SUR L'ORIFLAMME

PRONONCÉE DANS l' ASSEMBLEE NATIONALE ,

Le i5 juillet 1790.

Messieurs ,

Puisqu'on donne le nom d'oriflamme au drapeau que la garde nationale vient déposer dans ce moment entre les mains des représentants de la nation , un précis historique, très court, suffira pour nous indiquer l'usage que nous devons en faire. Les enseignes militaires furent toujours en singulière recommandation chez les Gaulois. Les Romains apprirent de nos pères à imiter cette consécration religieuse , qui, dès le temps des Druides, avait fait parmi nous, de ces trophées militaires, le foyer de l'honneur, et le point de ralliement auquel devaient toujours se réunir les défenseurs de la patrie.

On déposa d'abord les drapeaux dans les temples. Chaque chevaUer avait sa bannière parti-

culière. Il était obligé d'avoir sous ses ordres huit écuyers qui lui amenaient chacun quatre soldats armés. Ce fut de ces enseignes militaires et des emblèmes dont elles étaient décorées, que prit naissance l'usage des armoiries. Ce fut également du droit de déposer les drapeaux dans nos églises, que s'établit la disposition du régime féodal , qui formait un marquisat de sept paroisses, un comté de cinq clochers, et une baronie de trois villages. L'ordre des dignités civiles se mesurait ainsi sur le nombre des enseignes militaires.

Le roi Dagobert fit bénir ses drapeaux sur le tombeau de saint Martin de Tours , qui a été Je protecteur du royaume , jusqu'au vœu solennel de Louis XIII , qui fit de la sainte Vierge la patronne des Français. L'étendard royal était déposé , pendant la paix , dans l'église de Saint- Martin de Tours , dont le roi est le premier chanoine.

Il n*est pas certain que cet étendard royal portât le nom d'oriflamme sous la première et seconde race. Il est même prouvé que l'oriflamme n'était point alors la bannière de France. La bannièire de France était formée d'un carré de velours bleu ou violet , semé de fleurs de lis d'or. L'oriflamme, au contraire , était un drapeau

SUR l'oriflamme. la^

blanc, qui était fendu par le bas , et divisé en deux, comme le laharum des empereurs romains.

Depuis le règne de Louis-le-Gros , l'oriflamme fut toujours conservée dans l'église de Saint-Denis. C'était dans ce fameux monument du néant des grandeurs humaines que nos rois venaient recevoir ce drapeau lorsqu'ils entraient en campagne ; ils étaient accompagnés, dans cette cérémonie, par les trois premiers gentilshommes de l'Ile de France , les Montmorency , les Melun et les d'Angennes. Le comte de Vexin , ea sa qualité de premier avoué de l'abbaye de Saint- Denis , avait le droit de porter l'oriflamme.

Cette enseigne si célèbre dans notre histoire disparut après la bataille de Rosbec , que Charles VI gagna contre les Flamands; le peuple voulut voir du prodige dans la perte de l'oriflamme , et il regarda cet événement comme un présage sinistre ; mais on sait que l'oriflamme fut enlevée par les Anglais au pillage de l'abbaye de Saint- Denis.

L'usage de laisser les drapeaux en dépôt dans les églises , s'est conservé en France jusqu'au règne de Charles VIII. A cette époque , les compagnies d'ordonnances furent établies, et les capitaines qui les commandaient, devinrent les dé-

positaires de leurs enseignes. Nous voyons en conséquence aujourd'hui que les colonels de chaque régiment se réservent l'honneur de garder dans leur habitation les drapeaux de la troupe qui est sous leurs ordres.

D'après cette nouvelle discipline militaire , la question qui nous est proposée est facile à résoudre. Une alliance fraternelle vient d'être so^ lennellement cimentée entre les gardes nationales et les troupes de ligne. La municipalité de Paris a donné aux députés de tous nos régiments un drapeau commun , sous lequel ils se sont ralliés le jour de la fédération: c'est ce drapeau qu'on nous apporte dans ce moment sous le nom d'oriflamme. Or , messieurs , si nous le considérons coitime une bannière religieuse , il est évident que nous devons le déposer dans un temple, ou plutôt le suspendre. aux voûtes du premier temple de cette capitale. Si nous le considérons , au contraire, comme enseigne militaire, nous devons le porter en triomphe au roi, parce qu'un étendard qui n'appartient à aucune de nos légions en particulier , et qui est destiné à les rallier toutes , ne saurait avoir pouf dépositaire permanent que le chef suprême et héréditaire de l'armée. Oui , messieurs , le restaurateur de la liberté française , le représentant

SUR l'oriflamme. 1^9

unique du pouvoir exécutif, est le seul dépositaire né de ce drapeau national, destiné à nous rappeler une grande époque , et à servir de gage éternel de la fraternité qui règne aujourd'hui entre nos deux milices , également patriotiques. Une enseigne militaire ne doit pas être conservée dans des archives , comme on vient de vous le proposer; elle y serait aussi déplacée que nos décrets dans un corps-de-garde. Je conclus donc que l'oriflamme soit confiée au roi, comme le symbole de l'harmonie que nous venons d'établir «entre tous les instruments de la force armée , dont il est l'arbitre suprême et l'unique moteur-

T. IV

LES FINANCES ET SUR LA DËITE PUBLIQUE; DONT l'État a été présenté et wscuté par^'aibbé maurt,

AU COailTi lies nN ANGES ,

Le 33 €t 1« «4 jtjîilet 1790,

Messieurs ^

En ma qualité de membre de votre comité des finances , j'ai été député au nouveau bureau institué pour régler les aliénations des biens nationaux. Nous n'avons eu encore qu'une seule séance dans laquelle nous ayons approfondi le plan proposé par M. l'évêque d'Autun. Ce prélat était présent à notre discussion préparatoire. Nous avons été convoqués et contremandés trois fois depuis cette première assemblée , où nous n'avions rien arrêté. Il me semble cependant que le premier article du projet de décret dont on vient de vous faire lecture, préjuge définitif l'ornent la question que vous nous avez ordonne

d'examiner. Nous sommes ajournés pour la traiter à fond , lundi prochain ; mais elle ne serait plus entière, et vous l'auriez décidée d'avance, si vous adoptiez dès ce moment le décret présenté par M. le duc de la Rochefoucauld.

Il s'agit d'examiner s'il est avantageux à la nation d'aliéner tous les biens du domaine et du clergé et de recevoir en paiement de ces ventes les créances sur l'état , en évaluant les capitaux, à raison de cinq pour cent de leur intérêt annuel.

Avant d'entrer dans cette discussion , j'insiste d'abord sur la demande que j'ai si souvent et si inutilement réitérée dans l'assemblée nationale. Je ne cesse , depuis dix mois , de faire les motions les plus expresses pour vous engager à vous élever , dans vos délibérations sur les finances , au-dessus des aperçus vagues , des moyens partiels , des ressources provisoires , des palliatifs du moment , enfin des petits expédients plus propres à débarrasser l'administration, qu'à régénérer l'état. J'insiste particulièrement sur cette importante considération. Il semble que M. Necker , toujours borné au présent , n'étende jamais sa vue plus loin , et que l'avenir n'ait pour lui que trente jours. Je répète donc encore aujourd'hui, que la nation attend de

SlIJl LES FINANCES. l33

M. INecker un compte absolu et un plan général des finances ; et puisqu'on affecte de ne pas m'en tendre quand je parle d'un compte et d'un plan général des finances , je vais expliquer nettement Fidée que je m'en suis formée-.

Je demande un compte divisé en trois caFiiers différents , tous certifiés et garantis par la responsabilité du ministre des finances.

Le premier de ces cahiers doit contenir Tunivcrsalité des contributions payées au trésor public , le produit actuel des imjyots , et l'exactitude ou l'arriéré des perceptions : voilà la recette.

Le second doit énoncer avec pi'écision la dépense annuelle et ordinaire du trésor national , avec ^indication et la durée des charges qu'on appelle dépenses extraordinaires. Je ne parle ici que des charges dont l'obhgation est déjà contractée ; et on ne me soupçonnera pas sans doute d'exiger l'évaluation anticipée des dépenses imprévues, auxquelles il faut cependant affecter des fonds en réserve.

Enfin le troisième cahier doit embrasser la totalité de la dette publique , constituée ou non constituée; savoir, la dette en contrats perpétuels, la dette en rentes viagères, les anticipations , l'arriéré de tous les départements , les remboursements à épot[ues fixes , la valeur de

1 34 opiNiorc

tous les offices de judicature et de tous les effets publics , Je fond des jurandes , les avances des compagnies de finance, la dette du clergé général , des diocèses , des chapitres , des monastères , des bénéfices , des provinces régies en pays d'état ; enfin la masse entière de la dette nationale , sous quelque dénonaination qu'elle existe.

Je dis , messieurs , que sans ces trois fanaux qui doivent éclairer votre route ^ il vous est im* passible de faire un pas dans le dédale obscur des finances. En effet, si vous ne connaissez pas avec précision la recette du trésor public , vous ne pouvez rien statuer sur l'impôt : vous n'avez aucune base pour fixer la proportion de l'impôt direct avec l'impôt indirect, pour taxer les hommes , les biens , les marchandises , ou le& denrées. Si vous ignorez le montant des dépenses , vous ne pouvez régler aucune économie. Si le voile épais qui couvre la dette de l'état , n'était pas déchiré sous vos yeux, vous feriez; d'inutiles efforts pour assurer la libération du royaume ; et la caisse d'amortissement qu'il faut établir, même quand on emprunte, parce qu'on regagne par le crédit beaucoup plus qu'on ne paraît perdre par les remboursements ; cette caisse vraiment nationale ne saurait être établie

si VOUS ne connaissiez pas la totalité dç Iîjl dett(^ dont VOU3 devez préparer et assurer l'eiftinctioja- L,e travail que je demande, est sans doi^t^ç très considérable ; mais quand M. Necker a S14 qu'il allait correspondre avec la nation assemblée , il a dû prévoir que ce compte lui serait demandé; ou plutôt cet état , plus appropria ^ son département que toutes les matières de législation dont il s'est chargé par i4u excès volontaire de zèle , devait être tout prêt dans son porte-feuille. Un administrateur des finances es^ obligé d'en faire l'objet continuel de ses méditations; car enfin on ne reçoit point an busard, on ne dépense point au hasard , o^ pe p^i§ point Tintérét des créances au hasard; et à J'exception des nouvelles dettes dont la nation s'e^t chargée , et dont l'apurement n'est pas encore fait, je ne conçois pas que nous puissions demander inutilement , après plus de quatorze mois de séances, le compte de la recette, de la dépense et de la dette du trésor public.

On ne parviendra jamais à rétablir l'ordre dans les affaires d'un particulier , si l'on ne connaît pas avec précision l'actif et le passif de sa fortune. Or je déclare qu'après m'étre longtemps occupé de l'état des finances, leur situation actuelle s'est constamment dérobée à mes

r36 OPINION

calculs. J'ai poursuiTi la vérité jusques dans ïc cabinet des ministres ; et je n'y ai découvert qu'un mystère qu'ils ne connaissent peut-être pas eux-mêmes, et que je suis las d'adorer en silence.

Les partisans dé M. Necker prétendent que cet administrateur , si vigilant sur tous les petits sentiers dé la renommée dont il a tant négligé les grandes routes , est trop occupé pour rédiger le travail que je demande. Je réponds que puisque sa mauvaise santé et ses immenses occupations lui laissent assez de loisir pour défendre sa gloire en composant des brochures contre des particuliers et même contre moi , il est étonnant que le temps lui manque pour fournir aux représentants de la nation un compte précis et détaillé des finances.

M. Necker est persuadé qu'il a fourni ce compte depuis long* temps. J'observe d'abord que l'état des finances dont il s'agit, ne doit pas être confondu avec les révisions ordinaires que l'on obtient à la chambre des ccwnptes. Ce tribunal, très nécessaire sans doute pour entretenir le bon^ ordre dans la comptabilité , n'examine que les dépenses du trésor public ; et il est institué pour les allouer sans examiner jamais ni la dette , ni Fim^^pôt. Le compte définitif dont j'ai besoin pour

éclairer ma raison et pour rassurer ma conscience , en disposant des sacrifices d'un peuple accablé sous le poids des impositions , embrasse l'universalité des finances. Je ne trouve nulle part le travail complet que je sollicite , et je ne veux plus rien adopter de confiance. J'admire ceux de nos collègues qui sont , ou qui se croient suffisamment instruits dans cette matière ; mais je ne crains pas de répéter encore qu'il semble qu'on ait voulu fatiguer cette assemblée de sa propre ignorance , en la laissant flotter dans le chaos de douze cents opinions isolées qui se heurtent , se croisent , et se combattent sans cesse.

Il me serait très facile de prouver en détail que ce n'est ni par ma faute , ni par une hypocrite modestie que j'avoue mon ignorance sur les bases de nos délibérations. Voici un précis très court de ce que M. Neeker ne nous a pas encore appris relativement à la recette, à la dépense et à la dette de l'état.

Relativement à la recette , plusieurs impôts sont supprimés , plusieurs autres impôts ne sont pas perçus. Le produit de la contribution patriotique n'est pas déterminé avec précision. I^arriéré des impositions dues à l'état nous est inconnu ; et nous ne savons pas si nous pouvons compter

i3$ GpmiQiîr

sur cette recette. Je n'i^ccuse M- Necker d'aucune négligence k cet égard : il ignore s^ns doute lui-même le montant des revenus , dont nous sommes assurés , dans le malheureux état d'anarchie où se trouve le royaume ; mais je 4is que la fortune publique ne ser^ p^oint sans péril , tant que nous ne connaîtrons pas avec certitude le produit réel de toutes les contributions.

Les économies, les améliorations, les réductions , les suppressions , les nouveaux frais du culte , des assemblées administratives et de Tadministration de la justice échappent encore à tous les calculs ; et par conséquent la dépense annuelle de l'état est pour nous dans ce moment un nfîystère qui exige de longues méditation^ pour être éclairci. Je ne saurais arrêter un instant mes réflexions sur les économies , sans regretter amèrement que M. Necker ne nous en ait pas présenté le tableau à l'ouverture des états- généraux. Ce ministre aurait rallié tous les ordres de la nation autour de son vertueux monarque, en lui faisant exécuter noblement les sages réductions de dépense que son cçeur désirait; et dont il méritait de recueillir dès lors toute la gloire. L'article des dépenses extraordinaires pour l'avenir, lesquelles seront pour nous, pendant long-

SUR LES FINANCES. I Sq

temps , malheureusement trop orclinaire3 , ne î^ous a jamais été présenté: mais je reviendrai bientôt à cet objet qu'il me suffit d'indiquer ici parmi les réticences dont je me plains.

Les créances accessoires dont Tétat s'est chargé, ont rendu encore plus difficile la liquidation de la dette publique. D'ailleurs de combien de nuages est encore enveloppée cette partie de poir finances ! Dans le rapport de M. le marquis de Montesquiou , du 1 8 novembre , les dettes arriérées des départements sont estimées quatrevingt millions: dans le mémoire de M. Necker, du 6 mars dernier , elles sont évaluées de cent cinquante à deux cent millions. D'où peut naî^ tre une différence de plus de moitié entre ces deux évaluations ? Comment chaque ministre n'a-t-il pas dans ses bureaux l'état arrêté des dettes de son département ? Sommes-nous dans yn état de prospérité qui nous permette de passer légèrement sur soixante-dix , et peut-être sur cent vingt millions de plus ou de moins ? Tel est pourtant le contraste que nous apercevons entre les rapports do M. Necker et du comité des finances.

Quant à la dette nationale, M. Necker prétend que lorsque Ton connaît la somme des intérêts dont une nation est grevée, c'est une eu-

l4o OPINION

riosité bien oiseuse que de vouloir calculer le capital nécessaire pour éteindre cette créance. J'ignore si M. Necker a raison. Vous en jugerez dans un moment, messieurs, lorsque je mettrai sous vos yeux, je ne dis pas le compte entier et définitif, mais du moins un aperçu incontestable de vos dettes. Mais quand une partie de la dette est remboursable à des termes fixes: quand une autre partie de la dette ne porte aucun intérêt; enfin quand toutes les parties de la dette sont constituées à des intérêts différents , depuis un jusqu'à dix pour cent , ce n'est plus une curiosité oiseuse^ c'est un esprit d'ordre qui réclame le compte précis du capital. Il est donc intéressant pour nous de le connaître en détail. Le devoir du ministre des finances était de nous en présenter le tableau raisonné ; et c'est ce qu'il n'a jamais fait.

Que le public prononce maintenant entre M. Necker et moi. Qu'il dise si j'ai eu tort de demander un compte détaillé des finances. Je ne propose point à M. Necker un juge qui lui soit suspect. Ce ministre n'a pas encore entièrement perdu dans le royaume la faveur populaire dont nous l'avons vu jouir ; et je n'ignore pas les préventions que l'intrigue et la calomnie ont cherché à répandre contre moi. Peut-être aurais-je

SUR LES FINANCES. l4t

pu , comme tant d'autres , capter la bienveillance du peuple , en le trompant sans cesse, tantôt par les plus honteuses adulations , tantôt par les plus lâches réticences , tantôt par la plus hypocrite popularité ; mais je dédaigne ouvertement d'usurper son estime: je veux l'attendre et la conquérir, en servant toujours la nation avec la plus courageuse franchise , et en ne la flattant jamais.

Ai -je donc tort de me plaindre de ce que Ton nous laisse ignorer la somme de nos dettes? M. Necker nous a dit que les dépenses extraordinaires, pour l'année 1789, montaient à cent cinq millions. Il est vrai que lorsque j'en témoignai ma surprise au comité des dix , dont j'avais l'honneur d'être membre , l'accommodant M. Acson me répondit qu'il allait en retrancher quarante millions dans un instant : il prit la plume, et tint parole. J'admirerai long- temps ce talent merveilleux avec lequel on réduit en un instant, de quarante millions une dépense déjà faite ; et j'en ai rappelé plusieurs fois le souvenir à ce même M. Anson , qui m'a reproché depuis à la tribune de vouloir effrayer les créanciers de l'état. Il ne s'agit ni d'épouvanter , ni de rassurer personne ; mais il s'agit de calculer. Je calcule donc , et je dis que les dépenses que l'on appelle

f^l OPINION

eîctràordinaires , s'élèveront à une somme à peu près égale dans les années suivantes; qu'une partie de ces dépenses dont je peux fournir l'état, que j'ai vu au comité des dix, doit se prolonger pendant plusieurs années; que cette dépense qu'on appelle extraordinaire, devient par con* séquent une dépense ordinaire , surtout pour des législatures qui ne doivent durer que deux ans; que, si je me trompe sur cet article, il est facile de me le pi^uver en produisant le tableau certifié véritable de nos dépenses extraordinaires d'ici à dix ans; qire ces dépenses n'étant composées presqu'en entier que d'engagements pris envers les créanciers^ ou de fonds à payer pour des travaux publics qu'on ne veut pas abandonner , méritent une considération particulière; iBl qu'enfin le total de ces dépenses , dont le preîîaier ministre des finances n'a pas encore eu le temps de nous fournir les détails , s'élève à des sommes très considérables.

Je demande si c'est ainsi que le célèbre William Pitt présente le budget des finances au parlement d'Angleterre. Je demande ce que penseraient lés Anglais d'une pareille réticence , ou si Ton veut, d'une pareille obscurité dans le bilan Ûe la fortune publique.

Je peux sans doute m'abuser ; mais je ne cher»

SUR LES FINANCFS. \ l^?)

cheà tromper perSôntie, en disant que M. Necker ne noiis a jamais présenté un compte général des finances. A l'ouverture des états- généraux ^ ce ministre nous apporta une copie du compté rendu par M. Tarchevéque de Sens ; et il ne nous parla, dans ce long discours , ni de TéValuatioti des économies qui montaient à plus de cinquante millions , ni de la caisse d'amortissement qui devait nous coûter au moins trente millions par année, ni de la dette arriérée des départements qui peut s'élever à deux cent millions. Les économies et les impositions y étaient si bien confondues qu'il était impossible de les distinguer. Il nous proposa d'établir un impôt sur le malheur, en augmentant le produit des quatre deniers par livre sur la valeur des biens meubles, au moment où les ventes sont forcées par la ruine ou par la mort des citoyens. La distribution du tabac râpé dans la province de Bretagne , dont il évaluait le produit à douze cent mille livres , ne pouvait pas rapporter une augmentation de cent mille écus. Quand il nous indiqua ses moyens pour couvrir le déficit qu'il fixait à cinquante-six millions, il prit pour base le compte rendu par M. Dufresne , où l'on place parmi les revenus, le produit de la gabelle , les droits d'aides , les rêve-

l44 OPINION

nus casuels et ceux du marc d'or, qui sont anéantis, ou du moins prodigieusement diminués. En faisant toutes ces observations , je ne reproche à M. Necker ni ces suppressions , ni ces modifications d'impôts qui ne sont pas son ouvrage ; mais je dis que le compte de M. Dufresne supposant une erreur de recette de quatre-vingt à quatre-vingt-dix millions dans l'état actuel des finances , et que ce compte servant de base à tous les calculs de M. Necker , il était absolument nécessaire qu'il nous présentât un nouveau travail. Les moyens qu'il nous a offerts depuis pour remplacer les revenus supprimés , ne renferment que des indications vagues, des phrases obscures, et jamais un seul calcul précis. Je ne me livre à aucune de ces réflexions pour le vain plaisir d'embarrasser la modestie de M. Necker ; mais je crois devoir rendre à l'assemblée nationale un compte fidèle de l'état dans lequel a laissé mon esprit, la lecture attentive des discours et des mémoires du premier ministre des finances.

Ah ! s'il avait voulu se servir de toute l'autorité de sa renommée , et de l'ascendant que lui donnait la confiance publique sur les représentants de la nation, il lui aurait été bien facile , dans le mois de juillet dernier, de nous faire

SUR LES FINANCES. l45

reconnaître la dette , de déterminer de sages économies , et d'obtenir tous les impôts directs ou indirects, nécessaires à la régénération des finances. Si son plan général eût été arrêté à cette époque, un mois de travail suivi, au milieu de l'assemblée nationale, lui aurait assuré une immortelle gloire. La perception des tributs n'avait pas encore été troublée ; la force publique était dans toute sa vigueur. Nul obstacle n'eût arrêté Texécution d'un projet si vaste, qu'aucune indécision , aucune incertitude dans Tesprit du ministre , n'auraient décrédité auprès des députés du peuple français. La plupart des cahiers exigeaient , il est vrai , que la constitution fût terminée , avant que l'article des finances fût définitivement réglé ; mais qu'aurait-on pu répondre à un ministre qui, pour surmonter toutes les résistances , aurait montré la banqueroute , c'est à dire la ruine et l'opprobre de la nation , à la porte de ce sanctuaire; à un ministre qui , en rétablissant Tordre , ne nous aurait demandé que des décrets provisoires ; à un ministre qui , pour rassurer le patriotisme sur l'établissement de la constitution , nous aurait proposé de ne rien voter en matière d'impôts, que jusqu'au jour de notre séparation, et qui nous aurait ainsi réservé le droit de proro- T. IV. lo

l46 OPINION

ger à la fin de nos séances les décrets que nous aurions rendus provisoirement? Rien n'eût résisté à une marche si loyale et si ferme. Nous eussions parcouru paisiblement la carrière de nos immenses travaux; les droits de la nation auraient été assurés ; et nous ne traînerions plus à notre suite cette longue chaîne de désastres qui accablent aujourd'hui toutes les classes des citoyens. J'éveille , sans doute , des sentiments douloureux dans le cœur de tous les bons Français, en regrettant que M. Necker ait oublié, dans sa gloire , combien il lui était facile de rétablir l'ordre dans nos finances , au moment où notre enthousiasme le rappela de la Suisse. Un court intervalle de résolution et d'activité eût consacré à jamais son nom, en assurant à la France plusieurs siècles de concorde et de bonheur.

Au lieu de suivre une marche si simple , M. Necker a imaginé d'abandonner cette assemblée à elle-même ; et il est sans doute le premier administrateur qui étant honoré de la confiance d'un grand monarque, n'ait pas cru devoir donner l'impulsion, au moins en matière de finance, aux délibérations d'un corps nombreux, dont il ne pouvait pas sans doute être l'arbitre, mais qu'il précipitait infailliblement dans un cahos ,

SUR LES FINANCES. l/jT

dès qu'il cessait d'être son guide. Que dirait le parlement de la Grande-Bretagne, du cabinet de Saint-James, si les ministres du roi d'Angleterre se renfermaient dans ce rôle passif, durant le cours des sessions parlementaires? Eh! qu'avons-nous donc dû penser de la longue inaction de M. Necker, nous qui avons voté sur sa parole, et sans aucune discussion, la contribution patriotique du quart des revenus; nous qui avons interrompu l'ordre du jour, toutes les fois qu'il a voulu nous parler ou nous écrire; nous, enfin, dont il n'a suspendu qu'une seule fois les délibérations , lorsqu'il nous envoya cet étonnant mémoire dans lequel il établissait relativement à la sanction royale, qu'il suffisait à l'assemblée d'accorder au monarque des Français un veto purement suspensif? Mais n'examinons pas dans ce moment son influence sur la constitution, et revenons aux finances dont l'administration lui est confiée.

L'opération fiscale que l'on vous propose aujourd'hui, messieurs, est l'une des suites fatales et nécessaires des vues bornées, partielles, et de cet esprit d'inaction ou d'incertitude que M. Necker nous a toujours montré dans l'administration des finances. Il n'a pas su s'emparer de la confiance publique, en la dirigeant par un plan

lO*

l48 OPINION

invariablement arrêté. Satisfait de nous montrer de la mesure y dans un temps où il aurait dû développer toute la puissance du génie, il n'a pas^ connu les hommes ; il a laissé flotter et divaguer l'opinion. Dès qu'on a vu le timon de l'état vaciller dans ses mains, chacun a cru pouvoir s'en emparer et s'ériger en administrateur. Votre délibération actuelle vous en offre un exemple frappant. La cupidité qui a sans cesse les yeux ouverts, dans cette capitale, sur les besoins et sur les fautes de l'administration, enfante chaque jour de nouveaux systèmes pour colorer, sous le prétexte du bien public, les complots qu'elle trame contre la prospérité générale du royaume. On vous présente, dans ce moment, un projet pour faire décréter l'aliénation des biens du domaine et du clergé , au profit des créanciers de l'état, qui paieront ces acquisitions avec des contrats portant cinq pour cent d'intérêt, ou dont la valeur sera estimée à raison du denier vingt de leur intérêt actuel.

Il est inconcevable d'abord, que Ton ose proposer aux représentants de la nation, comme une opération juste, de recevoir en paiement, sur le pied du capital de la rente actuelle, et non pas au taux de la somme constituée dans l'origine, les contrats que la mauvaise foi et l'im-

SUR LES FINANCES. l49

péritie des ministres ont déjà réduits arbitrairement. Quelle étrange mesure de loyauté, que de payer rigoureusement toutes les charges des emprunts usuraires que nos administrateurs ont ouverts dans ces derniers temps, et de vouloir anéantir les capitaux des rentes, que l'immoralité et la mauvaise foi de leurs prédécesseurs, ont diminués par trois banqueroutes mal déguisées, sans aucun respect pour la justice? Je ne devine pas les raisons qui peuvent nous rendre si scrupuleusement favorables à des usuriers étrangers, tandis que nous traitons avec tant de rigueur, nos plus honnêtes concitoyens , que nous punissons d'une réduction forcée de leurs revenus, réduction qui n'a jamais été autorisée que par le despotisme ministériel.

Mais ne nous arrêtons pas à cette considéra^ tion. L'opération que l'on vous conseille , est le chef-d'œuvre de l'esprit d'agiotage. Elle doit être célébrée à jamais dans la rue Vi vienne, et unanimement abhorrée dans tout le reste du royaume. Je n'ai pas l'honneur d'être le confident de M. l'évêque d'Autun, qui vous en a donné le conseil dans une motion imprimée; mais je vais vous révéler les conséquences et peut-être aussi le secret de son plan.

On appelle agioteurs, les spéculateurs nom-

i.5a OPINION

Lreux qui jouent sur les effets publics, c'est à dire qui font le trafic habituel d'en vendre ou d'en acheter, et qui ne cessent d'influer sur le prix, par les plus honteuses manœuvres. Les agioteurs sont ruinés toutes les fois que le papier reste en stagnation , sans augmenter ni diminuer de valeur. Or, les effets qui circulent sur la place, n'ont pas varié depuis près de deux mois, et les agioteurs sont à l'aumône. Ils ont pris des engagements pour en fournir ou pour en recevoir, et ils sont exposés à perdre les différences qui existeront à l'époque des termes indiqués, entre les valeurs du moment et leurs conventions. Peu leur importe que les effets haussent ou baissent. Les uns parient qu'ils hausseront, les autres qu'ils baisseront; et ces joueurs à la hausse ou à la baisse, rentreront en activité, dès qu'ils pourront spéculer sur les variations de la place. Cet état actuel de stagnation absolue, leur a paru fort triste. C'est donc pour vivifier l'agiotage, en fertilisant tout à coup ce champ devenu si aride, que M. l'évéque d'Autun vous propose de décréter l'aliénation soudaine de tous les biens du domaine et du clergé- Or je prétends que c'est le calcul le plus anti-patriotique, qui a dirigé ce complot dont je vais dévoiler toutes les combinaisons.

SUR LES FIITANCES. . l5l

En effet, si vous mettez en vente des biens fonds pour deux millards; et si vous recevez en paiement tous les contrats sur Tétat, à raison de cinq pour cent d'intérêt, qu'ils produisent, il est évident qu'au moment où votre décret sera prononcé, tous les effets publics, élevés par votre opération au titre de la monnaie, monteront surle-champ au pair. Ainsi un effet qui perdait aujourd'hui vingt-cinq pour cent sur la place, ne perdrait plus rien demain ; de sorte que le porteur de ces effets serait aussitôt gratifié par vous d'une augmentation du quart de sa fortune; et tous les agioteurs qui ont joué à la hausse, seraient évidemment enrichis. Comme il n'existe dans ce moment aucun effet en circulation qui ne perde au moins dix pour cent de sa valeur, tous les capitalistes de la bourse gagneraient donc un dixième sur leurs capitaux.

Ce ne sera point votre papier-monnaie qui participera au gain de cette révolution imprévue. Pourquoi vos assignats, qui perdent déjà plus de trois pour cent outre l'intérêt, quand on veut les réaliser en argent, sont-ils néanmoins le plus accrédité de tous les effets publics? I^ raison en est bien simple : vous leur avez assigné une hypothèque spéciale qui soutient là confiance publique. Au moment où cette hy-

IDa OPINIOJV

pothèque serait aliénée, les assignats rentreraient dans la classe de tous les papiers qui sont en circulation; et il arriverait nécessairement que les effets s'élèveraient à la valeur des assignats, ou que les assignats descendraient au niveau des effets publics. Il est évident en effet que l'opinion ne pourrait plus apercevoir la plus légère différence entre aucun de ces papiers qui auraient tous la même valeur, jusqu'à ce que toutes les ventes fussent consommées, en concentrant dans la capitale toutes les grandes propriétés territoriales du royaume.

Je sais bien que tous les domaines nationaux ne suffiraient pas pour éteindre cette masse énorme de papiers dont la place est, ou serait bientôt couverte ; mais cette considération doit être pour vous un nouveau motif de ne point adopter l'opération qui vous est proposée. L'appréciation des biens du domaine et du clergé n'est pas faite encore. I/abolition de la dîme et des droits féodaux diminue les revenus ecclésiastiques de plus de la moitié de leur produit. On peut donc prévoir avec certitude de terribles mécomptes dans leur évaluation. Malgré cette réduction, on estime encore les biens nationaux deux milliards; et je n'ai nul besoin de contester cette appréciation que je crois excessivement

SUR LES FINANCES. l53

exagérée. Supposons donc que Faliénation projetée monte à deux milliards. Voici comment je raisonne d'après cette hypothèse.

On ne contestera pas sans doute que ces biens ne soient spécialement hypothéqués aux frais du culte. Je demande donc quel sera le gage de subsistance qui restera aux ministres de la religion, que vous venez de dépouiller avec une si scandaleuse inhumanité , si vous vendez dans ce mor ment le patrimoine de FÉglise. Vos pasteurs seront aussitôt confondus avec tous les autres créanciers de l'état. Il ne leur restera plus qu'une subsistance précaire, soumise à toutes les chances du trésor public. La religion ne sera plus qu'un impôt , et le plus onéreux de tous les impôts. La faculté que vous nous donnerez d'ac-« quérir nous-mêmes une portion de nos biens, sera manifestement illusoire. Vous avez réduit nos salaires avec tant de barbarie , qu'il ne nou3 est plus possible de nous priver du nécessaire en achetant des propriétés. Or le culte est la base de tout gouvernement ; et vous ne devez pas le compromettre y en aliénant les biens qui forment sa dotation. INous réclamons notre hypothèque, l'hypothèque de nos créanciers*, et nous demandons que la nation française ne confonde point ses pasteurs qu'elle dépouille , avec

l54 OPINION

les agioteurs qui Tout ruinée. Que dis-je ? Non , nous ne serions pas même traités aussi favorablement que la plupart des agioteurs. Ceux-ci se hâteraient de réaliser leurs papiers en achetant des biens fonds. Nous n'aurions pas la même ressource; et nous nous verrions relégués parmi ceux des agioteurs qui se seraient présentés trop tard aux enchères pour participer à ces acquisitions territoriales.

Quand nous insistons ainsi sur la conservation de notre hypothèque , on nous répond que nous voulons empêcher la vente de nos biens , parce que nous conservons l'espérance secrète de les recouvrer. Cest ajouter l'insulte et la dérision à l'injustice et à la violence. Faut-il nous exposer, et je pourrais dire, nous condamner à venir demander honteusement l'aumône aux usuriers qui auront envahi nos possessions, de peur que la nation ne nous les restitue? Si les représentants du peuple français voulaient un jour nous réintégrer dans l'ancien héritage de l'Église, seraient-ils embarrassés pour écarter tous ces acquéreurs de mauvaise foi qui nous auraient supplantés ; des acquéreurs dont la plupart n'auraient sacrifié à l'état que les profits criminels de leur agiotage ; des acquéreurs , ou plutôt des usurpateurs , qui auraient englouti

des biens hypothéqués aux créanciers du clergé , et aux frais toujours privilégiés du culte ? On cherche à vous intimider, messieurs, pour vous rendre injustes. Eh! comment vous intimidet-on ? En vous menaçant de votre seule volonté , à laquelle rien ne résistera jamais dans le royaume. C'est ici le combat de la force con« tre la faiblesse; et le fort ne pourrait affecter une crainte hypocrite en présence du faible , que pour s'autoriser sans pudeur à de nouveaux excès d'injustice.

Non seulement les biens du clergé affectés par leur nature à la dépense éternelle du culte public , et déjà insuffisants à cette destination sacrée , non seulement ces biens n'ont pas été évalués jusqu'à présent, mais la dette publique elle-même est encore un mystère pour les représentants de la nation. Vous savez que j'ai souvent insisté dans cette tribune pour voua presser de liquider la dette de l'état. Cette opération , qui devait être la base de tous vos travaux en matière de finance, est à peine ébauchée. Votre comité des finances a livré à l'impression les états qui lui ont été remis par le trésor royal. M. Févéque d'Autun , fortement occupé de l'exécution de son projet , vient de publier , dit-on , des observations dans lesquelles^

l56 OPINION

il affirme que la dette de l'état ne s^élève qu'à la somme de quatre milliards trois cent soixantetreize millions deux cent quatorze mille six cent seize livres.

Mais d'abord j'arrête ici M. Tévêque d'Autun ou Fauteur de l'écrit qu'on lui attribue, et je dis , si les biens nationaux ne valent, de votre propre aveu , que deux milliards ; et si vous reconnaissez vous-même que la dette de l'état s'élève à quatre milliards et demi, il résultera évidemment de l'aliénation de ces biens qu'une dette de deux milliards et demi restera sans hypothèque. Vous n'opérerez donc pas Tentière libération du trésor public en aliénant la totalité de ces biens , et en remboursant des capitaux dont un tiers ne coûte presque aucun intérêt à l'état. Direz-vous que l'impôt servira d'hypothèque à ceux des créanciers qui ne pourront pas être admis à vos acquisitions? Mais considérez que les frais du culte vont engloutir une partie très considérable de l'impôt ; que plusieurs impôts actuellement abolis, tels que la gabelle, par exemple, étaient hypothéqués aux créanciers de l'état; que vous ne voulez voter l'impôt que pour deux ans , et que l'impôt devrait être perpétuel pour servir d'hypothèque invariable à vos créanciers. Considérez enfin, que tous les

créanciers actuellement reconnus ont un droit égal à l'hypothèque des biens nationaux ; qu'il n'y a aucune raison pour favoriser Tun au préjudice de l'autre, et que ne pouvant pas tous participer à vos ventes , ils ont tous le droit de s'opposer aux aliénations.

Mais je n'ai pas besoin de m'arréter à ces considérations pour appuyer l'argument que je tire de la dette publique. Cette dette n'est pas encore liquidée. Personne au monde n'a donc le droit de la fixer. Vous prétendez qu'elle ne s'élève pas au-dessus de quatre milliards et demi. Quant à moi, qui me suis occupé autant que vous , et peut-être plus que vous de cette liquidation importante, je connais depuis long-temps le tableau que vous me présentez sur la foi apparente du comité des finances dont je suis membre. Malgré mes recherches, je n'ai pas encore pu parvenir à évaluer avec une exacte précision la dette publique ; mais je vais prouver que , sans avoir atteint la borne de nos créances, mes découvertes m'ont appris que la dette publique s'élevait au-dessus de sept milliards. Eh! qu'on ne m'accuse point du projet criminel de provoquer la banqueroute , en révélant à la nation cette effrayante vérité. Non , je ne désespère point du salut de l'état, qu'une ignorance cou-

l58 OPINION

pable pourrait seule compromettre. Je ne cherche point à répandre l'alarme , en portant la lumière jusqu'au fond de cet abîme qu'il faut sonder dans toute sa profondeur , puisqu'il faut le combler. Je déclare hautement que la nation a des ressources suffisantes pour acquitter avec honneur tous ses engagements , dès qu'il y aura en France entre les mains du roi une force publique , un ressort d'autorité , sans lequel l'impôt ne peut jamais être perçu. Ayez donc , messieurs, le courage d'entendre ce que j'ai le courage de dire. On veut nous éblouir par des promesses , par des approximations , par des flatteries qu'on appelle ici des preuves de patriotisme; mais il faut des calculs; on ne nous en présente aucun, et ceux que je viens vous offrir sont incontestables.

Voici donc, messieurs, le tableau de la partie de la dette nationale que je connais, et dont je garantis la certitude en vous la dénonçant. Je ne parle point des intérêts que la nation paie; je parle uniquement du capital qu'elle doit. Je ne répondrai à aucun anonyme ; mais je m'engage solennellement à justifier l'exactitude du compte suivant, dont j'ai déjà discuté tous les articles dans deux longues séances de votre comité des finances; je m'engage, dis-je, à en dé-

SUR LES FINANCES. l $9

montrer la vérité contre tous ceux qui voudront me contredire , à la seule condition qu'ils mettront leur nom aux écrits qu'ils voudront publier contre moi.