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anciens guerriers qui voudront y demeurer, en profitant des changements utiles que cette délibération leur promet ; et je suis autorisé à croire que l'hôtel ne restera point vide. Yoici sur quoi porte mon opinion.
Dès 1753, un homme plus distingué par ses qualités militaires que par son talent pour l'administration; un homme né avec plus d'inquiétude dans le caractère, que d'étendue, et surtout que de mesure dans le génie; un homme pour qui le changement était un besoin ; qui ne réfléchissait jamais qu'après avoir agi; qui prenait souvent son esprit pour sa raison ; qui confondait ainsi les conjectures de son imagination , avec les calculs de l'économie politique; un militaire qui ne savait que détruire, qui connaissait assez peu les hommes et les affaires pour croire qu'on administrait un grand royaume, avec des mémoires ou des livres; et que l'on crut longtemps un homme à moyens, parce qu'il était un homme à projets, M. de Saint-Germain, enfin, avait adressé à M. Paris Duverney une lettre qu'il publia contre l'établissement des Invalides. Il proposait de substituer trente-six hospices militaires, à c«?t asile unique des guerriers français. M. de Saint-Germain promettait, selon l'usage, une grande réduction de dépenses, sur les frais
de cette institution nationale. Mais il avait si mal évalué ses économies , qu'il fut évidemment prouvé, par la discussion de son projet, que ses trente-six hospices seraient beaucoup plus dispendieux, et cependant moins profitables que l'hôtel des Invalides. Malheureusement pour la France, ce systématique et inconstant officier, hautement recommandé par Fopinion générale qui trompa le roi, fut appelé dans la suite au ministère. Il conjura dès lors la suppression absolue des Invalides ; mais on l'arrêta une seconde fois par des calculs, et surtout par le vœu public qu'il n'osa pas braver. Cependant, pour ne point abandonner entièrement son premier plan, il réduisit, de plus de moitié, le nombre des soldats invalides. Il s'obstina toujours à dire qu'ils étaient malheureux à l'hôtel , et qu'ils le combleraient de bénédictions, dès qu'ils seraient dispersés dans leurs provinces.
Ici, messieurs , ce n'est plus moi qui dois vous parler : ce sont les événements qui vont vous instruire. Voici donc un fait auth.entique , consigné dans la vie même de M. de Saint-Germain, que l'on trouve à la tète de sa correspondance avec M. Paris Duverney, pag. 9 5.
M. de Saint-Germain fit rendre, en 1776, deux ordonnances pour renvoyer de l'hôtel , le
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inéme jour, un grand nombre d'invalides. Ils en sortirent consternés et gémissants; ils demandaient avec douleur , quel crime ils avaient donc commis , pour être ainsi expatriés à leur âge ; ils regardaient de loin ces murs chéris qu'on les forçait d'abandonner ; et tant qu'ils purent découvrir leur commun asile, ils rie cessèrent de le contempler avec le plus touchant attendrissement. La file des charriots qui les transportaient fut arrêtée, en traversant Paris , par un embarras de voitures , à l'entrée de la place des Victoires. Ces vieux soldats lèvent les yeux ; ils aperçoivent les traits si familiers pour eux de Louis XIV ; il se précipitent tout à coup , les yeux baignés de larmes, devant l'image adorée de leur grand fondateur ; ils élèvent vers lui leurs tremblantes mains , ils l'appellent leur père, ils s'écrient en gémissant, qu'ils ne leur reste plus de père !... Ah ! Il se trompaient, messieurs, le roi et les représentants de la nation leur serviront à jamais de pères ! Mais ils ne se trompaient pas, dans ce moment d'enthousiasme et de vérité ; ils ne pouvaient pas se tromper , quand ils rendaient un hommage si pur et si solennel à l'administration paternelle de ce même asile, où Ton osait dire alors, comme aujourd'hui, qu'ils étaient malheureux. Ils y étaient
malheureux ? Eh bien ! le problème a été résolu^ par le ministre même qui l'avait proposé à la nation. Il y a quinze ans qu'une grande partie des invalides fut dispersée dans le royaume par M. de Saint-Germain. Ce ministre si attaché à son ordonnance de réforme , fut cependant obligé de recevoir à F hôtel , dans la même année, les cinq sixièmes des soldats qui avaient reçu Tordre d'en sortir ; et lorsqu'il s'agit du bonheur véritable des invahdes, vous me permettrez sans doute de m'en rapporter plutôt à leur jugement, qu'à tous vos systèmes philosophiques , ou à toutes ces expériences ministérielles. M. de Saint-Germain ne demandait que trentesix hospices : et votre rapporteur vous propose d'en établir quatre-vingt-trois dans le royaume î Ne nous arrêtons pas à ce mot d'hospice, qui pourrait justement blesser la fierté militaire des Français. N'insistons pas non plus, sur l'inconvénient de disperser, environ trois mille hommes qui sont aujourd'hui à l'hôtel des Invalides, dans quatre-vingt-trois sections : c^est à dire de faire la dépense d'un hospice d'invalides , dans chaque département, pour y rassembler, tout au plus, trente-six individus. Ces maisons que l'on ferait construire, ou du moins que l'on renoncerait à vendre , et qu'il faudrait approprier
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à leur nouvelle destination , coûteraient des frais énormes d'entretien aux départements, dont les charges sont déjà excessives. Il faudrait les meubler, y établir un chapelain, im économe, un médecin , un chirurgien , des sœurs de la charité, des infirmiers, des domestiques, enfin une administration , et toute cette horde de voleurs, qu'elle entraîne si souvent à sa suite. Les denrées ne sont guère à un plus bas prix dans les villes de département, que dans la capitale, et le pain y est constamment plus cher. Comment nos vétérans pourront-ils donc y subsister ? On nous dit que les invalides paieront à titre de pension alimentaire, les trois quarts de leur traitement; mais une somme annuelle de cent cinquante-six livres suffira- t-elle pour chauffer, soigner , nourrir , pendant douze mois , des hommes accablés d'années et d'infirmités ?
Oui, oui^ répondez-vous ; et votre affirmation ne prouve pas plus que ma dénégation. Mais je veux bien supposer, sans le croire, que les trois quarts de la pension des invalides paieront leur nourriture. J'invite seulement M. le rapporteur, qui est leur ami, à se charger de l'entreprise : et je lui demande si l'autre quart du traitement suffira désormais à leur entretien, lorsque la nation ne sera plus chargée de leur habillement ?
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Disons plus. Quand un vétéran, établi à l'extrémité d'un département sera obligé, par un accident imprévu , de se rendre à l'hospice des Invalides, aux dépens de qui sera-t-il transporté ? Si vous prenez ces frais sur sa pension , elle devient alors insuffisante : si vous les rejetez sur le département, l'état est surchargé.
L'esprit général du rapport doit rendre cette difficulté d'autant plus embarrassante, pour M. de Crancé, qu'il paraît toujours supposer, en faveur des soldats invalides , la plus exacte égalité dans la distribution de vos bienfaits. Or, s'il veut traiter de la même manière tous les invalides résidents à l'hôtel, ou absents par congé, ou détachés, ou pensionnés, ainsi que tous les vétérans qui participent aux soldes, aux demi-soldes et aux récompenses militaires , ou ceux qui n'ont accepté leur modique pension de retraite que dans l'espoir de jouir des privilèges dont on les prive sans indemnité, et qui n'ont pas moins mérité de l'état, par la longueur de leurs services, que leurs camarades admis à l'hôtel; si en outre M. le rapporteur considère , que le traitement actuel de ces invalides retirés n'est que de trois cents , et de deux cent cinquante livres , pour les capitaines , et que le comité le porte pour cette classe à huit
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cents livres; celui des lieutenants, de deux cents livres^ au lieu de six cents livres qu'on leur assigne ; celui des maréchaux de logis de cent huit livres , au lieu de quatre cent vingt-deux livres qu'on leur promet; celui des sous-officiers, de quatre-vingt-dix livres, au lieu de trois cents livres qu'on leur assure ; celui des soldats invalides de cinquante-quatre livres, au lieu de deux cent vingt-sept livres qu'on nous demande pour eux; si M. le rapporteur, respectant la loi des contrats, assimile ainsi le sort des invalides dispersés, que l'on prive de l'expectative c|e l'hôtel, avec le traitement destiné aux invalides qu'on en fera sortir, ce grand acte de justice ne nous laissera plus aucun espoir d'économie : ce sera, au contraire, une augmentation très considérable de dépenses que la nation devra aux sollicitudes philosophiques de M. Dubois de Grancé. Il porte en effet la masse de tous les invalides à vingt-huit mille hommes, et il avoue que leur traitement , très disproportionné dans chaque classe, coûte six millions à l'état. Supposons donc que chacun de ces invalides obtienne la même solde dans son grade. Voici ce qui en résultera, je ne dis pas en beaux raisonnements constitutionnels , mais en bonne comptabilité arithmétique.
Sur ces vingt-huit mille vétérans „ on compte deux mille officiers. Le traitement commun de cette classe serait de sept cent cinquante livres ; il s'élèverait donc à la somme de quinze cent mille livres.
Vingt-six mille maréchaux de logis*. , sous-officiers ou soldats , dont le traitement proportionnel serait de trois cent soixante livres , nous coûteraient sept millions huit cent mille livres. La dépense annuelle des invalides monterait donc à neuf millions trois cent mille livres ; et elle ne s'élève pas aujourd'hui au-dessus de six millions! de sorte qu'en privant tous les invalides de leur habillement, et en détruisant le plus beau de nos établissements publics , comme le propose M. le rapporteur, son projet d'économie augmenterait annuellement notre dépense de trois millions trois cent mille livres. M. de Crancé nous dit que l'intention du comité est de traiter tous les individus avec la plus parfaite égalité ; et néanmoins il nous propose de conserver aux officiers, sous-officiers et soldats détachés la totalité de leurs appointements. Cette opération favoriserait sans doute les officiers employés dans les maisons royales; mais elle léserait évidemment les lieutenants détachés dans les provinces. Ceux-ci n'ont que
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cinq cent quarante livres par an, tandis que Jes lieutenants qui sortiraient de l'hôtel obtiendraient six cents livres. Quelle est donc la cause secrète de l'appât qu'on présente à ceux-ci et de la faveur qu'on leur promet ? On devine aisément que l'on veut évacuer l'hôtel , à tout prix. Si M. Dubois de Crancé, que je ne trouve pas plus conséquent dans ses principes , qu'exact dans ses divisions, avait voulu vous indiquer rigoureusement toutes les classes des invalides, il aurait dû vous désigner les invalides entretenus à l'hôtel, les invalides absents par grands congés, les invalides pensionnés sur les fonds de l'hôtel, les invalides détachés, les invalides pensionnés sur le département de la guerre, les soldes, les demi-soldes, et les récompenses militaires. Je ne petix pas deviner l'intention de ses réticences : ou plutôt je ne devine que trop bien les motifs de crainte, qui l'ont empêché de distinguer nettement toutes ces classes dans son rapport.
Il affirme , que l'entretien de l'hôtel des Inva* lides a coûté deux millions en 1789; que l'on avait fait espérer des économies importantes, pour 1790 ; et que cependant la dépense de cette année s'est élevée à deux millions cent mille livres. Ces assertions ou plutôt ces dénonciations méritent votre examen.
D'abord durant Tannée 1790, vous trouverez des améliorations très considérables, constatées dans le rapport du comité nommé par M. de la Tour du Pin, et auquel vous aviez joint deux de vos commissaires. La nourriture des soldats a été beaucoup meilleure. Il a été réglé, qu'il n'y aurait plus à l'avenir dans Fhôtel , qu'une sorte de pain , pour les vétérans et pour les officiers. On ne loge plus aucun soldat dans les combles de la maison. Les fous ont été envoyés^ et sont pensionnés dans des maisons de charité. Plusieurs réparations importâïitesontété faites; et cependant la dépense effective de l'hôtel , a été diminuée , de plus de cent mille livres.
D'ailleurs si M. de Crancé avait lu, moins légèrement, les états de 1789 et de 1790, il aurait vu que ces états ne présentaient point de résultat réel des dépenses faites , pendant ces deux dernières années , mais uniquement les sommes qui ont été comptées par le trésorier. Il en au^ rait déduit les paiements, par anticipation, des droits sur les vins, sur les farines ^ sur le bois^ nécessaires à l'approvisionnement de 1791. Pourquoi M. le rapporteur nous porte-t-il ensuite , en ligne de compte, comme un profit national, les droits d'entrée, dont il faut tenir compte aux invalides? Outre que les entrées
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sont supprimées , quand même cet impôt serait encore perçu , cette dépense ne tournerait point au profit du trésor public, si l'hôtel était évacué. La ferme générale restitue à l'administration, les droits que Tadministration paie aux barrières. Si la ferme générale ne restitue plus rien pour cet objet, il est évident qu'elle ne recevra plus aucun droit sur les consommations des invalides, dès que l'hôtel sera supprimé. Ce profit national serait par conséquent illusoire.
M. le rapporteur ne nous dit rieri non plus de l'augmentation , qui a eu lieu , depuis ses calculs , dans le nombre des officiers et des soldats; il ne parle pas davantage des invalides absents par grands congés , qu'il faudrait aussi pensionner ; il garde également le silence le plus prudent , sur les suppléments de pensions qu'on serait obligé d'accorder aux officiers , sous-officiers et soldats pensionnés sur les fonds de l'hôtel.
Mais en accusant ainsi sa mémoire , il est juste de rendre hommage à la systématique sagacité de son esprit. Ses réticences ne sont pas des distractions; et il n'oublie jamais que les faits importants, auxquels il lui serait impossible dé répondre.
Pour capter apparemment les suffrages des T. V. 9
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membres du comité militaire qui ont servi dans l'artillerie, M. le rapporteur nous invite à conserver nos huit compagnies de canonniers invalides , composées chacune de soixante hommes. Mais M. de Crancé n'ignore pas sans doute, qu'on n'a jamais pu les composer de soldats tirés de l'artillerie , et que nos sept régiments du corps royal, avecles dix compagnies d'ouvriers, et les six compagnies de mineurs, ce qui forme en tout cent cinquante-six compagnies d'artillerie^ à cinquante -quatre hommes par compagnie, n'ont jamais fourni, jusqu'à présent, que les premières places , dans ces huit compagnies d'invalides. Les soldats tirés des autres régiments se plaignent depuis long-temps, et avec justice , de ne pouvoir obtenir aucun avancement dans ces compagnies d'invalides , qui sont plutôt des retraites lucratives pour les sous-officiers d'artillerie , qu'une véritable ressource pour les simples artilleurs. Ceux-ci préféreraient la pension de retraite et la liberté, à la prolongation d'un pareil service sur les côtes. L'infanterie, qui est obligée de fournir des vieux soldats, pour renouveler continuellement les compagnies d'invalides artilleurs, doit-elle donc être condamnée à servir éternellement sous des chefs favorisés, sans espoir d'obtenir jamais aucune
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de ces places de faveur , réservées à l'artillerie ? Il est évident que le projet de notre comité perpétuerait l'abus au lieu d'y remédier; et qu'ainsi, par une fatalité bien remarquable , M. Dubois de Crancé, se trompe également dans son rapport, quand il conserve, et quand il détruit.
Le comité retranche ensuite aux invalides l'habillement qui leur était fourni, et il révoque tous les privilèges dont ils jouissaient. Je suis loin assurément , de réclamer pour eux ces privilèges ; mais je pense, que votre justice ne peut pas en refuser la compensation , comme une portion essentielle de leur traitement. M. le rapporteur s'est épargné beaucoup de détails et d'embarras, qu'il a rejetés sur les administrateurs, en ne décidant pas, si les invalides pensionnés seront dispensés de la garde nationale; s'ils ne supporteront aucune imposition sur leurs traitements ; si leurs pensions pourront être saisies , et en ne nous disant pas enfin , par qui elles devront être payées.
Je ne peux cependant trop répéter, que ces pensions seraient avantageuses à une classe considérable d'invalides , à tous ceux qui étant mariés ont une famille, une propriété , et des forces suffisantes pour se livrer au travail; et je solliciterai bientôt moi-même pour eux ^ la faculté
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d'opter ce traitement pécuniaire. Mais ceux qui sont parvenus à la cadiicité ; ceux qui sont infirmes, paralytiques, épileptiques, mutilés ou aveugles ; ceux qui ne sortent presque jamais de l'infirmerie , où Ton compte habituellement un cinquième de l'hôtel; ceux que leurs blessures ont condamnés à des douleurs ou à des crises sans cesse renaissantes , et qu'il faudrait chasser inhumainement de leur asile ; ceux qui en sont absents, avec la faculté d'y rentrer, et auxquels on n'accorderait aucune augmentation en leur imposant ce sacrifice , tous ces infortunés, dont on ne niera point l'existence, seraient manifestement les victimes du nouveau plan qui vous est présenté.
Aucun de ces braves guerriers ne pourrait retrancher d'ailleurs, du modique traitement destiné à son entretien et à sa nourriture, les frais inévitables de son premier établissement, quelque simple qu'il pût être , et la dépense annuelle de son logement. Plusieurs lieutenantscolonels qui jouissaient de douze cents livres de pension , qu'on vous propose de leur donner , y ont renoncé pour être admis à l'hôtel. On y a reçu plusieurs capitaines qui ont remis des brevets de pension de neuf cents livres : tandis qu'on ose vous inviter à ne leur accorder aujourd'hui,
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que huit cents livres de retraite ! Le sort de tous ces officiers serait donc encore plus déplorable que celui des soldats. On nous demande une gratification annuelle de cent livres , pour tous les invalides qui sont privés d'un bras, ou d'une jambe , ou de la vue. Je ne m'opposerai certainement pas à cette indispensable augmentation de traitement ; mais j'observerai qu'il n'y aurait ni justice ni humanité à confondre les besoins et l'état d'un homme privé d'un membre , avec ceux d'un soldat qui en a perdu plusieurs, où dont la misère est encore aggravée par la privation de la vue. Notre comité simplifie ainsi son travail par des règles générales, je le vois bien ; mais les représentants de la nation doivent descendre à d'autres calculs , pour ne pas assimiler un soldat estropié ou perclus, avec un pauvre vétéran qu'on est obligé de servir comme un enfant au berceau. C'est sur l'inégalité des traitements que doit être fondée ici la véritable égalité de la justice.
Je crois avoir démontré, que le plan du comité entraîne plus d'inconvénients qu'on ne peut en reprocher au système actuel, relativement aux invalides. Imaginez, si vous le pouvez, toutes les déclamations violentes que vous auraient fait entendre les novatevirs atteints de la maladie ad-
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ministrative des changements, et enclins à ces destructions , qu'ils appellent fièrement des réformes, si l'établissement national qu'ils veulent anéantir eût présenté autant de dangers et autant d'abus que le nouveau mode de secours , ou plutôt de calamité qu'on vous propose d'adopter. Ah! il leur aurait été bien plus facile de s'appuyer sur des raisonnements invincibles , pour demander la réunion des invalides, que pour solliciter leur dispersion. L'expérience des siècles passés a réfuté d'avance tous ces projets, dont l'exécution imprimerait un mouvement rétrograde à la raison nationale, en nous ramenant à notre ancienne barbarie; et qui n'ont pas même toujours, comme les systèmes du bon abbé de Saint-Pierre, l'insuffisant mérite d'être au moins les rêves cVun homme de bien.
Il existe cependant , messieurs , des abus et de très grands abus dans l'administration des Invalides. Votre comité aurait dû vous les dénoacer; et il n'a pas daigné en avertir les représentants de la nation. J'ai promis de suppléer à son silence : il est temps que je remplisse cet engagement. Rien ne sera ni abstrait ni systématique, dans les observations que vous allez entendre ; mais j'espère que leur simplicité elle-même, en ramenant cette assemblée, à la plus désirable
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unité d'opinion , leur donnera un caractère encore plus prononcé, de zèle pour le bien public. C'est donc à des réformateurs que je vais parler l'humble et sévère langage de l'administration. Ce ne sont pas des admirateurs, mais des partisans qu'il faut chercher, quand on propose dans cette tribune des réformes utiles. Le véritable succès de vos orateurs consiste principalement alors à faire le bien.
Le ministre de la guerre est l'administrateur suprême de l'hôtel des Invalides ; et c'est lui seul qui choisit annuellement les officiers généraux chargés d'en examiner et d'en recevoir les comptes. Ce n'est pas ainsi, ce n'est pas à un seul homme que l'Angleterre a confié l'administration des Invalides de Greenwich et de Chelsea (i); et elle n'a point réuni dans les mêmes
(i) L'ADgIcterre a claLlI ses invalides du service de icrrc à Clielsea. Celle maison conlienl qualre cents pensionnaires^ indépendamment des officiers. Les pensionnaires sont , ou des soldats que leurs blessures rendent incapables du service militaire, ou des vclérans qui ont passé au moins vingt ans sous les drapeaux; leur uniforme est un habit de drap rouge bordé de bleu. Trente-six officiers ont six deniers sterling par jour. Trente-quatre liommes de cavalerie légère et trente sergents reçoivent iieux sols sterling par semaine. î^^nfin , trois cenl Ircnlc-
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mains Fautorité militaire et la direction des finances. On sent combien la mobilité continuelle de notre ministère a dû introduire d'abus dans un établissement ainsi livré à des administrateurs qui jugent sur parole, et qui ne peuvent avoir ce sage esprit de suite, sans lequel on n'obtiendra jamais ni ordre ni économie. C'est le ministre de la guerre qui règle et alloue seul les dépenses, et qui les fait ensuite payer par le trésor public. Son administration n'a pas même été soumise, jusqu'à présent, à l'inspection de la chambre des comptes. Je demande que l'assemblée nationale institue un conseil administratif, nommé par le roi, pour régir cet établissement ;
six soldats ont huit deniers sterling par semaine , outre le vêlement , la nourriture, le blanchissage et le logement. Les pensionnaires externes sont au nombre de neuf cents, et leur traitement annuel est de sept livres douze sols six deniers sterling. Cette dépense est payée par un droit pris sur la solde de toute l'armée, et par un jour de paie que tous les officiers et soldats paient , chaque année , a la caisse des invalides de Chelsea. Lorsque le produit de cette masse est insuffisant , le parlement a soin d'y pourvoir. L'établissement de Chelsea a pour administrateurs le président de la trésorerie, le principal secrétaire d'état, le trésorier général des troupes , le ministre de la guerre, ]:'s contrôleurs de l'armée , le gouverneur de l'hôtel et son ''eutenant.