SUR L HOTEL DES INVALIDES

et qu'indépendamment de cette nouvelle forme d'administration, dont je n'ai pas besoin sans doute de vous indiquer l'analogie avec l'esprit général de vos décrets, les comptes des Invalides soient rendus publics, chaque année, par la voie de l'impression.

Si vous adoptez, messieurs, cette méthode de publicité, qui est la première des responsabilités, et la plus sure des garanties, vous ordonnerez probablement , qu'à la suite des comptes annuels de recette et dépense , on fasse imprimer la liste des soldats qui seront reçus, chaque année, à l'hôtel. Une si sage précaution aurait prévenu de très grands abus en ce genre. On a accusé, j'ignore si c'est avec fondement, quoique le rapporteur de votre comité ne paraisse pas en douter; on a accusé l'un des derniers gouverneurs de l'hôtel, M. d'Espagnac, d'avoir fait participer à cette fondation mihtiire, des hommes absolument étrangers à la profession des armes. Une si scandaleuse prévarication devait être solennellement punie. Mais pour prévenir à jamais ces intolérables abus, qui éloignent de l'hôtel de malheureux soldats, dont je ne sais quels vils protégés, et quels coupables intrus viennent occuper la place, il suffira de livrer à l'impression le nom,

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l'âge, les services, les blessures, ou les infirmités des vétérans qui seront honorés de cette adoption patriotique. Vous ne pouvez trop vous hâter, messieurs, de rétablir l'ancienne forme d'admission , en statuant que malgré l'ordre du ministre, aucun militaire ne pourra être reçu qu'en se présentant lui-même au conseil de l'hôtel, en y faisant constater qu'il a toutes les qualités requises pour être admis, et spécialement qu'il est actuellement employé au service , conformément aux statuts de la fondation. Je vous propose de vous armer de la plus imposante sévérité , en décrétant que tout gouverneur, convaincu d'avoir sollicité, ou d'avoir admis, ou d'avoir connivé à la réception de ces hommes qui prenaient, pour la première fois de leur vie, un habit uniforme, en entrant à l'hôtel, et qu'on appelait, du temps de M. d'Espagnac, des invalides de faveur ^ soit puni par la destitution de sa place, par la suppression de son traitement, et par sa dégradation militaire, solennellement publiée à la porte de l'hôtel, et dans les grandes villes de guerre du royaume, en présence de toutes les garnisons assemblées.

En réservant ainsi cette grande et belle institution aux seuls défenseurs de la patrie, je

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demande que les représentants de la nation repoussent d'une main tous les protégés qui usurpent cet asile sacré, et que de l'autre ils en ouvrent les portes, à tous les vétérans qui voudront aller jouir des bienfaits de la nation, dans les provinces qui les ont vus naître. Il serait barbare de retenir par contrainte, à l'hôtel, des mécontents qui seraient malheureux dans leur retraite, et dont les murmures troubleraient le concert de bénédictions qui doit sortir sans cesse de la bouche de nos braves guerriers, rassemblés dans ce noble hospice de la valeur. Je pense, messieurs, que vous devez accorder, dès aujourd'hui, les pensions de retraite, que vous propose votre comité, à tous les vétérans qui voudront les accepter. Ce sage tempérament conciliera tous les intérêts. Vous ne forcerez personne. Les soldats qui veulent sortir de l'hôtel, ne seront plus condamnés à cette vie commune qui leur déplaît : les invalides qui sont contents de leur sort, ne seront pas contraints de suivre ceux de leurs camarades qui sont dégoûtés de leur retraite. Vous pourrez juger ainsi , messieurs , en pleine connaissance de cause , de l'opération qui vous est proposée ; et la prochaine législature prononcera ensuite définitivement sur la conservation ou sur la sup-

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pression de l'hotcl. Je suis autorisé à croire qu'il y a dans nos provinces une foule de vétérans, auxquels l'expectative de l'hôtel est assurée, et qui sont, dans ce moment, très impatients de venir occuper les places qu'on y laissera vacantes. Outre que cette expérience d'une option absolument libre, entre l'hôtel et la pension, vous fera connaître avec certitude le véritable vœu de nos vétérans, je demande qu'à l'avenir on leur assure le même droit d'option , et qu'ils puissent l'exercer à volonté, pendant tout le cours de leur vie. Mais en leur accordant une faculté si précieuse , si propre à les soustraire à toute vexation , je penjse que pour nous prémunir contre les caprices du moment , et pour mettre l'administration en état de proportionner ses approvisionnements à ses consommations, vous devez assujettir les soldats invalides à avertir, six mois d'avance, le nouveau conseil administratif, soit quand ils voudront quitter Thôtel, pour jouir de la pension, soit quand ils voudront renoncer à la pension pour revenir à rhôtel.

Le droit d'option que je viens de réclamer, en faveur des soldats invalides, et que je voudrais étendre à une autre classe de vétérans dignes de toute la reconnaissance de la nation.

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me rappelle l'un des plus étranges abus , ou plutôt Tune des plus étonnantes imperfections de cet établissement. Les soldats et les matelots de la marine n'y sont pas reçus. Je sais bien qu'on a séparé les deux services en Angleterre, en ouvrant deux asiles différents aux invalides de terre et aux invalides de mer ; mais en attendant que la nation française achève ainsi l'ouvrage de Louis XIV, la multitude des vétérans qui préféreront la pension , rendrait peut-être suffisant, au moins provisoirement, pour les deux iservices, un hôtel qui peut contenir quatre mille soldats. L'esprit de cette institution exige d'ailleurs qu'elle soit réservée à des soldats infirmes, mutilés, ou du moins d'un âge avancé. On y a admis, je le sais, une foule d'officiers et de soldats grièvement blessés, mais guéris ensuite de leurs blessures, et dont la jeunesse et la santé présentent un singulier contraste avec la décrépitude de leurs camarades. Pourquoi ne r en verrai t-t-on pas dans leurs régiments des militaires que des accidents passagers ont éloignés de leurs drapeaux ? La plus légère augmentation de solde serait un attrait assez puissant pour les y ramener, lorsqu'ils peuvent encore porter les armes. Cette utile réforme ouvrirait les portes de l'hôtel aux soldats de la

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marine et aux matelots dont les blessures ordinairement plus graves, parce qu'elles sont presque toujours causées par le canon, méritent des secours particuliers. Nous voulons que la France soit une puissance maritime. Nous destinons des dépenses très considérables à ce département. Nous ne pouvons donc pas présenter trop de motifs d'émulation aux matelots, espèces d'hommes qu'il est si difficile de trouver, de former et de remplacer; et je crois entrer dans les vues de l'assemblée nationale, en lui proposant de rendre un décret qui appelle cette classe nombreuse de nos défenseurs à l'hôtel des Invalides.

En multipliant ainsi le nombre des vétérans , dans cet asile national, j'observerai, messieurs, que les officiers et les soldats s'y trouvent déjà fort à l'étroit, parce qu'une foule d'inutiles protégés, qui n'ont pas le droit d'y être logés, y ont établi leur domicile, et que plusieurs autres particuliers favorisés y occupent des logements beaucoup trop considérables. En général moins on a de droits pour y être reçu, mieux on y est logé. Je ne peux entrer ici dans aucun détail ; mais j'annonce à l'assemblée que si elle veut en prendre une connaissance plus approfondie , elle découvrira beaucoup d'abus dans cet article des logements. Il ne m'est pas permis non plus de

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discuter dans celte tribune les améliorations importantes qu'une administration plus attentive obtiendrait aisément, dans la partie de la nourriture, en rendant celle des officiers plus variée, et celle des soldats plus abondante. Ce sont toutes ces petites négligences qui excitent les plaintes, multiplient les mécontents, et qui, dans une multitude d'hommes toujours rassemblés, toujours disposés à s'entretenir du régime de l'hôtel, toujours aigris par l'humeur morose de la vieillesse ou des infirmités, n'ont besoin que de trouver au dehors des confidents bénévoles, pour former bientôt une explosion de murmures, qui compromet la stabilité des plus utiles établissements. Plus l'administration sera vigilante, plus l'institution sera solidement affermie. Il faut donc que les administrateurs, prémunis d'avance contre cette inévitable ingratitude , à laquelle il faut s'attendre pour pouvoir regarder comme un mérite le bonheur de faire le bien, travaillent sans relâche à améliorer le sort des soldats.

Avant de parler des besoins de ces respectables vétérans, qui réunissent tous les titres, pour nous intéresser, les services, la vieillesse , l'indigence , et les plus honorables infirmités , je recommanderai d'abord à votre sollicitude,

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des infortunés peut-être encore plus dignes de votre pitié : ce sont les veuves et les enfants orphelins de ces pauvres soldats. Je réclame en leur faveur toutes les petites successions des invalides de tout grade, qui meurent à l'hôtel sans héritiers connus. On aurait dû leur distribuer depuis long-temps cet héritage commun. On aurait dû surtout établir dans le voisinage de l'hôtel , des manufactures , pour y employer , selon la mesure de leur activité ou de leurs forces, les vétérans qui veulent et peuvent encore travailler. Mais en attendant, qu'on leur ménage cette ressource , dont on n'a jamais daigné s'occuper, il est juste j il est facile d'augmenter les gratifications que l'hôtel leur accorde tous les mois. Je demandé, que Cette distribution d'usage, qui est manifestement insuffisante^ soit portée à neuf livres pour les lieutenants, à quatre livres pour les maréchaux - des - logis , à trois livres pour les sous-officiers ^ et à quarante sols pour les soldats qui né reçoivent à présent que quinze sols par mois. Les plus légères augmentations de traitement sont précieuses, à des hommes accoutumés aux privations et à la parcimonie. Ce surcroît de dépenses pour r hôtel des Invalides , serait facilement couvert, par une foule de réformes, que pourrait

SUR l'hôtel des invalides. 145

faire l'administration , sans compromettre le service.

Jusqu'à présent le revenu ordinaire de cette maison consistait dans les pensions d'oblats , qu'il faut nécessairement remplacer, et dans quelques propriétés en rentes ou en immeubles, qui exigeaient une administration ruineuse, entraînaient beaucoup d'abus, et assuraient à des agents peu délicats , la facilité de voler l'établissement, sans qu'on put jamais les convaincre de leurs larcins. La nation ne peut plus tolérer une pareille gestion. Les trois deniers pour livre, que l'on paie à l'iiôtel des Invalides , sur la totalité des dépenses du département de la guerre, compliquent très inutilement la comptabilité ; et cette forme de perception est trop utile aux comptables , pour n'être pas onéreuse à l'état. Il résultait de ce système de finances , que l'état militaire payait , par la déduction de toutes les soldes , l'entretien des invalides. Le revenu de cette maison augmentait , il est vrai, pendant la guerre, qui multipliait excessivement ses charges; mais il diminuait subitement à la paix, qui lui laissait toujours un plus grand nombre de victimes , que la guerre lui avait envoyées , et dont les besoins n'expiraient pas avec le fléau qui les avait tant multipliés. Un pareil système de do-

T. V. io

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tation, je dirai plus, une dotation fixe ne peut pas convenir à l'hôtel des Invalides. C'est une famille qui varie sans cesse de nombre; elle appartient à l'état: l'état doit donc lui fournir des secours proportionnés à ses besoins, sans excédant et sans déficit. L'ancien mode de dotation ne doit cependant pas être changé , sans que l'assemblée nationale ait profondément réfléchi , sur le remplacement. Les Anglais ont adopté notre système fiscal , pour fournir aux dépenses de leurs hôpitaux militaires de Chelsea et de Greenwich. Cette sage nation a mieux aimé doter ces deux établissements , par des retenues sur les dépenses de la guerre , quoique la marine coûte très peu de frais pendant la paix, que de rendre leur existence dépendante et précaire, en les mettant , pour ainsi dire , à la merci du trésor public , dont la guerre épuise souvent les fonds. Si le mode de dotation adopté par l'Angleterre , sur la foi de Louis XIV , qui voulut prémunir la retraite de nos guerriers contre les besoins toujours renaissants de l'administration des finances, ne vous paraît plus désormais nécessaire, pour assurer la stabilité de l'hôtel des Invalides , il faudra verser à l'avenir , dans la caisse de l'administration, la dépense annuelle, et nécessairement variable de cet établissement. Le ministre

SUR l'hoTEL des 1NVA.L1DES. l^-J

de la guerre, et le conseil d'administration que vous instituerez sans doute , doivent être chargés , sur leur responsabilité , de la régler chaque mois , et de la justifier ensuite, dans la forme légale que vous aurez décrétée.

Parmi les charges annuelles de l'hôtel des Invalides, il en est une que vous avez déjà proscrite, en assignant directement toutes les libéralités de Tétat sur le trésor public. Les pensions accordées sur cette caisse particulière, doivent être à jamais supprimées. Toutes ces inventions fiscales de la cupidité, qui savait établir à son profit des impôts sur les établissements publics, sont incompatibles avec l'économie et la dignité d'une grande nation qui doit acquitter directement sur son trésor, les services qu'elle reçoit, et les récompenses que leur publicité rend toujours plus précieuses aux yeux de tous les citoyens. Il ne suffira cependant point d'affranchir l'hôtel des Invalides, de toutes ces pensions obscures, et quelqTiefois honteuses , dont les ministres l'ont injustement chargé , pour en gratifier leurs protégés. Il sera nécessaire de diminuer sa dépense ordinaire, en réduisant le nombre , excessivement multiplié , des sous-officiers et des maréchaux-des-logis, qui ne sont plus dans aucune proportion avec les

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soldats , auxquels cet établissement national est spécialement consacré. Les retraites militaire* que vous accorderez désormais aux officiers de l'armée , vous dispenseront d'en admettre aucun à rhôtel des Invalides, au-dessus du grade de capitaine. Un grade militaire est souvent une retraite précieuse pour les officiers qui retournent dans leurs familles; et alors cette récompense d'opinion n'est qu'une feuille de parchemin qui ne coûte rien à l'état. Mais le moindre grade donne des droits particuliers, et devient par conséquent une charge pécuniaire dans l'hôtel des Invalides. Il est donc très important que le ministre de la guerre réserve exclusivement cette faveur, aux soldats qui l'auront méritée, par la distinction de leurs services.

Je regrette, messieurs, de ne pouvoir entrer ici dans tous les détails de réforme et d'économie, que vous pouvez opérer dans cet établissement. Les détails sont, en tout genre, la partie la plus précieuse de l'administration économique. Le comité militaire dont je viens de révéler les réticences, pourra suppléer aisément à mes omissions (i). Eh! que ne vous dira-t-il pas sur

(i) Il est bien étrange , sans doute, que le même comité militaire qui nous propose la suppression dé l'hôtel

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le Scandaleux abus , de renfermer les invalides détachés, dans tous ces petits châteaux, qui ne sont pas même des postes militaires, et où un service inutile les excède de fatigue et d'ennui? I^ retraite de nos guerriers doit leur assurer le repos, au lieu de les condamner à une pénible et stérile activité, qui épuise leurs forces , à la lin de leur carrière. Je dénonce également à la

des Invalides , n'ait pas encore daigné s'occuper des ressources économiques qu'il avait sous ses yeux , el qu'il aurait dû indiquer depuis long-temps aux inquiètes sollicitudes de l'assemblée nationale. Pourquoi ne nous a-t-il rien dit , jusqu'à présent, de l'école militaire ? La masse énorme de ce bâtiment coûte à l'état des dépenses très considérables. On a attaché au service de cette maison des ouvriers domestiques de tout genre , et on ne leur permet pas même de travailler ailleurs. Sous le ministère de M. l'archevêque de Sens, tous les officiers el les ouvriers de l'école militaire obtinrent , outre un traitement annuel pour leur logement, des pensions particulières ; et on prétend que plusieurs de ces pensions furent scandaleusement élevées à une somme annuelle de dix mille livres. Je n'ose pas affirmer ce fait, dont je n'ai point la certitude. Mais si cetle assertion n'est point exacte , j'invite , moi-même , les personnes qu'une pareille prodigalité accuserait aupiès des représentants de la nation , à vouloir bien me contredire , et je les remercierai de m'avoir détrompé. Les ouvriers q^u' on aurait dû réduire du moins

1 5o OPINION

sollicitude du comité, la facilité avec laquelle les officiers supérieurs, et quelquefois même les ministres de la guerre, surchargent l'hôtel des Invalides, du rebut de tous les régiments. Ce n'est pas pour débarrasser l'armée de sujets dangereux : c'est pour ouvrir un asile aux soldats blessés ou infirmes , que Louis XIV a fondé cet établissement, trop souvent profané par des in-

h leurs pensions, reçoivent en outre des gages particuliers pour être exclusivement attachés au service de l'école militaire. Ce vaste bâtiment sert aujourd'hui à loger un préposé auquel on avait accordé un traitement pour son logement, à l'époque de la suppression. Outre son logement, qu'il a conservé, il dispose aujourd'hui de tout rhôlel. On y loge encore un concierge avec une douzaine de chasseurs : on y entretient des chevaux de trait pour aller chercher de l'eau fdlrée, comme si la pompe de la maison ne suffisait pas. On y paie des sous-ordres de toute espèce, pour balayer, pour ouvrir et pour fermer les fenêtres. Cest à ce genre d'utilité que l'on sacrifie un bâtiment, dont la première enchère fut d'un million. L'administration survit à l'établissement, et les frais d'entretien sont énormes. Indépendamment de toutes ces dépenses inutiles , le terrain adjacent ne produit rien. La plupart des maisons contiguës à l'hôtel ne sont pas louées ; elles ont été cédées , ou plutôt conquises au profit des sous-ordres qui en font payer l'entretien et les réparations à l'état. Tous les ordonnateurs , tous les ouvriers attachés

SUR L^HÔTEL DES INVALIDES. l5l

trus qui n'ont pour titre d'admission, que le mérite également méprisable , de se faire protéger, ou de se faire craindre.

Mais parmi tous les abus qui vous seront dénoncés, il est des projets systématiques très sensés en apparence , et contre lesquels vous ne sauriez néanmoins trop vous prémunir. Ainsi on vous dira, que l'hôtel des Invalides ne devait

à l'école militaire , ont obtenu des retraites exorbitantes. Noire comité militaire trouverait aisément , dans la suppression de tous ces abus , une économie annuelle de plus de cent mille livres ; et une opération si importante , une opération si peu systématique , enfin une opération si préférable à l'anéantissement de Fhôtel des Invalides , serait accueillie sans aucune contradictioiî. Puisque le comité militaire a écboué dans ce dernier projet , je l'invite à ne plus insister sur les moyens insidieux d'annuler le décret relatif aux Invalides, en cbercbant à insérer furtivement dans nos procès-verbaux des dispositions contraires au vœu de l'assemblée. Qu'au lieu de s'obsliner à poursuivre une proie qui lui a échappé , en s' arrêtant plus long-temps à l'hôtel des Invalides, le comité se transporte à cinq cents pas plus loin , et il trouvera dans l'état actuel de l'école militaire , la matière d'un rapport qui lui coûtera beaucoup moins de travail en tout genre , et qui nous vaudra plus de profit. N'est-il pas convenable , d'ailleurs, d'achever les anciennes suppressions , avant d'en tenter de nouvelles?

IDQ» OPINIOIV

point être placé dans la capitale, et que la stabilité de cet établissement n'aurait jamais été compromise, si Louis XIV avait eu la prudente modestie , de le placer dans Tune des provinces du royaume. Cette théorie, je l'avoue, est très séduisante au premier coup d'œil; et je ne suis pas étonné, que de très bons esprits s'en déclarent les partisans. Mais outre que cette opinion ne pourrait autoriser aujourd'hui que d'inutiles regrets , sans justifier une translation trop dispendieuse, je doute qu'elle soutînt l'épreuve d'une discussion plus approfondie. En effet, indépendamment de plusieurs grandes vues politiques, qui ont dû déterminer Louis XIV à embellir Paris, d'un monument national, et si propre à exciter l'émulation du service militaire, dans une ville qui fournit à l'armée des recrues immenses, il me semble que les grands établissements publics sont toujours plus avantageusement placés dans les capitales. C'est là qu'ils sont continuellement surveillés par l'administration , et que l'administration est surveillée ellemême par les écrivains, qui sont les sentinelles avancées de la raison et de l'humanité. D'ailleurs des considérations géographiques, qui font souvent la loi aux combinaisons morales, justifient encore ici Louis XIV. Toutes nos places de

SUR l'hôtel des IIVVALIDES. l53

guerre , toutes nos grandes garnisons sont fixées dans les provinces du Nord; et c'est aussi de ce côlé, que nos frontières sont le plus rapprochées de la capitale. Il résulte de cette disposition plus de facilités et moins de dépejises , pour transporter nos vétérans à Thôtel des Invalides ; que si cet établissement eût été placé dans des provinces, qu'on aurait pu préférer, à cause du bas prix des denrées, ou de la douceur du climat. Conservons donc, messieurs, dans la capitale, l'hôtel des Invalides, mais réformons-en les abus, et que cette discussion même suscitée pour le détruire, contribue à l'améliorer. Le plus profond, et le plus immoral publiciste de nos temps modernes, Machiavel, a observé qu'il fallait revenir, de temps en temps, aux premiers éléments de toutes les institutions humaines, et revoir de distance en distance , les établissements publics , les associations et les lois. Soumettons donc cet asile national à un examen sévère ; et donnons-lui, après plus d'un siècle d'expérience, toute la perfection que Louis XIV voulut y établir. Plus nous examinerons les bases de cet établissement, plus nous nous convaincrons de la nécessité de le conserver. Des soldats accoutumés à la discipline militaire, ont besoin de ce frein, qui devient en quelque sorte , par l'habitude , toute

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leur morale sociale. Il faut donc les contenir, par ce lien d'autorité, dont ils ont contracté le besoin , et les soumettre dans leur vieillesse à une discipline douce, mais observée avec la plus invariable exactitude. Il est d'autant plus important, de ne pas confier leur subsistance à leur aveugle prodigalité , qu'il ne leur resterait plus aucune ressource, s'ils dépensaient, à l'avance, le traitement qui leur serait assigné. Ne nous dissimulons pas que la source des grandes aumônes est tarie dans le royaume, par la suppression des monastères. Que deviendraient donc les soldats invalides, s'ils consumaient, comme nous devons le craindre, leur traitement d'un mois, en un seul jour? que deviendraient-ils, lorsque la mendicité ne sera plus tolérée dans le royaume? Ah! s'ils ne se livraient point alors au brigandage , ils seraient au moins un fardeau de plus pour les paroisses ; ils surchargeraient les hôpitaux dont vos décrets ont excessivement diminué les revenus; et ils aggraveraient ainsi continuellement l'impôt si onéreux de la charité publique.

Déjà deux fois l'opinion seule des bons citoyens a protégé cet établissement contre les systèmes ministériels qui en sollicitaient la suppression. Nous avons vu ce noble asile, dont la splendeur intéresse essentiellement la gloire de

SUR l'hÔtjïl des invalides. i55

la nation française, nous l'avons vu deux fois ébranlé jusques dans ses fondements! Un cri universel s'est fait entendre pour proscrire tous ces novateurs , qui ne parlaient que d'économie à une nation à laquelle il faut aussi parler d'honneur, et qui en dernier résultat, après avoir fatigué notre patriotisme par leur misérable parcimonie , n'avaient pas même pour eux l'autorité des calculs. Accordez donc, messieurs, accordez dès ce moment à tous les soldats invalides , qui voudront sortir de l'hôtel ,1a pension de retraite que propose votre comité. Je vous invite à ne la refuser à personne; mais je vous somme aussi de ne forcer aucun soldat de l'accepter. Une conjuration de mécontents qui obtiennent ce qu'ils désirent, ne doit pas entraîner sans doute la suppression d'un établissement si glorieux et si nécessaire. Ne craignez pas qu'en offrant ainsi l'alternative de l'hôtel ou de la pension à tous vos vétérans , une désertion générale condamne cet asile à la solitude dont on le menace. Conservez et améliorez l'établissement ; et j'ose vous promettre les bénédictions de cette grande famille, dont vous êtes les protecteurs et les pères. Hélas ! A peine avais-je annoncé, dans cette assemblée, le projet de m'opposer à cette suppression sollicitée, avec une ardeur très suspecte,

1 56 OPINION SUR l'hôtel des invalides.

par le rapporteur de votre comité , qu'un très grand nombre de ces braves invalides, rassemblés et pressés sur mon passage, ont daigné m'en manifester leur reconnaissance , avec une sensibilité si touchante qu'il ne m'est permis ni de l'oublier ni de l'exprimer!

Je m'aperçois dans ce moment, messieurs, avec la satisfaction la plus consolante, que le même intérêt vous touche; et votre émotion ne me permet pas de suspendre plus long-temps votre décret. Je me hâte donc de conclure, en vous invitant à conserver l'hôtel des Invalides, et en vous proposant de demander à votre comité militaire un travail relatif à la réforme des abus , dont je viens de vous indiquer les principaux objets.

Le décret rendu par rassemblée nationale a été conforme à mes conclusions.

PRONONCÉE DANS l' ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Le 33 mars 1791* Messieurs ,

Mon premier soin , dans l'examen de cette question, a été d'étudier les lois et les usages de l'Angleterre , à l'égard de la régence. Les Anglais sont le premier peuple de l'Europe qui ait raisonné et constamment perfectionné les principes de son gouvernement. Il m'a donc paru essentiel de connaître d'abord les dispositions légales d'une nation si éclairée , relativement à l'administration de l'autorité royale, durant la minorité des rois.

Les lois fondamentales de ce peuple aîné de la liberté , n'ont rien statué sur la régence. L'opinion qui semble avoir prévalu parmi les pu-

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blicistes de la Grande-Bretagne , est que , par une fiction de la loi , le roi d'Angleterre n'est jamais mineur. Jean Selden dit expressément que la régence finit par le couronnement du roi, et que le monarque n'est plus légalement mineur, après son intronisation solennelle. Il ne donne point d'autre rang , dans le parlement, au régent du royaume , que celui de sa dignité personnelle ; et cependant l'usage a souvent démenti cette assertion. Edouard Coke, regardé en Angleterre comme le flambeau de la loi , ne dit qu'un mot sur la régence. Ce grand homme cite plusieurs articles des minutes des parlements tenus sous le règne de Henri YI, comme les règles nationales qui déterminent l'autorité, le rang et la dignité des régents du royaume. Il ajoute que la régence doit être établie par l'autorité du grand conseil de la nation , assemblé en parlement. Blackstone a conclu de ces principes , que le célèbre Coke avait adopté l'opinion qu'il professe lui-même; et qu'en vertu de la loi commune , les rois d'Angleterre n'étaient jamais légralement en minorité. Les articles cités par Coke n'ont cependant jamais été comptés au nombre des lois, ou, pour parler plus correctement, au nombre des statuts parlementaires de la Grande-Bretagne.

SUR Li RÉGENCE. 1 59

Les actes du parlement, relatifs à la régence , sont en très petit nonbre; ils ne prononcent jamais que sur des cas particuliers, et ils n'y pourvoient ordinairement que d'une manière fort incomplète. Le premier de ces statuts est de Tannée i533, la aS® du règne de Henri VIII; et il est intitulé : acte concernant la succession du roi. Cet acte fixe la majorité , relativement au trône , à dix-huit ans pour les mâles ; et , pour les filles , à seize ans , ou à leur mariage. La même loi défère le gouvernement de leur personne, et la régence du royaume, à la mère du roi ou de la reine en minorité. En i536, il y eut un autre acte sur le même objet ; mais on l'a effacé de la collection, sous le règne de Marie, en i553, comme injurieux à la mémoire de la reine sa mère. Ces deux lois ne pouvaient d'ailleurs s'appliquer qu'aux enfants de Henri VHL

La mort du prince Frédéric de Galles, père du roi actuel d'Angleterre , qui ne laissait pour héritiers que des enfants en bas âge, obligea les Anglais de pourvoir d'avance à la régence du royaume.

Par un statut de l'année lyoi, la vingt-quatrième année du règne de George H , la régence fut déférée, en cas de minorité , à la princesse douairière de Galles, assistée d'un conseil.

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Quoique cette disposition n'ait jamais été exécutée , elle n'en est pas moins regardée comme une loi perpétuelle du royaume , parce que le vingt-troisième paragraphe abroge les deux lois de la vingt-huitième année de Henri VIII, et de la cinquième année d'Edouard VI, qui avaient été jusqu'alors en pleine vigueur , dans le droit public d'Angleterre.

La dernière loi anglaise, relative à la régence, est de 1765, la 5^ année du règne de George III, ch. 27. Pour prévenir les troubles qui menaçaient la minorité des rois , quand le choix du régent n'était pas déterminé par la loi, le parlement d'Angleterre voulut décréter des dispositions relatives à la régence, peu de temps après le mariage du roi régnant. Par cet acte entièrement conforme aux statuts de l'année 1751 , le roi est autorisé à déférer la régence par testament, ou à la reine son épouse , ou à sa mère, ou à celui de ses parents qu'il voudra préférer, dans la descendance du feu roi son grandpère. Ces deux lois sont très imparfaites : elles ne décident rien sur la régence, dans le cas où la couronne passerait à un héritier collatéral ; elles ne pourvoient pas au remplacement de la régence , en cas de vacance par mort ; elles ne statuent rien sur la régence, si le roi venait à

SUR LA RÉGENCE. l6i

mouiir sans avoir choisi un régent. En prononçant formellement que le régent ne pourra pas changer la forme de gouvernement étabhe par ces actes , et en soumettant aux peines de la loi prcemunire les personnes qui auraient coopéré à ce changement , elles ne prévoient point le cas , où le roi régnant aurait établi j avant sa mort, un autre ordre de régence. Ces actes , sans révoquer expressément l'acte septennial regardé en Angleterre comme une loi sacrée, présentent une hypothèse où le régent aurait pu y déroger par le fait; ils limitent Tautorité du régent d'une manière très extraordinaire, en lui défendant de donner le consentement royal à certains bills dérogatoires. Malgré l'importance de ces sta^ tuts que le régent n'a pas le droit de changer , il est étrange que dans un royaume, où l'on tient pour maxime fondamentale, que l'autorité royale ne défaut jamais , on en suspende l'exercice , en paralysant ainsi pendant plusieurs années, du moins à certains égards , les deux autres branches du pouvoir législatif.

Un acte célèbre du parlement d'Angleterre nomma des conseillers au duc de Lancastre, tuteur du roi Richard II. Cet acte est rapporté presqu'en entier dans les lettres-patentes du 20 juillet 1377. L'autorité de ces conseillers de régence T. V. II

1 6a OPINIOIV

n'y est point déterminée. D'ailleurs le statut ne paraît pas distinguer ce conseil de régence, du conseil privé du roi. Le testament d'Henri VIIl institue au contraire un conseil différent, du conseil de régence. Les deux actes de 1751 et de 1765, en conservant le conseil privé, restreignent les droits du conseil de régence, à certains actes particuliers de la prérogative royale.

Enfin les lettres-patentes du 1 5 décembre i/j^s, première année du règne d'Henri VI, qui n'avait alors qu'un an, intitulées : de protectore regni constituto , portent la clause , de assensu et avi~ samento , tant dominorwn quam de assensu cornrnunitatis dicti regni AngUœ, in instanti parliarnento existentium , ordinavimus et constituimusy etc.; elles sont signées : Teste Rege, per ipsmn regem et consilium suum in parliamento.

Les faits relatifs à la régence des rois mineurs sont, en Angleterre, encore plus obscurs et plus contradictoires que les lois.

Depuis la grande chartre accordée par le roi Jean-sans-Terre, nous connaissons cinq minorités dans l'histoire d'Angleterre : celle d'Henri IH qui monta sur le trône le 19 octobre 1 2 16 : celle de Richard H, le 22 juin 1377 : celle d'Henri VI, le 3i août i4îîîi : celle d'Edouard V, le 9 août i483; enfin, celle d'Edouard VI, le 28 janvier i547.

SUR LA. RÉGENCE. lG'\

Blackstone, je le sais bien, regarde les trois premières années d'Edouard III, comme une minorité. Il est cependant certain , que ni la reine Isabelle sa mère, ni Roger de Mortimer, qui gouvernèrent pendant quelque temps sous son nom, ne prirent jamais le titre de régents, de gardiens, ou de protecteurs. Il y a plus, Edouard III lui-même avait été nommé par le parlement d'Angleterre, gardien du royaume, quelque temps avant la déposition de son père Edouard II, auquel il succéda, le 24 janvier iSay. Blackstone s'est donc trompé , quand il a considéré ce prince comme mineur, et le commencement de son règne comme une régence.

Henri III fils de Jean-sans- Terre, monta sin^ le trône à l'âge de neuf ans , le 19 octobre 1 2 1 G. Le royaume était alors agité par les troubles qui avaient obligé le roi Jean, à accorder la grande chartre. Le comte de Pembrocke prit de sîi seule autorité le titre de régent. Le parlement n'influa ni sur cette régence , ni sur le choix du justicier, qui lui fut ensuite substitué. Mais cette époque de l'histoire anglaise est étrangère à l'étude des lois. Tout était alors l'ouvrage de la force.

Lorsque Richard II hérita de la couronne à l'âge de onze ans , le duc Jean de Lancastre , son oncle , s'empara également , par sa seule auto-

t64 OPINION

rité, de la régence du royaume. J'ai déjà parlé des lettres-patentes , qui lui donnèrent un conseil , en exécution d'un acte du parlement ; mais les représentants du peuple anglais n'eurent ensuite aucune part , durant cette orageuse minorité, ni à la régence, ni au gouvernement, ni à la déclaration de la majorité du roi, ni à son mariage.

Henri VI n'avait pas encore un an accompli , lorsqu'il succéda, le 3i août 142^2, à son père Henri V, mort au château de Yincennes. Dans les dernières années de son règne , Henri V avait fait deux voyages en France ; il avait établi pour régent du royaume d'Angleterre, pendant son absence , ses trois frères , les ducs de Clarence , de Betfort, et de Glocester. Le duc de Clarence mourut avant le roi. Après la mort d'Henri V, le duc de Betfort fut chargé de la régence en France, et le duc de Glocester remplit les mêmes fonctions en Angleterre. Le royaume d'Angleterre, et les domaines qui lui appartiennent, avaient été déclarés distincts et séparés du royaume de France , que les tuteurs d'Henri VI disputaient à notre roi Charles VII, en vertu des traités de Troyes et de Brétigny. Le parlement d'Angleterre prit ensuite part à la régence , en yertu de plusieurs pétitions citées par Edouard

SUR LA RÉGENCE. l65

Coke; mais on n'en trouve aucune trace dans les collections des statuts.

Il serait inutile de parler des autres minorités qui n'offrent rien de remarquable. Les journaux du parlement ne nous apprennent à cet égard que de simples détails de préséances.

Il n'existe don<: en Angleterre aucune loi précise , relativement à la régence. Cette sage nation a cru devoir s'en rapporter à la prudence du grand-conseil parlementaire, dirigé dans ses décisions par les circonstances. Il n'est résulté aucun inconvénient de cet ordre de choses que vous jugerez peut-être devoir imiter, en vous abstenant de rendre, sur cette question, un. décret absolu et constitutionnel.

Votre comité de constitution vous propose néanmoins auj ourd'hui deux mesures , savoir : une régence qu'il confère au premier prince du sang qui sera majeur, et une autre régence élective dont il défère le choix aux assemblées primaires de la nation,, dans le cas où le roi n'aurait aucun parent qui eût atteint l'âge de majorité. Ces deux dispositions me paraissent également inadmissibles. Je ne stiis. de l'avis du comité, ni quand il décerne la régence, ni quand il indique le mode de la rendre élective.

Ce n'est pas ici le monaent d'examiner la pro^

iGf) OPINION

position du comité qui veut fixer, à dix-huit ans accomplis, la majorité de nos rois. Mais j'observerai que ce comité, qui ne nous présente depuis long-temps que des projets vagues, est tombé dans une étrange distraction, quand il nous a proposé d'appeler le roi mineur au conseil de régence, en lui donnant seulement voix consultative, lorsqu'il serait parvenu à sa quatorzième année. Il est bien évident que si le jeune monarque y avait voix délibérative, il ferait toutes les décisions , et que dès lors il n'y aurait plus de régent , parce que personne n'a voix délibérative devant le roi. Le conseil n'est point organisé comme les tribunaux. Chaque ministre y dit son avis ; et c'est le roi seul qui décide , ou le régent qui le représente.

En vous proposant de déférer la régence au plus proche héritier de la couronne qui aura atteint l'âge de majorité , votre comité donne l'exclusion aux parents du roi qui ne seraient pas nés en France , ou qui ne seraient pas régnicoles , ou qui seraient héritiers présomptifs d'une autre couronne. Je vous demande la permission d'examiner ici, avec une grande rigueur, toutes les expressions de la loi, parce qu'en matière de droit public, les mots impropres ou obscurs amènent souvent de grands orages dans un em-

pire. On devine aisément ici l'intention de votre comité. Il a voulu exclure la branche régnante en Espagne, de la régence du royaume; et nous serons tous d'accord sur cette disposition. Mais dans son excessive généralité, l'article me semble mal énoncé; car pour écarter la branche collatérale établie en Espagne, il ne faut pas fournir un prétexte constitutionnel, pour proscrire aussi le premier prince du sang, si le hasard de circonstances l'avait fait naître hors du royaume. Votre improbation m'avertit que cette supposition vous paraît métaphysique , et même, dites-vous, impossible? Eh bien! messieurs, je trouve dans notre histoire un roi de France qui n'était pas né dans le royaume. Non^ Louis d'Outremer n'était pas né en France : il a pu en être roi; et cependant si l'on s'en tenait à la lettre du décret constitutionnel que l'on vous propose, si cette condition, né en France y était dirimante , Louis d'Outremer n'aurait pas pu être régent. Ce n'est pas la conséquence , c'est sans doute le principe que vous voulez rejeter; et le principe appartient à votre comité auquel je restitue hautement tous vos murmures. Il faut prévenir les commentaires de l'intérêt personnel. Il faut être précis , quand il est si facile d'éviter les équivoques. Enfin il ne faut rien laisser de vague

i68 OPINION

dans les dispositions d'une loi fondamentale, surtout quand les interprétations des mots peuvent engendrer des guerres civiles.

En examinant , avec cette attention sévère , la lettre et Fesprit du projet de loi qui est soumis à votre délibération, j'avoue, messieurs, qu'il m'a paru rédigé fort à la hâte par votre comité. J'y ai cherché inutilement, ces vues profondes et lur mineuses, ces vastes prévoyances, cette chaîne de principes, cet ensemble de dispositions qui embrassent une question de droit public sous tous ses rapports , enfin ce génie des lois , que nous admirons dans les législateurs anciens , et dans plusieurs de nos grandes ordonnances. Nor tre comité n'a vu dans son travail sur les régences, que l'enfance du monarque; et il a laissé à l'écart une multitude de difficultés qu'il aurait dû résoudre. Le seul vœu constitutionnel qu'il articule formellement, c'est l'exclusion de la régence qu'il prononce à jamais contre les mères de nos rois. Nous avons droit de supposer qu'en particularisant ainsi la discussion, votre comité n'en a pas même soupçonné les différents rapports.

En effet jusqu'à présent iln^existe en France, comme en Angleterre, aucune loi sur la régence. Notre histoire nous offre pourtant des

exemples de quatre différentes causes qui peuvent la rendre nécessaire : savoir, la minorité^ l'absence, la captivité, et l'aliénation d'esprit du chef suprême de la nation. Comment le comité de constitution a-t-il oublié des dispositions si différentes et si nécessaires? Comment des hommes qui regardent l'élection comme Tunique moyen d'appeler aux places importantes des sujets dignes de les remplir, et qui ont consacré ce principe comme Tune des bases fondamentales de notre constitution ; comment les mêmes hommes qui ont fait des Français un peuple d'é^ lecteurs toujours en activité, pour choisir leurs officiers municipaux , leurs administrateurs , leurs pasteurs, leurs jurés, leurs juges, leurs reprév sentants enfin dans toutes les hiérarchies des pouvoirs politiques; comment, dis-je, peuventils abjurer ainsi tout à coup leur doctrine, consentir à enlever pour toujours à la nation un droit qu'elle n'a pas besoin de déléguer , et livrer ainsi la première dignité de Tétat au seul hasard de la naissance? il y a sans doute un motif puissant et secret qui les anime Mais non, ce

motif n'est plus un secret; ils veulent donner une exclusion perpétuelle à toutes les princesses de la famille royale. Peu leur importe de laisser de dangereuses incertitudes dans cette partie d^e

notre droit public , pourvu qu'ils remportent une première victoire constitutionnelle, en excluant de la régence du royaume les mères de nos rois. Mais ne serait-il pas souverainement injuste et impolitique de les éloigner ainsi à perpétuité de la régence, lors même que leur mérite et leurs vertus devraient les appeler à ces augustes fonctions.

On nous dit que l'état a toujours été troublé sous les régentes ? On devrait dire , pour parler plus exactement, que la France a toujours été agitée durant les régences; car je ne connais aucun régent qui se soit garanti, et qui ait garanti l'état de ces orages dont on fait ici un crime aux seules princesses chargées de l'administration du royaume pendant les minorités.

Voilà, messieurs, une observation qui n'a point échappé à nos publicistes et à nos historiens. Ce n'est pas en effet pour la première fois que la nation française discute aujourd'hui cette grande question de droit public. Les deux plus célèbres assemblées nationales de la monarchie , les états généraux de Tours , sous la minorité de Charles VIII, les états généraux d'Orléans, et ensuite de Pon toise après la mort de François II, délibérèrent solennellement sur la régence. Les

représentants de la nation française particularisèrent alors, et, si j'ose parler ainsi, ils individualisèrent leur décision. Nos pères ne voulurent point consacrer à jamais le vœu national par une loi. Ils pensèrent sans doute que s'il est de l'intérêt de l'état que le trône soit héréditaire, il importe aussi infiniment à la nation que la régence soit élective ; et leur circonspection nous donne à cet égard une grande leçon.

Cette discussion politique intéresse néanmoins d'autant plus la France, et semble appeler une décision d'autant plus nécessaire, que , par je ne sais quelle fatalité particulière à cette monarchie, sans remonter au-delà de notre troisième race, sans compter les régences de majorité qui furent établies pendant les deux croisades de saint Louis, pendant la prison du roi Jean à Londres, pendant la captivité de François I" à Madrid, et depuis la mort de Charles IX jusqu'au retour d'Henri III qui était alors en Pologne, il y a eu en France au moins une régence de minoritédans chaque siècle: dans le onzième, Philippe I" ^ dans le douzième, Philippe- Auguste ; dans le treizième, saint Louis; dans le quatorzième, Charles VI; dans le quinzième, le conseil de gouvernance de Charles VIII; dans le seizième, Charles IX ; dans le dix-septième , Louis XIII et

17a OPlNIOIf

Louis XIV 5 et dans le dix - huitième, enfin , Louis XV.

Or, il a toujours été de principe en France que le roi, n'eût-il qu'un seul jour, est réputé majeur relativement à la justice qui ne peut s'ad-' ministrer qu'en son nom. Mais quant au gouvernement du royaume , la majorité de nos rois a été fixée à quatorze ans commencés, par l'ordonnance de Charles V, en 1S74. Votre comité vous propose aujourd'hui de prolonger la minorité légale des rois jusqu'à leur dix-huitième année. Je ne combattrai pas , je ne discuterai même pas à présent cette innovation qui ne compterait pour riei> l'autorité et l'instructive expérience du plus sage de nos rois. Je demanderai seulement à votre comité , si l'on est plus en état de gouverner un royaume , à dix-huit ans , qu'on ne l'est à quatorze ; et pour vous rassurer contre ce danger de la jeunesse des monarques français, j'observerai comme un fait, et même comme un principe incontestable, qu'un roi appelé au trône par sa naissance, ne gouverne eneffet, réellement et personnellement, qu'autant qu'il en est digne ; et que s'il est incapable de régner^ il est nécessairement gouverné lui-même à tout âge.

J'ajoute, messieurs, que votre nouvelle con-^

SUR LAu RÉGENCE. 178

stitution rendra désormais les régences infiniment moins importantes , à cause de la permanence des assemblées nationales, à cause de la responsabilité des ministres , à cause du décret sur le droit de guerre et de paix, à cause de la fixité des dépenses, à cause de l'impossibilité de créer des offices, d'ouvrir des emprunts, et d'établir des impôts sans le consentement de la nation. Toutes les fonctions de la régence se borneront à faire exécuter les lois, sous la surveillance continuelle d'un corps très actif, et malheureusement peutêtre quelquefois jaloux de la prérogative royale. La régence ne sera donc plus qu'un fardeau redoutable , sans gloire et sans profit. Il n'y aura ni empressement à l'obtenir, ni difficulté à le porter ; et les élections des régents, élections dont vous avez osé courir hardiment les risques dans toutes les parties de l'administration , seront probablement aussi paisibles qu'indifférentes. Est-ce bien sérieusement que l'on cherche k nous effrayer par le danger de la corruption des électeurs ? Vous avez voulu établir en France un gouvernement représentatif, un gouvernement qui entretient sans cesse le peuple en activité élective. Or je vous déclare, et vous le savez mieux que moi, que dans un pareil gouvernement les simonies politiques sont inévitables ;

t74 OPINION

que la démocratie, de Taveu de J. J. Rousseau lui-même , ne convient qu'à des anges ; que toutes les vertus , et bien mieux encore, que tous les vices y sont nécessairement à l'enchère ; que vous auriez grand tort d'être scrupuleux pour les conséquences, après avoir consacré si hardiment le principe ; que vous avez livré votre gouvernement à toute la corruption de la nature humaine ; que c'est à ce prix que vous avez voulu établir, non pas sans doute la morale publique, mais la liberté individuelle ; et qu'enfin la régence du royaume ne sera désormais qu'une dignité purement honorifique qui ne tentera peutêtre l'ambition de personne, à moins que le régent ne soit assez vil pour avoir le projet de voler la liste civile , dont la disposition ne lui appartiendra point, et qui d'ailleurs ne manquera pas de surveillants, quand la tutelle sera séparée de Fadministration.

Certes, vous devez prévoir en effet, messieurs , qu'un régent investi de l'autorité royale par la constitution , et qui l'exercera peut-être pendant dix- huit années consécutives, sera tenté de s'enrichir aux dépens de son pupille , ou aux dépens du peuple. Les abus en ce genre ne sont pas seulement possibles, je dirai plus, ils ne sont pas même seulement probables : ils pèsent en quelque

SLR LA RÉGENCE. I^S

sorte d'avance sur la nation ; et la loi qu'il faut safi^ement fonder sur la connaissance du cœur humain, doit toujours s'abstenir de multiplier sans nécessité les tentations des hommes avides, en les plaçant ainsi, entre l'intérêt et le devoir.

Outre ces motifs de circonspection qui avertissent votre prudence législative, le décret que l'on vous propose est trop incomplet pour rassurer toutes les sages inquiétudes du patriotisme. Si vous vouliez adopter, en effet, une loi constitutionnelle sur toutes les régences futures, vous seriez obligés de prévoir, outre les différentes espèces de régences que j'ai indiquées, et sur lesquelles votre comité ne nous fournit point des lumières, vous seriez, dis-je, obligés de prévoir plusieurs hypothèses différentes qu'on n'a point aperçues , pour leur appliquer d'avance le vœu de la loi. Il faudrait distinguer, si un roi absent ou prisonnier peut élire un régent qui le remplace ; si le roi mineur a un aïeul; s'il a une sœur majeure; s'il est orphelin de mère; si la reine est sa mère ; si la mère a été reine ; si le premier prince du sang est mineur ; si les autres princes qui sont les plus rapprochés du trône sont également mineurs; si tous ces princes auront le droit de devenir successivement régents, durant la même minorité , dès qu'ils seront ma-

jeurs eux-mêmes ; enfin si le roi meurt sans enfants, mais en laissant la reine enceinte, comme Clémence de Hongrie l'était, à la mort de Louis. le-Hutin, et Jeanne d'Evreuxà la mort de Charlesle-Bel. La prévoyance de la loi doit résoudre toutes ces difficultés qui environnent le décret que l'on vous présente.

Le travail préparatoire qu'exigeraient tant de combinaisons, persuadera peut-être à celte assemblée , que notre constitution ne doit pas descendre à tous ces calculs de possibilité ; et qu'il ne serait pas d'une sage politique de rendre à jamais la régence indépendante des représentants de la nation. Vous jugerez probablement, qu'il est désirable pour le peuple français de s'approprier le bénéfice des circonstances ; de se réserver le droit de déférer la régence, pendant les minorités ; et d'intéresser ainsi les personnes les plus rapprochées du trône à mériter l'amour et la confiance de la nation. Je ne saurais apercevoir, et je ne crois pas, messieurs , que l'on puisse m'indiquer aucun danger, dans cette sage indécision d'une loi si propre à exciter la plus utile émulation, en laissant à toutes les vertus les hautes espérances dont les investira l'opinion publique.

Le grand intérêt de l'état , c'est que dans au-

SUR LA KÉ(iENCE. {'J^

Clin jour, dans aucun instant , le peuple ne puisse ignorer où réside l'autorité royale. Cette espèce d'interrègne serait une véritable anarchie : car nous n'exercerons pas toujours tous les pou^ voirs; et il est facile de prévoir qu'un jour l'au-^ torité royale sera aussi nécessaire au rétablissement de l'ordre, que le concours de cette assemblée est nécessaire aujourd'hui pour restituer au roi la puissance tutélaire du trône. Il ne faut donc pas que le peuple voie jamais, un seul moment, l'exercice de la royauté suspendu. Or il est facile d'éviter les dangers qui résulteraient de cet état de désordre et d'incertitude. Vous pouvez statuer que les représentants de la nation s'assembleront immédiatement après la mort des rois , et qu'ils disposeront aussitôt de la régence, en la déférant à un membre de la famille royale , si le nouveau monarque est mineur. Durant l'intervalle qui s'écoulera entre la mort d'un roi et l'élection d'un régent, l'autorité royale sera administrée , de plein droit , par le conseil de minorité, auquel l'ordonnance du 26 décembre T407, appelle les mères des rois, tous les princes du sang qui sont majeurs, et les ministres qui y étaient admis , à la fin du règne précédent. L'action continue de l'autorité royale est absolument

nécessaire dans une monarchie Vos murmures

lyS opiNiOîV

ne me persuaderont pas , que vous vous proposiez de perpétuer les différents comités qui se sont emparés parmi nous de l'autorité du roi. Vous aurez donc un jour besoin que ces comités soient remplacés par le pouvoir légitime du chef suprême de la nation; et alors je vous le demande : pensez-vous que l'action de ce pouvoir vraiment constitutionnel, puisse être interrompue impunément dans le royaume : croyezmoi, messieurs, la raison seule obtient un empire durable parmi les hommes; et on est bien faible, quand on n'a, dans l'ivresse de la toutepuissance, que le droit toujours mobile du plus fort.

Je crois donc opiner pour le plus grand intérêt de la nation, en vous proposant ainsi des dispositions provisoires , mais suffisantes ; une loi qui règle tout, et n'accorde rien.

Il serait peut-être imprudent de déférer à jamais les régences aux mères des rois; mais, messieurs, n'y aurait-il aucun inconvénient à les en exclure à jamais? Examinons ici cette question de droit public , non dans la vue de prononcer un décret absolu, mais uniquement pour éclairer et pour retarder notre décision. Les titres et les raisons que l'on peut alléguer en faveur des mères de nos rois, me paraissent infiniment pro-

SUR LA Rl'GENCE. 1 nq

près à justifier la circonspection légale que je vous propose aujourd'hui.

D'abord, messieurs, quoique plusieurs princes, quoique même de simples particuliers, tels que l'abbé Suger et Simon de Nesle , aient été régents du royaume, l'usage le plus général, le dernier état, et en quelque sorte le droit commun fondé sur la seule prérogative de nos monarques qui ont jusqu'à présent disposé à leur gré de la régence, sont évidemment favorables aux mères de nos rois. Depuis l'année 5 78 , notre histoire nous présente vingt-quatre exemples de princesses qui ont été régentes : savoir une sœur, deux aïeules, et vingt-une mères de rois.... Cette assertion vous étonne? En voici la liste. Je supplie le plus érudit de mes censeurs d'en faire la lecture à cette assemblée; et nous verrons, si ce sera son amende honorable ou la mienne ( on trouvera cette liste à la fin de mon opinion). Il y a donc eu réellement vingt-quatre fois des régentes en France ; et il est bien étrange que l'on se permette d'avoir un avis si prononcé, sur une pareille question de droit public , quand on est si superficiellement instruit des faits historiques. Or un usage confirmé par tant d'exemples, et par le suffrage plus imposant encore de la nature, mérite sans doute de très grands égards;

l8o OPINION

et il faudrait de bien puissantes considérations , pour l'abroger à jamais par une loi constitutionnelle.

La loi salique, consacrée par les états -généraux de i3i6 et de iSaS, cette loi tutélaire de la monarchie, qui eût épargné à l'Angleterre trois cents ans de guerres civiles, n'a jamais été appliquée aux régences. C'est précisément parce qu'une loi fondamentale de Tétat exclut à jamais du trône les mères de nos rois , et qu'elles ont moins de droit pour y monter, que le dernier des Français , que la nation rassurée par cette exhédération même, les a toujours vues sans aucune Inquiétude , chargées d'administrer Tautorité royale, pendant la minorité de leurs enfants. Notre amour naturel pour nos rois nous invitait à mettre leur enfance sous la garde du sentiment le plus profond du cœur humain. On l'a dit depuis long-temps , et il faut espérer qu'on le répétera dans tous les siècles : le cœur d'une mère est le plus beau sanctuaire de la nature. La tendresse maternelle sera donc toujours le garant le plus sûr de la conservation des enfants. Seule peut-être dans le royaume , la mère d'un roi mineur n'a point d'autre intérêt que celui du chef suprême de l'état , intérêt toujours identifié avec le bonheur de la nation. Seule, elle ne peut

SUR LA RÉGENCE. l8l

ni s*enrichir aux dépens du trésor pubîic, ni aspirer à aucune autre gloire , qu'à la douce destinée d'assurer la félicité du peuple , de laquelle dépend essentiellement la félicité de son fils. Seule, elle ne peut concevoir l'ânibition de démembrer l'héritage royal ou d'envahir le trône; et si elle formait un si coupable projet, repoussée par une loi fondamentale, privée de tout secours, une marâtre deviendrait infailliblement la victime de son ambition.

J'entends dire autour de moi, que l'amour dfe leur patrie native l'emportera toujours dans le cœur des régentes, sur l'intérêt de la nation qui les adopte pour souveraines. C'est ainsi, mes^ sieurs, qu'on affecte de vaines terreurs, quand on veut excuser une grande injustice^ Mais un exemple encore assez récent; atteste que les mères de nos rois s'identifient sans effort avec les intérêts de la nation; et que^ si elles sont reines par leur époux, elles deviennent vraiment Françaises par leurs enfants. Anne d'Autriche, (]ue l'on avait tant accusée de pi'éférer l'Espagne à la France^ fut régente de son fils Louis XIV. Elle n'en continua pas avec moins d'ardeur la guerre que Louis XllI avait déclarée aux Espagnols; et après avoir conclu la paix à Munstei"çn 1648, avec toutes les autres puissances bel-*-

l82 , OPINION

ligérantes de l'Europe, elle poursuivit les hostilités contre sa seule famille, jusqu'au traité des Pyrénées, en 1659.

Les droits de la nature se réunissent donc aux intérêts de la nation, pour déférer aux mères des rois la garde de leur enfance. Ce n'est peutêtre qu'à cette grande prérogative de la maternité, qu'un peuple moral peut confier à la fois, et la personne, et la puissance de son roi mineur. Aussi, à la mort de Louis XIV, qui avait sagement séparé la tutelle de la régence , le duc d'Orléans, jaloux de les réunir, demanda qu'avant d'ouvrir le testament de ce grand roi, le parlement de Paris délibérât d'abord sur les droits que donnait la seule naissance à un premier prince du sang. Le duc du Maine, à qui Louis XIV avait destiné la surintendance du roi mineur, se laissa déconcerter par cette réquisition imprévue. Mais il aurait pu étrangement embarrasser à son tour le duc d'Orléans , en demandant simplement que l'on prononçât d'abord, si la loi permettait de déposer un enfant mineur entre les mains de son héritier présomptif. Il aurait été impossible d'éluder la décision. Le parlement de Paris, ainsi averti par le tuteur luimême, au nom de la nature et de la loi , aurait sans doute respecté les dernières dispositions de

SUR LA RÉGENCE. l83

Louis XIV, en séparant la garde du jeune roi , de l'administration du royaume : comme sous la minorité de Charles VI, la régence fut donnée au duc d'xinjou , et la tutelle du jeune monarque, aux ducs de Bourgogne et de Bourbon.

Il est inutile d'observer, que ce partage ne peut jamais être réclamé contre une mère, parce qu'une reine-mère n'est point l'héritière de son fils.

Je vais fonder à présent mon opinion définitive, sur un raisonnement qui me paraît sans réplique. La tutelle du roi mineur ne peut pas être contestée à la reine-mère; et l'intérêt de l'état exige que la régence soit dans les mêmes mains que la tutelle. Voilà deux propositions que je crois bien faciles à démontrer.

Je dis d'abord , que la tutelle du roi mineur ne peut pas être contestée à la reine - mère. Les lois romaines , les lois saliques , toutes les lois des Francs , la loi ripuaire , la loi gombette , les lois de toutes les nations policées ,, des peuples même les plus barbares , le droit de la nature " enfin , antérieur et supérieur à toutes les lois , donnent aux mères la tutelle de leurs enfants. Dans la coutume de Paris , où toutes les tutelles sont datwes^ c'est à dire au choix du magistrat, il est sans exemple qu'aucun juge ait jamais re-

fusé à une mère la tutelle de son fils. Nous ne pouvons donc pas disputer aux mères de nos rois la tutelle de leur enfance; c'est un droit qu'elles tiennent de la nature, et qui est indé^ pendant de nos délibérations. Votre comité de constitution lui-même, qui n'est pas suspect, est forcé de rendre hommage à ce principe, dans le projet de décret que nous discutons dans ce moment. Eh ! comment en effet des législateurs, des Français , des hommes , oseraient-il arracher des bras d'une mère l'enfant qui lui doit le jour? Quoi! une reine aura eu le malheur de perdre son époux , et pour surcroît d'infortune, nous aurions la cruauté de la priver de la seule consola* tion qui lui reste ? Nous croirions Fégaler , la sur-^ passer en tendresse , en vigilance ; nous oserions entrer en concurrence avec son cœur, et soustraire à l'œil maternel le berceau de son enfant !• Eh , messieurs ! ne voyez- vous pas , que si vous accoutumiez votre roi à ne pas connaître la première de^ vertus domestiques, la piété filiale, il n'aurait jamais aucune vertu publique ? Notre raison et notre sensibilité ne nous disent-elles pas dans ce moment, que si nous avions le malheur de lui apprendre à ne pas aimer sa mère, nous en ferions un monstre ? Que veulent donc nos lois? Si c'est la conservation de l'enfant de

SUR LA. RÉGENCE. l85

l'état, que vous prétendez assurer, pouvez- vous l'enlever à cette tendresse maternelle , à cette seconde providence, d'une mère qui n'a de bon-r heur, de grandeur, de pouvoir à espérer que de son fils ? Ah! il lui reste une mère, et vous vou-r driez en faire un orphelin ! vous voudriez le li^ vrer à un homme , en qui l'ambition étoufferait peut-être tous les sentiments de la nature? Non, messieurs, non, vous ne méconnaîtrez pas les droits maternels. Vous avez eu tous une mère ; et vous ne décréterez jamais une loi qui outra-, gérait la nature.

Mais si la reine est nécessairement chargée de la tutelle du roi mineur , il faut bien que pour veiller efficacement à la conservation du précieux dépôt qui lui est confié , elle ait à sa disposition la maison militaire qui forme la garde habituelle du trône. Comment pourrait-elle répondre des jours de son auguste pupille, si le régent commandait à cette milice qui peut seule garan-. tir la sûreté et l'indépendance du roi ? Or une force si puissante peut-elle être remise en d'autres mains, que celles du dépositaire national de l'autorité royale? Qui ne voit d'avance les rivalités, les factions, les déchirements qu'occasionnerait le conflit de ces deux puissances, toujours opposées, et souvent ennemies? Ce partage inou^

1 86 opiNioiv

(le la puissance militaire , mettrait , pour ainsi dire, deux armées rivales^, en présence l'une de l'autre. Il y aurait dans l'état deux pouvoirs exécutifs ; et l'autorité royale ainsi divisée , serait bientôt anéantie. Ce ne serait pas seulement dans la famille royale, dont l'union, dans les temps de minorité surtout, est si nécessaire, que le partage de la puissance publique serait une source continuelle de divisions. Toute la cour, tous les agents de la royauté partagés entre le pouvoir réel du régent, et l'influence secrète des conseils de la reine- mère sur l'esprit de son fils , se feraient une guerre continuelle. On ne verrait bientôt plus que des factions dans l'état; et le patriotisme disparaîtrait au milieu de tant de partis. L'esprit de vengeance enchaîné , mais non pas éteint , se fortifierait du sentiment même de sa faiblesse ; et il accumulerait de longs ressentiments qui éclateraient avec une explosion terrible , aux approches , et surtout à l'époque de la majorité. L'intérêt personnel suffirait bientôt pour éloigner les citoyens, du régent, dont la faveur la plus déclarée serait à l'avance un sceau de proscription; et le roi mineur subjugué par l'ascendant maternel, deviendrait ainsi l'ennemi nécessaire de son propre pouvoir.

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Quelque jeune en effet que soit un roi mineur, ses opinions et même ses simples goûts ont toujours une grande influence sur tout ce qui l'entoure. Il dominerait donc bientôt le régent lui-même ; et le moindre signe de haine pourrait devenir un ordre de proscription. On n'a pas encore oublié, que lorsque le duc d'Orléans exila le maréchal de Villeroi, Louis XV pleura d'abord amèrement la disgrâce de son gouverneur. Si ses regrets avaient eu autant de durée qu'ils avaient d'abord annoncé d'énergie ; si l'on n'eut pas retrouvé le fugitif évêque de Fréjus pour consoler le jeune monarque, toute la cour allait prendre parti pour sa douleur; et il aurait bien fallu que le régent obéît aux larmes de son roi, en rappelant le gouverneur de son exil. Cette autorité précoce des opinions et des sentiments d'un prince assis sur le trône, est l'une des considérations les plus impérieuses qui aient déterminé Cliarles-le-Sage , à avancer l'époque de la majorité du roi. Un roi de quinze ans ne veut plus obéir , à moins qu'il ne soit destiné à être gouverné toute sa vie; et il n'a besoin que de parler pour commander, quelles que puissent être les entraves de la régence. Le passé , messieurs , peut d'avance nous révéler ici l'avenir. Notre histoire nous présente une

foule d'exempks qui prouvent, combien le partage de l'autorité, sous un roi mineur, est non seulement dangereux , mais illusoire. La lieutenance générale du royaume, durant une minorite , donne évidemment moins de puissance que la tutelle maternelle d'un roi mineur; Eh bien ! la régence a été quelquefois séparée de cette jurisdiçtion militaire d'un lieutenant-général du royaume. Qu' est-il résulté du concours ou plutôt du conflit de ces deux pouvoirs parallèles et rivaux? Vous le savez, messieurs, les régentes ont toujours englouti cette importune autorité des lieutenants-généraux; et elle n'a jamais été en France qu'un vain titre sans fonctions. L'exemple des deux derniers lieutenants-généraux du royaume, Antoine de Bourbon, roi de^ Navarre,^ et Gaston d'Orléans, frère de Louis XHI, condamnés ,^ malgré leur titre , à la nullité de pouvoir la plus absolue , forcés de ramper dans . la foule des courtisans , l'un devant Catherine de Médicis, l'autre aux pieds d'Anne d'Autriche, réduits tous les deux à chercher modestement^ dans un crédit qu'ils briguaient en vain , le supr plément d'une autorité qui leur échappait : cet exemple, dis-je, prouve évidemment que deux puissances publiques dans un état sont incompatibles.; que ce manichéisme politique ne sau-

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rait être durable; et que s'il est sage de bieiï partager les pouvoirs constitutionnels , rien n'est ensuite si dangereux que de vouloir diviser les pouvoirs constitués. L'autorité royale doit donc être toujours une, comme le trône luimême doit toujours être indivisible.

Ainsi , la tranquillité, le salut de l'état, toujours plus exposé pendant les orages d'une minorité , exigent que la régence et la tutelle soient remises dans les mêmes mains. Or, la tutelle, suivant toutes les lois de la nature et du droit civil , appartient incontestablement à la reine-mère. Tout le monde en convient. Voilà le principe , messieurs : ce n'est plus à moi, c'est à vous à en tirer maintenant la conséquence.

Mon vœu , ainsi expliqué et motivé , ne saurait être équivoque. La loi salique est une loi de rigueur, qu'il ne faut point aggraver en l'interprétant. Cependant, messieurs, comme nous ne devons pas nous dissimuler que nous sommes environnés de dangers de toute part, dans cette délibération , et qu'il ne nous reste pour ainsi dire que le choix des inconvénients qui sont inévitables dans tous les systèmes, je ne vous proposerai point de déférer à jamais la régence aux mères des rois par un décret constitutionnel. Mais, d'après tant de périls qui nous menacent,

quelle que soit notre décision, et surtout d'après tant de motifs qui nous avertissent d'être circonspects , dans une matière que notre comité n'a pas suffisamment approfondie, il me semble que l'intérêt de la nation nous dispense , et par conséquent nous défend de rien statuer , sur la délégation individuelle de la régence du royaume. Je dis donc que si nous voulons éviter ce luxe de législation qui s'empare sans nécessité de la volonté des citoyens, nous devons, à plus forte raison, nous en abstenir pour lier à jamais la volonté de toute la nation. Je dis que le roi ne doit point être étranger au choix du dépositaire de son autorité; que ce choix lui appartient incontestablement, quand il sort volontairement du royaume pour commander ses armées; que sa volonté doit être au moins d'un très grand poids, quand il désigne dans son testament le régent de son successeur. Je dis que cette question dépend de trop d'hypothèses différentes, pour êtnî résolue par une loi absolue et générale. Je dis qu'il ne serait peut-être pas d'une sage politique de rendre à jamais la régence indépendante des représentants de la nation. Je dis qu'en écartant une décision très embarrassante, nous pouvons décréter une disposition utile à la nation, en lui réservant ce grand usage de la liberté que nous

lui avons assurée. Je dis que nos successeurs choisiront mieux que nous , parce qu'ils se détermineront suivant les circonstances. 11 nous suffit donc de statuer aujourd'hui que la régence sera irrévocablement déférée par les représentants de la nation. La régence doit en effet être irrévocablement déléguée, afin cfae l'autorité royale, dont l'intégrité est si importante pour que le monarque ose être juste, et que le peuple soit ainsi assuré d'être libre , ne puisse jamais être altérée ou compromise par Tamovibilité, la dépendance, et même la responsabilité de celui qui l'exerce.

Voici, en conséquence, le décret que j'ai à vous proposer.

L'assemblée nationale a décrété et décrète, qu'immédiatement après la mort des rois les représentants de la nation s'assembleront dans la ville où la législature se trouvera convoquée, et .qu'ils disposeront librement et irrévocablement |de la régence, à la pluralité relative des suffrages, et dès leur première séance, en faveur [lie l'un des membres de la famille royale seulement, sans aucune distinction de sexe, si le nouveau roi est en âge de minorité. Durant l'intervalle qui s'écoulera entre la mort du roi et l'élection à la régence, l'autorité royale sera

iQ2 OPINION

provisoirement administrée, dans la forme ordinaire, par le conseil de minorité; lequel conseil sera présidé par la mère du roi, et à son défaut par le prince du sang le plus rapproché du trône. Tous les princes du sang qui auront atteint leur vingt-troisième année y siégeront de plein droit , ainsi que tous les ministres qui y étaient admis à l'époque de la mort du roi.