DÉPUTÉ DE LA VILLE DE PARIS

Paris , 3o août 1 790.

J'ai promis, monsieur, dans mon opinion sur les finances et sur la dette publique , de répondre aux critiques , dont on daignerait honorer mon ouvrage, pourvu que mes censeurs voulussent bien se nommer. Vous êtes le premier qui m'ayez attaqué en paraissant vous défendre; et la réputation dont vous jouissez , ajoute un nouvel intérêt à la satisfaction que j'ai de remplir mon engagement.

J'ai dit que M. Necker avait éi^alué à cent cinq millions les dépenses extraordinaires de 1 789; que par accommodement vous en aviez retranché quarante millions en un instant; et que /admirerais long " temps ce talent merveilleux avec

204 RÉPONSE DE M. l'aBBÉ MAURY ,

lequel on réduisait de quarante millions une dépense déjà faite.

Vous répondez que cet aperçu n était point Vétat des dépenses extraordinaires , faites en 1 789 , mais le projet des dépenses à faire en 1 790 ; que vous me Vavez répété plusieurs fois , et que je parais Valoir autant de fois oublié; que lorsque nous examinâmes ^ en décembre 1789^ Vétat des dépenses extraordinaires pour 1 790 , vous proposâtes d'en retrancher environ quarante millons qui ne vous paraissaient pas absolument indispensables ; que vous pensiez que ces quarante millions devaient pour la plus grande partie RESTER DANS l' ARRIERE nou liquidé y dout Ic Comité projetait dès lors de différer le paiement jusqu'à SON ENTIÈRE LIQUIDATION ,* quc VOUS insistâtes beaucoup sur cette opération qui fut décrétée UN MOIS APRÈS par l'assemblée nationale avec r approbation universelle ; quil était conséquent de ne pas vouloir adopter t emploi d'une somme considérable qui paraissait former une partie de l'arriéré ; et que ce n était pas être si accommodant que de s'opposer à quarante millions de dépenses proposées par les ministres.

Non , monsieur , vous ne m'avez jamais dit que cet aperçu des dépenses extraordinaires de 1789, §ur lesquelles vous avez retranché qua-

rante millions, fût Tétat des dépenses à faire en 1 790. Vous prétendez me l'avoir répété plusieurs fois , et vous m'accusez de l'avoir oublié. Certes , je n'aurais pas oublié une si étrange justification qui m'aurait fourni de nouvelles armes pour vous combattre; et je vais vous prouver avec évidence qu'en changeant aujourd'hui de poste pour échapper à l'attaque , vous ne retardez votre défaite que d'un instant.

Le comité des dix , dont nous étions membres l'un et l'autre , fut formé au commencement de décembre dernier , pour examiner le projet de banque nationale , proposé par M. de la Borde , projet qui après avoir été d'abord généralement applaudi , fut ensuite unanimement rejeté. Nous vîmes alors , pour la première fois , l'aperçu des dépenses extraordinaires de 1789, que nous étions obligés de payer; mais il ne fut nullement question dans nos conférences des dépenses extraordinaires, projetées pour r790, puisque M. Necker ne nous en a communiqué F aperçu que dans le mois d'avril dernier. Notre comité avait été institué pour indiquer à l'assemblée les moyens de solder les dépenses du pavSsé, et non pas pour régler les économies de l'avenir.

Ce fut donc uniquement sur les dépenses extraordinaires de 1789, que vous, monsieur,

1o6 RÉPONSE DE M. l'aBBÉ MAURY ,

à qui les matières de finance sont familières , retranchâtes quarante millions d'un trait de plume. Je venais de vous observer que l'assemblée nationale n'allouerait point sans examen un compte de cent cinq millions de dépenses extraordinaires dans une seule année , et que j'apercevais du premier coup d'œil plusieurs articles susceptibles de discussion. Mon observation frappa le comité. Vous parûtes en sentir vousmême la sagesse; et ce fut pour calmer les inquiétudes des commissaires , que , vous ralliant aussitôt à notre surprise unanime, vous nous présentâtes une soustraction de quarante millions. Vos réductions frappèrent sur des dépenses déjà faites, en 1789, savoir : sur l'étrange article intitulé , frais de la révolution , article dont je prétendais moi que le clergé ne devait pas payer sa part : et j'ajoutais qu'un ministre du roi aurait pu se dispenser d'en régler le compte; elles portaient ensuite sur la formation, l'équippement et l'entretien de la milice nationale , sur l'achat des grains pour l'approvisionnement de la ville de Paris , etc. , etc. Or il est bien évident que tous ces objets de dépenses étaient particuliers à l'année 1789; car vous ne voulez pas sans doute nous faire payer tous les ans les frais d'une nouvelle révolution.

A M. A.NSON. 207

11 est évident que vous ne nous auriez pas fait perdre de vue ces articles importants, en embrouillant le compte de 1 790 \ et par conséquent il est incontestable que vous réduisîtes de quarante millions une dépense déjà faite. Si vous en doutez encore, monsieur, je vous somme hautement de nous indiquer les objets de ces quarante millions de dépenses que vous voulûtes retrancher sur l'année 1 790 , et qui ne vous paraissaient pas indispensables.

Vous pensâtes, dites-vous, que ces quarante millions devaient, pour la plus grande partie, RESTER dans V arriéré non liquidé dont le comité projetait dés lors de différer le paiement jusqu à son entière liquidation. Je vous proteste, monsieur, qu'à l'époque dont il s'agit, nul de nous n'avait le projet de différer aucun paiement. Ce honteux expédient fut imaginé long-temps après que le projet de M. de la Borde eût été rejeté, et je pris la liberté de déclarer hautement à la tribune que toute suspension de paiement était un commencement de banqueroute. L'unique objet de notre comité était d'écarter cette infâme ressource. J'offris à cet effet, au nom du clergé, de verser un don de quatre cent millions dans le trésor national. Mais je reviens à votre subterfuge financier, et je dis que si les quarante mil-

208 RÉPONSE DE M. L\bBÉ MA.URY ,

lions, retranchés par vous de la dépense extraordinaire, devaient rester dans l'arriéré non liquidé, j'ai le droit d'en conclure que de votre propre aveu ces quarante millions appartenaient exclusivement à la dépense de 1789. En effet, s'ils eussent été destinés à l'année 1790, qui n'était pas encore commencée , ils n'auraient pas pu RESTER dans l'arriéré non liquidé ; ils auraient été destinés tout au plus imiquement à y entrer à la fin de 1 790 ; car une année en finance ne peut point avoir d'ARRiÉRÉ jusqu'à ce qu'elle soit entièrement écoulée. Rester indique exclusivement le passé, et V arriéré n'a certainement jamais renfermé l'avenir. Vous convenez vous-même que nous étions occupés d'une liquidation ; or on ne liquide avec précision que les dépenses déjà faites. Les dépenses à faire se règlent par approximation et ne se liquident pas. Si cette réponse ne vous satisfait point, je peux la rendre encore plus péremptoire en vous opposant vos propres paroles. Vous dites, en effet, que le comité projetait dès lors de différer le paiement de l'arriéré jusquà son entière liquidation. Or on ne pouvait certainement pas faire, dans le mois de décembre 1789, l'entière liquidation des dépenses de T790. Cette dépense était encore incertaine, et la liquidation n'en était pas même alors commencée.

A M. ANSON. 2Cg

Nous n'étions donc occupés dans nos conférences que des dépenses extraordinaires de 1789, sur lesquelles vous retranchâtes en un instant quarante millions.

Vous ajoutez, monsieur, que cette opération proposée par vous, pour rejeter une partie des dépenses extraordinaires dans l'arriéré non liquidé, fut décrétée un mois après par l'assemblée nationale, ai^ec V approbation universelle. Je ne conserve aucun souvenir de cette approbation universelle; et je vous avoue même que je ne saurais vous passer en compte aritlimétique ni les approbations, ni les approbateurs. Mais je vous demande d'abord si cette imposante opération , qui fut décrétée un mois après nos conférences, n'était pas manifestement bornée aux seules dépenses extraordinaires de 1789, dont vous aviez retranché quarante millions. Je vous demande si c'est rendre un service bien essentiel à l'état que de rejeter astucieusement quarante millions d'un bordereau à un autre bordereau, en nous faisant illusion, je ne dirai pas seulement sur des dépenses, mais sur des dettes dont on se borne à changer le nom. Je vous demande encore si l'avenir pouvait appartenir à l'arriéré. Je vous demande surtout si vous avez le droit de vous vanter que vous n'étiez point du \ou\. accommodant , T. IV. 14

2IO ri5pons£ de m. l'abbé maury ,

puisque vous vous opposiez à quarante millions de dépenses proposées par les ministres. ! Eh à quelle dépense vous opposiez -vous donc, vous dont le patriotisme économique se contentait de rejeter toutes ces dépenses dans l'arriéré? Je vois bien que vous forciez la nation d'être infidèle à ses engagements; mais je ne peux apercevoir dans l'opération que vous présentiez aucune réduction effective de dépense, et je serais fort tenté de croire que votre courage ne vous a pas compromis auprès du ministre des finances. Demandezle à M. Necker lui-même, s'il vous reste encore quelques inquiétudes à ce sujet, et je vous promets de sa part le sourire le plus rassurant. Le seul service réel que vous ayez rendu à l'état, consiste donc à avoir soustrait au comité des dix la discussion de plusieurs articles fort importants de dépense, que nous n'aurions pas alloués sans examen , tels que les frais de la réi^olution , r approvisionnement de Paris; et il ne nous reste que l'unique mérite d'avoir couvert à nos yeux d'un voile impénétrable toutes ces charges extraordinaires du trésor public, en les rejetant dans l'arriéré.

Je ne vous ai point accusé, monsieur, d'avoir économisé quarante millions au profit de l'état. Mon ignorance en finance ne va pas si loin. Je

savais aussi bien que vous que le produit net de votre opération serait nui. J'ai voulu seulement prouver au public que les personnes à qui les matières des finances sont familières avaient un merveilleux talent pour arranger les comptes, pour écarter les plaintes en faisant disparaître d'un aperçu de dépenses tout ce qui aurait pu exciter la moindre contestation, en rejetant le présent et même l'avenir dans l'arriéré, en inventant des expédients et même des ressources avec une baguette magique qui cache tout en déplaçant tout , et en donnant ensuite la couleur du patriotisme le plus courageux à cet imbroglio, à ces tours de passe-passe qui confondent l'intelligence de tous les ignorants tels que moi , auxquels les matières de Jînance ne sont pas fa^ milières.

Je regrette infiniment pour mon instruction , et même pour celle du public, monsieur, que vous n ayez pas le temps défaire une brochure y pour nous initier à tous ces mystères de la bureaucratie. Vous dites que la dette publique vous îmbarrasse beaucoup, et après cet aveu naïf vous

l'accusez de vouloir inspirer l'effroi sur la situation de nos finances. Eh ! non, vous vous drompez; ce n'est pas l'effroi, c'est uniquement la bonne foi qu je voudrais inspirer en soulevant

le voile qui couvre la dette publique. Le règne des empiriques politiques est passé , et nous ne sommes plus au temps des illusions, des mystifications dont tant de faux grands hommes ont abusé pour usurper la gloire. Le moment de la manifestation des talents et des affaires est enfin arrivé. Vous avez beau dire que vous aimez mieux le rôle de celui qui rassure que de celui qui effraie ; les amis de la vérité ne jouent aucun rôle; ils remplissent un devoir sacré; ils dédaignent les charlatans qui trompent toujours les peuples sans les soulager, et quand ils rencontrent des hommes dont le rôle est de rassurer, ils sont toujours tentés de leur demander à l'oreilUe , comme dans la Métromanie :

Est-ce vous qui parlez , ou si c'est voire rôle P

Par exemple, monsieur , j'ai dit que M. Necker toujours très vigilant sur tous les petits sentiers de la renommée , en ai'ait étrangement négligé les grandes routes. Vous me répondez que celui qui, le premier, nous a rendu un compte public , et qui depuis a fait présent à la nation du célèbre traité sur V administration des finances , ne doit pas être fort alarmé de cette censure. Je pourrais vous observer d'abord que vingt-cinq ans avant la naissance de M. Necker,

A M. ANSON. 2l3

le vertueux Desraarets, contrôleur-général des finances , dans les dernières années du règne de Louis XIV , avait rendu sous la régence un compte si exact, si lumineux, si simple de son administration , que cet ouvrage ferma la bouche à tous ses détracteurs du Palais-Royal. Il me serait facile de vous citer d'autres comptes des finances rendus par les prédécesseurs de M. Necker, qui n'a certainement pas eu, le premier y cette grande pensée sur laquelle vous fondez aujourd'hui toute sa gloire. J'aurais aussi beaucoup de choses à vous dire sur l'ouvrage oratoire , ou plutôt sur les déclamations emphatiques, et désormais parfaitement inutiles de M. Necker ; mais tous ces épisodes qui trouveront leur place ailleurs , seraient étrangers à la question présente. J'ai attaqué M. Necker comme administrateur , et vous croyez me réfuter en l'exaltant uniquement comme auteur. Vous ne m'avez donc pas répondu; et je conclus de vos observations que son administration ne vous paraît pas aussi facile à louer que ses livres. Au reste vous remarquerez , monsieur , que vous êtes beaucoup plus sévère que moi envers M. Necker , puisque vous vous vantez de vous être opposé à quarante mi/lions de dépenses proposées par lui. Je n'ai certainement

21 4 RÉPONSE DE M. l'aBBÉ MAURY ,

rien dit de si amer contre M. Necker , s'il est vrai que vous ayez rendu un si grand service et qu'il ait mérité un pareil reproche.

Mais M. Necker est jugé. Laissons là ce ministre dont vos doucereuses adulations ne ressusciteront jamais la gloire. Vous pouvez , monsieur, sans nous rappeler les présents qu'il a faits à la France , acquérir des droits plus importants à la reconnaissance de la nation , en lui prouvant que la dette publique ne s'élève pas au-dessus de quatre milliards et demi , mais à condition que vous n'en rejeterez pas l'excédent ( comme vous l'avez fait pour les quarante millions) sur l'arriéré de 1791. J'ai démontré, article par article, que cette dette montait au moins à sept milliards. J'oppose mon assertion à la vôtre et à celle de tout le comité ; et lorsqu'il vous plaira d'attaquer en détail mon tableau de liquidation , vous me trouverez toujours prêt à entrer en lice avec vous pour en justifier la fidélité.

Je ne saurais non plus défendre , par anticipation , l'exposé succinct des méthodes adoptées depuis cent ans par le gouvernement anglais, relativement aux emprunts. Tout est historique dans cette partie de mon opinion sur les finances; et j'ose vous défier hautement de

A M. ANSON. ai5

contredire un seul des faits que j'ai avancés. En attendant que vous descendiez ainsi loyalement dans Farène pour vous mesurer avec un homme à qui les matières de finance ne sont pas familières , vous dites que ce long épisode pourra faire sourire M. Pitt , s'il a le temps dj jeter les yeux. Je ne me permettrai pas de faire usage dans ce moment des moyens que j'ai entre mes mains pour répondre à ce joli persiflage. J'ignore ce que pensera M. Pitt de ma digression sur les emprunts anglais, digression qui prér sente un contraste d'administration fort embarrassant pour les ci-devant admirateurs de M. Necker. Je dirai seulement que si M. Pitt doit sourire en lisant mon opinion sur les finances , ce sera le premier de mes ouvrages auquel il aura fait un tel accueil ; et si vous conservez quelque doute à cet égard, je m'engage à vous prouver , à votre première réquisition , que j'ai le droit de me consoler par son suffrage , de l'opinion que vous paraissez vouloir donner de moi.

J'ai l'honneur d'être avec la plus parfaite considération , monsieur , votre très humble et très obéissant serviteur.

L'abbé MAURY.

PRONONCÉE DANS L* ASSEMBLÉE NATIONALE

Le 27 septembre 1790,

Messieurs ,

Je m'étais préparé à soutenir aujourd'hui un combat dans cette assemblée (1), et non pas à y prononcer un discours. M. de Mirabeau, qui avait d'abord loyalement ramassé le gant que je lui avais jeté en votre présence , s'est ensuite

(i) J'avais proposé , en pleine séance , huit jours auparavant , à M. de Mirabeau d'adopter la naéthode de discussion du parlement d'Angleterre. Je serais monté à la tribune pour lui répondre , et j'aurais ensuite pris place à mon tour au bureau pour l'attaquer. M. de Mirabeau s'était formellement engagé à ce combat. Je l'ai sommé trois fois publiquement de me tenir parole , et il s'y est constamment refusé.

2 1 8 OPlNIOPf

refusé constamment à un mode de discussion , qui aurait résolu tous nos doutes, et qui aurait dissipé tous les vains prestiges de l'éloquence. Je regretterai toute ma vie ce dialogue intéressant que nous avions annoncé à l'Europe entière; et mes regards cherchent encore dans ce moment, M. de Mirabeau , sur cette arène où au milieu de tant d'adversaires de mon opinion , je me vois réduit avec douleur à la solitude du monologue.

Vous êtes placés dans cet instant , messieurs , entre les biens nationaux dont vous vous êtes attribué la disposition par vos décrets , et les créanciers de l'état dont vous avez promis de respecter les titres. Vous n'avez encore médité ni sur le mode d'aliénation , ni sur l'ordre des remboursements; mais l'intérêt personnel , accoutumé dès long-temps dans cette capitale à prendre le masque du zèle du bien public, vient de former en silence un double complot contre la dépouille du clergé, et contre les propriétaires de la dette exigible ; et pour consommer ce projet désastreux du plus infâme agiotage sur nos immeubles , ces vampires de la France osent nous proposer l'émission soudaine et imprévue d'un papier-monnaie, élevé à la somme effrayante de deux milliards.

Au moment où ce coupable décret vous a été

demandé , vous avez cru qu'il était de votre sagesse de douter noblement de votre puissance et même de vos lumières. Vous avez voulu vous investir du vœu de toutes les chambres de commerce du royaume; et cette précaution , qui associe l'opinion des représentés aux décisions des représentants , était bien digne en effet d'un corps législatif dont toutes les déterminations doivent être l'expression de la volonté générale. Le commerce est placé entre l'agriculture qu'il doit vivifier , et les finances qu'il peut seul soutenir. Toutes les villes commerçantes ont, pour ainsi dire, parlé le même jour; et sans s'être consultées , d'une extrémité de la France à l'autre , elles vous ont fait entendre un concert unanime des mêmes motifs , des mêmes alarmes , deç mêmes oppositions. J'ose dire , messieurs, que la question qui nous occupe , est irrévocablement résolue par cette uniformité d'adresses qui rejettent le papier-monnaie comme une calamité générale. Toutes les fois qu'en matière de confiance et de crédit, l'opinion publique est ou partagée , ou inquiète, ou même simplement prévenue , cette insurrection universelle des esprits avertit les législateurs de s'attacher à ce grand principe de morale: que , dam le doute , ûfaut s'abstenir^ parce qu'une décision préma-

turée compromettrait la sainte autorité de la loi, et exposerait l'empire aux plus grands troubles , en précipitant une opération à laquelle les peuples ne sont pas préparés.

Au milieu des réclamations de la France entière , la ville de Paris s'est en quelque sorte séparée du vœu national , et vous a demandé avec la plus brusque intrépidité une énorme émission de deux milliards d'assignats-monnaie. Pour écarter l'argument que l'on pourrait tirer de cette imposante pétition de la capitale, je ne vous dirai pas qu'une si grande question aurait du être examinée dans des séances annoncées à l'avance ; que les citoyens ont été surpris sans préparation et sans examen , quand on leur a proposé cette délibération imprévue; que leur adresse n'étant garantie par aucune signature , ne saurait avoir aucune autorité ; que loin d'être le résultat de la majorité des négociants, elle n'a pu exprimer dans des assemblées , si peu nombreuses , que le vœu d'une minorité qui a souscrit sans discussion un acte rédigé dans les cavernes de l'agiotage ; que quatre sections de la capitale ont refusé d'adhérer à cette supplication anti-patriotique; et qu'enfin puisqu'on refuse de nous les faire connaître, nous avons le droit de

supposer qu elles sont les plus nombreuses et les plus opulentes de la capitale.

Ce n'est cependant point par ces fins de non recevoir, que je veux combattre l'étrange système de la ville de Paris, quand elle s'isole ainsi au milieu de tout le royaume.

liC vœu de la ville de Paris me paraît en dernière analyse très contraire aux assignats. Son adresse n'est autre chose que la proposition de syndiquer tous les porteurs des titres de )a dette exigible , et de leur abandonner la masse des biens nationaux. Elle contient l'aveu formel que l'émission d'un papier-monnaie serait infiniment funeste , si les assignats ne sortaient promptement de la circulation du commerce , qui prévoit d'avance l'extrême danger de leur dépréciation. Elle devrait donc demander d'abord que l'appréciation des immeubles précédât l'émission des assignats, puisque cette estimation serait aussi ruineuse qu'inutile, après le décret que nous aurions rendu sans connaître ni le montant de la dette exigible , ni la valeur des domaines nationaux. Ce syndicat, cette évaluation n'entrent point dans les vues de l'assemblée. Nous devons donc prévoir qu'en se servant de l'intermédiaire des assignats, plu- I sieurs créanciers seront entièrement remboursés.

soit par de promptes adjudications, soit en acquittant leurs propres engagements , tandis que les créanciers qui ne participeront pas aux premières ventes , ou qui n'auront point eux-mêmes de créanciers , sur lesquels ils puissent rejeter les assignats dépréciés , seront exclus du gage commun, et subiront une véritable banqueroute. Ce sera ainsi que les assignats multiplieront les faillites sur leur route, et ruineront tous les citoyens qui ne doivent rien , et auxquels on doit une partie ou la totalité de leur fortune. Le commerce de Paris recevra donc en assignats tout ce qui lui est dû. Je ne doute pas qu'il n'ait des débouchés déjà prêts pour les transmettre à ses créanciers ; mais si les assignats se déprécient , comme il est aisé de le prévoir , il faudra , dès ce moment , que le commerce de la capitale renonce à toute espèce de crédit. Or , je demande à la ville de Paris , en plaçant ainsi la question dans son véritable point de vue, si cette capitale, qui consomme tout et ne produit rien , peut se passer de crédit. Je lui demande si les assignats ne rendraient pas son commerce impossible avec les provinces et avec l'étranger. Je lui demande s'il y aurait un seul fabricant dans le monde, qui, après avoir été payé par elle , en effets décrédités , voulût faire

la moindre avance aux négociants parisiens , qui auraient ainsi, dans leurs mains, un bilan de banqueroute. Je n'écoute donc plus le vœu insensé de la capitale, je consulte ses véritables intérêts; et je dis que les assignats ruineraient les Parisiens, comme tous les autres commerçants du royaume , parce qu'il est démontré , pour tout marchand qui fonde les combinaisons de sa fortune sur Tavenir, que la ressource du papier-monnaie , c'est à dire la fausse monnaie , n'est bonne pour tromper qu'une seule fois (i). Ce n'est jamais sur la fraude, c'est sur la confiance qu'inspire la probité qu'un négociant doit régler ses spéculations.

(i) Les marchands de Paris demandent , concurremment avec les assignats , une fabrication considérable de monnaie de billon ; ils prévoient par conséquent que les écus vont devenir exlrêmemenl rares, et ils cherchent déjà les moyens de s'en passer. Mais l'expédient qu'ils proposent, présente des inconvénienis et des difficultés dont on ne s'est pas encore aperçu. Le billon de cuivre ne peut pas être une ressource durable ; et pour faire du billon fin , il faut y ajouter un mélange considérable d'argent qu'il ne sera pas facile de se procurer, ou que les étrangers décomposeront aisément, pour en extraire ce métal. Celte importante décision sera bientôt agitée dans l'assemblée nationale , où notre système monétaire

Le véritable intérêt du commerce de Paris ne saurait donc être distingué du vœu des autres villes du royaume. La fortune de tous les manufacturiers est entre les mains des mar^ chands qui jouissent d'un crédit de neuf mois , et plus souvent encore d'une année , pour payer les marchandises qu'ils achètent dans les fabriqués. Si vous décrétez une nouvelle émission de papier-monnaie^ tous ces marchands ne paieront plus qu'en assignats ; et vous savez que les assignats perdent déjà plus de sept pour cent de leur valeur primitive. Le fabricant ainsi remboursé , sacrifiera donc au moins sept pour cent quand il voudra convertir ces assignats en nu-

doit être discuté sous tous les rapports de la législation , de la politique et du commerce. Lorsqu'on a parlé épisodiquement , dans nos séances , des monnaies et de la valeur comparative des métaux fins , on a prouvé aux personnes instruites , que Ponne soupçonnait pas encore, dans ces discussions prématurées , les premiers éléments d'une question où les législateurs sont aux prises d'un côté avec la cupidité de toutes les nations , et l'autre avec les plus subtiles combinaisons de l'intérêt personnel , qui compare toujours l'or et l'argent, comme métaux et comme monnaie , pour profiter de tous les mauvais calculs de la science monétaire , soit en achetant , soit en vendant des espèces ou des lingots*

SUR LES ASSIGNATS-MONNAII. ^îi5

méraire ; et dès lors ses profits et même ses fonds seront engloutis. Lorsqu'il viendra luimême payer avec un papier déprécié , que vous l'aurez contraint de recevoir, les soies, les laines, les cotons dont il aura besoin , il essuiera nécessairement la même perte de sept pour cent , pour acheter ces matières premières de son commerce, par l'augmentation du prix qu'exi^ géra le vendeur toujours libre dans ses appréciations. En effet, messieurs, la toute-puissance de vos décrets suffira sans doute pour ruiner les créanciers qui seront forcés de recevoir votre papier ; mais , ne vous y trompez pas , votre pouvoir ne s'étend pas jusqu'aux transactions volontaires. Votre autorité finit au moment où le citoyen n'est plus tenu à l'exécution d'un contrat. Dans tout marché libre , la souveraineté individuelle de chaque contractant commence. C'est cette souveraineté à laquelle aucune puissance humaine ne peut commander, qui force le négociant de payer, quand il achète, toute la différence qui existe entre la valeur nominale et la valeur commerciale du papiermonnaie , différence dont on ne lui a tenu aucun compte quand on s'est acquitté envers lui. Dès lors vous devez prévoir qu'il ne vous restera plus dans le royaume aucune manufac- T. IV. i5

112b OPINION

ture. Ce n'est point ici une menace exagérée , imaginée pour intimider votre patriotisme. On comptait l'année dernière, au moins huit cents chefs de grands atehers dans Paris : il n'y en reste plus aujourd'hui que quarante-un en activité. Or, si l'émission de quatre cent millions d'assignats a suffi pour rendre tant d'ateliers déserts, calculez si vous le pouvez et si vous l'osez, l'immense désastre qui résulterait de la circulation ou plutôt de l'obstruction de plus de deux milliards de papier-monnaie. Dès que vos manufactures seront anéanties , douze cent mille hommes , sans cesse occupés dans vos ateliers , viendront demander aux amis de la constitution d'occuper leurs bras. Il est impossible que ces douze cent mille Français ne languissent pas aussitôt sans travail, sans pain, sans ressource, livrés à la tentation de tous les crimes que le besoin commande à l'indigence. Si votre commerce est ruiné , s'il ne transmet pas à l'agriculture ce numéraire dont elle ne peut se passer pour échanger ses denrées , vous ne recevrez plus aucun impôt ; votre déficit de l'année prochaine sera incalculable. Vos finances seront entièrement épuisées ; et le trésor national ne vous présentera plus que

l'image d'un réservoir desséché dont vous aurez tari la source.

Remarquez , messieurs , que je ne vous peins qu'à demi les ravages de votre papier-monnaie , en bornant son action commerciale à l'intérieur du royaume. Le commerce de France doit trois cent millions aux étrangers. Si vous décrétez rémission de vos nouveaux assignats , cette somme ne pourra plus être payée qu'en écus . car votre autorité législative finit à vos frontières , et quand vous aurez placé le balancier de l'état dans une papeterie, vous ne parviendrez pas à foire circuler votre papier-monnaie dans toute l'Europe. Outre que la loyauté de vos négociants vous prédit d'avance qu'ils ne se prévaudront jamais d'une loi injuste, pour se dispenser d'acquitter en argent leurs créance» envers les étrangers , ces étrangers eux-mêmes convertiraient à perte en métal les assignats qu'ils auraient reçus de vous, et transporteraient ainsi tout votre numéraire hors du royaume. Ajoutez maintenant à cette prochaine et inévitable extraction de votre numéraire par les canaux du commerce , toutes les autres issues , qui en faciliteraient l'écoulement dans les états voisins. Vous devez plus de soixante millions de rentes viagères aux Hollandais , aux Suisses ,

OU aux Genevois. Vous n'avez guère que du numéraire à fournir dans votre commerce des Indes. Vous ne payez plus qu'en argent les soies du Piémont. Les fournitures de bois, de chanvre , de cuivre , que vous tirez du nord pour votre marine , ne sont plus soldées qu'en argent. Vous perdez plusieurs millions chaque année, par votre traité de commerce avec l'Angleterre ; vos vins, vos huiles, vos sels, vos savons ne peuvent suffire à vous rendre la balance du commerce favorable. Jusqu'à présent vous n'avez dû la supériorité de vos rapports commerciaux qu'à vos seules colonies qui vous fournissaient , outre vos consommations en sucre , en café , en coton, en indigo, une ventq annuelle de plus de cent vingt millions à l'Europe entière. L'insurrection de vos colonies en a ouvert les ports à vos voisins. Le bénéfice de cet immense commerce exclusif est presque anéanti ; de sorte que si vous perdez en même temps l'excédant des denrées de vos colonies , vos échanges avec vos voisins, et le numéraire qui pourra seul solder vos engagements et fournir à vos besoins, il est facile de prévoir que votre numéraire sera promptement divisé en deux portions , savoir : votre numéraire fictif en papier , qui restera dans le royaume , et votre numéraire

SUR LES ASSIGNATS-MONNA.1E. l'iC^

effectif en argent qui passera chez vos voisins.

A peine cette énorme émission d'assignatsmonnaie aura-t-elle été décrétée, qu'elle couvrira toutes les places de commerce. Nos villes et nos campagnes en seront accablées : le papier n'y paraîtra que pour en chasser l'argent ou pour le forcer de se cacher. Alors il se fera dans l'intérieur du royaume un effort général pour rejeter tout ce papier-monnaie jusqu'aux extrémités de l'empire. Ce sera là que le génie du commerce de toutes les nations , viendra l'attendre pour lui dire , comme l'Être suprême aux flots menaçants de la mer : Tu n'iras pas plus loin ! Ses ravages se concentreront ainsi dans notre malheureuse patrie. Une circulation rapide en infectera surtout nos provinces frontières, où il viendra s'accumuler sans cesse du centre à la circonférence du royaume , comme l'océan repousse sur le rivage les cadavres qu'il a engloutis.

Il est donc démontré par ces considérations, que , dans ses rapports avec l'étranger , notre commerce ne peut pas se passer de numéraire. L'état du change qu'il est obligé de consulter sans cesse , et qu'un papier-monnaie rend toujours désavantageux , ne lui permet pas d'employer d'autre médium que les espèces mon-

a 3a OPINION

nayées ou les valeurs de commerce, qui se transforment en argent à des époques déterminées. On vient de nous débiter sur le change de très beaux discours dans cette tribune. Il serait facile sans doute de se livrer à toutes ces savantes abstractions qui deviennent les lieux communs de la matière dont il s'agit , quand on les dépouille du langage technique dont on se plaît à les environner. Le change n'est autre chose que le cadran du commerce extérieur. C'est lui qui indique avec certitude les prolits ou les pertes de nos rapports avec nos voisins. Quelqu'avantageux que puisse être le commerce par les spéculations et les marchés des négociants , il ruine infailliblement un état, quand le change lui est habituellement contraire. Or le change tombera nécessairement à votre préjudice , si vous ne pouvez envoyer que du numéraire à l'étranger , tandis que l'étranger ne vous en enverra jamais. Tel sera l'inévitable résultat de votre papiermonnaie , qui ne tiendra lieu d'argent qu'à vous seuls , et qui , en vous condamnant à le recevoir pour comptant , ne vous offrira jamais la f^iculté de le transmettre à vos voisins. J'ose dire qu'aux yeux de tout homme instruit cette baisse persévérante du change, qui serait l'effet nécessaire de l'émission d'un papier-monnaie ^

suit LES ASSIGNATS-MONNAIE. aJI

suffit pour juger la question sans appel et sahs retour.

Nous avons déjà éprouvé ce funeste inconvénient, depuis que nous avons mis quatre cent millions d'assignats en circulation. Je ne daignerai pas réfuter la misérable objection qui nous a été présentée , quand on a dit que , depuis cette époque le change avait haussé au profit de Paris. Cette capitale était le centre de toutes les correspondances commerciales du royaume avec l'étranger. Le change n'a paru hausser en sa faveur, que parce qu'on n'a plus voulu y faire adresser les mêmes sommes , de peur de n'y être plus payé qu'en papier. Toutes les places de commerce du royaume ont repris leurs relations directes avec les étrangers. Paris n'a donc point été favorisé ; il a été délaissé par les bourses de Lyon , de Marseille , de Rouen , de Nantes , de Bordeaux , qui se sont hâtées de se séparer de la capitale ; et le change baissait au préjudice de toutes ces villes commerçantes qui avaient des recouvrements à faire , au moment où il semblait se déclarer en faveur de Paris qui n'avait plus rien à recevoir. C'est ainsi que l'introduction du papier-monnaie a rendu le change à peu près nul pour Paris, et funeste à tout le reste du royaume.

'/5% oPiNrow

Mais on a fait dans cette tribune une autre observation plus éblouissante relativement au change. On prétend que l'effet des assignats sur les changes n'influera en rien sur la prospérité de la nation , parce que le mouvement naturel du commerce suffira pour opérer en notre faveur une compensation qui nous dédommagera de la perte sur nos paiements , par les profits sur nos recouvrements. Si le change nous est défavorable , dit-on , quand nous paierons en Angleterre les marchandises que nous y aurons achetées , cette baisse du change elle-même nous deviendra profitable pour le prix des denrées que les Anglais achèteront en France , lorsqu'ils seront obligés de nous en compter la valeur. Par exemple , si nous tirons des étoffes d'Angleterre , en comptant sur un change de trente deniers sterling pour trois livres, et que le change tombe tout à coup à ving-cinq deniers , il est clair qu'au lieu de trois livres, nous paierons un sixième de plus , c'est à dire trois livres dix sous. Mais d'un autre côté , un négociant de Bordeaux enverra des vins à Londres , et au lieu de chaque somme de trois livres qu'il attendait en paiement , il recevra trois livres dix sous par le seul bénéfice du change. L'un gagnera ce que

l'autre aura perdu : la richesse de Fétat n'en sera donc pas diminuée.

Il y a plus d'une réponse à faire à cet étrange raisonnement.

D'abord , la meilleure manière de juger sainement d'une maxime générale , c'est de la pousser à ses dernières conséquences; et celle qu'on nous oppose aboutit à la plus révoltante absurdité : savoir , qu'il est indifférent à un état que le change soit en sa faveur ou a son détriment. L'expérience de toutes les nations commerçantes , atteste cependant que le change n'est jamais long-temps , au préjudice d'un pays , sans opérer sa ruine.

En supposant que votre raisonnement fût juste, vous ne pourriez en tirer quel qu'avantage que dans le cas où les Anglais achèteraient autant en France que nous exportons de leur île. Mais si vous êtes forcés d'avouer que cette proportion n'existe plus , surtout depuis votre dernier traité de commerce , il est manifeste que la baisse du change les enrichira sans pouvoir jamais vous dédommager.

Enfin votre raisonnement, considéré en luimême , est évidemment faux. Comment les Anglais nous paieront-ils ce que nous leurs vendrons ? En livres tournois , ou en lettres de

change qui exprimeroîit deà livres toUrhois. Moins il leur faudra de deniers sterling pour acheter des livres tournois , sur le pied de la baisse du change , plus il leur sera facile de s'acquitter envers nous à bon marché. L'opération leur sera donc également avantageuse, soit qu'ils vendent , soit qu'ils achètent , parce qu'ils paieront nos livres tournois à un plus bas prix , et que leurs deniers sterling nous coûteront plus cher, toutes les fois que le change nous sera défavorable .

"'^rLes Anglais ont si bien compris cet immense avantage du change dans leurs rapports commerciaux, qu'ils vont escompter tous les ans à Cadix, à un très petit intérêt, souvent même au pair, toutes les lettres de change payables à douze mois de terme , que nos négociants y envoient pour acheter annuellement environ trente ou quarante millions en lingots. Les négociants anglais, munis de ces valeurs de commerce, observent ensuite l'état du change dans toute l'Europe; et dès quUls s'aperçoivent que le change va nous être favorable, dans une ville où nous avons plus à recevoir qu'à payer, ils couvrent aussitôt les places, qui nous seraient avantageuses, de nos billets achetés à Cadix, lesquels font baisser promptement le change à notre pré-

SUR LES ASSIGNA.TS-MONNAIE. l3Cy

jmlice. Ces savantes combinaisons ne manquent jamais de dédommager les Anglais du sacrifice de leurs avances, par le gain qu'ils font sur nous, en fixant le change à notre détriment, dans les principales places de l'Europe.

Il résulte de ces considérations que , lorsqu'on dit vaguement que le numéraire est rare dans le royaume, cette phrase si commune, et souvent si vide de sens dans la bouche de ceux qui la répètent, prouve seulement que le commerce y languit. IjC numéraire paraît commun, et devient commun en effet toutes les fois que le commerce est dans une grande activité, parce qu'alors le numéraire change très fréquemment de mains. Nous avions à peine deux milliards et demi de numéraire en France; et cependant on y faisait annuellement un commerce de vingt-cinq milliards. Une telle circulation semble un prodige au premier coup d'œil. Pour consommer ces étonnantes opérations, il suffisait toutefois que le numéraire changeât dix fois de propriétaires, chaque année. Voilà quelle était l'admirable fécondité de ce commerce , qui a rendu la France si florissante, et auquel on nous propose de présenter aujourd'hui un autre mode de circulation en papier-monnaie , fait pour tout confondre, tout ruiner, tout anéantir. C'est une cala-

236 opmroN

mité publique que l'on ose nous prescrire au nom du patriotisme. C'est un système immoral et désastreux dont je ferai connaître les causes , les effets, les moyens, et, s'il le faut, les coupables moteurs. Mais avant d'entrer dans ces détails , nous devons invoquer quelques principes lumineux pour résoudre cette importante question: et je vais allumer, devant moi, les fanaux destinés à éclairer cette route ténébreuse que je suis obligé de parcourir.

Pour se former des idées nettes sur le mouvement de l'argent, il faut distinguer d'abord trois différentes circulations.

Il y a une circulation de numéraire pour les besoins journaliers de la vie. Ce numéraire, destiné aux comestibles et aux achats peu considérables, se déplace sans cesse, et rien ne peut le suppléer.

Il y a une autre circulation de imméraire dans les caisses des négociants et des banquiers. Cette circulation n'est réelle que lorsqu'elle introduit l'argent dans la circulation journalière : elle s'opère principalement en valeurs de commerce ou lettres de change. Plusieurs marchands sont débiteurs, les uns envers les autres, dans des villes différentes. Au lieu de s'acquitter en espèces, ils s'envoient mutuellement des lettres

SUR LES ASSIGNATS-MO:^N\IE. 1l3']

(le change. Le numéraire effectif ne se déplace donc entre eux que pour solder leurs opérations réciproques, et tout l'excédant reste en caisse. Cette seconde circulation exige très peu de numéraire ; elle décide le prix du cours de l'argent , c'est à dire du change , parce que les marchands sont très attentifs à démêler le besoin qu'on en a dans les différentes places de commerce.

Enfin il y a une troisième circulation parmi les gens d'affaires, agioteurs et financiers, qui, sans employer le numéraire , sont porteurs d'effets publics , étrangers au commerce. Les banquiers et les négociants recherchent ordinairement ces effets, pour participer aux profits qu'ils y aperçoivent, en les échangeant contre des lettres de change. Cette troisième circulation communique immédiatement avec la seconde par les lettres de change, comme la seconde touche à la première par le numéraire. ^*»

Ainsi il y a une circulation de numéraire , une circulation de numéraire et de crédit, etime circulation de crédit seul.

Si vous ôtez à la première et à la seconde le numéraire pour le remplacer par le crédit, vous en arrêtez nécessairement le cours.

Quant à la première, qui se fait par le seul numéraire, rien n'est plus évident.

La seconde doit éprouver la même stagnation, dès que le numéraire ne l'alimente plus, parce que la circulation du commerce fait l'office d'une pompe, dont une branche rend ce que l'autre aspire. Si vous mettez du papier d'un côté, le numéraire ne pourra plus sortir de l'autre.

Retirez le crédit de la troisième, qui n'existe que par lui, elle sera aussitôt anéantie.

Si pour rendre la vie à la circulation qui avait lieu parmi les agioteurs , vous avez recours à votre numéraire, l'argent se déplacera des autres circulations qui cesseront alors , puisqu'elles ne peuvent pas se passer d'espèces. Voilà ce que nous avons fait , et l'expérience de nos malheurs est venue enfin nous instruire.

Le seul mécanisme des circulations que nous avons toutes confondues aurait dû nous prédire d'avance notre détresse actuelle.

Au lieu de se corriger, en revenant en arrière, on veut donner aujourd'hui une extension illimitée à cette circulation de crédit qui a ruiné le royaume; et si on y réussit, la France entière sera bientôt dans le même état où se trouve à présent la capitale.

SUR LES ASSIGNA-TS-MONI^AIE. a39

Les agioteurs, qui avaient prêté à l'état à toutes sortes d'intérêts, ne pouvant plus faire circuler leurs effets parmi les banquiers , se sont vu ruinés, et ils ont crié, de toutes parts, que la chose publique était perdue. On n'aurait pas du écouter ce cri d'alarme, parce que les effets de l'agiotage sont très étrangers au commerce. Les agioteurs ne peuvent communiquer avec les négociants que pour leur enlever les lettres de change et le numéraire, qui sont l'aliment de toute circulation commerciale. Voilà précisément ce qui est arrivé.

C'est cette usurpation continue , qui , en appelant les agioteurs en concurrence avec les commerçants, a fait hausser le prix des lettres de change et du numéraire, et a ainsi porté un coup mortel à nos manufactures.

Le gouvernement aurait dû couper aussitôt la communication qui s'était établie contre l'agiotage et le commerce, comme on coupe la communication d'une maison qui est en feu. On y a jeté , au contraire, des matières combustibles qui ont rendu l'incendie universel.

Ce point de communication qu'il fallait détruire, c'était la caisse d'escompte, qui, sous la fatale influence de M. Necker, a ruiné le commerce en l'alliant à l'agiotage. j1

24o OPJNION

Qua fait alors le gouvernement? Il a attribué à la caisse d'escompte le droit de garder les valeurs que le commerce lui avait confiées. Il l'a autorisée à la plus honteuse banqueroute , en lui permettant de retenir ses fonds, à ne plus payer qu'en billets; et le commerce, qui s'est aperçu trop tard de son imprudente alliance, s'est vu scandaleusement immolé à cette grande violation de la foi publique.

Les agioteurs se sont ainsi mis à la place des négociants , et ils ont rétabli leurs affaires personnelles aux dépens de la chose publique.

On a mis en circulation une somme de cent quatre- vingt millions de billets de caisse. 11 en est résulté que Paris , qui, dans son aveugle cupidité, avait eu l'imprudence de confondre toutes les circulations ; Paris, qui ne vit que des denrées qu'il achète; Paris, cette fière et stérile capitale, pour qui le papier n'engendrait plus que du papier, qu'elle comptait par millions, abaissé les yeux dans sa fausse opulence devant ses créanciers ; et au lieu du numéraire effectif qu'elle devait aux provinces, elle ne leur a plus donné que des billets imposteurs, paralysés par un arrêt de surséance qui en suspendait le paiement.

On vous propose aujourd'hui, messieurs, d'étendre la même calamité dans tout le royaume,

SUR LES ASSIGNATS-MONNAIE. 24l

en réduisant la circulation au seul papier-monnaie.

Or, si une circulation de cent quatre-vingt millions a déjà répandu tant d'alarmes ; si l'émission de quatre cent nouveaux millions d'assignats a dégradé le commerce, si vos ports sont devenus solitaires et vos manufactures désertes , depuis que vous avez eu recours à un si dangereux supplément du numéraire, calculez, si vous le pouvez et si vous l'osez, les ravages que produira la circulation de deux milliards de papiermonnaie dans le royaume.

Plus les effets circulants seront communs, plus le numéraire deviendra rare, et par conséquent plus il sera cher.

Quoi que l'on en dise , notre argent n'est pas encore sorti du royaume. Des émigrations considérables ont dû sans doute en attirer une portion dans l'étranger; mais c'est surtout la circulation du papier-monnaie qui a intercepté la circulation du numéraire.

J'avoue toutefois que plusieurs autres causes ont favorisé cette stagnation désastreuse. La cherté récente des denrées a fait passer dans les mains des propriétaires et des fermiers, des fonds extraordinaires dont nous n'avons pas encore vu l'emploi. Une méfiance universelle a re- T. IV. i6

a4^ OPINION

tenu cet argent dans les caisses. Mais le numéraire reste encore dans le royaume ; et il n'en est peut-être pas sorti pour deux cent millions , quoique des spéculateurs vulgaires citent perpétuellement les émigrations de la peur comme la cause unique de notre détresse présente.

Qu'importe, au reste , que l'argent reste en France ? U y est anéanti par le fait pour le commerce, dès qu'il est renfermé; et cette stagnation durera jusqu'à ce que la confiance générale lui ouvre une issue , et surtout jusqu'à ce que , affranchi de la rivalité du papier-monnaie, il soit forcé de reparaître dans le commerce. Toutes les fois qu'il existe en circulation un papier dont le cours est forcé, le papier fait sur l'argent ce que l'argent fait sur l'or. On ne livre son or que lorsqu'on n'a plus d'argent; et on ne paie en argent que lorsqu'on ne peut plus s'acquitter en papier.

En effet, quand il y a un papier-monnaie en circulation , quand tout papier subit une dépréciation inévitable, comme je le démontrerai bientôt, il s'établit nécessairement sur la place deux cours de valeur pour le numéraire , le cours du numéraire fictif et le cours du numéraire effectif. Que doit-il résulter de cette double appréciation des numéraires, si ce n'est que plus le pa-

SUR LBS ASSIGNATS-MONNAIE. ^f^3

pier se déprécie, plus l'argent se cache? Nos assignats perdent déjà plus de sept pour cent , et leur dépréciation suivra toujours leur multiplication. Supposons donc qu'ils perdent dix pour cent , alors le capitaliste, qui a de l'argent, peut le tenir enfermé dans son coffre pendant deux ans , sans s'exposer à aucune perte ; attendu qu'il retrouvera toujours dans la somme qu'il voudra échanger pour acheter du papier, Tintérét qu il aurait tiré de son argent, s'il l'avait mis en circulation.

Jusqu'à présent je n'ai pas encore interrogé 1 expérience , je n'ai raisonné que dans la rigueur des principes , et je demande maintenant si nos adversaires méritent d'être écoutés , quand ils osent nier que la circulation du papier-monnais intercepte nécessairement la circulation du numéraire ?

Mais il est temps, messieurs, de descendre de ces spéculations, aux leçons encore persuasives que nous donne l'histoire. Il ne faut pas remonter à une époque bien éloignée pour connaître l'origine du papier-monnaie. Cette invention appartient à notre siècle; et je prédis hautement qu'elle sera proscrite avant qu'il soit révolu. Non , jusqu'au dix-huitième siècle aucun gouvernement n'avait imaginé de mettre du pa-

^44 opiinoTr

pier en circulation, pour y remplacer les métaux. Quand on ne consultait que les lumières du bon sens , quand l'agiotage n'avait pas encore essayé ses expériences hardies et conquérantes , nos pères auraient regardé cette monnaie auxiliaire, connue sous le nom de papier-monnaie , comme une très fausse monnaie. Le besoin nous a rendus moins raisonnables et moins timides ; mais l'expérience nous a promptement appris que tous les états qui voulaient chercher dans le papier-monnaie, le plus solidement hypothéqué , un nouveiu signe de richesse, n'y trouvaient que leur ruine.

Ce fut en 1720 que le papier-monnaie prit naissance, dans le même temps, en France et dans l'Amérique septentrionale. Je dois solliciter d'abord votre attention, non pas sur le papier de Law , dont on a parfaitement développé le système et les désastres dans cette tribune, en prouvant que , dans plus sa grande faveur et dans une année très abondante , il avait fait excessivement monter le prix du pain. Cest sur le papier-monnaie américain que j'appelle vos regards avec d'autant plus d'intérêt, que M. de Mirabeau a totalement défiguré l'histoire de ce papier, et qu'il n'a pu échapper aux conséquences les plus accablantes, qti'en confondant tous les papiers-

SUR LES ASSIGNATS-MOWTfAIE. a45

monnaie de l'Amérique, en embrouillant leur organisation , et en niant les faits les plus incontestables , avec une intrépidité que je suis loin d'imputer à son ignorance.

Vous comptez trop , messieurs, sur le respect qui vous est du, pour penser que je veuille vous entretenir du papier-monnaie continental , ou du papier du congrès. Ce papier-monnaie, déshonoré par la plus infâme banqueroute , ( puis qu'à l'époque de son extinction, il perdait plus de quatre-vingt-onze pour cent), a failli renverser la liberté des Américains. J'invoque , à cet égard, avec confiance', le témoignage de tous les membres de cette assemblée, qui étaient dans l'Amérique septentrioale,à l'issue de la dernière révolution. Je leur demande si les efforts de ces généreux citoyens , qui venaient de conquérir leur indépendance avec tant de gloire, n'ont pas été au moment d'échouer devant cette émission d'un papier-monnaie , que les Anglais avaient contrefait et dont ils avaient mis en circulation des sommes immenses ? Je leur demande si on a pu éviter les horribles effets de ce pa^ pier-monnaie, autrement que par une banqueroute? Des législateurs, qui veulent aujourd'hui fonder la liberté de la France , auraient-ils déjà oublié vme leçon si instructive et si récente?

a4ô ' opiNiow

Je ne parlerai donc ici que du papier-mon-» naie de la Pensylvanie , le seul qui mérite dans cette assenxblée une discussion sérieuse. S'il a jamais existé un papier-monnaie qui parût digne d'inspirer la confiance publique par la sûreté de son hypothèque et par la sagesse des métho^ des qui présidèrent à son émission , c'est assurément le papier de cette colonie, qui n'a cependant pas pu se soutenir au pair contre les mé-» taux. Yoici son histoire sur laquelle je ne crains pas d'être contredit.

En 1720, la rareté du médium du commerce ou de l'argent se fit sentir à Philadelphie. Après une longue résistance des propriétaires de cette colonie, Fun de ses représentants, chargés des pouvoirs réservés au roi d'Angleterre par la char-^ tre de concession faite à Guillaume Penn, accorda le consentement royal, malgré le vœu de ses commettants et de son souverain, à un acte de rassemblée générale qui créait un papier-monnaie. Ce papier était un véritable assignat sur des immeubles, garanti par l'hypothèque du mortgage^ qui est une véritable transmission de propriété. On n'en a mis dans la circulation, jusqu'en 17S8, que pour la somme de soixante^ sept mille /70W72<3?^, monnaie de Pensylvanie qui vaut environ dix-huit livres tournois.

SUR XES ASSIGNATS-MONNAIE. l[\J

Une émission si bornée et surtout l'exactitude des amortisements, déterminèrent le parlement d'Angleterre , non pas à approuver ce papier-monnaie, mais à le tolérer. Le commerce anglais en retira d'abord quelques avantages. Les exportations de l'Angleterre , pour Philadelphie, augmentèrent très rapidement. Mais ce papier n'en éprouva pas moins ime dépréciation sensible dans le commerce. Le change, entre Philadelphie et Londres dont le pair devait être de cent trente-trois pour cent, tomba bientôt à cent cinquante-sept et même à cent quatre-vingts.

Cette altération du change aurait promptement ruiné la Pensylvanie , si les négociants de Philadelphie n'avaient réexporté avec un grand profit les marchandises anglaises , soit chez les Indiens, soit dans les autres colonies. Philadelphie n'était qu'un comptoir anglais. L'assemblée de Pensylvanie changea la dénomination des poundsy des shellings et des pences , et en détermina le taux, d'après le cours du change. Le papier-monnaie ne changea donc pas de valeur nominale : ce furent les signes métalliques qui changèrent eux-mêmes de prix , pour suivre le dépérissement du papier , lorsque la monnaie cessa d'être réglée par la célèbre proclamation de la reine Anne»

a45 OPINION

Le papier-monnaie de Pensylvanie subit ainsi une dépréciation continuelle , depuis sa première émission, jusqu'à sa conversion en papier continental, en 1778.

La première création de ce papier fut ordonnée en billets de différentes valeurs. L'état en garantissait l'amortissement et l'extinction , et il y affecta subsidiairement tous ses revenus. Pour le répandre dans la circulation, le gouvernement consentit à le prêter, à condition que personne ne pourrait en emprunter plus de cent pounds; que, pour en obtenir, il faudrait engager un immeuble libre de toute hypothèque, d'une valeur double de la somme empruntée, sans faire entrer les bâtiments dans cette estimation ; que l'emprunteur paierait l'intérêt annuel , sous peine d'être poursuivi pour le remboursement du capital qui serait entièrement remboursé en huit paiements annuels et égaux. Il fut ordonné qu'en rentrant dans la caisse publique, ce papier serait brûlé. L'émission en était calculée sur les besoins de la circulation. Malgré de si sages mesures, ce papier soutint constamment le change à un cours désavantageux pour Philadelphie; et quoiqu'il fût hypothéqué sur des biens fonds très fertiles, sur des domaines situés à la porte de Philadelphie, sur des propriétés

dont l'état jouissait paisiblement depuis plus de quarante années, le papier-monnaie de la Pensylvanie n'a jamais pu se soutenir au pair, et sa dépréciation est tombée jusqu'à soixante pour cent de différence entre sa valeur nominale et sa valeur commerciale (i).

Avouons , messieurs , que si le père de famille, le plus précautionné, voulait établir un papiermonnaie dans sa propre tribu, il lui serait im-

(i) Je ne connais qu'un seul papier qui ail été à Pabri de la dépréciation : ce sont les billets des inspecteurs des magasins publics de tabac dans la Virginie et dans le Maryland. Le cours de ce papier est forcé à plusieurs égards; mais il ne peut jamais entrer en circulation, sans que la valeur morte en soit déposée dans le magasin , où il est payable à vue. Cette condition est garantie par la solvabilité de l'inspecteur. Il est difficile de le contrefaire ; parcequ'on le renouvelle au moins une fois par an ; et surtout parce que son cours n'est forcé que dans les trois comtés les plus voisins du dépôt, où il doit être payé. C'est une méthode très ingénieuse pour mettre les marchandises en circulation : elle a été inventée par le besoin qui ne trouvait aucun autre moyen d'échange pour les habitants de ces deux provinces. Nous ne pouvons pas l'imiter en France. Cette institution tient à la nature I de la denrée , ainsi qu'à la position géographique de la Virginie et du Maryland , relativement à la manière d'y faire le débit du tabac.

possible de prendre des mesures plus sages, que celles qu'ont employées les états de la Pensylvanie; et cependant, quoiqu'on eût la faculté ( je dis la faculté et non pas l'obligation ) d'échanger ce papier à volonté, à jour, à terme fixe contre d'excellentes propriétés territoriales, il n'en a pas moins été flétri par la plus constante dépréciation.

J'aurais trop d*avantages, si je voulais suivre le papier-monnaie, dans les autres états, qui ont adopté ce mode de circulation. L'Angleterre n'a jamais eu de papier-monnaie : tous les effets de la banque y sont payables à vue. Il y a un papier-monnaie en Russie; et au moment où je vous parle, il perd trente-trois pour cent à Pétersbourg.

Dira- 1- on que l'on préservera notre papiermonnaie de cette dépréciation, par la solidité des hypothèques? Mais d'abord tout papier-monnaie doit nécessairement avoir une hypothèque. Ce serait trop compter sur l'imbécillité du genre humain, que d'oser mettre en circulation, comme monnaie, un papier qui n'aurait ni valeur intrinsèque, ni caution assurée. Law lui-même, le charlatan Law avait hypothéqué sa banque sur tous les revenus du roi. Toutes ces hypothèques , si imposantes , n'ont cependant jamais préservé