LE CLERGÉ D'ALSACE

PRONONCÉE DANS l' ASSEMBLEE NATIONALE ,

Le dimanche 17 oclobre 1790.

Messieurs ,

La question qui est soumise dans ce moment à votre décision, ne sera pas difficile; c'est une simple question de fait.

Toutes les fois qu'une proposition est faite à cette assemblée dans les formes ordinaires de nos délibérations, vous n'avez que trois manières de la juger : il faut ou l'écarter par la question préalable, ou la décider par un décret, ou la suspendre par un ajournement. Cette dernière forme suppose que vous manquez de temps ou d'une instruction suffisante pour prononcer définitivement. La question alors reste

entière; et il faut nécessairement la discuter avant de la décréter.

Ces principes sont clairs et incontestables ; appliquons-les au rapport que vous venez d'entendre. Je lis dans votre procès-verbal du mardi 22 septembre 1789, quon vous a présenté un mémoire du clergé d'Alsace^ et un extrait des délibérations des chambres ecclésiastiques de Strasbourg et de Weissembourg ^ par lequel le clergé qui les compose, déclare ne pouvoir adhérer aux arrêtés du 4 uoût et jours subséquents"* n ayant pas donné à cet égard des pouvoirs suffisants à ses députés, et supplie l'assemblée de prendre en considération les motifs déduits dans le mémoire. Un membre voulait faire rejeter cette adresse comme contenant une protestation; un autre prétend que cette réserve ne regarde que les princes de V empire; un autre, que le clergé d^ Alsace devait confondre ses intérêts dans ceux de la nation; un autre, quil ny a point de protestation prononcée. Après la discussion, on a

DEMANDÉ l'ajournement , ET IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'il AURAIT LIEU.

Or , voici comment je raisonne sur ce récit, consigné dans votre procès-verbal. Vous voyez qu'on a épuisé , à l'occasion de ce mémoire du clergé d'Alsace , toutes les formes de délibéra-

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tion. Un membre voulait le faire juger et rejeter au fond. Avez-vous accueilli sa demande ? Non , le décret définitif n'a pas été même mis aux voix. Un autre demandait que la proposition fut mise à l'écart par la question préalable. Avez-vous écouté cette motion ? Non ; vous en avez entendu le motif , et vous n'en avez pas même discuté l'injustice. Enfin un autre a demandé l'ajournement , et vous avez prononcé que l'ajournement aurait lieu. Il est donc démontré que les raisons, les prérogatives, les exceptions et les oppositions du clergé d'Alsace ont été ajournées. Il est de principe que l'ajournement est suspensif. Vous n'avez donc rien décidé sur les droits du clergé d'Alsace.

La voie de l'inscription de faux contre le procès-verbal, est ouverte à tout le monde. Si quelqu'un est tenté d'y recourir, qu'il se lève et qu'il s'explique. Une seule voix aura plus de poids que toutes ces tumultueuses réclamations , qui ne prouvent autre chose que l'embarras, ou plutôt l'impossibilité de me répondre. Personne ne se montre ? Je conclus de ce silence que je peux poursuivre, et je me hâte de fortifier mon assertion par quelques raisonnements que je recommande à l'attention de mes adversaires.

4l4 OPINION

Quand vous avez délibéré sur le mémoire du clergé d'Alsace , il est bien manifeste que vous avez voulu décider quelque chose. Or, si vous n'avez pas ajourné la pétition , apprenezmoi, de grâce, ce que vous avez décrété. Permettez à mon respect pour cette assemblée, de ne pas vous croire aussi absurdes que vous le seriez, si vous adoptiez l'étrange commentaire de M. Chasset.

Votre procès- verbal atteste un ajournement, et il faut bien que cette décision littérale de votre procès-verbal existe , ou que cette auguste assemblée ait rendu un décret digne des petitesmaisons. Du reste , ne craignez rien pour votre gloire; je vais la défendre contre les sophismes de votre rapporteur.

Je sais bien , messieurs , qu'aujourd'hui la réclamation du clergé d'Alsace ne vous embarrasserait guère ; vous avez fait de si étonnants progrès dans la conquête des biens d'autrui , que le suprême moyen de la question préalable étoufferait bientôt la voix du téméraire qui oserait plaider ici la cause de la justice au tribunal de la force. Mais dans le mois de septembre 1 789, souffrez que je vous le rappelle avec repect, votre éducation législative n'était pas si avancée, vous aviez encore alors la circonspection et la

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réserve que vous commandait Fincertitude de votre renommée , depuis ce temps , votre gloire a parfaitement dissipé vos scrupules , et vous n'avez montré dans l'invasion des biens du clergé, que la morale des conquérants. Je suppose que le i3 du même mois de septembre, un bénéficier d'Alsace eût écrit dans cette province, que l'assemblée nationale avait ajourné les réclamations des ecclésiastiques contre votre décret, et je demande si, à cette époque, on aurait osé lui faire un crime de s'être prévalu d'un

décret d'ajournement rendu la veille

Vous dites oui, et moi je dis non, et la raison est de mon avis. Très certainement vous n'auriez pas osé contredire cette assertion. Or le clergé d'Alsace est aujourd'hui dans la même situation où l'a placé votre décret du 22 septembre. Vous ne crûtes pas pouvoir juger alors le fond de la question; vous ne vous en êtes plus occupés. Elle reste donc entière, et votre ajournement vous condamne à l'examiner avant de prononcer.

Cette réclamation est fondée sur les clauses du traité de Westphalie, qui, en réunissant l'Alsace à la couronne , garantit aux corps ecclésiastiques et aux bénéliciers de cette province toutes leurs possessions. Je n'examine pas dans ce moment le mérite de cette garantie ; cette discus-

sion appartient au fond de la cause; mais je dis que cette considération vous a paru à vousmêmes du plus grand poids. Vous n'auriez assurément pas accueilli les réclamations du clergé , des bénéficiers de nos anciennes provinces , contre vos décrets relatifs au clergé. Pourquoi avez- vous donc fait une distinction en faveur de l'Alsace P Pourquoi avez-vous ajourné l'examen de ses titres ? J'entends dire autour de moi , que le décret du 22 septembre n'a rien de commun avec le fameux décret de spoliation du clergé .du 2 novembre suivant. Votre décret d'ajournement sur le mémoire du clergé d'Alsace , a prononcé une exception provisoire en faveur de ce clergé; et l'exception étant une fois établie , elle embrasse manifestement tous les décrets subséquents , relatifs aux propriétés ecclésiastiques.

Cette seule réponse suffit pour repousser le raisonnement puéril de M. de Lameth. Je l'avertis seulement que je vais m'en faire un nouveau titre pour le confondre ; car , si vous avez ajourné les réclamations du clergé d'Alsace. ^ contre le décret du 4 août, qui supprimait la.' dîme, vous êtes tenus, à bien plus forte raison, d'ajourner et d'examiner ses oppositions contre la confiscation de ses propriétés foncières. Le

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traité de Westphalie, sur lequel il se fonde , et qu'il vous a dénoncé , lui garantit plus littéralement encore ses domaines que ses dîmes.

Lorsque M. Tévêque de Spire s'est élevé contre vos décrets , lorsque plusieurs autres bénéficiers de l'empire ont revendiqué avec lui leurs possessions en Alsace , leur mémoire vous a été transmis par le ministre des affaires étrangères ; vous l'avez renvoyé à votre comité féodal; vous en avez ajourné la discussion, et vous avez joint cet ajournement à celui que vous ne doutiez certainement pas alors d'avoir prononcé en faveur du clergé d'Alsace.

Lorsque M. le cardinal de Rohan vous a écrit en vous adressant sa démission , vous avez entendu la lecture de sa lettre avec Tattention la plus menaçante et la plus sévère; vous l'avez interrompue vingt-fois par les murmures les plus bruyants; vous avez répondu majestueusement par de longs éclats de rire , à la touchante sensibilité avec laquelle il vous parlait dé ses créanciers , auxquels il avait délégué ses revenus. Mais à l'endroit de cette lettre où M. le cardinal de Rohan vous rappelait l'ajournement de la grande question relative au clergé d'Alsace , vous n'osâtes point contredire ce fait , dont vous ne doutiez pas alors plus que lui ; T. IV. 27

et je vous rends grâces, dans ce moment, de ne vous être point avilis alors par des huées et par des éclats de rire , qui conviennent toujours mal à des spoliateurs en présence de leurs victimes.

Vous avez donc ajourné la demande du clergé d'Alsace ; vous avez reconnu votre ajournement, et je vous invite à faire quelques réflexions sur les inconvénients très graves qu'il y aurait à dépouiller le clergé catholique dans une province où vos décrets ont conservé les possessions du clergé luthérien. Cette manière si différente de traiter les deux religions, est d'autant plus digne d'éveiller votre prudence , que le maire de Strasbourg , qui ose provoquer aujourd'hui vos rigueurs avec un si fanatique acharnement , est lui-même luthérien.

Passons maintenant à l'examen des autres articles du décret qui vous est proposé par votre comité ecclésiastique, ou plutôt antiecclésiastique. Est-ce bien ce comité, ou un comité des recherches , un comité de l'inquisition que nous venons d'entendre ? Il faut être nourri des maximes des Nérons , des Phalaris et des Tibères, pour n'être pas révolté des principes atroces que le rapporteur vient de nous débiter , dans cette tribune , avec un sang-

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froid qui ajoute infiniment à leur barbarie. Quoi! messieurs , on ose vous proposer de fonder une procédure criminelle sur une traduction anonyme que personne n'avoue , et dont on ne nous désigne pas même l'auteur ; sur une traduction dans une langue dont M. Chasset ne sait pas un seul mot, et que nous n'entendons pas nousmêmes? Ah! la toute-puissance de cette assemblée n'est que trop connue dans le royaume; mais elle ne va pourtant pas jusqu'à créer des crimes imaginaires, jusqu'à fabriquer des délits illusoires , pour motiver des poursuites trop réelles* Voilà donc jusqu'où peut s'avilir, voilà donc jusqu'où peut s'aveugler l'esprit de persécution dans un comité dont les membres sont dispensés de rougir. C'est vous, implacables calomniateurs, qui êtes les véritables ennemis de l'assemblée nationale; c'est vous qui voulez faire distiller dans nos décrets le venin de la haine dont vos âmes sont remplies. Et vous osez vous asseoir parmi les législateurs de la France ! Vous osez , dans votre superbe délire , nous inviter à devenir les complices de vos absurdes fureurs ! Je ne vous dénonce pas aux tribunaux, puisque vous êtes inviolables ; mais je vous dénonce à Topinion qui nous doit une justice exemplaire de votre audace et de vos lâches persécutions ;

je vous dénonce à la France entière, dont vous profanez la confiance , et dont vous déshonorez le caractère national.

Eh ! quel est donc le délit que M. Chasset impute au clergé d'Alsace? Les bénéficiers de Saint-Pierre-le-Vieux de Strasbourg ont écrit à quelques citoyens tentés d'acquérir des biens ecclésiastiques dans cette province, qu'ils les invitaient a faire de sérieuses réflexions sur LEUR PROJET, parcc que l'assemblée nationale avait prononcé un ajournement sur cette question, relativement à l'Alsace. Est-on rebelle , est-on factieux, est-on Tennemi de l'état, est-On criminel de lèse-nation, quand on invite les acquéreurs de nos biens à faire de sérieuses réflexions? Eh bien, je vais me rendre coupable de ce grand crime sous les yeux de la France entière. J'invite donc hautement tous ceux qui sont tentés de s'approprier nos dépouilles , à faire de sérieuses et de très sérieuses réflexions; et je me livre à toutes les poursuites criminelles qne mérite une pareille déclaration dans ma bouche. €« n'est pas seulement à mes concitoyens, c'est au corps législatif lui-même que j'adresse cette invitation. Oui, c'est vous, messieurs, que je somme dans ce moment de faire de sérieuses réflexions sur la spoliation du clergé et sur la vente de nos

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biens. Les véritables falsificateurs de nos décrets sont ceux qui en étendent arbitrairement les dispositions, ceux qui en dénaturent le sens, ceux qui en exagèrent la rigueur, et qui préparent à des acquéreurs de mauvaise foi des moyens invincibles de dépossession , en fondant leur propriété sur dqs commentaires de pure imagination. Les coupables auxquels j'impute cette grande infidélité nationale, ne sont pas inconnus. Si Ton vous eût proposé , le li du mois de novembre dernier, comme on l'aurait dû pour se conformer à la discussion , de décréter si la nation était ou n'était pas propriétaire des biens ecclésiastiques, jamais cette révoltante confiscation n'eût été prononcée : mais on nous déclara qu'on voulait simplement consacrer le principe; que Ton ne pensait point à nous dépouiller de nos biens , et encore moins à les aliéner; et on surprit aussi la bonne foi de plusieurs membres de cette assemblée , en faisant passer un décret qui déclare que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , mais qu'elle n'en disposera que d'après les renseignements et le vœu des provinces. Est-ce là , messieurs, un titre de propriété? Est-ce avec une pareille clause que quelqu'un d'entre vous croirait et voudrait devenir propriétaire ? Ce

mot de propriété est-il donc assez indifférent, pour qu'on puisse le suppléer par une périphrase? Avez vous été assez modérés envers le clergé, pour vous flatter que dans un temps calme, on interprétera vos décrets contre nous, pour en augmenter encore la rigueur ? Croira-ton sérieusement à une propriété que vous n'avez pas osé vous attribuer vous-mêmes? Un mari a les biens de sa femme à sa disposition : en est-il pour cela le véritable propriétaire ? Avez-vous consulté les provinces, comme vous vous y êtes engagés par votre décret? Cette condition dirimante a-t-elle été remplie?

Voilà, messieurs, de sérieuses réflexions que les bénéficiers d'Alsace auraient pu suggérer à leurs concitoyens ; je les divulgue hautement dans cette assemblée , et je vous déclare que je les répandrai dans tout le royaume. L'avidité sera-t-elle assez hardie pour ne pas s'arrêter , pour ne pas réfléchir du moins sur les bords de l'abîme où l'on se flatte de nous avoir précipités? Mais que m'importe son audace, qui sera d'autant moins dangereuse, qu'elle aura moins calculé les dangers de l'avenir ? Je le répète, messieurs, faites-y vous-mêmes de sérieuses réflexions. Oui, réfléchissez, il en est temps, l'Europe vous observe , la France commence à

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VOUS juger; et si l'opinion publique vous échappe , quel sera le sort de tant de décrets qui partent de cette assemblée pour porter chaque jour la désolation dans toutes nos provinces? L'enthousiasme ne règne qu'un moment : la raison , la justice, la vérité sont éternelles.

Je conclus donc à ce que l'assemblée nationale , faisant droit sur l'ajournement prononcé le 22 septembre 1789, au sujet de la demande du clergé d'Alsace, mettre à Tordre du jour, mercredi prochain , la discussion des titres particuliers qui doivent établir une exception en faveur du clergé de cette province, relativement aux biens ecclésiastiques; et que sur le surplus des conclusions du comité , elle déclare qu'il n'y a lieu à délibérer.

Je demande d'avance la parole , pour défendre le clergé d'Alsace avec le traité de Westphalie à la main.

PRONONCÉE DANS L* ASSEMBLÉE NATIONALE

Le samedi 27 novembre 1790.

Messieurs ,

Le calme profond avec lequel nous avons entendu hier , le rapport et la discussion d'une cause, dans laquelle le clergé de France vous est dénoncé avec tant de rigueur , nous donne droit d'espérer , que vous voudrez bien écouter aujourd'hui, avec la même attention et la même impartialité , les faits et les principes que nous venons invoquer , dans ce moment , pour notre légitime défense. Nous avons besoin , que votre neutralité la plus manifeste, nous réponde ici de votre justice. On nous dit, de toute part, que nous venons mettre en question un parti pris irrévocablement ; que notre sort est fixé par les

conclusions de vos comités"; que le décret est proclamé d'avance ; que nous nous élevons inutilement contre une détermination invariablement adoptée ; et que la majorité de rassemblée nationale est impatiente de prononcer le fatal arrêt de suprématie , qui doit reléguer tous les ecclésiastiques du royaume , entre l'apostasie et la proscription, entre Findigenceet le parjure.

La solennité de cette discussion nous place déjà devant vous , dans une situation d'autant plus périlleuse , qu'à ^infériorité ordinaire du nombre , ce combat vient encore ajouter l'inégalité particulière des armes. Nos adversaires nous attaquent avec des principes philosophiques; et ils nous invitent à leur opposer les moyens que la théologie nous fournit. Hélas ! messieurs , cette science divine aurait dû être toujours étrangère, sans doute, à cette tribune ; mais, puisqu'elle y est interrogée aujourd'hui, vous pardonnerez du moins à la nécessité qui nous obligera de vous parler son langage , pour éclairer votre justice.

Remontons d'abord à l'origine de cette contestation. Cette chaîne de faits doit nous conduire à l'époque , où vos délibérations ont excédé vos pouvoirs , et ont signalé votre incompétence.

Au moment où l'on nous dit, pour la pre-

mière fois dans cette assemblée, que la constitution du clergé allait devenir l'objet de vos travaux , nous prévîmes que cette prétendue organisation civile serait pour les ministres de l'Église un véritable code spirituel'; et nos craintes n'ont été que trop tôt justifiées. M. Tévéque de Clermont que nous choisîmes dès lors, pour organe , vous renouvela l'hommage de notre respectueuse déférence pour vos décrets purement temporels ; mais après avoir ainsi acquitté notre dette comme citoyens, nous vous déclarâmes par sa bouche, que la jurisdiction ecclésiastique vous étant absolument étrangère, il nous serait impossible d'adhérer, et même de participer à aucune délibération relative aux droits et à la discipline de l'Église. Nous avons été fidèles à cet engagement solennel ; et nous nous sommes imposé le silence le plus absolu , durant le cours de ces discussions , qui blessaient tous nos droits , en attaquant tous les principes.

Le même prélat qui vous notifia si loyalement, nos motifs et nos moyens de récusation, ajouta, que si la nation nous demandait de salutaires réformes , le clergé de France s'y prêterait avec zèle, pourvu qu'il lui fût permis d'y procéder', suivant les formes canoniques. Pour y parvenir, il vous offrit aussitôt, en notre nom, la convoca-

tion d'un concile national ; et cette proposition si régulière , que vous ne daignâtes pourtant pas discuter, fut repoussée par l'improbation la plus soudaine et la plus éclatante. Il ne nous restait plus alors qu'une seule route canonique à suivre. Nous y entrâmes aussitôt, en invoquant le recours ordinaire au chef visible de FEglise; à ce pontife si exact et si modéré , que le trône a montré encore plus grand, tandis qu'il ra* baisse toujours les hommes vulgaires; à cet illustre émule de Benoît XIV , que l'éminence de ses vertus , l'intégrité éclairée de ses principes , et la haute réputation de sagesse et de prévoyance dont il jouit dans toute l'Europe , rendent également digne de votre confiance et de la nôtre , dans une cause dont la discipline de l'Église lui défère la décision. Le pape est en effet le chef suprême et l'organe de l'Église universelle , le défenseur ordinaire des saints canons , et le réformateur légitime des abus qui s'introduisent dans le gouvernement ecclésiastique. Vous ne vous expliquâtes point alors , messieurs , sur cette forme légale que nous avions solennellement réclamée ; et sans nous déclarer , si votre intention était de procéder d'une manière définitive, ou purement préparatoire, à la nouvelle constitution du clergé , vous la ré-

glâtes promptement , sans être arrêtés par aucune opposition , ni même par aucune représentation qui eût été dans notre bouche un dangereux aveu de votre compétence. La voix publique nous apprit ensuite que le roi avait sanctionné vos décrets vers la fin du mois d'août , mais qu'il les avait adressés au souverain pontife , dont l'intervention était nécessaire pour les rendre exécutoires , en l«s munissant du sceau de l'autorité pontificale. Nous avons attendu avec la plus religieuse résignation la décision du vicaire de Jésus-Christ, dont nous avions invoqué nous-mêmes la jurisdiction , conformément aux règles invariablement suivies dans l'Église de France , depuis plusieurs siècles.

La réponse du saint père Pie VI , que la France aurait dû choisir pour arbitre, si la providence ne nous l'avait désigné pour juge, n'est point encore parvenu au roi , et ce délai ne doit point nous surprendre. Le souverain pontife n'a reçu la lettre de sa majesté, que dans le mois de septembre. Or, les congrégations de la cour de Rome vacquent toujours durant les mois de septembre et d'octobre; et ce n'est par conséquent que depuis la toussaint, que les conseils ordinaires du saint-siége , ont pu reprendre leur ac-tivité- L'important examen d'une constitution ,

/|3o OPINION

qui détruit et renouvelle toute l'organisation du clergé de France , exige évidemment un intervalle dilatoire , dans une cour surtout qui ne précipite jamais ses déterminations, et dont la lente et profonde sagesse est toujours soumise aux délais , qu'exige nécessairement une discussion vaste et approfondie. Personne n'ignore que sa sainteté a déjà formé , d'après les instances du roi , une congrégation extraordinaire de cardinaux. Chacun de ces commissaires apostoliques , profondément versé dans l'étude de l'histoire de l'Eglise et du droit canon , s'environne de plusieurs théologiens qui forment son conseil particulier ; et il apporte ensuite le résultat de ces conférences , en tribut au sénat auguste présidé par le souverain pontife , qui compose sa décision suprême de toutes ces opinions savantes , destinées à répandre la lumière sur les questions soumises à son jugement.

Telle est la marche ordinaire, que le chef visible de l'Église suit dans toutes ses délibérations , lorsqu'elles intéressent la société chrétienne. Ce ne sera pas sans doute dans une occasion si importante, et dans une matière si compliquée et si difficile , que le successeur de saint Pierre s'affranchira des précautions ordinaires de sa sa* gesse. Il n^ faut donc pas que l'impatience na-

turelle, que Ton reproche à notre nation , refuse l jau saint- siège le temps nécessaire à la maturité de cet examen. On ne va pas si vite, quand on ne doit jamais revenir sur ses pas. Mais pour rassurer les esprits inquiets, qui, n'ayant jamais réfléchi, ne pardonnent pas, et peut-être même ne conçoivent pas la réflexion , j'ohserverai , messieurs , que le pape , à qui le divin auteur de la religion chrétienne a déféré une prééminence d'honneur et de jurisdiction dans toute l'Église , ne peut prendre que trois différents partis dans cette circonstance. Voici , en effet les expédients exclusifs auxquels sa sagesse est réduite. Ou sa sainteté ne répondra point ; ou elle acceptera purement et simplement la proposition du roi ; ou enfin elle ne croira pas devoir consacrer vos décrets du sceau de son autorité.

Il est impossible de supposer que le pape ne réponde rien. Les égards quil doit à une si grande nation, à une portion si précieuse de l'Église catholique, dont il est chef, nous sont un sûr garant de l'extrême intérêt avec lequel il examine dans ce moment même tous les moyens de concilier, autant qu'il est en son pouvoir, le vœu de la majorité de cette assemblée, avec sa conscience, son honneur et ses principes. Sa sainteté éludera d'autant moins une expHcalion,

en réduisant son éminente dignité à un ministère purement passif qui nous laisserait en butte aux plus grands dangers, que son silence serait aux yeux de l'Europe, une approbation. Il paraîtrait bien extraordinaire, et sans doute bien indécent, que le roi, ayant consulté et requis le saint-siége, on n'attendît pas une réponse qui, dans les formes ordinaires , n'a pas encore pu lui parvenir.

Si le chef de l'Église devait accepter purement et simplement la demande qui lui est adressée relativement au clergé de France, ce moyen doux, légal^ pacifique, religieux, ne serait-il pas préférable aux voies de rigueur que l'on vous propose? Quelle étrange manière d'opérer une réforme, que de la commencer par une persécution ! Ces convulsions tyranniques, ces remèdes violents et extrêmes, qui sont aux yeux de tous les partis le plus grand des malheurs, ne doivent-ils pas être, au jugement même de nos adversaires , la dernière des ressources ? Quels justes et éternels reproches n'auriez-vous pas à vous faire, si, par je ne sais quelle misérable ostentation d'autorité, vous préfériez un bouleversement, qui ne ferait que des victimes, à de sages tempéraments qui termineraient tous les débats, en conciliant tous les esprits? Ah !

SUR LA CONSTlttJTlOlV DU CLERGÉ. 433

messieurs, qu^un homme, dont le pouvoir est toujours précaire et passager, doute de sa force, et qu'il se hâte de mettre sa volonté à la place de sa raison, je le conçois; mais qu'une nation , dont la puissance est permanente et éternelle, craigne d'associer le temps, ce grand conseiller des hommes, à l'exécution de ses desseins, pour les accomplir sans secousse et sans obstacle, c'est une pusillanime précipitation, une honteuse méfiance indigne des représentants d'un grand peuple, qui doivent toujours ménager l'opinion, même en opérant le bien, parce que pour des législateurs la patience est le courage, et la sagesse le génie.

Enfin , si le pape refuse d'approuver vos projets. Vous pèserez ses raisons dans votre justice et il sera temps alors de délibérer sur une résolution définitive , qui , dans les règles communes de la prudence, ne doit jamais être un expédient provisoire.

Quant à nous, messieurs, qui vous avons solennellement déclaré , depuis plus de cinq mois, par l'organe de M. l'évéque de Clermont, non seulement que nos principes ne nous permettraient pas, en matière spirituelle, d'adhérer à vos nouveaux décrets, relatifs au clergé, mais que nous n'y prendrions même aucune part , et T. IV. 28

que nous nou$ interdirions jusqu'à la discussion de votre plan , vous ne devez pas être surpris , sans doute, que nous ne puissions pas, sans l'intervention de l'Eglise, concourir aujourd'hui à, son exécution. Notre commune résolution vous a été notifiée dans cette tribune, et vous ne l-avez point désapprouvée. Vous avez donc dû prévoir notre réponse, depuis que vous avez connu nos réserves légales. Il serait bien étrange, sans doute, que les mêmes orateurs, qui n'ont pas osé combattre nos moyens de récusation dans le mois de juin, fussent assez inconséquents et assez injustes pour nous en faire un crime dans le mois de novembre.

S'il faut en croire nos adversaires (car nous en avons, et beaucoup parmi nos juges), ce refus de notre adhésion est purement arbitraire. C'est une aveugle jalousie de puissance qui nous égare, et nous compromettons, sans aucun véritable intérêt, la tranquillité publique dans tout le royaume. Il nous importe donc, messieurs , d'écarter d'abord cette objection tant rebattue dans le rapport amical et conciliatoire de M. Voydel, renforcé de toute la théologie de M. de Mirabeau. Nous sommes impatients de vous relever cet intérêt vraiment noble, puisqu'il est fondé sur le devoir, cet intérêt national , cet intérêt

religieux, qui commande aujourd'hui notre résistance. Si les murmures, qui m'interrompent dans ce moment, me décèlent d'avance votre opinion, où est donc votre impartialité judiciaire? S'ils m'avertissent au contraire de prouver ce que j'avance, ils sont prématurés, car il faut bien que j'énonce ma proposition avant d'en fournir la preuve. La justice et l'humanité vous prescrivent cette patience de discussion , que le seul ordre naturel des idées me donnerait le droit d'attendre de vous , si la bienséance ne suffisait pas pour vous forcer d'écouter du moins les victimes que Ton veut vous faire immoler, sans leur montrer une colère qui pénètre d'horreur, quand elle est jointe à l'autorité suprême. Je vais donc prouver que nous ne sommes pas sans intérêt, dans l'opposition légale et suspensive que nous avons manifestée. Eh ! messieurs, vous renverserez d'un souffle tous ces obstacles qui vous irritent. La toute-puissance que vous avez usurpée, ne doit donc pas nous empêcher d'élever devant vous les barrières de la raison , puisque vous avez d'avance la certitude de les franchir. Oui , messieurs , il est un intérêt noble , que nous pouvons avouer hautement, un intérêt que la loi sacrée du dépôt met pour nous au rang des devoirs, un intérêt qui se lie à la perpétuité

436 OPINIOÏT

de la foi dans cet empire, l'intérêt de la stabilité de nos places, et de l'inamovibilité de nos titres. C'est une dette que nous avons contractée envers nos successeurs , lorsque nous avons reçu notre institution canonique. Je le réj^ète donc, avec toute l'intrépidité de la conviction la plus intime, et en portant à tous mes adversaires le défi de me répondre, je ne dis point par des murmures insignifiants, mais par des raisons plausibles; il est de l'intérêt de la religion , il est de l'intérêt des peuples eux-mêmes , que les ecclésiastiques n'obtempèrent points sans le concours de la puissance spirituelle, à vos nouveaux décrets relatifs au clergé. L'intérêt de la religion est sans doute que la chaîne apostolique des pasteurs se perpétue dans ce royaume, auquel saprimogéniture, dans l'ordre de la foi, donne un rang si éminent parmi les autres empires chrétiens. Or, comment s'y perpétuerait- elle, si le ministère pastoral était amovible, s'il reposait sur des bases toujours vacillantes, si les liens sacrés des familles spirituelles, entre le pasteur et le troupeau , étaient dissolubles au gré des puissances temporelles; si l'on pouvait exclure arbitrairement des églises les évêques et les curés, qu'une institution canonique et régulière y a placés? Que deviendrait enfin la discipline dç TÉglise

chrétienne, si vous pouviez, sans consulter aucune de se& règles, renverser un siège épiscopal, que votre seule autorité n'a point établi , et destituer ainsi des ministres de la religion que vous n'avez jamais institués?

Ici, messieurs , pour mieux découvrir ces contradictions qui démontrent votre incompétence, remontons à l'origine de la puissance législative qui appartient à l'Eglise. Le divin fondateur de la société chrétienne a nécessairement conféré à ses apôtres et à leurs successeurs , l'autorité nécessaire à sa perpétuité ; le pouvoir de prêcher la doctrine qu'il avait enseignée; d'administrer les sacrements qu'il avait établis; d'instituer les ministres chargés de ces fonctions sacrées , et par conséquent , le droit de déterminer le territoii^ de leui* jurischction, puisque cette mission est la mesure de leurs devoirs; enfin la faculté de faire des lois et des règlements indispensables pour développer le véritable esprit de la religion.

De là naissent et la nécessité de la discipline, et la compétence exclusive de l'Eglise qui peut seule en rédiger le code sacré. Ce serait une hérésie en théologie, et une absurdité en droit public, que de méconnaître en ce genre son autorité législative , puisque sans cette prérogative incontestable , il lui serait impossible de gouver-

ner la société des fidèles. L'abbé Fleury a démontré, dans son septième discours sur l'histoire ecclésiastique, que le droit d'établir des canons ou des règles de discipline était un droit essentiel, ou plutôt inhérent à l'Eglise, qui en a joui sous les empereurs païens, et ce droit ne peut lui être ôté par aucune puissance.

Quand on a argumenté, dans cette tribune, contre l'autorité de la discipline ecclésiastique, en prouvant qu'elle n'était point invariable, on n'a point abordé le véritable état de la question, on ne l'a pas même bien compris. Il faut distinguer en effet les principes de la discipline, des points particuliers de discipline. Par exemple, il est des articles fondamentaux de discipline établis par Jésus-Christ lui-même, tels que la primauté d'honneur et de jurisdiction qui appartient au pape, dans toute l'Église, la supériorité des évêques sur les prêtres et sur les autres ministres inférieurs du culte. Ces points de discipline ne peuvent jamais être changés dans ce qui leur est essentiel ; et aucun canon ne saurait briser légitimement ces grands ressorts de la hiérarchie ecclésiastique. Mais la manière dont la jurisdiction du souverain pontife, et l'autorité des évêques, doivent être exercées, peut être déterminée par TEglise, relativement aux temps,.

SUR LA CONSTITUTION DÛ CLERC Ji. 4^9

aux lieux et aux personnes; et l'Église a toujours usé de ce droit qu'elle â reçu de Jésus-Christ, dans les conciles où elle a déployé la plénitude de sa puissance: d'où il résulte, que les points particuliers de discipline peuvent varier, ou du moins être différemment modifiés, au lieu que ses principes généraux sont invariables.

La tradition seule conserva d'abord ces premières règles de discipline qui furent ensuite écrites, sous le nom de canons des apôtres, et de constitutions apostoliques. L'un des objets les plus importants de cette administration sacrée a toujours été, pour l'ordre pastoral, la détermination et le partage des jurisdictions et des territoires. Ne remontons pas, pour nous en convaincre, à cette première antiquité où nous verrions des évêques qui , après avoir éclairé du flambeau de la révélation, les peuples plongés dans les ténèbres de l'idolâtrie , établissaient avec l'applaudissement de toutes les églises, des chaires épiscopales dans les contrées qu'ils avaient conquises à la foi. Ce n'est point à l'époque de ces grandes conquêtes spirituelles , ce n'est qu'après la propagation de la religion chrétienne dans le quatrième siècle, que l'ordre commun du gouvernement de l'Église a pu être déter- ' miné. A peine les successeurs des apôtres ont-ils

ainsi étendu l'empire de leur divin maître, qu'ib se hâtent d'en régler l'administration par l'autorité d,6s lois; et aussitôt nous voyons dans les conciles les canons qui désignent les villes épisr copales, et les cités métropolitaines ou patriarçhales. Ces mêmes canons défendent dès lors aux évéques d'ex;ercev leurs fonctions hors du terrir toire dans lequel leur jurisdiction est circonscrite. Il serait aisé de composer un volume entier, de la citation littérale de ces anciens canons. Nous y trouverions que l'Église a souvent refusé de changer la distribution des métropoles ecclésiastiques, lorsque la puissance temporelle dépla-r çait les métropoles civiles. Ainsi dans le cin^ quième siècle, le pape Innocent F' décida que l'empereur ayant divisé Tune de ces provinces en deux métropoles, on n'y établirait cependant point deux sièges métropolitains , parce que l'E-. glise ne devait pas suivre la perpétuelle nK)biT lité des choses humaines, et qu'elle n'admettait point dans sa police les dignités qui résultent uniquement de l'administration civile des terri -r tgires (i).

(i) Quod sciscHaris utmm dimis ^ imperiali judicio provinciis et duo métropoles fiant , 5/ duo meiropoli tan episcqpi ^ebjeani nominari ? Non \>erè visum est ad mobititatem neces-

L'Église seule a donc érigé toutes les chaires épiscopales de Funivers ; et la puissance civile n'a jamais partagé avec elle cette organisation et cette distribution de la puissance ecclésiastique. M. Bossuet observe, que dès le premier de tous les conciles, l'assemblée des apôtres à Jérusalem , saint Paul et saint Barnabe furent chargés par le collège apostolique, de porter ses décisions à toutes les églises. Cette forme régulière de déterminer la jurisdiction par la seule mission, n'a jamais été interrompue dans la discipline eccléque. Les commissaires impériaux qui assistèrent au concilç de Chalcédoine, reconnurent euxmêmes que c'était aux évéques seuls , à prononcer sur les prérogatives du métropolitain de Tyr.

Le même esprit et les mêmes principes fixèrent dès la première race de nos rois, le droit commun de l'Église gallicane. Lorsque Childebert écrivit à Léon, archevêque de Sens, pour lui proposer l'érection d'un nouvel évêché à Melun, ce prélat s'y opposa, ep appuyant son refus sur

Èîiatum mundananim, Dei Ecclesiam commutari^ honoresque aui divisiones imperii perpeti quas pro suis causis faciendas duxerii imperator, Ergà secundum pristirmm prooincianim morem metropolitanos episcopos convenit nominari. Collection des conciles du père Labbe^ tom. 2 , Col. 1269.

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les lois de TÉglise qui ne permettaient pas, disait-il, de retrancher malgré lui de sa jurisdiction , une partie de son diocèse. Les princes ont souvent concouru par leur protection , plus encore que par une influence directe, à rétablissement des évéchés et des métropoles; mais l'autorité de l'Église a toujours prédominé dans ses institutions ; et les papes y ont si constamment participé , que l'institution des évéchés leur est aujourd'hui spécialement réservée, parce que le droit demeure dévolu au saint siège, dit l'abbé Fléury, depuis que le concours persévérant de la volonté des évêques et des peuples, lui en a abandonné les soins et les charges.

Ainsi, messieurs, nous ne reconnaissons point d'autre mission légitime, point d'autre autorité spirituelle dans l'Église, que celle qui va prendre sa source dans le centre de l'unité catholique. Lé corps des pasteurs forme, en quelque sorte, un grand arbre dont le saint-siége est pour ainsi dire le tronc. Toutes les nouvelles branches, qui dans l'usage actuel ne partiraient pas de ce tronc sacré, seraient stériles et frappées de mort. Vouloir suppléer à cette mission apostolique, par la délégation de la puissance civile, c'est renouveler dans TÉglise l'ancienne querelle des investitures par la crosse et par

l'anneau : prétention à jamais insoutenable dans laquelle les empereurs ont succombé depuis plusieurs siècles. Or tous vos décrets relatifs aux nouvelles organisations diocésaines, nous rappellent cette cause déjà solennellement jugée en faveur de l'Église, qui a reçu de Jésus-Christ, sans partage , le privilège de dispenser le trésor des grâces spirituelles, et le droit de se gouverner seule, et par elle-même. Il est des évêchés que vous voulez supprimer ; mais comment dépouillerez-vous ces prélats réformés, sans l'aveu de l'Église, d'une jurisdiction qu'ils n'ont pas reçue de vous? Il est des diocèses dont vous étendez les limites; mais comment investirezvous les premiers pasteurs d'une autorité spirituelle qui ne vous appartient pas à vous-mêmes? Enfin il est de nouveaux sièges que vous pré-* tendez ériger, comme s'il s'agissait simplement d'établir quelques tribunaux de district; mais de quel droit éleverez-vous, par une violation manifeste de territoire, des chaires épiscopales dans l'Église, sans l'intervention, ni d'un concile, ni de son chef suprême qui peut seul, dans Tordre actuel, en asseoir le fondement sur la pierre angulaire ? De quelle puissance ces nouveaux évêques recevront-ils la mission sacrée, sans laquelle rien ne saurait effacer la tache ori-

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ginelle de l'intrusion? Usurper ainsi, messieurs,, la haute jurisdiction de l'Église, ce ne serait pas seulement porter la main à l'encensoir : ce serait l'arracher avec violence des mains des légitimes pasteurs, pour vous en emparer vous-mêmes, en vous précipitant dans le schisme.

Cette compétence exclusive de FEglise, en matière de discipline , ou d'administration ecclésiastique, a été revendiquée solenjnellement par M. Bossuet, dans le septième livre de l'Histoire des variations. Il semble que ce grand homme veuille s'attacher uniquement aux irré^ gularités et aux nullités qui résultent des usurpations de la puissance civile sur la jurisdiction ecclésiastique, lorsqu'il raconte les causes de la défection de la loi catholique parmi les Anglais. (( L'église d'Angleterre, dit -il, se glorifie plus » que toutes les autres églises protestantes, de » s'être réformées selon l'ordre, et par des as- » semblées légitimes. Mais pour y garder cet » ordre dont on se vante , le premier principe )) qu'il fallait poser, était que les ecclésiastiques