LE RA.PPORT DE LA PROCÉDURE DU CHATELET

PRONONCÉE DANS l' ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Le 2 octobre 1790.

Messieurs ,

Après la lecture rapide d'un rapport, qui a rempli deux longues séances, et qui ne nous a pas encore été distribué , il est bien difficile, sans doute, de saisir les assertions et les principes qui provoquent dans ce moment , notre discussion. M. Chabroud a développé toute la subtilité de son esprit pour analyser cette procédure ; il a dirigé les faits vers le but qu'il s'était proposé ; il a poursuivi les témoins comme des accusés; il n'a rien négligé pour découvrir des contradictions ou des faussetés dans les dépositions , qu'il a tâché de réfuter les unes par les autres. Quand les témoignages embarrassaient notre rapporteur, et échappaient à toutes les ruses de sa dia-

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lectique , il nous a dit que les témoins n'avaient pas vu ce qu'ils avaient cru voir, qu'ils n'avaient pas pu entendre ce qu'il déclaraient avoir entendu. Il a suivi, dans Pexamen des faits, une règle de critique qui a très souvent égaré les historiens, en ramenant toujours la vérité aux caractères de la vraisemblance. Il a conjecturé que tout était conjectural dans cette procédure criminelle. Au lieu du rapport impartial que nous attendions, on nous a présenté un plaidoyer, ou plutôt un panégyrique en faveur des accusés ; mais je dirai à M. Chabroud, comme autrefois Papinien à Caracalla, qu'il nest pas si facile de justifier un crime , que de le commettre. Tous les moyens d'apologie qui nous ont été présentés appartiennent au fond de la cause dont nous ne sommes pas juges. Il s'agissait d'examiner s'il y avait lieu à accusation contre quelques uns de nos collègues. On nous a fait entièrement perdre de vue le véritable état de la question. M. le rapporteur a entrepris de prouver qu'ils n'étaient point coupables. En écoutant attentivement ce long mémoire justificatif, je croyais assister à une audience de la tournelle, où l'on aurait plaidé en présence d'un tribunal prêt à prononcer un arrêt de mort.

Pour mieux effrayer notre délicatesse, on nous

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a dit que tout décret en matière criminelle paralysait le citoyen dans l'ordre social. M. le rapporteur n'ignore cependant pas qu'un décret d'assigné pour être oui, le premier de tous dans l'ordre judiciaire, oblige l'accusé de comparaître devant les tribunaux, et ne suspend l'exercice d'aucune de ses fonctions. D'ailleurs ce mot d'accusé, qu'on a si souvent répété dans la discussion , ne peut s'appliquer encore à aucun des membres de cette assemblée qui sont compromis dans la procédure du Châtelet. Il est de principe que rétat d'accusé n'est constitué légalement que par le décret, et on n'a encore rendu aucun décret dans cette affaire.

M. de Mirabeau , qui est personnellement chargé dans plusieurs dépositions , n'a ouvert la bouche au commencement de cette séance, que pour inculper avec la plus éclatante indignation les témoins et les juges. Il s'est engagé publiquement à prendre à partie, non seulement ses accusateurs, mais encore tous les magistrats qui composent le Châtelet. J'appelle de la colère de M. de Mirabeau à sa raison, et je lui observe qu'il ne peut pas attaquer les témoins en récrimination, parce que rien n'est encore légalement arrêté dans leurs témoignages. Ils ont la faculté de varier jusqu'à la clôture du recollement, sans pouvoir

être poursuivis comme faux témoins , et la menace de les traduire en cause est, pour le moins, très prématurée.

Quant aux magistrats du Châtelet, ils ont nommé un commissaire pour entendre les témoins; ils n'ont pas achevé l'information; ils ont été jusqu'à présent purement passifs; ils ne connaissent pas même entièrement les charges ; ils n'ont prononcé aucun décret ; et M. de Mirabeau s'est livré à des menaces aussi puériles qu'illusoires, quand il nous a déclaré qu'il allait recourir à la prise à partie contre ses juges.

Je reviens à M. le rapporteur, et je le prie de m'expliquer d'abord une première difficulté qui résulte des fonctions que nous avons à remplir dans ce moment. 11 nous a dit que l'assemblée nationale était chargée du ministère des grands juris, et qu'à leur exemple, elle devait déclarer s'il y avait , ou s'il n'y avait pas lieu à l'accusation contre M. le duc d'Orléans et de M. de Mirabeau. J'arrête M. Chabroud dès le premier pas qu'il fait dans Ta longue carrière où il doit nous servir de guide. Voici les doutes qui inquiètent d'abord ma confiance et embarrassent ma décision. Je demande pardon à rassemblée nationale de cette courte digression , que le principe fondamental de tout le rapport rend indispensable.

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Lorsque la chambre des communes du parlement d'Angleterre prononce un empiachement contre un de ses membres , elle se constitue accusatrice en présence de la chambre des pairs ^ qui doit le juger. La chambre haute ne peut condamner à mort que les pairs et les juges du royaume. Si un membre des communes était dans le cas de subir une peine capitale, son jugement serait renvoyé aux tribunaux ordinaires. Ce fut ainsi qu'en 1756 l'amiral Boscawen vint annoncer à la chambre que le roi avait ordonné d'emprisonner l'amiral Byng, et qu'il allait le faire juger par une cour martiale. I^ condamnation de l'amiral Byng suivit de près cette condamnation officielle ; et la chambre ne se plaignit, dans cette circonstance, ni du jugement, ni de l'exécution (i).

Vous voyez déjà, messieurs, qu'il n'y a aucune analogie entre les fonctions de la chambre des communes, qui se déclare accusatrice quand

(i) Si la chambre des communes juge que le miDistère public néglige une poursuite utile au bien de l'état, elle l'excite en priant le roi d'ordonner à son procureur-général de poursuivre dans les tribunaux ; mais le ministère public peut dénoncer un membre de la chambre des communes ) sans aucune autorisation de cette chambre ; et en ce cas on le juge comme les autres citoyens. Tout ce qi-i

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elle prononce un empêchement^ et rassemblée nationale , qui ne prétend certainement pas accuser ses membres devant les tribunaux. Quand vous avez statué dans la cause de M. de Lautrec, que les représentants de la nation ne pourraient être décrétés par aucun juge, à moins qu'un acte du corps législatif n'eût déclaré qu'il y avait lieu à inculpation , vous avez adopté un principe inoui dans la jurisprudence des nations policées ; vous vous êtes réservé le ministère des juges, que vous ne pouvez pas remplir sans professer hautement le plus exécrable despotisme, en confondant et en usurpant tous les pouvoirs ; vous avez rendu un décret dont il m'est impossible de pénétrer le véritable sens ; et M. Chabroud , qui en a fait la base de tout son système , serait fort embarrassé lui-même pour nous l'expliquer.

Selon la doctrine de M. le rapporteur, l'assemblée nationale se transforme en grand juri

est dû par les tribunaux ordinaires aux représentants des communes d'Angleterre , c'est un simple avertissement que l'on donne à la chambre, et sur lequel il arrive souvent qu'elle ne délibère pas. On peut citer en preuve , Texemple du jugement de l'amiral Byng , sur le simple avis de l'amiral Jîoscawen et de M. Hunter.

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dans les procédures criminelles, qui sont dirigées contre ses membres. Or, le ministère des grand juris, qu'on a souvent appelé parmi nous lej'uri de la plainte ou de V accusation , n'est jamais exercé en Angleterre par la chambre des communes. Les fonctions en sont remplies, en cas d'empêchement^ par les grands juris ordinaires de la loi commune. D'ailleurs , outre que les grands juris ne sont pas encore établis en France, et que très probablement ils ne pourront jamais rétre, comme je crois l'avoir invinciblement prouvé dans une autre occasion , le ministère des grands juris n'a jamais lieu en Angleterre, dans les accusations de trahison, lorsqu'elles sont intentées à la poursuite du procureur-général du roi. J'ajoute que les grands juris ne décident jamais si l'accusation doit être poursuivie ou non que sur les dépositions faites devant eux, de sorte que leur décision est toujours un véritable jugement; au lieu que l'assemblée nationale, que l'on investit si légèrement des fonctions des grands juris, ne prononce sur l'inculpation que d'après une procédure régulièrement instruite dans un tribunal d'attribution. Je cherche des principes , je cherche des exemples pour pénétrer l'esprit de votre décret, et je ne peux m'attacher à aucune règle de décision. T. IV. ao

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Je ne connais ni les pouvoirs que vous prétendez exercer, ni les intentions que vous vous proposez de remplir, en empruntant quelques mots de la jurisprudence anglaise, dont vous ne connaissez pas même la signification. Vos décrets ne m'environnent que de ténèbres. S'il existe dans cette assemblée un seul de nos collègues qui veuille m'apprendre dans quelle latitude le ministère des grands juris nous est ici dévolu, je suis prêt à lui céder la parole pour recevoir de lui des leçons que j'ai cherchées inutilement dans le code de ces Anglais , que nous croyons prendre pour guides , et que nous abandonnons sans cesse dans notre apprentissage de la législation criminelle.

Voici maintenant une autre difficulté qui confond également ma faible intelligence. M. le rapporteur, qui n'a voulu voir, dans les attentats du 6 octobre dernier, aucun complot, aucune conjuration contre personne, nous a dit que la procédure du Châtelet était uniquement dirigée contre la révolution. Je sais, messieurs, combien tous ces mots parasites de révolution , de constitution, de liberté, de patriote, d'ami du peuple, ont de faveur dans cette assemblée. Il suffit de les prononcer dans cettre tribune, quand l'esprit est fatigué de penser, pour exciter des

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transports d'enthousiasme parmi tous les habi^ tués du corps législatif qui viennent ici nous dispenser la gloire.

Pour moi , qui n'aspire pas à de si grands honneurs, je demande qu'on me définisse enfin nettement le mot résolution ? Je demande où elle doit s'arrêter ? Je demande s'il est clans le sens de la révolution de souiller, par des crimes dignes de cannibales , le palais de nos rois ? Je demande s'il est dans le sens de la révolution de massacrer la personne sacrée du monarque, d'assassiner son auguste compagne, de déchaîner contre cette princesse une armée de tigres qui ont déshonoré la nation française , et dont la rage , à jamais exécrable , n'a servi qu'à exalter le courage de l'immortelle héroïne de notre siècle ? Je demande si la révolution a pu être un titre d'impunité pour les grands crimes : si elle a pu autoriser un vil ramas de brigands à méditer, à commettre les plus noirs forfaits, entre l'assemblée nationale et le trône ? Je demande enfin si l'on regarde comme ennemis de la révolution tous ceux qui sont profondément révoltés des horribles attentats de Versailles ; et , dans cette supposion , je déclare que je me mets à leur tête.

Non, messieurs, ce n'est plus de la révolution,

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c'est d'une révolte qu'il s'agit , et d'une révolte contre la constitution elle-même, dont le roi fait essentiellement partie. C'est déshonorer la chaîne de nos décrets , que d'en suspendre honteusement le premier anneau au poignard des assassins. Tous nos droits nationaux nous étaient rendus avant le mois d'octobre. Une nouvelle révolution ne pouvait donc plus être alors qu'un bouleversement ; et il faut étrangement compter sur le prestige de son éloquence , ou sur le délire de notre patriotisme , pour espérer de nous persuader que le glaive de la loi invoqué à grands cris dans cet empire contre d'infâmes scélérats, est dirigé par le Châtelet de Paris contre les sectateurs de la liberté. Non, M. Chabroud n'a pas pu se faire à lui-même une si fanatique illusion. S'il a pu croire un instant que la procédure , commencée trop tard par le Châtelet de Paris, contre des monstres indignes d'être nos concitoyens , était le dernier effort de l'esclavage expirant, comment n'a-t-il pas été arrêté par deux considérations qui ne devaient échapper ni à son esprit, ni à sa mémoire? Une procédure dirigée contre la, révolution ! et c'est le comité des recherches de la ville de Paris qui a dénoncé cette horde de scélérats ! Le comité de la ville de Paris, est donc anti-révolution-

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naire? Une procédure dirigée contre la révolution! Eh ! avez-vous oublié que cette procédure s'instruit dans un tribunal dont les juges ont fait monter l'infortuné Favras sur un échafaud?

Ce n'est donc pas contre la révolution, c'est contre des coupables dont personne n'oserait entreprendre ici l'apologie, qu'est dirigée l'instruction commencée au Châtelet. Plusieurs membres de cette assemblée sont compromis dans les dépositions reçues par ce tribunal. Nous ne sommes pas les juges de nos collègues. Nous n'avons le droit ni de les condamner, ni de les absoudre. Il est de notre devoir de les faire juger. La procédure n'est pas encore complète. Tous les témoins désignés n'ont pas été entendus. Une addition d'information , les interrogatoires , les recollements , les confrontations peuvent répandre une nouvelle lumière sur cette instruction , qui ne serait encore connue de personne , si nous avions suivi la marche ordinaire des tribunaux , et même les dispositions littérales de nos propres décrets. L'instruction d'une procédure criminelle ne peut être suspendue ou étouffée que par des tyrans ou par des complices intéressés à l'ensevelir dans les ténèbres.

Qui de nous oserait prendre sur lui d'arrêter ainsi la recherche de la vérité , et d'anéantir le

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premier acte d'une procédure criminelle? L'honneur et la tranquillité de nos collègues doivent nous intéresser, sans doute; mais le corps législatif est appelé, dans ce moment, à élever plus haut ses pensées. C'est l'honneur de l'assemblée nationale elle-même qui exige que cette horrible affaire soit approfondie avec le plus grand soin. La France nous entend, l'Europe va nous juger. Toute exception en matière criminelle est indigne des représentants de la nation. La mission honorable dont ils sont revêtus, ne doit servir qu'à les faire juger avec plus de sévérité , s'ils sont coupables.

Eh quoi ! après avoir détruit tous les privilèges, oserions-nous, messieurs, avec quelque pudeur nous réserver à nous-mêmes le plus odieux de tous les privilèges , un privilège en matière criminelle ? Ah ! puisque nous avons parlé au peuple de l'égalité des droits qui appartiennent à tous les hommes , soumettons-nous noblement à la seule égalité qui ne soit point une chimère, à l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Toute prérogative, en ce genre, serait un vain luxe de puissance, si on ne voulait pas s'en faire une fin de non recevoir ; et si jamais elle nous servait ainsi d'excuse, elle deviendrait un opprobre.