la loi; c'est un mot de ralliement; c'est lui qui réunit dans les mêmes opinions, dans les mêmes vœux les âmes élevées et fortes, les esprits éclairés, en un mot , les honnêtes gens des deux mondes. C'est à ce mot que tous s'accordent à défendre les mêmes causes et à condamner les maximes des oppresseurs. Ce qui émeut les cœurs sensibles, ce qui en-

traîne les âmes vertueuses, doit exciter dans les autres une colère impuissante; aussi avons-nous un journalistequi ne manque pas de faire, chaque année, une sortie éloquente contre le mot à'humanilé, i>

Condorcet ajoute :

« C'est un principe reconnu dans les cours souveraines qu elles ne sont pas obligées d'imprimer dans leurs arrêts les motifs de leurs décisions. Ne serait ce pas un de ces principes dont il serait bon de se défaire, un principe né d'un usage injurieux à la nation, et par lequel on essaye ensuite de justifier cet usage? Et par qui ce principe est-il reconnu? Par les cours souveraines seules, parce que les principes de ce genre s*appellent des prétentionSy c'està-dire qu'il n'est que trop vrai que les cours souveraines prétendent en France être dispensées de dire à la nation pour quelle action elles envoient les citoyens au supplice.

D Au reste, on a dit que toute instruction criminelle devait être publique; qu'il fallait en faire imprimer tous les détails, ou du moins permettre aux accusés de les publier; enfin que le jugement devait renfermer renonciation claire, précise, détaillée, des délits contre lesquels la peine était décernée, et cet on renferme les hommes les plus éclairés des deux hémisphères. i>

« Les magistrats veulent tloft-èéiilemcnt faire exécuter les condamnés, mais encore les forcer à se reconnaître coupables en faisant amende honorable. En effet, il est impossible que des hommes condamnés par un parlement puissent se croire innocents , et surtout qu'ils osent le soutenir. Us doivent croire à l'arrêt plutôt qu'à leur conscience ; avouer qu'ils sont coupables quand ils sont sûrs de ne pas l'êlre, et se laisser rouer sans se plaindre, par respect pour leurs juges.

y> Les magistrats disent qu'ils ne peuvent abolir un usage reçu et consacré sans altérer les principes: les principes de quoi? De la justice, de l'équité, de la raison. Ce ne serait pas les altérer que d'abolir un usage injuste et nuisible; mais c'est les violer que s'obstiner à le conserver.

î Entend-on les principes reçus dans tel corps, imaginés d'après les usages consacrés, ou qui ont contribué à les établir? Alors il faut abandonner l'usage et abjurer les principes, si la raison cl la justice les proscrivent.

» Au reste, le principe qui serait altéré, si on abolissait l'usage reçu et consacré de l'amende honorable quand il n'y a point d'aveu de crime, nous

vient de TAsie, à laquelle nous devons aussi la petite vérole et la peste, ^

» Cependant il faut être juste : ce principe oriental n'est pas une maxime de jurisprudence française généralement adoptée.

» Lorsqu'à Paris l'ordre des avocats a rayé M. de Laleu pour avoir cru que trois hommes condamnés par le parlement pouvaient être innocents, l'assemblée générale des avocats de Rouen a donné un témoignage solennel d'approbation à M. le Cauchois pour avoir défendu la fdle Salmon condamnée par le parlement de Normandie.

» Lorsqu'à Paris les gens du roi ont fait contre M. Dupati un réquisitoire injurieux, d'après lequel son mémoire a été brûlé et sa personne décrétée, le procureur général du parlement de Rouen a loué dans un acte authentique M. le Cauchois d'avoir justifié la fille Salmon, et cherché à se rendre utile en protégeant l'innocence contre l'oppression.

» Lorsqu'à Paris les défenseurs des accusés de Chaumont ont essuyé les invectives, les dénis de justice, les décrets de la magistrature conjurée contre trois paysans de Champagne, à Rouen c'est dans la magistrature même que M. le Cauchois a trouvé des consolations et de l'appui. »

Condorcet, ardent, comme on le volt, a la défense de M. Dupati, ne s'en tint pas à ces réflexions; il écrivit un petit ouvrage complet intitulé les Si, dont il distribua des copies, et dans lequel il résuma tous les arguments les plus forts et les plus nets contre la doctrine des tribunaux.

Le voici :

« Si tout citoyen peut être la victime d'une accusation injuste, ne doit-il pas espérer qu'il existe des hommes prêts à prendre avec courage la défense des opprimés sans les connaître autrement que par leurs malheurs?

y> Si ceux qui ont ce courage sont exposés à des persécutions, ne doit on pas, par intérêt comme par devoir, faire cause commune avec eux?

J> Si quelqu'un ose dire qu'il ne doit pas être permis de dénoncer une injustice au public, n'eston pas en droit de le soupçonner de prétendre au privilège d'être impunément injuste?

i> Si un corps soutient des abus que tous les hommes éclairés condamnent, mais dont la conservation lui donne une autorité plus grande et plus arbitraire, ne peut-on se permettre de croire qu'il agit autant par intérêt que par préjugé?

» S'il entasse dans le prononcé d'un arrêt des injures qui dégoûteraient môme dans un libcHe, ne

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se monlre-t'il pas coupable d'une passion quî dans tout juge est un véritable crime?

» S'il annonce bantement la prétention de rester juge dans sa propre cause, d'employer le pouvoir des lois pour sa propre vengeance, n'est-il pas de l'intérêt de tout citoyen de s'opposer à un abus destructeur de la sûreté et de la liberté commune par tous les moyens que la loi ne lui a point ôtés?

» Si un tribunal rejette la défense d'un accusé sous prétexte d'un défaut de formes qui est l'ouvrage de la crainte que ce tribunal inspire ou de la bassesse de ses agents, n'annonce-t-il pas un système menaçant d'une tyrannie judiciaire plus dangereuse que celle qui s'établit par la force ?

y> Si les bommes qui se disent les défenseurs des citoyens deviennent les persécuteurs de ceux qui ont osé les défendre; si, par complaisance pour des juges qui les font vivre, ils privent de leur état un de leurs confrères pour en avoir rempli les devoirs, ne devons-nous pas voir dans l'assemblage de cette conduite une véritable conjuration d'une classe de citoyens contre le droit et la liberté des autres?

y> Si tout cela est l'ouvrage de l'esprit de corps, ne doit-on pas employer, pour guérir ceux qui en

sont attaqués, les seuls remèdes efficaces, le mépris et le ridicule?

D Si un des membres de ce corps a échappé à l'esprit d'oppression, s'il s'est opposé avec éloquence et avec courage à ce déni de justice ; s'il a ramené plusieurs de ses confrères, ne mérite-l-il pas d'être récompensé par l'estime des citoyens honnêtes?

» Si c'est un délit punissable d'employer les raisonnemens et l'éloquence pour sauver trois pères de famille d'un supplice de cannibales, trouve-t-on dans le code pénal de quelque pays la peine qui est due à ce crime?

» Si par hasard un tribunal s'avisait de punir par une condamnation regardée comme déshonorante, ne deviendrait-elle pas une véritable marque d'honneur?

» S'il déclare calomnieux des faits signés par des accusés dans leur défense devant un autre tribunal, sa conduite n'est-elle pas aussi injurieuse à cet autre tribunal qu'injuste et barbare à l'égard des accusés?

i> S'il déclare calomnieux des reproches que ses propres arrêts ont déclarés légitimes, ne se rend-il pas coupable d'une inconséquence risible?

» S'il emploie plus de temps à examiner une procédure pour défendre le jugement iju'il n'en a

mis pour condamner à mort trois citoyens, ne peuton pas en conclure qu il fait plus de cas de sa vanité que de la vie des citoyens?

» Si par cet examen il retarde leur justification devant un autre tribunal; s'il prolonge leur captivité pour que son orateur ait le temps d'arrondir ses phrases ; si, faute de trouver du crime dans la procédure, il en cherche par des moyens que la loi condamne, qu elle idée veut-il nous donner de son humanité et de sa justice? »