DES RÉGENTES DU ROYAUME DE FRANCE

Mère. En 578, Childebert II eut pour régente Alix sa mère.

Aïeule. En 090, Thierri II, roi d'Orléans, et Théodebert II, roi d'Austrasie, eurent pour régente la reine Bruneliaud.

Mère. En 665 , Clotàire lit eut pour régenté la reine Bathilde.

Mère. En 1 179, le roi Louis VII disposa dé la régence de son fils Philippe-Auguste , en faveur de la reine Alix sa femme, et de son frère Guillaume , cardinal.

Mère. En 1190, Philippe-Auguste, partant pour son voyage d'outremer, donna la régence , pendant son absence du royaume, et après son décès, à sa mère Alix et à son frère Guillaume, archevêque de Reims.

Mère. En i225, le roi Louis VIII nomma la reine Blanche, son épouse, régente de son fils saint Louis.

Mère. En 1248, saint Louis, partant pour la T. V. i3

IC)4 OPli\10]N

Terre-Sainte, nomma la reine Blanche, sa mère, régente du royaume.

Mère. En 1294 , Philippe-le-Bel choisit la reine Jeanne, son épouse, pour régente et tutrice de son fils.

Mère. En 1299 et i3oo, les états-généraux

adoptèrent l'ordonnance de Philippe-le- Bel, et jurèrent d'entretenir la régence de la reine Jeanne.

Mère. En 1374? 1^ roi Charles V nomma

Jeanne de Bourbon son épouse , tutrice de son fils aîné , et lui donna pour adjoints dans le gouvernement du royaume, les ducs de Bourgogne et de Bourbon, en stipulant qu'elle perdrait la régence si elle se remariait.

Mère. En 1392, Charles VI nomma la reine

Isabelle, sa femme, tutrice et régente du dauphin, son fils, conjointement avec les ducs de Berri., de Bouri^ogne , de Bourbon et de Bavière.

Mère. En 1407, Charles VI ordonna par un

édit, que la reine eût le gouvernement de ses enfants et du royaume, avec ses oncles et frères, les princes du sang et les ministres.

Mère. En i4o 8, Charles VI étant reconnu

SUR LA. RÉGEIVCE. IqS

incapable de gouverner le royaume , la régence fut déférée à la reine.

Sœur. En i483, à la mort de Louis XI, Charles VIII monta sur le trône, âgé de 1 3 ans et deux mois. Les états-généraux de Tours nommèrent Anne de Beau] eu , sa sœur, pour surveiller son éducation et le diriger par ses conseils. Les historiens comptent Anne de Beaujeu parmi les régentes du royaume; et il est certain qu'on lui en donnait le titre pendant sa vie, quoiqu'elle ne fut réellement que la gouvernante de son frère. Les étatsgénéraux ne voulurent pas déroger à l'ordonnance de Charles V, en vertu de laquelle Charles VIII était majeur; mais ils crurent devoir donner un conseil et une présidente au conseil du jeune roi, pour prévenir les divisions de la famille royale.

Mère. En 1 5o5 , Louis XII nomma la reine

Anne de Bretagne sa femme, tutrice de sa fille la princesse Claude, accordée au duc de Yalois, qui fut depuis roi de France, sous le nom de François P^; et il ordonna qu'après le mariage, François F^ aurait pour régente , durant sa

minorité, madame la duchesse d'Angouléme sa mère.

Mère. En i5i5, François Y^ partant pour

l'Italie, ordonna, par lettres-patentes, que madame Louise de Savoie , sa mère, serait régente pendant son absence.

Mère, En i523, et en 1524, le même roi

François F^ se rendit pour la seconde fois en Italie, il déféra la régence, par de nouvelles lettres-patentes, à Louise de Savoie sa mère.

Aïeule En iSaS, François F^ étant prisonet nier à Madrid, abdiqua la couronne en tante, faveur du dauphin son fils, qui était encore mineur ; il lui donna pour régente Louise de Savoie sa mère , assistée d'un conseil; et il déclara par le même édit que si sa mère venait à décéder avant la majorité de son successeur, la régence appartiendrait à sa sœur Marguerite, duchesse d'Alençon.

Épouse. En r55i, Henri II, allant en Allemagne , nomma régente du royaume , pendant son absence, la reine son épouse, Catherine de Médicis.

Épouse. En i553 , Henri H, retournant en Allemagne, déclara, par de nouvelles let-

SUR LA. RIGENCE. I97

trcs-patentes, la reine soi^ épouse régente du royaume, avec l'adjonction d'un conseil.

Mcrc. En 1 56o , François II étant mort pen-

dant la tenue des états d'Orléans, la reine Catherine de Médicis, sa mère, fit une convention, en vertu de laquelle elle fut régente de Charles IX, à condition que le roi de Navarre, premier prince du sang, serait lieutenant -général du royaume. Les états-généraux assemblés à Pontoise , Tannée suivante , en I j6 I , et composés de trois députés de chacun des douze grands gouvernements, c'est à dire de trente-six membres, approuvèrent et ratifièrent cette convention , qui avait été faite en pré- * sence du roi , des princes du sang et du

conseil. Toute l'autorité fut bientôt dévolue à la régente.

Mère. En i574, le roi Charles IX, sur les

bords du tombeau, nomma la reine sa mère régente du royaume pendant sa maladie, et après sa mort, jusqu'au retour de Henri III, qui était alors en Pologne.

Mère. En iGio, après la mort d'Henri IV,

|f)8 OPIjNION sur la RÉGEINXE.

sa veuve, Marie de Médicis, fut déclarée régente de son fils Louis XIII, par arrêt du parlement de Paris.

Mère. Enfin en i643, la reine Anne d'Au-

triche, veuve de Louis XIII, fut reconnue régente de son fils Louis XIV, âgé de cinq ans.

L'édit du 26 décembre 1407? dont j j'ai cité les dispositions, se trouve dans le trésor des Chartres, n*^ 14.

LE DROIT D'INITIAÏIVE

QLt RÉCLA31EIVT LES ASSEMBLÉES COLONIALES POUR TOUTES LES LOIS REI-ATlVES A l'ÉTAT DES PER- SONNES DANS LES COLONIES, ET SUR l'aDMISSIBI^ LITÉ DES HOMMES DE COULEUR AUX DROITS DE CITOYEN ACTir, OU AUX EMPLOIS PUBLICS;

PRONONCÉE DANS l'aSSEMBLÉE NATIONALE ,

Le vendredi i3 mai 1791.

Messieurs ,

J'ai souvent regretté , je l'avoue , durant le cours de cette discussion , que l'assemblée nationale , occupée d'une matière infiniment délicate, et qui devient bien plus difficile encore par les circonstances, ne se fut pas conformée aujourd'hui à un exemple de haute sagesse , qu'elle aurait trouvé dans sa propre histoire.

Nul de vous , messieurs , ne peut avoir oublié , que l'année dernière , plusieurs de nos collègues, animés sans doute par des motifs très respectables , voulurent traduire à cette tribune la grande et terrible question de l'esclavage légal des nègres qui cultivent nos colonies. Les colons, par des écrits multipliés, nous manifestèrent aussitôt leur terreur. Toute la nation , attentive à un si grand intérêt, se disposait à entendre discuter un problème qui allait mettre aux prises la morale avec la politique , et les réclamations du patriotisme avec les droits de la liberté. Les orateurs étaient prêts d'affronter tous les dangers dont cette question était environnée; ils avaient déjà obtenu qu'elle fût placée à l'ordre du jour. La lice était ouverte. Les combattants avaient oublié la nation , et ne voyaient plus dans la ruine de votre marine et de votre commerce , que la conquête de leur propre gloire. Mais au moment où la discussion allait s'ouvrir, votre sagesse leur imposa silence, en décrétant tout à coup, avec l'acclamation la plus unanime ^ cette loi nécessaire que l'éloquence contestait vainement à la raison.

Cette mesure de prudence fut applaudie dans tout le royaume, et j'ose ajouter dans l'Europe entière. Il aurait été digne de vous , de l'adopter

SUR LE DROIT B IJVITI.VTIVE. 201

dans cette circonstance. Les débats actuels vous ramèneront, tôt ou tard, vers cette même question que vous aviez voulu sagement étouffer dès son origine. La discussion qui vous occupe dans ce moment, n'est d'ailleurs ni moins embarrassante, ni moins difficile. Aux efforts que l'on fait pour l'obscurcir , ou pour la rendre problématique, vous pouvez juger aisément que le talent des orateurs s'accommode infiniment mieux de la hardiesse que de la sagesse des opir^ions. Les grands effets de l'éloquence appartiennent en effet nécessairement aux hommes passionnés , qui s'emparent ici de la cause apparente de l'humanité, et ne nous laissent que les humbles et froicjs principes de la saijesse et du bon sens. Toutes les fois que de si grands intérêts sont agités solennellement dans une assemblée nombreuse , où tous les auditeurs jugent avec leur cœur , bien plus qu'avec leur raison , ce n'est plus la vérité que l'on cherche , c'est la victoire. On ne défend avec avantage une opinion exacte , mais rigoureuse , que tète à tête avec son ami. Dès que les interlocuteurs , et surtout dès que les témoins se multiplient , des sophistes adroits cherchent à entraîner les spectateurs, par des mouvements oratoires , ou à éblouir la multitude par des raisonnements métaphysi-

ques , qu'elle admire d'autant plus , qu'elle ne les comprend pas. La foule des auditeurs ne sait bientôt plus quel parti prendre; elle adopte successivement l'universalité des principes contradictoires de tous les orateurs qu'elle entend ; et l'expérience atteste tous les jours, que l'on compromet la meilleure cause , en la discutant , au lieu de la décider , avant de l'avoir pour ainsi dire confrontée avec tous les sophismes de l'esprit de parti , d'une abstraite philosophie , et surtout d'une hypocrite sensibilité.

Pour moi, messieurs, j'ai écouté avec beaucoup d'attention , et sans aucune espèce d'intérêt personnel , tous les orateurs qui ont parlé pour et contre le projet de décret, et je me permettrai de leur faire d'abord un reproche , que les deux partis me semblent mériter également. Les uns se sont cachés pour attaquer , les autres se sont cachés pour se défendre. Vous avez du remarquer , comme moi , que les préopinants s'étaient mis , de part et d'autre , dans un très grand embarras, parce qu'ils semblaient s'être tacitement promis de ne pas nous dire tout ce qu'ils pensaient. 11 n'aurait fallu pour réunir tous les bons esprits , que s'imposer la loi de s'expliquer avec franchise. On ne l'a point fait; et j'en sais bien la raison. On se gardait

SUR LE DROIT D INITIATIVE. lO.i

mutuellement le secret : on voulait se dissimuler le terme caché où Ton se proposait d'aboutir. Je vais donc lever le voile qui couvre tous ces petits mystères de l'esprit de parti; je vais dire tout ce que l'on a voulu déguiser à l'assemblée ; enfin je vais traiter cette question, que l'on n'a discutée jusqu'à présent que pour la déplacer , en cherchant le point de décision où l'on savait très bien qu'il n'était pas; je vais, dis-je, la traiter avec toute la franchise de l'impartialité , et avec tous les ménagements de la plus inaltérable modération.

On nous parle ici de circonstances particulières qu'on ne développe point; et on a grand soin de nous étaler de beaux systèmes , d'où l'on semble exclure toutes les conséquences relatives à la liberté des noirs. Les partisans des hommes de couleur veulent ainsi nous acheminer insensiblement vers cette grande patente nationale qu'ils tiennent suspendue sur tous les ateliers des nègres , pou- proclamer bientôt dans le nouveau monde le règne de la liberté , qu'ils aspirent à propager sur toute Tétendue de l'empire français. C'est l'affranchissement des esclaves qui leur inspire cet intérêt si véhément qu'ils prennent aux mulâtres. Les orateurs opposés à cette opinion ont imité, à leur tour, la mar-

r>..)4 opiKiox

ciie tortueuse de leurs adversaires; ils ont craint d'aborder de fi'ont la question de resclavage ; ils ont voulu la faire préjuger implicitement en leur faveur, non par un décret formel, mais par des préambules , par des inductions éloignées , par des conséquences indirectes , par des décisions préparatoires , et en repoussant les hommes de couleur de l'exercice des droits politiques , ils ont cru que cette exliédération préalable serait un obstacle de plps , qui vous empêcherait d'atteindre les esclaves pour briser leurs fers. C'est ainsi qu'en tergiversant , en ne sollicitant qu'une loi provisoire, en dissimulant ses moyens et ses vues , de peur d'affronter le danger , on se met dans un poste périlleux , où l'on devient très facile à vaincre.

Laissons là les nègres, et ne confondons pas deux causes absolument disparates. Je n'ignore pas , que pour rendre les colons odieux , on nous les représente sans cesse les chaînes à la main, et environnés d'une multitude d'esclaves, qu'ils gouvernent avec un sceptre de fer. Toutes ces déclamations doivent disparaître devant le principe lumineux de mon éloquent ami M. d'Esprémenil : Cest la loi qui fait les esclaves , et ce sont les seuls colons français qui affranchissent les nègres dans nos colonies. Il ne

SUR LE DROIT d'iISITIATIVE. 20J

faut donc plus voir ici dans les hommes de couleur, que des affranchis qui doivent la li- ])erlé à ces mêmes colons , qu'on nous dénonce comme leurs ennemis et comme leurs tyrans.

En simplifiant ainsi la question que nous traitons, il me semble que sans mettre à l'écart les droits de l'humanité , qu'il faut toujours respecter, nous pouvons placer avec confiance la justice , le patriotisme et la politique, entre nous et les partisans des hommes de couleur.

Posons d'abord pour principe fondamental, dans cette délibération, que dans tous les gouvernements anciens ou modernes , sagement organisés , la loi a distingué les esclaves , les affranchis , les hommes libres et les citoyens. Tous ces intervalles politiques sont fortement marqués dans la législation , et nous trouvons partout des classes intermédiaires entre l'esclavage et le droit de cité. Je soutiens donc que le droit de cité n'est pas une conséquence nécessaire de la liberté , et que les hommes de couleur de nos colonies ne doivent l'obtenir ^ qu'à des conditions dignes d'être mûrement et profondément discutées par l'assemblée nationale.

Les hommes de couleur sont libres et propriétaires dans nos colonies , grâces à la générosité de nos concitoyens colons > auxquels ils doi-

2oG OPINION

vent, depuis deux ou trois générations, leur liberté et leurs propriétés. Ils nous demandent aujourd'hui une loi qui les admette à l'exercice des droits politiques , c'est à dire au rang de citoyen actif, en les appelant aux assemblées primaires, électorales ou coloniales, aux places municipales , aux fonctions judiciaires, et enfin aux grades militaires dans le commandement des troupes de nos colonies.

Voilà le véritable état de la question : voilà le point isolé de droit public que nous devons examiner dans cette tribune.

J'observerai d'abord qvie les nègres libres sont beaucoup plus intéressants à mes yeux , que les mulâtres, ou hommes libres de couleur. Un nègre libre est un homme qui a mérité personnellement par sa bonne conduite , par son travail, par les services qu'il a rendus à son maître, d'obtenir de sa reconnaissance l'inappréciable bienfait de l'affranchissement. Les hommes de couleur, au contraire, sont tous, ou presque tous, les fruits honteux du libertinage de leurs maîtres ; et je demande, qu'en délibérant ici sur leurs prétentions , nous les réduisions du moins à la classe très peu nombreuse des mulâtres qui peuvent prouver légalement leur affranchissement, et qui sont nés en légitime mariage d'un

SUR LE DROIT J) INJTI,\.TiVT-. 2O7

père et crime mère libres. Il serait trop absurde, fen effet , de donner aujourd'hui pour rivaux et peut-être pour supérieurs à nos colons, des hommes de coideiu' qui ne jouissent que d'un affranchissement tacite, sans en avoir obtenu aucune reconnaissance légale , dans un pays où , en vertu de vos propres lois, Fesclavage est le droit relativement aux hommes noirs , et où lu liberté doit être regardée comme l'exception. Il serait trop absurde , que des nègres marons qui ont déserté de l'une de vos colonies pour se transplanter dans une autre , et qui n'y jouissent de la liberté que parce qu'il ne se présente aucun maître pour les réclamer, fussent assimilés politiquement aux Français établis dans nos possessions américaines. Il serait trop absurde enfin que des législateurs , convaincus de la nécessité de respecter les mœurs publiques, accordassent la plus immorale protection au concubinage, déjà malheureusement si commun aux Antilles. Après avoir posé tous ces principes préliminaires et fondamentaux, j'avance avec confiance dans cette tribune , qu'il est indécent d'y remettre en question ce que vous avez déjà décrété le 8 mars et le 12 octobre dernier. Vous avez déclaré que votre constitution était inapplicable à vos colonies ; que vous leur accordiez l'initia-

îio8 OPINIOJf

tive en matière de législation, et que vous ne Staturiez jamais rien sur Fétat des persorinefs dans les colonies , que sur le vœu préalable et formel des assemblées coloniales. Ces assemblées coloniales existent : elles sont légalement constituées : elles sont reconnues par vous ,

comme de véritables corps représentatifs Or,

messieurs, j'adjure l'honneur de cette asseriiblée. Quand on a fait une promesse, quand cette promesse est écrite, quand elle est consignée dans Une loi : que dis-je? quand elle est devenue line loi, on ne la discute plus, on tie l'interprète plus, on ne l'élude plus, on l'exécuté.

C'est cette exécution littérale de vos promesses que réclament aujourd'hui nos quatre comités réunis. Vous devez donc adopter , sans hésiter , lé projet de décret qu'ils vous présentent; vous devez le perfectionner par quelques articles additionnels, afin de ne pas rendre vaine et illusoire la volonté ferine que vous avez manifestée, d'appeler successivement, mais avec prudence, tous les Français aux droits que leur assure la coristitutioli. En interrogeant ici les droits dé l'homme, qui ne sont pas des lois positives, mais de simples principes de législation, dont on ne devrait jamais parler en France que dans cette assemblée , il faut placer l'intérêt national

SUR LE DROIT d'iNITIATIVE. '20g

entre vous et les gens de coulenr qu'on reconir mande à votre humanité. ïjes principes abstraits ne peuvent avoir ici une application, et encore moins une rigueur absolue. Nous ne somme» pas des jurisconsultes ; nous ne soutenons pas une thèse ; nous n'argumentons pas dans une école ; enfin nous ne plaidons pas sur un point de droit : nous discutons un grand intérêt national! Notre premier soin doit donc être de poser le principe sacré, le principe conservateur de toute société, que dans les gouvernements les plus libres de la terre, le droit de liberté est absolument séparé du droit de cité. Le droit die liberté est une émanation du droit naturel : le droit de cité est au contraire une simple délégation du corps social.

Voilà, messieurs y l'axiome i néant es table qui doit vous dicter aujourd'hui votre décision. Au lieu de nous envelopper ici des nuages d'une obscure métaphysique , sortons à présent de cette enceinte. Allons parcourir les gouvernements les plus libres de l'univers, et voyons à la clarté du fanal que je viens d'allumer devant vous, si le principe de droit public que j'invoque

Iavec tant d^assurance , a reçu son application chez les différents peuples qui nous ont donné de si utiles leçons, et de si grands exemples dans T. V. i4

2ïO OPINION

la carrière de la liberté, où ils nous ont précédés avec autant de sagesse que de gloire.

Qu'a-t-on fait d'abord en Angleterre, où l'on a des colonies, et où l'on respecte aussi, je crois, les droits des hommes ? Les colonies anglaises , au vent ou sous le vent , Saint-Christophe , Antigue,la Jamaïque, n'ont pas même été citées dans cette délibération. Connaît-on dans les îles du peuple le plus solidement libre de l'Europe, des hommes de couleur appelés à l'exercice des droits politiques, au privilège de citoyen actif? Je dis au privilège, car c'est un privilège et non pas un droit. Non, messieurs, il n'y en existe aucun. Tous les hommes de couleur qui vivent sous la domination de la Grande-Bretagne , sont pleinement exclus des prérogatives que Ton réclame ici en leur faveur. Ces hommes de couleur des colonies anglaises, satisfaits de leur liberté, et bornés à leur industrie , assurés de la protection commune de la loi, assurés surtout qu'on ne les soumettra jamais à aucune loi qui n'ait été décrétée pour l'universalité des colons, n'aspirent à aucune autorité civile , vivent heureux dans leur sage obscurité, et enrichissent paisiblement leur patrie en s'enrichissant euxmêmes.

Quel est l'usage que l'on a suivi chez une autre