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A Dieu ne plaise cependant que je veuille ici préjuger la cause de nos collègues ! Outre que leur mission me fait présumer leur innocence , je n'oublie point que tout homme qui n'est pas légalement condamné est toujours réputé innocent aux yeux de la loi. Je les plains , sans doute, d'être soumis aux tristes perquisitions d'une procédure criminelle; mais je m'intéresse plus à leur honneur qu'à leur repos. Montesquieu m'a appris que la rigueur des formes est un tribut que chaque citoyen doit payer à sa propre sûreté. Ce ne sont pas , sans doute , des lettres d'abolition qu'ils nous demandent. Il n'est pas plus en notre pouvoir de les accorder, qu'il n'est dans leur intention de les obtenir. Or nous ne pourrions décréter en leur faveur qu'une déshonorante abolition de délit , si nous les séparions des autres accusés que le ministère public poursuit au Châtelet.

Pour condamner nos collègues , nous aurions besoin d'examiner si la procédure est concluante: nous n'avons besoin que de la lire pour les faire juger. Il suffit quç les crimes qu'on ose leur imputer, soient possibles et dénoncés à la justice , pour qu'un jugement définitif portant décharge d'accusation, devienne absolument indispensable. Vous n'avez pas oublié, messieurs, cet acte

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mémorable d'autorité , qui fit enlever du greffe du parlement de Paris, les minutes de la procédure commencée contre feu M. le duc d'Aiguillon. Eh bien ! vous renouvelleriez le même abus de pouvoir, si, en vertu d'un décret qui déclarerait n'y avoir lieu à aucune accusation contre vos collègues , vous anéantissiez une procédure à peine ébauchée. Le corps législatif ne souillera point ses registres d'un pareil monument de despotisme. Vous voyez ici des accusateurs, des accusations, des accusés, des témoins, des juges , des victimes désignées : et quelles victimes ! Tout vous invite à ne point interrompre le cours ordinaire de la justice. Il est au-dessus de votre puisssance de rendre à vos collègues cet honneur , qui est la vie civile de l'homme , parce qu'un accusé ne peut l'attendre que des ministres de la loi. Si ces honorables membres étaient restés dans la classe des citoyens, la loi , qui ne fait acception de personne, les aurait déjà cités à son tribunal ; ils sont au rang des législateurs , ils doivent donc suivre la même route qu'ils tracent eux-mêmes à tous les Français.

Eh! qu'on ne dise pas qu'en accordant aux tribunaux le droit de décréter indistinctement les représentants de la nation, comme tous les

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«autres citoyens , on pourrait ainsi enchaîner arbitrairement dans les liens d'un décret tous les amis du bien public dont on redouterait l'influence. Ce n'est point par des possibilités, c'est uniquement par des probabilités que votre sagesse doit se conduire. Une supposition arbitraire ne prouve jamais rien; mais quand cette supposition est poussée à l'extrême, elle fait bien pis que de ne rien prouver en faveur de celui qui l'imagine ; elle démontre alors l'impuissance de se défendre, et le désespoir d'une cause réduite aux plus absurdes et aux plus chimériques expédients.

A ce nom sacré de l'honneur que je viens d'invoquer dans son temple, et qui presse nos collègues accusés , de solliciter un jugement, se joint la voix de leur propre intérêt qui les appelle dans ce moment aux pieds des tribunaux; car enfin notre inviolabilité aura un terme. Cette assemblée ne peut pas durer toujours. Dès que notre mission sera expirée, nous rentrerons dans la classe commune des citoyens ; et alors il faudra bien que nos collègues se présentent à leurs juges sans aucun intermédiaire. Nulle précaution ne peut les sotistraire à cette inévitable responsabilité, parce qu'une continuation d'information peut amener de nouvelles charges, parce

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que les complices peuvent révéler d'importants secrets. Nous ne donnerions donc pas même à nos collègues des lettres d'abolition. Notre autorité ne s'étendrait pas au-delà d'une simple surséance; et je ne conçois pas qu'un délai si peu profitable doive tenter le zèle officieux de leurs amis.

Lorsque les grands juris dont on prétend nous faire exercer les fonctions, jugent qu'il n'y a pas lieu à accusation , cette décision connue sous le nom àiignoramusy suspend les poursuites , mais elle n'éteint pas la procédure. Nous serons donc conséquents en n'attribuant pas plus de force à notre décret, qui dès lors devient purement dilatoire.

Les preuves qui sont déposées dans la procédure dormiraient ainsi jusqu'à la fin de nos séances : mais elles ne périraient pas. Elles sont destinées à rester éternellement en dépôt dans le greffe du Châtelet, et elles reprendraient toute leur force au moment où l'obstacle de l'inviolabilité étant écarté par notre séparation , les ministres de la justice atteindraient sans effort les accusés dont nous aurions retardé et non pas empêché le jugement.

D'ailleurs, messieurs, vos principes dans cette matière sont à présent connus de toute la nation.