‹ Œuvres choisies du cardinal J. Sifrein Maury, contenant son essai sur l'éloquence de la chaire, ses éloges, panégyriques, y compris celui de Saint Vincent de Paul, et ses discours prononcés a l'assemblée constituante; précédées d'une notice sur sa vie et ses ouvrages, ornées d'un beau portrait, et d'un fac-simile de son écriture (volume 4)Chapitre 15 sur 23 · SUR LE DROIT D INITIATIVE · texte numérisé non relu

SUR LE DROIT D INITIATIVE

A ces conditions, n'en doutez pas, messieurs , votre dette envers les hommes de couleur sera suffisamment acquittée. Permettez-moi , sans heurter ici aucune prévention particulière, sans éveiller des souvenirs qui troubleraient l'heureuse harmonie de principes et de sentiment que je crois voir régner dans ce moment autour de moi; permettez-moi, dis-je, de vous demander , par quelle incroyable imprudence on a osé assimiler dans cette tribune , les colonies au royaume , en vous rappelant que la France venait d'opérer une révolution dans son gouvernement , et qu'il fallait en étendre l'influence jusqu'aux Antilles? Une révolution ! Hélas! est-ce donc aussi une révolution que l'on veut commencer dans vos colonies? Une révolution! mais une révolution dans vos colonies en serait l'indépendance , c'est à dire l'anéantissement. Une révolution y serait un changement de domination ; elle ferait rentrer tous les esclaves dans la jouissance de leur liberté , tous les hommes de couleur dans l'exercice inoui , mais peu durable , de leurs droits politiques ; et tous les blancs , proscrits par cette insurrection inévitable , dépouillés de leurs propriétés , esclaves de leurs esclaves , n'auraient plus à opter qu'entre l'émigration , la servitude et la mort.

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Telles sont les conséquences inévitables de tous ces principes philosophiques que l'on étale ici avec une si fastueuse humanité. Il en résulte , messieurs , que vos colonies n'avaient pas le droit de voter dans cette assemblée, et que vous n'auriez jamais du admettre leurs députés parmi les représentants du continent français. Les imprudents colons ne savaient pas que le despotisme ministériel était anéanti , pour eux comme pour nous , et qu'ils compromettaient la nation , autant qu'ils se compromettaient eux-mêmes , en venant siéger dans ce sanctuaire. Quelle influence pouvaient-ils réclamer en effet sur notre constitution , qui est inapplicable à leur régime ; sur la fixation de nos impôts , auxquels ils ne sont pas assujettis ; sur notre législation enfin, qui leur est étrangère , tandis qu'ils voulaient décréter, très justement, sans nous, leur code particulier, et le faire consacrer ensuite par la double sanction de l'assemblée nationale et du roi? J'exciterais d'inutiles regrets, si je voulais développer en détail tant de contradictions et tant d'inconséquences; mais je rappellerai aujourd'hui à cette assemblée, que je ne fus point écouté à Versailles, lorsque je voulus m'opposer, de tout mon pouvoir , à l'admission des députés de nos colonies. La distinction des trpis ordres

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tétait encore alors légalement reconnue. On ne me répondit rien de raisonnable. Mais on voulait récompenser le zèle de ces insulaires qui avaient acquis une si grande faveur , en accourant pour s'unir au mémorable serment du jeu de paume ; et l'on reçut avec acclamation dans le temple des trois ordres du royaume, les mandataires réels ou supposés de ces mêmes colonies , où le clergé était composé de quelques religieux sans propriétés ; où la noblesse était formée de tous lea riches planteurs qui vivaient en France ; et où la principale masse du tiers-état consistait en six ou sept cent mille esclaves.

Aucun de ces imprudents députés ne se proposait, sans doute, d'opérer une révolution dans nos colonies. On peut faire une révolution dans un grand état , quand on met la raison et la justice à la place des abus. Mais ici , messieurs , si vous tentiez un pareil bouleversement, vous substitueriez à vos concitoyens qui connaissent vos lois, qui les ont étudiées, qui ne se sont jamais séparés de la métropole , qui ne vont dans vos colonies que pour les cultiver, et s'enrichir, qui soupirent vers le moment où ils pourront revenir en France , qui font élever parmi nous leurs enfants, et qui ne croient point émigrer, en allant travailler à la prospérité de votre com-

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merce, à une si grande distance; vous leur substitueriez des indigènes étrangers à la nation, des hommes qui ne vous sont unis par aucun nœud , ni par l'habitude du climat, ni par les liens du sang, ni par les relations du patriotisme; des hommes enfin que l'éblouissement de ce nouveau privilège rendrait trop dangereux, pour que vous deviez leur accorder prématurément une loi, peut-être juste en elle-même, mais très impolitique dans les circonstances actuelles.

Préparons-nous donc, messieurs, à appeler dans la suite , avec de sages précautions , les hommes de couleur , à l'exercice des droits politiques, d'après le vœu des assemblées primaires qui sont provisoirement et légalement organisées dans nos colonies. Connaissons d'abord jusqu'où s'étendront à leur égard l'humanité, la générosité, et la prudence de nos colons blancs ; sachons dans quelle mesure , et dans quelle proportion, ils veulent établir leur égalité politique avec les mulâtres, J'ose vous répondre, messieurs, qu'ils céderont tout ce qu'ils pourront accorder sans compromettre la nation. Le temps est venu, où toutes les classes des citoyens doivent faire des sacrifices. Eh bien ! vos colons en feront aussi. Pourquoi désespérerie^-vous si lé^ gèrement de leur patriotisme? Pourquoi les

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mettriez-vous dans la dépendance d'une caste nombreuse , qui forme l'avant-garde d'une armée plus nombreuse encore et plus formidable , et qui pourrait les dominer , les asservir , les égorger à son gré ? Les colons ne décideront rien , en usant de l'initiative que vous leur avez promise ; ils prépareront la loi , en éclairant les législateurs. Mais nous, messieurs, qui délibérons dans un si grand éloignement, nous qui n'avons encore posé aucune des bases de l'activité politique des colons , n'allons pas faire les parts , sans avoir entendu toutes les classes intéressées à les rendre au moins égales ; et souvenons-nous que la loi doit être ici la compensation de la force et du nombre. Un décret précipité peut faire ruisseler le sang dans nos colonies ; et il est peut-être de l'intérêt des hommes de couleur eux-mêmes, de ne point obtenir cette loi illimitée , cette assimilation absolue avec les blancs , qu'un fanatisme philosophique sollicite aujourd'hui en leur faveur.

D'ailleurs , est-ce dans un moment d'insurrection qu'il convient d'établir un nouvel ordre de choses ? est-ce au milieu des débris d'un gouvernement désorganisé, qu'il faut augmenter encore la discorde et l'anarchie, en déterminant l'exercice du droit de cité ? Ces hommes de cou-

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leur, à peine mûrs par la liberté, sont-ils suffisamment préparés à se voir, tout à coup, iiiivestis de la puissance publique? est-ce bien au moment, où vous venez de voir un général français, auquel l'assemblée nationale avait voté des remerciements , pour avoir conservé les colonies à la France, lâchement massacré par ses propres soldats ? est-ce dans un moment, où vos décrets retiennent à Paris une assemblée coloniale tout entière ? est-ce dans un moment , où le commandant de vos forces maritimes vient de mourir de douleur en Amérique , au milieu de l'insurrection générale, dont il était environné dans sa propre escadre ? est-ce au moment , où le gouverneur-général s'est vu obligé de prendre la fuite , pour épargner à ces malheureux insulaires un grand crime de plus ? est-ce dans un moment, où un lieutenant-colonel du régiment de Normandie, dévoré de chagrins, a lui-même perdu la raison , au milieu de cet esprit de vertige universel, dont il ne pouvait arrêter les progrès ? est-ce au moment , où un autre commandant militaire, désespérant de se faire obéir, s'est donné la mort? est-ce dans un moment) où les officiers du régiment colonial du Portau-Prince ont tous été obligés d'abandonner Jours drapeaux , ne pouvant plus contenir cette

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soldatesque indomptée , qui ne parlait que de pillages , de massacres et d'incendies ? est-ce dans un pareil moment, qu'il faut décréter une loi si importante, faire de nouveaux mécontents, se décider en faveur d'un parti , devenir nousmêmes des hommes de parti , dans un autre hémisphère, mettre en mouvement, et peut-être en état de guerre, cette autre puissance incalculable de l'opinion , livrer nos concitoyens à toutes les espérances téméraires , à tous les effrayants excès d'une imagination trompée, appeler tous les affranchis au rang de citoyen actif, leur persuader peut-être, que cette révolution est pour eux un droit de représailles , le droit terrible de se venger de leurs anciens maîtres, auxquels ils conservent de si vieux et de si profonds ressentiments ? Non, messieurs, ce n'est point dans de pareilles circonstances qu'une assemblée législative doit prendre sa dernière détermination. Que faut-il donc faire ? Adopter le projet de vos quatre comités , suspendre votre décret définitif, réserver l'initiative de la loi aux assemblées coloniales, et attendre leur vœu pour stipuler tous les intérêts combinés de l'humanité , de la liberté , des colonies et de la France. Ce qu'il faut faire? ah ! il faut, au lieu de commencer par où nous devons finir , en décrétant une loi irrévo-

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cable , il faut assurer protection aux colons , mais protection à tous, à ceux qui sont vos frères et vos concitoyens, à ceux qui sont les moins nombreux, à ceux qui sont les plus faibles, à ceux dont vous allez interroger le patriotisme dans leurs assemblées coloniales, et qui répondront, n'en doutez pas, ils sont Français, qui répondront, dis-je , à cet honorable témoignage de confiance, à ce grand acte de justice nationale, que je ne veux pas appeler un bienfait, en vous indiquant^ avec un désintéressement sage, de nouveaux moyens de prospérité , pour les colonies et pour la nation.

Le décret de V assemblée nationale a admis les hommes de couleur aux droits de citoyen actif.

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