SUR

PRONONCEE , DANS L'ASSEMBLEE NATIONALE

Le mardi 24. mai lygi»

Messieurs ,

Vous avez rendu hier matin , en organisant le corps législatif, un décret infiniment sage. Vous avez statué constitutionnellement, que toutes les fois qu'une motion aurait été discutée et écartée par les représentants du peuple français, elle ne pourrait plus être remise en délibération, sous aucun prétexte, dans la même session. Si cette loi réglementaire , qui doit défendre nos successeurs contre les coalitions de l'intrigue, et contre les infatigables poursuites de Fesprit de parti , avait été décrétée par nos pré-

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décesseurs : que dis-je? si l'assemblée nationale voulait enfin se conformer à ses propres règlements, l'importune discussion qui vous occupe encore aujourd'hui, ne reparaîtrait pas dans cette tribune. C'est pour la quatrième fois que nos adversaires, toujours repoussés et jamais rebutés, sont parvenus, en multipliant les rapports de plusieurs comités réunis , à renouveler les tentatives dont ils ne cessent de nous fatiguer depuis dix-huit mois , pour nous amener à l'invasion d'Avignon et du Comtat. On veut donc vous forcer, messieurs, d'énoncer de nouveau, dans ce moment, votre vœu solennel, sur ce projet d'usurpation , aux yeux de l'Europe attentive, et peut-être impatiente déjuger à son tour votre jugement! Puis-je espérer enfin, après trois victoires si récentes et si décisives , que ce quatrième combat sera le dernier, et que le sort de la malheureuse ville d'Avignon sera irrévocablement fixé dans cette séance? — Oui, oui, répondezvous, parce que vous vous flattez d'avoir assez travaillé les esprits hors de l'assemblée, pour conquérir enfin la majorité des voix, que vous n'avez jamais pu obtenir dans cette cause. Je prends acte, dans ce moment, de ce vœu unanime qui appelle un décret définitif. Renonçons donc tous loyalement à la misérable ressource

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de neutraliser la décision , en altérant le procèsverbal; et que personne ne cherche plus à gagner demain sa cause au bureau, après l'avoir perdue aujourd'hui à la tribune.

Je ne reproduirai , devant vous, aucun de ces titres victorieux , aucun de ces moyens de fond , que j'ai si souvent présentés à l'assemblée. Je suivrai M. le rapporteur dans la route qu'il vient de tracer devant moi. Je vais enfin l'attaquer corps à corps, en présence de ce même peuple qu'il a trompé par ses principes , par ses assertions, par ses sophismes, par ses réticences, en nous débitant, dirai-je un rapport, dirai-je un roman politique, indigne de soutenir les regards d'une assemblée qui respecte sa propre opinion , et l'opinion publique. Comme c'est ici le dernier moment où je peux encore vous faire entendre la voix de la vérité et les réclamations de la jus-

Itice, il faut tout dire , il faut vous faire connaître, il faut signaler aux yeux de toute la France, ces infâmes émissaires d'Avignon , qui vous demandent l'absolution de tous leurs crimes ! Il faut, puisque l'intérêt de tout un peuple l'exige, il faut enfin vous dévoiler cet odieux mystère d'iniquité qui ne trouvera plus ensuite, je l'espère, ni complices, ni protecteurs dans cette assemblée.

Je vais reprendre la question au même point où je l'avais laissée, et où je la retrouve encore, car M. le rapporteur a fait beaucoup de mouvements sans aucun progrès; et, depuis le 4 du mois de mai , la discussion semble aller en rétrogradant. M. de Menou , qui enveloppait d'abord tout le Comtat dans ses projets de conquête, ne se flatte déjà plus d'une invasion totale. Il ne nous demande plus à présent que la seule ville d'Avignon, pour prix de ses veilles à la bibliothèque du roi (i). C'en est assez pour apaiser

(i) A la suite de ses séances à la bibliothèque du roi, M. de Menou ne me parut pas , dans son rapport, avoir acquis des connaissances très exactes ni très étendues sur l'histoire de la Provence. Je l'interrompis pour le prier de rendre compte à l'assemblée nationale des anciens droits des empereurs sur cette province. 11 me répondit que les empereurs n'a(>aient jamais exercé aucune jurisdiclion souQeraîne en Provence, Je lui citai aussitôt le royaume d'Arles. M. de Menou me répondit alors, qu'effectioemerd il était parlé dans V histoire d'un royaume d'Arles , mais que ce royaume s'était perdu depuis long- temps; qu'il ne savait pas comment cela était arrivé ^ parce que ce point d'histoire avait disparu dans la nuit des temps. Cette réponse fut très applaudie par les tribunes et par une partie considérable du côté gauche. Je pris la parole pour donner à M. de Menou des nouvelles précises de ce royaume d'Arles qu'il croyait perdu , même dans l'histoire. Voici les

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cette multitude de publicistes, qui entourent l'assemblée , en nous ordonnant , à grand cris , au nom de Fautorité souveraine, de je ne sais quels mandataires à piques, de décréter la réu^ ïiion d'Avignon à la France, sous peine de mort. L'argument est en forme; et j'avoue que la li-

<)ëtails dans lesquels je fus obligé d'entrer. Le royaume d'Arles ftrt connu dès le dixième siècle , lorsque Hugues, successeur de Louis II, roi d'Italie et de Provence , eut cédé à Rodolphe II, roi de Bourgogne, les étals qu'il possédait en deçà des Alpes. Depuis cette époque les empereurs ont toujours été reconnus souverains du royaume d'Arles , c'est à dire de la Provence et du Dauphiné , jusqu'à l'Isère. Ils ont fondé àes abbayes , donné des terres, accordé des privilèges et nommé les gouverneurs du pays, connus sous le nom de comtes de Provence. Ce qui prouve invinciblement que les empereurs régnaient dans cette province, c'est qu'ils y soumirent les fiefs aux mômes lois qui les régissent en Allemagne , c'est à dire qu'ils les rendirent électifs-héréditaires. Conrad-le-Pacifique vint se faire reconnaître roi d'Arles en 964. Frédéric I" s'y fit couronner en 978. Ce fut lui qui accorda au seigneur d'Orange, par un diplôme, le titre de prince, et le droit de porter la couronne comme une marque de souveraineté. L'éloigncment des empereurs , les guerres continuelles qu'ils eurent à soutenir, la rapidité avec laquelle ils se succédèrent sur un trône long-temps chancelant , affaiblirent beaucoup leur autorité en Provence. Ceux de T. V, j6

berté de nos opinions ne saurait être mieux constatée.

Accoutumé à entendre sans émotion de pareils syllogismes, j'invoque d'abord en ma faveur un principe que personne n'osera contester. C'est une maxime universellement admise dans

ces princes qui jouirent de plus de tranquillité, ou qui eurent plus de talents , firent respecter leurs droits. Tel fut l'empereur Frédéric II , qui, en ii64, nomma l'archevêque d'Arles , son lieutenant en Provence, y établit un vicaire de l'empire , et donna une si haute idée de sa puissance , que les évoques , les grands vassaux et les communautés n'auraient pas osé compter sur la jouissance de leurs droits ou de leurs privilèges, sans en avoir obtenu la confirmation impériale. La puissance des souverains dépend infiniment de leur mérite personnel. Les empereurs l'éprouvèrent dans le quatorzième siècle , et il ne leur resta presque plus alors aucune autorité en Provence. En i354 , l'empereur Charles IV , allant à Rome pour y recevoir la couronne impériale , passa par la ville d'Arles, où il fit reconnaître sa souveraineté. Dix ans après , le même empereur revint à Arles, où il fut reçu comme souverain légitime par les habitants, et couronné roi d'Arles par l'archevêque Guillaume de la Garde, en présence de Raimond d'Agoult, grand sénéchal de Provence , qui lui prêta serment de fidélité avec tous les feudataires du pays. Cet empereur donna des lettres de vicariat pour son royaume d'Arles au dauphin , qui régna

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ks tribunaux, que toutes les fois qu'un jugement a été légalement prononcé , on ne peut plus le réformer régulièrement, c'est à dire y ajouter, ou en retrancher aucune disposition, enfin y changer un seul mot, sans le consentement formel et unanime de tous les juges qui y ont con-

^epuis sous le nom de Charles VI. Ensuite les empereurs Venceslas et Robert, comtes Palatins , Josse , Siglsmond marcgrave de Brandebourg , princes de différentes maisons , occupés en Allemagne à des guerres non interrompues, semblèrent oublier le royaume d'Arles. Lorsqu' après tant de changements de dynastie , en i4.38 , Albert d'Autriche devint empereur , et établit sa maison sur le trône impérial , il trouva sur le trône de France Louis XI , qui lui suscita tant de querelles dans l'empire que le royaume d'Arles ne pût jamais être efficacement réclamé. Ne i>ous inquiétez pas ^ lui écrivait-il, de ce royaume d^ Arles. Je suis cotre vicaire né : je le gouvernerai. L'empereur Charles- Quint ne donna qu'un vain spectacle à l'Europe , lorsqu'il voulut faire revivre ses droits en i536. Il se fit couronner à Aix , roi d'Arles et de Provence ; mais il ne put pas soutenir cette cérémonie par la conquête de la Provence , qu'il avait si ardemment ambitionnée ; et il se contenta depuis d'ajouter à tous ses titres le vain nom de roi d'Arles.

Cette note succincte parut satisfaire M. de Menou, qui était impatient de continuer son rapport; et qui ne me demanda pas de plus longs éclaircissements sur ce royaume perdu ^ disait-il , dans la nuit des temps.

couru , de ceux même qui étaient d'un avis contraire à la majorité. Vous exercez les fonctions de législateurs ; mais vous n'êtes pas au-dessus des lois. Or vous feriez punir sévèrement une section d'un tribunal qui se permettrait la moindre altération, dans la rédaction d'un jugement rendu la veille. Appliquons ce principe à ce qui s'est passé dans l'affaire d'Avignon ; et que chacun de nous se juge dans ce moment !

Interrogés en présence de la nation entière, le 4 du mois de mai, sur cette question discutée pendant quatre jours consécutifs, dans des séances prolongées jusqu'à dix heures du soir : Avignon et le Comtat sont-ils ou ne sont-ils point partie intégrante de V empire français? Vous avez résolu la question ainsi posée, en vous décidant à une très grande majorité pour la négative. Vous avez donc formellement reconnu par un décret solennel, en délibérant sur un article proposé sans aucun amendement par vos comités eux-mêmes, qu Avignon et le Comtat ne faisaient pas partie intégrante de V empire français. Tel est le diplôme national par lequel vous avez rendu, de votre propre mouvement? un hommage authentique à la légitime souveraineté du pape sur Avignon et sur le Comtat. J'avoue qu'il n'existe dans la bibliothèque du

SUR LA RÉUmOir d' AVIGNON A LA FRANCE. 1^^

Vatican aucun titre plus incontestable de cette ancienne souveraineté. Vos dispositions bien connues, envers le chef suprême de l'Église, ne permettront point à l'Europe et à la postérité de vous soupçonner de la moindre partialité,'lorsque vous prononcez en faveur de Pie VI, contre les prétentions de la France. C'est par Pappel nominal que votre vœu a été énoncé. Après un tel mode de délibération, le dénombrement des suffrages a manifesté ici utie majorité de plus de cent voix en faveur du saint-

siege.

Cette forme , la plus claire , la plus précise , la plus imposante de toutes, fut admise, après de longs débats , avec le consentement unanime de tous les membres de cette assemblée. Vous dites non : eh bien ! je vais vous répondre en trois lettres, en disant oui. C'est s'avouer vaincu que d'oser nier l'évidence. Aucune voix ne s'éleva j30ur s'opposer à l'appel nominal , qui se fit très paisiblement; et nos adversaires n'imaginèrent les misérables chicanes dont je vais bientôt faire justice, que lors qu'ils se virent en minorité.

Le décret que vous avez rendu est maintenant connu dans toute l'Europe. Il a été consigné dans deux cents journaux qui ne vous sont pas suspects ; et vous aurez beau altérer vos

procès- verbeaux, ces nombreux secrétaires qui ne sont pas à vos ordres, et qui attestent journellement ce qu'ils ont entendu , sont autant de témoins que nos adversaires ne peuvent ni récuser, ni contredire.

Dès que la minorité eut ainsi succombé , cette même minorité qui , par les ruses indécentes , qu'on appelle la tactique de rassemblée^ a su empêcher, pendant cinq jours entiers , la majorité de repousser, par un décret, les prétentions des hommes de couleur de nos colonies, cette infatigable minorité s'assembla immédiatement après la séance, au club des jacobins; et là on imagina d'annuler le décret relatif à l'affaire d'Avignon, en le faisant réformer le lendemain matin , à la lecture du procès-verbal.

Le rendez-vous fut donné à tous les membres de cette minorité qui composent ordinairement ici la majorité. On arrêta le plan d'attaque. On distribua les rôles , comme on les distribuerait peut-être encore demain matin, si nous obtenions aujourd'hui la majorité. M. de la Rochefou cault-Liancourt, auquel il faut décerner toute la gloire de cette incroyable commission, dont il eut l'humilité de se charger; M. de Liancourt, qui avail été , la veille, de notre avis ; M. de Liancourt, qui avait acquis sans doute de grandes

SUR LA RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE. l[{']

lumières sur le fond de la cause, en apprenant le soir que le souverain, qu'on appelait autrefois simplement le peuple , avait poursuivi jusque dans leurs maisons, les défenseurs de la souveraineté du pape sur Avignon , en demandant leurs têtes à grands cris \ M. de Liancourt , fidèle sujet de ce nouveau souverain, de ce souverain des tribunes, auquel je vous prie, M. le président, d'imposer silence dans ce moment, si ses huées que je ne prendrai jamais pour des lois, continuent à m'interrompre ; M. de Liancourt enfin obtint grâce au club des Jacobins y pour le tort qu'il avait eu la veille d'être courageusement juste; et le lendemain, il ouvrit l'avis de déclarer que nous n'avions rien décidé, et d'anéantir ainsi notre décret, à la lecture du procès- verbal.

Voici, messieurs, les moyens lumineux qui furent proposés pour prouver à toute l'Europe que nous n'étions que des législateurs de première instance; que l'enregistrement de nos décrets dans le procès-verbal en était la révision ; et, pour mieux me faire entendre des tribunes, que l'assemblée nationale n'était que le Châtelet du club des Jacobins.

On nous dit d'abord , dans un moment où l'on ne comptait pas dans la salle cent dépu*

2^^ SFXONDE OPINION

tés , que l'appel nominal de la veille n'avait eu qu'un seul objet, savoir : si l'article serait admis , où s'il serait rejeté. On avoua que l'article proposé par le comité avait été réellement re« jeté; mais on prétendit que l'assemblée n'avait rien décidé sur le fond de la question. Ce moyen fut imaginé par M. Goupil.

Mais comment ose-t-on , avec quelque pudeur^ présenter un tel raisonnement à une assemblée délibérante? Qu'avions-nous à décider ? L'article proposé par le comité , était conçu en ces termes : La viUe d! Avignon , et le comtat Vénaissin sont partie intégrante de V empire français. On avait voulu modifier cette proposition , qui pénétrait jusqu'au fond de la difficulté , et qui ne permettait plus aucun retour de chicane , ni pour ni contre. Plusieurs avis avaient été ouverts pour restreindre le décret à la réunion «cfweZ/e d'Avignon et du Comtat à l'empire français, sans que la délibération s'étendît jusqu'à la question géographique, historique et politique , si loyalement abordée par vos comités. Nos adversaires , persuadés qu'ils nous domineraient par le nombre , crurent que tous les amendements étaient des capitulations imaginées par un parti trop timide , pour aller droit tut fait y en prononçant définitivement l'incor-

SUR LA RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE, ^^g

poration du Comtat au royaume de France. En conséquence ils pensèrent que plus la proposition serait tranchante , plus ils trouveraient de partisans dans l'assemblée. Après de très longs débats , qui nous fatiguaient depuis plus de trois heures, les membres du club des Jacobins demandèrent avec instance , que l'appel nominal commençât, et que la proposition du comité fut admise ou rejetée à jamais. J'observais, avec beaucoup d'attention , tous les mouvements de l'assemblée. Je crus voir que nos adversaires calculaient fort mal leur position. Je me réunis donc brusquement avec eux pour adopter le mode de délibération du comité; et je fus appuyé , de confiance , par tout le coté droit. L'appel nominal s'ouvrit aussitôt. Il fut décrété, à une très grande majorité, que la ville d'Avignon et le Comtat n'étaient point partie intégrante de l'empire français. Or il est bien évident que nous n'avons pas pu rejeter l'article sans décider le fond, puisque le fond était l'article luimême. On nous demandait si Avignon et le Comtat étaient parties intégrantes de la France ; et la grande majorité déclara que non. Il ne s'agissait pas en effet simplement d'écarter l'article , pour lui en substituer un autre ; il s'agissait de terminer un grand procès na-

aSo SECONDE OPIRION

tional , et nous l'avons tous jugé irrévocablement.

Après cette première chicane de procureur , on nous dit que la décision de la veille était insignifiante , parce que nous n'avions décrété qu'une disposition négative, et qu'une disposition purement négative ne décidait rien. Ce commentaire fut imaginé par M. Rabaud, qui croyait parler sans doute à des écoliers que l'on éblouit par des mots qu'ils n'entendent pas , et qu'on ne comprend pas toujours bien soi-même. Puisque M. Rabaud nous ramène sur les bancs de philosophie, il faut lui apprendre que l'on dit quelquefois , argument négatifs preuves négatives, par opposition à argument positif , à preuves positives ; et, dans ces phrases, le mot négatif indique l'insuffisance de la preuve. Mais le mot négatif n\ plus la même acception , quand il s'agit d'une proposition qu'il faut affirmer ou nier. Soutenir l'affirmative , ou soutenir la négative, ce n'est certainement pas rester neutre , c'est prononcer un jugement. Il y plus , messieurs, toute proposition négative se convertit d'elle-même en proposition affirmative. Ainsi dans l'espèce présente, la majorité de cette assemblée , en répondant non , a solennellement affirmé qu'Avignon et le Comtat, n'étaient pas

même PARTIE intégrante de l'empire français; et cela s'appelle, à mon avis, décider quelque chose !

Enfin on porta le délire et l'immoralité jusqu'à prétendre qu'on nous avait tendu un piège ; qu'il y aurait eu une décision si nous avions perdu, mais qu'on n'avait rien prononcé, parce que nous avions gagné. Il faudrait peut-être ne rien répondre à des hommes qui osent se vanter d'avoir tendu un piège à cette assemblée. De pareilles manœuvres suffiraient pour déshonorer leurs auteurs. Mais le vrai est, que s'ils ont voulu réellement nous tendre un piège , ils y ont été pris eux-mêmes. Ils ne croyaient pas que la majorité put rejeter une proposition ainsi généralisée, en renonçant pour toujours à réclamer Avignon et le Comtat, comme partie intégrante de l'empire français. La justice de rassemblée a confondu toutes leurs combinaisons. Certes, messieurs, vos délibérations ne sont pas assurément des parties de jeu. Mais si l'on pouvait ravaler vos fonctions, jusqu'à les assimiler ainsi à un grand jeu de hasard, vous savez tous comment il faudrait traiter un joueur assez naïf, pour prétendre que les coups sont nuls quand il perd, et qu'ils deviennent excellents quand il gagne. Au reste cette théorie n'appartient heu-

2 5a SECONDE OPINlOjy

reusement à aucun de nos collègues; elle est d'un sieur Tissot, qui se dit député d'Avignon à la suite de l'assemblée nationale, et qui a eu assez d'audace pour la développer dans une lettre imprimée, à laquelle les casuistes des galères ne trouveraient pas une seule maxime à changer , si elle était datée des chiourmes de Brest, ou de Rochefort.

Eh! comment les réformateurs de notre procès-verbal peuvent-ils dire, que nous n'avons rien décidé positivement, quand ils n'ont euxmêmes cessé de répéter, dans leurs opinions ;, que les circonstances les plus impérieuses nous commandaient une décision prompte et définitive ? Ils savent très bien , que nous avons renoncé pour jamais , au droit de nous emparer d'Avignon et du Comtat , sous peine de nous dénoncer à l'Europe, comme les plus odieux et les plus inconséquents de tous les usurpateurs... Cette proposition vous étonne ? Quoi ! ne serait-cedonc pas une usurpation , que d'envahir un territoire qui , de votre propre aveu , ne fait pas même partie intégrante de votre empire? Ainsi, pour n'avoir pas connu la force des termes , pour s'être réduit à des ruses de gue^rre, ou plutôt aux misérables chicanes du barreau , nos adversaires ont laissé subsister dans le procès -verbal ce

SUR LA. RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE. 3.^3

qu'ils en voulaient retrancher. Ils ont confirmé les droits du pape, en s'efforçant de les anéantir; et ils se sont interdit à jamais tout droit sur Avignon et sur le Comtat, en voulant conserver un prétexte d'agression, par des réserves insidieuses et des commentaires absurdes , dignes des scoliastes du quatorzième siècle.

Le décret juste et sage que vous avez rendu , n'a donc été reformé, ni par le fait, ni dans le droit. L'absurdité s'est heureusement confondue elle-même, en cherchant à l'annuler. On n'osera pas dire, sans doute, que l'objet de votre délibération était de savoir , si Avignon et le Comtat faisaient actuellement partie de l'empire français, puisqu'ils en sont séparés sans interruption, depuis neuf cents ans. On nous a proposé de décider, si Avignon et le Comtat étaient partie intégrante de la France. Ce mot intégrante qui se trouvait dans le projet de décret, n'est point une de ces expressions vagues, dont vous puissiez vous dissimuler l'énergie. Qu'est-ce en effet qu'une partie intégrante ? c'est une portion d'un tout , dont elle forme le complément , mais qui ne lui est point essentielle. Ainsi, un bras est une portion intégrante du corps humain, parce que le corps d'un homme ne serait pas complet , s'il lui manquait un bras. La tête, au contraire , est

::i54 SFXONDE OPINIOI^

une partie essentielle de l'homme, parce que l'homme ne saurait exister sans une tête. Vos comités vous ont donc sommés de déclarer, si Avignon et le Comtat étaient partie intégrante de la France : c'est à dire s'ils formaient le parfait complément de l'empire français. Vous vous êtes décidé nettement pour îa négative. Votre décret n'a pas été révoqué , et il n'aurait pu l'être que dans la même forme de l'appel nominal, qui avait manifesté légalement votre vœu le plus solennel.

Je demande maintenant, si c'est au gré de la minorité de cette assemblée , si c'est en Tabsence de la phiralité de ses membres, si c'est à la lecture d'un procès-verbal, si c'est par des explications heureusement assez absurdes pour révolter votre propre raison , que l'on a pu dénaturer un pareil décret, sans vous dénoncer à la France entière, comme une troupe d'insensés? Pour moi , je regarde ce décret libre et raisonné, comme la reconnaissance la plus sacrée de la souveraineté du pape. C'est de vos propres mains que Pie VI a reçu cet aveu authentique, sans l'avoir sollicité, sans s'être défendu, et par un simple mouvement spontané de votre justice. I/assemblée nationale est] incapable sans doute d'agir par surprise, et de s'abaisser à de per-

SUR LA- RÉUNION d' AVIGNON A LA. FRANCE. 9.5f)

fides subterfuges. C'est l'outrager, c'est l'avilir, que d'employer des moyens ténébreux et lâches , pour infirmer le vœu de la majorité ; vœu auquel nous nous sommes soumis dans des occasions beaucoup plus importantes; vœu dont le peuple lui-même a si bien senti toute la force et toute l'évidence , qu'il a voulu nous punir de mort, nous qu'il en regardait comme les véritables moteurs; vœu que cette multitude en délire a légalisé, aux yeux de l'Europe entière, par l'atrocité de ses menaces , qui en ont du moins attesté le vrai sens; vœu enfin que vos tribunes elles-mêmes n'oseront pas méconnaître, puisqu'elles ont voulu le sceller de notre sang, et que des hommes libres et justes ne peuvent plus ni le désavouer ni le combattre !

Après avoir ainsi discuté le vœu de cette assemblée, il est temps de faire comparaître, à son tour, votre rapporteur (M. de Menou), sophistique militaire, qui ne sait faire des conquêtes qu'avec des décrets. Je vais réduire avec lui, à leur juste valeur, les pétitions du peuple avignonais.

Je lui ferai grâce du principe qu'il vient d'avancer dans son rapport, que tout contrat, entre le gouvernement et les gouvernés ^ est révocable à la volonté des derniers , vu que le peuple con-

l56 SECONDE OPINION

serine toujours le droit de changer à son gré son gouvernement. Ah ! ce serait faire aux peuples un présent bien funeste, que de levir accorder ce droit terrible, qui les livrerait tous les jours à de nouvelles factions ! M. de Menou s'est réfuté d'avance lui-même, quand il a reconnu, que depuis le 1 4 juillet dernier, les provinces du royaume, solennellement confédérées, n'avaient plus le droit de se séparer de la monarchie. Il y a donc, selon M. de Menou lui-même , un moment où le peuple qui, d'après sa doctrine, ne peut jamais aliéner sa souveraineté, n'a pourtant plus le droit de rompre le contrat de son gouvernement ? Je le prie, ou je le défie de concilier cette conséquence, avec le principe que je viens de rapporter; et je n'ai besoin que de rapprocher ses contradictions pour renverser tous ses systèmes.

Mais avant de traiter le point de fait, qui est relatif au vœu du peuple avignonais , il est une autre question de droit qu'il faut d'abord éclaircir : je veux parler de la souveraineté du peuple et de la prérogative qu'on lui attribue, de chan* ger arbitrairement de gouvernement et de domination.

Qu'est-ce donc, messieurs, que la souveraineté ? C'est le transport et la réunion de toutes

SUR LA RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE, ibj

les forces particulières , dans les mains d'un roi ou d'un sénat qui commande en dernier ressort , dans la société civile. Chaque individu est obligé de sacrifier à sa sûreté personnelle une portion de sa liberté. C'est l'assemblage de toutes ces portions de liberté , dans un dépôt commun , qui forme la souveraineté, en établissant une puissance suprême , qui est à la fois la modification de la force particulière , et le centre de la force publique. Il résulte de ce principe, que la religion nous donne une idée vraiment grande et lumineuse de l'autorité qui régit les peuples , quand elle la fait émaner directement de la divinité. L'Être suprême en effet , a dû comme auteur de l'ordre, consacrer la puissance qui maintient la société , après avoir laissé à chaque peuple le choix de la forme de gouvernement qui lui convenait le mieux. Quand on dit que la souveraineté vient du peuple , et qu'elle réside originairement dans le peuple, il me semble qu'on ne s'entend pas toujours bien soi-même. Sans doute que chaque membre de la société a sacrifié par le contrat social, une portion de sa liberté individuelle , puisque sans ce sacrifice, la société, je veux dire l'union des citoyens, ne pourrait plus exister dans une agrégation d'hommes qui voudraient vivre dans l'état de nature, et par T.V. 17

conséquent dans un état de guerre. Si le peuple est la source de tous les pouvoirs politiques, comme on le prétend , le trône dans une monarchie en est le réservoir. Tous les pouvoirs émanent donc du peuple. Mais le peuple est obligé de les déléguer tous ; et s'il s'en réservait un seul , il tomberait aussitôt dans la plus déplorable anarchie. La souveraineté nationale n'existe donc , au milieu d'un peuple , que parce qu'il la délègue, et au moment où il la délègue. Le pouvoir suprême qui n'est autre chose que la collection de forces particulières , ne réside , et même n'existe nulle part, avant qu'il soit ainsi délégué: d'où il suit, que cette question de la souveraineté du peuple est purement métaphysique, une question insignifiante , et absolument stérile en conséquences politiques; qu'on ne peut en raisonner que par abstraction; que la souveraineté qui vient du peuple, ne peut jamais retourner au peuple; et que c'est manifestement l'égarer, que de lui parler sans cesse d'un droit , qu'il ne peut pas plus exercer , que son droit primitif de propriété souveraine, sur tout le territoire national. Si le peuple voulait le reprendre, au lieu de rétablir Tordre, il s'environnerait d'un vaste chaos.

Il est pourtant très dangereux, surtout au

SUR LA. REUlVrON D AVIGNOIV A TA FRANCE. 9. JC)

milieu des vapeurs enivrantes de la liberté , d'investir inconsidérément l'opinion publique, de ce principe abstrait de la souveraineté du peuple. Le peuple qui ne le comprend pas, croit qu'on veut lui dire quelque chose, quand on l'avertit ainsi de la source primitive des pouvoirs. Il en conclut que personne n'a le droit de le contenir; et alors tout le monde commande dans un état, excepté le seul chef légitime. Le peuple se persuade bientôt, quil n'est pas de sa dignité de se soumettre à l'obéissance. Il est cependant très vrai, que le peuple est intéressé lui-même à obéir , et qu'il ne doit point en être humilié , parce qu'en dernière analyse, obéir dans l'ordre public, ce n'est autre chose que s'entendre. L'indépendance individuelle ne peut jamais produire qu'une épouvantable confusion, ou plutôt l'entière désorganisation du corps social.

Au reste , quelque opinion que l'on adopte sur l'origine de la souveraineté, il est impossible de livrer aux caprices du peuple, le droit d'en changer arbitrairement le dépositaire. Son intérêt et ses serments l'obligent, autant que la justice elle-même, de renoncer à ce droit terrible, qui bouleverserait continuellement les empires , et qui deviendrait auisi le plus redoutable fléau pour tous les états. Toutes les obligations sont

a6o SECONDE OPINION

réciproques. Les peuples ont des devoirs à remplir , comme les rois eux-mêmes , puisqu'ils ont des droits; et certes, les autoriser à l'insurrection, à la révolte, à l'infidélité envers le souverain légitime qui est chargé de les gouverner ; reconnaître dans le peuple, et surtout dans une section du peuple, le droit de changer ainsi de domination , sans motif, sans prétexte, sans être même tenu de rendre nul compte à personne d'un pareil abus de la force, c'est tromper la multitude pour mieux la trahir, c'est se dénoncer soi-même à l'univers , comme le plus dangereux ennemi du genre humain !

Je reviens maintenant à ce vœu des Avignonais, dont on ose se faire un titre pour confisquer légalement la ville d'Avignon.

Vous n'avez pas oublié, messieurs, que le vœu des Avignonais fut solennellement discuté, l'année dernière , dans plusieurs de nos séances. On n'ose plus nous parler aujourd'hui de ce vœu de réunion, émis le 1 1 du mois de juin 1790, six tnois après cet autre vœu solennel des Avignonais , qui avaient renouvelé volontairement leur serment de fidélité au pape; de ce vœu que M. Tronchet avait si lumineusement discuté dans cette tribune; de ce vœu signé au pied des échafauds, et tracé avec le sang des plus vertueux

SUR LA RÉLNIOK D AVIGNOJV A LA FRANCE. 2(n

citoyens de la ville d'Avignon. M. de Menou luimême, qui certes n'est pas difficile en preuves , et qui nous parlait de ce vœu avec tant d'assurance, au commencement de ce mois , garde aujourd'hui un silence prudent sur ce même acte , qu'il oublie à dessein. Il faut donc le lui rappeler, non pas comme un flambeau qui puisse nous éclairer dans cette discussion , mais comme un titre nul que Ton nous a produit dès l'ouverture de cette cause , dont il a vicié tous les actes subséquents, qui en ont été la suite nécessaire. Tous les contrats que l'on nous présente ici , sont frappés du même défaut de liberté qui déshonora cette première délibération, dont on n'ose plus à présent contester la nullité.

En effet, messieurs, depuis cette journée à jamais déplorable, tous les citoyens honnêtes et éclairés , tous les riches habitants , tous les propriétaires, qui sont les juges naturels et les véritables arbitres des résolutions publiques , tous ceux qui avaient manifestement le plus de droit d'assister à ces assemblées, où l'on traitait de leurs plus grands intérêts ; tous ceux qui étaient enfin les plus capables de répandre des lumières sur les délibérations, ont été forcés de s'expatrier. Il n'a plus été possible de réunir le peuple avignonaiSj après cette dispersion désastreuse»

iG'À SECONDE OPINION

Les assassinats , les massacres , les incendies ont tellement multiplié les émigrants , que la ville d'Avignon a été constamment réduite au tiers de sa population ordinaire. Non , jamais, depuis le jour qui a livré Avignon à des étrangers et à des brigands, il n'y a eu d'assemblée vraiment générale, vraiment libre; et par conséquent on n'a pu y émettre aucun vœu légal ou national. Aucune n'a été tenue qu'au milieu des potences , présidée que par des bourreaux, éclairée qu'à la lueur des torches incendiaires. Les dernières lettres qu'on vient de nous lire , et qui nous sont adressées par cette coupable municipalité, sont visiblement l'effet de la contrainte et de la terreur. D'un côté , l'armée avignonaise , grossie d'une multitude de protestants descendus des montagnes des Cévennes M. Rabaud, ministre protestant , ose nier ce fait ? Je lui réponds , que mon assertion est prouvée , par la liste des protestants qui ont été blessés au siège de Carpentras, et qu'on a ensuite transportés à Nîmes sur des chariots , ou qui ont été déposés dans les hôpitaux des villes voisines. En voici les procèsverbaux, qui pourront rendre M. Rabaud plus circonspect dans ses dénégations, et qui l'avertiront de ne pas contrefaire ici le fanatique, pour défendre des factieux, dont il ne peut igno*

SUR LA RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE. ^63

rer le secret. Des protestants blessés sont des témoins un peu embarrassants à récuser ou à excuser ; et ce fait n'explique que trop bien ce que voulait nous dire M. Camus , dans le mois de novembre dernier , quand il affirmait si imprudemment, qu'il existait des rapports cachés, entre les troubles de Nîmes et l'insurrection d'Avignon. Je reviens à cette armée avignonaise, qu'il serait impossible de calomnier ; et je dis que cette horde de flibustiers, ne trouve plus d'asile, ni dans la ville de Carpentras, qui l'a repoussée avec tant de gloire , ni dans le Comtat dont elle a réduit plusieurs paroisses en cendres, ni dans Avignon même dont ses crimes lui ont fermé les portes. Elle est devenue un objet d'horreur pour tous les départements voisins , qui avaient cru d'abord protéger des citoyens , et non pas un vil ramas de brigands. Dim autre côté , les infortunés habitants d'Avignon n'osent, ni ouvrir leurs portes , de peur de se dévouer au pillage ou aux massacres, ni les fermer, dans la crainte d'accélérer les horreurs d'une guerre civile. C'est dans ces circonstances, que les officiers municipaux ont écrit au roi et à rassemblée nationale, pour nous conjurera genoux de les recevoir sous notre domination : c'est à dire de les préserver tous de leurs fureurs réciproques.

de la peine due aux forfaits qui leur sont communs , et de l'échafaud qui les attend !

J'admire étrangement les artifices absurdes, que l'on emploie pour vous faire illusion dans cette cause. M. de Menou, qui connaît parfaitement les agents de la ville dont il se dit l'interprète , vient de vous parler avec beaucoup d'emphase, des citoyens actifs d'Avignon. Certes, messieurs, le mot de citoyen <2(?/;/ n'existait pas dans notre langue , avant votre constitution. C'est vous seuls qui avez décidé par vos décrets , à quelles conditions les habitants du royaume pourraient y exercer les droits politiques , et devenir citoyens actifs. Vous avez déterminé une somme de contribution, pour participer à ce privilège. Comment donc trouve-t-on des citoyens actifs dans une ville qui, selon vos propres décrets, ne fait pas partie intégrante de l'empire français , d'un empire où cette distinction civile vient d'être admise pour la première fois ? Je demande à quel titre légal on peut reconnaître les citoyens actifs de la ville d'Avignon , où l'on ne paie aucun impôt ? Je demande où est ici la base de cette activité politique; et je supplie M. de Menou de m'indiquer les règles qu'on a suivies à Avignon , pour y faire le dénombrement des citoyens actifs ; je demande

SUR LA RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE. a65

enfin si ses prétendus votants ne sont pas des étrangers, des domestiques, des soldats, des enfants ; et si le vœu d'Avignon n'a pas été émis par cette classe que vos décrets ont sagement exclue du privilège des citoyens actifs ?

Le vœu apparent de la ville d'Avignon ne peut donc avoir aucune autorité légale. La commune ne s'est jamais réunie, depuis le mois de juin dernier. Les habitants n'ont pas cessé un seul instant, depuis cette époque, d'être sous le poignard des assassins. Que devons-nous donc penser d'une municipalité composée , ou de factieux sans propriétés, ou d'étrangers sans intérêt dans cette cause; d'une municipalité qui, sous le masque du patriotisme, cache mal son esprit de révolte ; qui , par les plus viles adulations , est venue mendier ou plutôt acheter le prix de ses forfaits , vendre les droits de son souverain légitime, d'un souverain juste et bienfaisant, pour se soustraire au dernier supplice qu'elle a mérité; qui ose offrir à l'assemblée nationale, en signe de soumission , ses mains teintes du sang de ses concitoyens : digne gage d'une si noble réunion à la France ! de cette municipalité enfin qui tranche du souverain , débauche nos soldats, et dont l'armée viole notre territoire; met à. contribution, à feu et à sang, les villages di\

a66 SECONDE OPINION

€omtat, en disant qu'elle veut se soumettre k notre domination, en faisant des conquêtes pour la France, avant d'être française elle-même! Ne sont-ils pas bien dignes de respect et de confiance, les actes signés par de pareils chefs qui président , un poignard à la main , aux assemblées du peuple avignonais?

Peut-on, sans frissonner d'horreur, se retracer tant d'abominations , dont le scandale a retenti dans l'Europe entière ! J'épargnerai à votre sensibilité le tableau dégoûtant de tous ces crir mes, qui déshonorent notre nation et notre siècle. La municipalité d'Avignon a donné des exemples de fureur, inouis dans l'histoire des peuples les plus barbares. Vous l'avez déjà rejetée trois fois, lorsque paraissant amenée par son patriotisme, elle ne cherchait qu'un refuge dans cette assemblée, pour obtenir l'impunité de toutes ses félonies. Eh bien ! messieurs, nonobstant les trois décrets qui la repoussent de votre sein, cette municipalité n'a pas craint de s'ériger en département. La ville d'Avignon et le Comtat formeraient à peine le tiers d'un dér partement français. Le nouveau corps administratif d'Avignon ose néanmoins s'intituler fièrement le département de Vaucluse; et certes ce n'est pas un titre sans fonctions. Ce département

qui s'est institué lui-même, et dans lequel je vois de prétendus électeurs, que personne n'a légalement élus, établit et perçoit des impôts dans tout le Comtat. Ses mandats sont des lettres de change payables à vue, et tirées sur tous les propriétaires , par des voleurs de grands chemins. Vous avez vu ce département prendre une armée à sa solde, s'ériger en puissance belligérante, déclarer la guerre aux villes voivsines , comme de puissance à puissance , publier des manifestes, nommer des généraux, et vexer ou proscrire dans cette belle et malheureuse contrée j tous les bons citoyens qui refusaient de devenir ses complices. Cette armée d'assassins a assassiné elle-même son général , au lieu de le livrer au bourreau ; et aussitôt elle Ta remplacé par un autre bourreau, par cet exécrable Jourdan. surnommé le Coupe-tête , monstre nourri de sang, couvert de forfaits, régicide en espérance, que l'échafaud redemande à Paris, et que votre ministre de la guerre , le ministre d'un roi que ce scélérat voulut égorger, le 6 octobre 1789, laisse à la tête d'une troupe de brigands qui poursuivent la réunion d'Avignon à la France, par des attentats si dignes d'un tel général, et d'une telle révolution.

Je dénonce encore une fois au tribunal de

5l68 SECONDE OPINION

rhonneur et des lois, ce ministre prévaricateur, M. du Portail, qui par sa coupable condescendance, s'est rendu complice de tous les excès des Avignonais. M. du Portail s'est empressé d'arracher aux habitants de Carpentras les généreux défenseurs français, qui s'étaient enfermés dans les murs de cette ville , pour la protéger contre les brigands d'Avignon. Tandis qu'il réclame avec tant de rigueur les soldats qui se déclarent en faveur des Contadins, il laisse dans une armée de scélérats qui se disent sujets de la France, tous les déserteurs français, toute cette nuée de protestants qui sont accourus des montagnes du midi, pour égorger mes compatriotes. Votre ministre de la guerre, toujours sourd à nos réquisitions, n'a jamais voulu revendiquer les déserteurs , auxquels la municipalité d'Avignon paie quarante sols par jour, pour servir de bourreaux à cette ville coupable. Il est étrange que M. du Portail , hautement dénoncé par moi à votre justice , et à l'exécration de toute l'Europe, m'abandonne lâchement son honneur en se dévouant au plus honteux silence. Il est étrange que cette responsabilité des ministres, si solennellement établie par vos décrets, ne soit plus qu'un être de raison, lorsque nous l'invoquons dans cette assemblée ; lorsque nous demandons

SUR LA RÉUNlODf d' AVIGNON A LA FRANCE. 2G9

à grands cris un exemple de justice que vous nous devez. 11 est étrange enfin , que nos plaintes soient toujours repoussées , et qu'on ose se servir aujourd'hui de la situation où les Avignonais se sont mis eux-mêmes , et de la déplorable extrémité à laquelle ils ont réduit le Comtat , poiu* vous présenter cet amas de calamités comme une nouvelle consécration donnée au vœu par lequel les Avignonais demandent à être incorporés à l'empire français. On nous parle ici des avantages et du besoin de la paix, pour légitimer cette grande injustice^ Ah! messieurs! nous demandons tous la paix. Mais les habitants du Comtat sont-ils donc sortis de leurs foyers , pour la troubler ? Qu'on nous cite une seule municipalité, une seule garde nationale du Comtat, qui ait violé le territoire de la France, pour porter le fer et la flamme chez ses voisins. Nous ne sommes pas les agresseurs. Hélas ! on le sait bien ; et ce serait une singulière pitié que celle de la France, si ses représentants n'empêchaient les Avignonais de nous égorger, que sous la condition tacite de nous asservir eux-mêmes î

La réunion d'Avignon ne serait en effet que le prélude de la réunion du Comtat. Il serait indigne de la France de s'abaisser ainsi à la ruse^ pour nous conquérir en deux temps. D'ailleurs

l'-jO SECONDE OPlNIO]>r

quelle confiance pourraient vous inspirer les Avignonais, qui ont usurpé la souveraineté de leur ville, sans pouvoir vous dénoncer aucun grief, contre le prince irréprochable, sous les lois duquel ils vivaient ? Ces Avignonais , poussés d'abord par le courage, ou plutôt par les inquiétudes de la peur, sont intimidés eux-mêmes à présent de cette force effrayante qui les environne. C'est-là, messieurs, le véritable mot de Fénigme, dans le rapport que vous venez d'entendre; et ce mot n'a pu échapper à la sagacité d'aucun membre de cette assemblée.

Ici , messieurs , fatigué de contempler tant d'horreurs , je veux laisser respirer votre indignation et la mienne, et appeler un instant vos regards sur la ville de Carpentras. J ai besoin de vous consoler du souvenir , et en quelque sorte de la présence des brigands, dont je raconte les attentats, en vous montrant enfin des héros citoyens. J'ai besoin de soulager vos âmes abattues , en payant un juste tribut d'amour et d'admiration , à la fidélité jusqu'à présent inviolable , ( puisse-t-elle l'être toujours ! ) à l'inébranlable constance , au courage héroïque des habitants de Carpentras. La gloire immortelle qui les environne , augmente aujourd'hui le désespoir des assassins d'Avignon, redouble leurs

^«larmes, et accable du moins de tout le poids de la honte, des brigands inaccessibles aux remords. Si M. de Menou sépare aujourd'hui la cause d'Avignon de celle du Comtat , ne croyez pas , messieurs , qu'il ait attendu ce moment , pour reconnaître l'absurdité du vœu que l'on avait arraché aux Contadins , aux deux époques de l'invasion , et des massacres de l'Ile , du Thor, et de Cavaillon. M. de Menou qui soutenait , avec tant d'intrépidité , au commencement de ce mois , la liberté et la légitimité des pétitions de ces malheureux habitants du Comtat, lesquels se jetaient dans le sein de la France pour y trouver un asile , comme on se précipite du haut d'un édifice enflammé ; M. de Menou

t connaissait , dès lors , l'indécente irrégularité du vœu qu'il abandonne aujourd'hui. Quel est donc le motif secret, je ne dis pas de ce changement d'opinion, mais de ce changement de langage de M. le rapporteur? je vais vous le dire , les Avignonais venaient de commencer le siège de Carpentras. Cette ville que M. Bouche appelait si burlesquement (i) ,

(i) Je ne sais pourquoi M. Bouche et son substitut M. de Menou s'obsllnent encore à nous parler sans cesse de l'aristocratie du Comtat. Kous n'y connaissons que de nom celte aristocratie , dont on a fait en France, le sobri-

le cratère de V aristocratie ; cette ville que l'on vous dénonçait comme un réceptacle de prêtres , d'aristocrates et de poltrons ; cette ville ,

quel de la fidélité au souverain , et l'épouvantail du peuple. Le trône lui-même y est la récompense des talents et des vertus , sans aucune distinction de naissance. Notre souverain n'a des troupes que pour la police intérieure ; il n'accorde aucune décoration civile , aucune grâce pécuniaire, et le peuple n'y paie des pensions à personne. On n'exige de nous aucune espèce d'impôts, et par conséquent personne ne jouit de la moindre exemption , ni du plus médiocre privilège. Le port d'armes et le droit de chasse appartiennent indistinctement à toutes les classes de la société. Nous n'avons jamais été soumis à la gabelle, à la corvée , à la milice , enfin à aucune servitude personnelle. Le droit de franc-fief n'est point perçu dans le Gomtat. Nous ne pouvons reprocher au gouvernement vraiment paternel du pape , ni prison d'état , ni lettres de cachet, ni déficit^ ni aucun abus d' autorité. Toutes nos places municipales sont électives. Nos juges qui sont des hommes de loi, ont la préséance dans toutes les cérémonies publiques , sur les consuls , choisis souvent par le peuple , dans la classe des nobles. Les étals de notre province ont le droit de s'assembler quand ils le veulent, sans aucun commissaire du souverain. Ces étals sont composés de trois membres du clergé, d'un seul possédant fief, et de vingt-sept députés des communes, qui concentrent ainsi dans leurs mains , toute l' autorité du pays. Aristocratia nostra , hœc est , Quintes !

SUR Là RÉUNION d' AVIGNON A LA FRA.NCE. 2^3

dont les Avignonais s'étaient flattés d'enchaîner les habitants à leur char de triomphe , en venant vous demander de les proclamer Français , par droit de conquête ; cette ville s'est défendue avec gloire ; elle a mérité l'estime et l'intérêt de l'Europe entière ; et l'on a bien vu que de pareils prodiges de valeur, ne pouvaient être enfantés que par le plus sublime patriotisme. C'est ainsi que Carpentras vous a expliqué le véritable sens du vœu qu'il avait émis d'être réuni à la France; vœu frappé des nullités les plus révoltantes; vœu contraire à tous ses véritables intérêts, et que cette ville désolée sera peut-être obligée de renouveler encore, pour invoquer votre assistance contre Avignon. Mais si cette pétition reparaît , je vous déclare d'avance qu'elle portera toujours le même caractère de contrainte et d'illégalité , jusqu'à ce que depuis plusieurs mois , la ville d'Avignon soit réduite à l'impossibilité de venir assiéger Carpentras.

Vous vous en souvenez, messieurs, on ne doutait pas ici , au commencement du siège , que la ville de Carpentras ne fût emportée d'assaut, par ces mêmes Avignonais qui se sont avilis , dans tous les sens , devant ses murs ; et alors il aurait bien fallu que le Comtat tout entier se

hâtât de capituler, à la suite de cette cité malheureuse.

I.a ville de Carpentras n'a heureusement changé ni de domination ni dé principes; elle est demeurée libre, elle est restée indépendante des brigands, elle s'est couverte de gloire. Alors j les Avignonais désespérant de conquérir Carpentras, ont renoué leurs intrigues , et sont venus chercher des protecteurs dans cette assemblée, qui avait trop légèrement compté sur leurs succès. Prenez-nous seuls , nous ont dit leurs émissaires. Prononcez un décret de réunion qui nous assure l'impunité de nos crimes. L'unique argument nouveau que nous ayons à Vous présenter^ c'est que nous sommes devenus infiniment plus coupables , depuis que vous avez ajourné trois fois nos pétitions , dans une seule année; c'est qu'en combattant, en votre honneur, nous nous sommes rendus , dans nos contrées , l'horreur du genre humain ; enfin c'est que nous sommes prêts à nous armer contre Avignon même, si Avignon n'est pas réuni à la France. Oui, nous allons y porter le fer et la flamme ! Nous allons chercher notre subsistance, en pillant, en massacrant cette même ville qui nous a déchaînés contre le Comtat. Nous n'avons pu vous conquérir Carpentras , les armes à la main ; daignez

SUR LA REUNlOiy D AVIGNOJT A LA FRANCE. l^jJ

nous conquérir nous-mêmes par un décret. Cette conquête est plus facile. Nous sommes placés entre la France et l'échafaud. Il faut que nous périssions victimes des lois , pour peu qu'il reste encore de justice sur la terre > si les législateurs français nous repoussent encore une fois, en nous livrant au juste ressentiment de nos propres concitoyens. Yoilà , messieurs , le véritable sens des pétitions, des adresses, et des instances qu'on vient de renouveler dans cette tribune. La municipalité d'Avignon est proscrite par sa propre armée , qui n'appartient plus à présent qu ases chefs ; et je la vois, dans ce moment , prosternée devant vous, entre une horde de brigands qui la menace, et un peuple courroucé qu'elle a trompé

Cette municipalité , qui a été enfin forcée de rendre ses comptes, a révolté tous les esprits, en portant en dépenses, dans un état imprimé que voici , une somme de soixante-six mille quatre cent vingt-quatre Vlwyqs^ pour V affaire du ïojuin: c'est à dire pour l'exécrable supplice de quatre citoyens vertueux qu'elle fit pendre , à la porte de THôtel-de-YiHe , moyennant une somme de dix-sept mille livres par léte.

Une pareille dépense n'a point d'exemple sans doute, dans les comptes d'une administia-

tion municipale. L'horreur qu'elle inspire révèle d'avance les plus terribles châtiments à cette même municipalité qui ne craint pas d'avouer publiquement un tel crime. Le nommé Jourdan , que vous connaissez tous , par son infâme surnom de Coupe-tête^ tient habituellement sur son bureau, une liste de proscriptions, sur laquelle on lit les noms de la plupart des officiers municipaux avignonais. Sylla, auquel je vous demande pardon de comparer , pour un moment un si infâme scélérat, le barbare Sylla ne proscrivait du moins que ses ennemis personnels. Le nommé Jourdan se charge de toutes les haines et de toutes les vengeances de ses complices. La formule de proscription est imprimée , dans une feuille publique, qui circule dans toutes vos provinces méridionales. On la présente à tous les misérables qui veulent désigner leurs victimes à la mort; en voici une copie authentique , où elle est conçue en ces termes : ceux qui voudront que les ci-après nommés soient pendus n auront quà signer. C'est ainsi, c'est avec cette horrible profanation des formes légales, que l'armée avignonaise exerce une souveraineté malheureusement trop connue en France, la souveraineté du brigandage. Le maire d'Avignon est à la tête des proscrits. Que dis-je? la ville d'Avignon

tout entière est condamnée au pillage : elle va être assiégée par cette même armée qui n'a pu conquérir Carpentras. Ce sera donc Avignon même que vous sauverez, en ordonnant à ces ennemis du genre humain de mettre bas les armes. Si vous rejetez irrévocablement la requête forcée des Avignonais ; si vous déclarez solennellement, que toute violation du territoire français , par des hommes armés , sera punie comme un crime de lèse-nation, aussitôt, je le prédis hautement, oui, une heure après que votre décret sera parvenu dans le Comtat, l'armée de Jourdan sera dispersée, et Avignon sera tranquille. Avignon n'attend que la paix , la paix ! et ce ne sont pas les bons citoyens qui la troublent. Ne vous y trompez pas, messieurs, ce n'est plus leur réunion à la France, c'est votre protection qu'invoquent les Avignonais. Je les connais bien ; et j'ose vous répondre, qu'au moment où ils n'auront plus rien à craindre, ils cesseront de vous importuner par leurs absurdes pétitions. Si leur cruelle position ne peut vous émouvoir, souffrez du moins qu^une puissance supérieure à la vôtre, souffrez que la vérité vous éclaire, dans ce moment, en vous dévoilant vos propres intérêts. Il est facile sans doute de faire trembler ici les conquérants d'Avignon eux-mê-

ajS SECONDE OPINION

mes. Qu'il me soit donc permis de leur exposer les suites terribles de cette folle ambition , qui les abaisserait à une association honteuse avec des brigands. A peine auriez-vous revêtu du titre glorieux de citoyens français, des monstres qui ne méritent plus de porter le nom d'hommes, que vous donneriez à toutes les puissances de l'Europe les plus justes sujets de crainte, et par conséquent d'agression. Vous leur fourniriez imprudemment un prétexte plausible d'attaquer une nation qui se ferait un jeu de susciter, de fomenter , de protéger , de soudoyer des révoltes pour se créer je ne sais quel droit chimérique de faire des conquêtes mal colorées , en prononçant des confiscations. Cette doctrine en action , de la souveraineté du peuple, serait regardée comme un manifeste destiné à détrôner tous les rois. 11 n'est aucun potentat qui ne fut menacé par votre décret d'invasion ; ils se réuniraient donc tous contre une nation, dont les législateurs se déclareraient des EMBAUCHEURS DE PEUPLES, comme les Avignonais se sont établis, de leur propre aveu, emhaucheurs de soldats déserteurs.

Mais si cette ligue inévitable ne vous présente encDre que des dangers éloignés, voici, messieurs , d'autres périls qui vous environnent au milieu de la France elle-même. Un décret

SUR L\ RiUNION d'aVIGNOIST A LA FRANCE. 279

qui réunirait Avignon, en vertu du seul vœu des Avignonais, autoriserait manifestement toutes les provinces du royaume, toutes vos frontières, disons plus , toutes vos villes dominées par des factieux, excitées par vos ennemis, fatiguées des troubles de votre révolution , à arborer aussitôt l'étendard de l'indépendance et de la révolte. Vous croyez échapper à mon raisonnement , en me répondant ici que vos provinces avaient bien ce droit , avant l'acceptation de la constitution , mais qu'elles ne l'ont plus depuis la fédération du 1 4 juillet dernier? Eh bien! sans disputer sur un fait dont la discussion nous mènerait trop loin ; sans examiner si une fête militaire a pu exproprier le peuple français de ses droits , qui, selon vous, sont inaliénables; sans m'arréter aux principes et aux conséquences de cette fédération , je prétends que votre réponse ne retarde ici votre défaite que d'un seul syllogisme; et en voici la démonstration. Vos colonies n'ont pas encore accepté votre constitution, qui, de votre propre aveu, leur est étrangère; elles sont dans le même état où se trouvaient les provinces françaises avant la fédération : c'est à dire dans l'état de la liberté primitive et de l'indépendance naturelle. Je suppose maintenant qu'un décret solennel accueille aujourd'hui le vœu si illégal des

a8o SECONDE OPINION

Avignonais, vous reconnaîtrez dès lors qu'un peuple a le droit de changer arbitrairement de domination et de souverain. Que pourrez vous répondre ensuite aux colons, si adoptant les principes et les exemples de nos prédicateurs de révolte ; si employant les moyens de leurs dignes prosélytes, les séditieux d'Avignon ; si écartant les dissidents par la terreur, assurant leur autorité par la multitude des émigrations, étouffant les plaintes par la violence, extorquant à main armée des signatures au milieu des échafauds, les colons blancs, libres encore et souverains, viennent vous dire dans cette assemblée : « Vous avez conquis la ville » d'Avignon, ou du moins vous l'avez acceptée » par un décret. Vous avez donc reconnu qu'un » peuple avait le droit de changer de souverain , » sans même être obligé d'en énoncer les mo- » tifs. Eh bien ! nous sommes aussi un peuple y » comme les Avignonais; et nous vous déclarons » que nous voulons user de nos droits pour nous « donner à l'Angleterre. Telle est notre volonté » suprême! Et quoique nous soyons dispensés » d'alléguer nos griefs , nous consentons à vous » les faire connaître. Nous sommes irrités de » votre décret du i5 mai dernier, qui, en ap- » pelant tous les hommes de couleur aux droits

SUR LA. RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE. 28 1

» de citoyen actif, nous dégrade, nous avilit, » renverse le gouvernement sous lequel nous » avions prospéré, sous lequel nous voulions vivre » toujours; qui nous livre enfin à la merci des es- » claves que nous avions affranchis , et comprow met ainsi nos propriétés et notre existence. » Je recommande à tous les bons citoyens qui m'écoutent; je recommande à tous ceux de nos collègues qui se montrent si ardents , pour faire la conquête d'A^vignon ; je leur recommande de méditer dans leur patriotisme ce modèle de pétion des colons américains, dans laquelle je n'ai changé que les noms. L'identité est ici évidente. Je les défie hautement de m'assigner la moindre différence; et de me dire comment ils pourraient blâmer la défection des colonies , après avoir consacré la révolte des Avignonais , après avoir donné aux Anglais l'exemple d'une telle usurpation. Oh! si jamais ce fatal projet s'exécute, je rends ses auteurs et ses fauteurs responsables des guerres étrangères, des révoltes intestines , et de toutes les calamités qui en seront les suites inévitables. Je les dénonce à la nation, comme ennemis de la patrie : je les dénonce à l'univers, comme ennemis du genre humain. Mais, non, non, je ne veux ni les défier, ni les dénoncer. Je sens, si j'ose parler

«2 8 2 SECOZïfDE OPINION

ainsi, que j'ai trop d'avantages dans ce moment Je ne veux point me servir ici de tous mes moyens. Faut-il me prosterner devant eux pour mieux les désarmer? Je les supplie donc, je les conjure, au nom de la France entière, de peser les conséquences du décret fatal qu'on veut leur arracher, et de se demander à eux-mêmes si Tacte d'invasion d'Avignon ne serait pas un manifeste justificatif, en faveur des ennemis du dehors qui voudraient nous déclarer la guerre, et en faveur des provinces , des villes et des colonies qui voudraient se révolter? Ah! si on a voulu perdre ces colonies précieuses qui valent deux cent cinquante millions de revenu annuel à l'état ; si les insensés qui ont osé vous dire que la France pouvait sacrifier impunément toutes ces possessions lointaines , entreprennent de vous persuader aujourd'hui que vous avez besoin d'Avignon ; si le même parti a formé le complot de ruiner le royaume, d'un côté par une misérable conquête, de l'autre par la scission la plus désastreuse ; enfin si nos législateurs philantroplies ont voulu , messieurs , vous préparer par une induction conforme aux règles de la plus sévère logique, à la perte prochaine et éternelle de toutes vos colonies, il faut avouer qu'il était impossible de prendre un moyen plus

SUR LA RKUIVION d' AVIGNON A LA FRANCE. ^83

adroit pour y réussir, qu'en vous proposant de décréter la confiscation d'Avignon, en vertu du seul vœu supposé tles Avignonais.

Vous avez vu, messieurs, il y a peu de jours, lorsque vous délibériez sur les pétitions des hommes de couleur, vous avez vu que nous ne voulions pas faire de cette question une affaire de parti. Nous avons prouvé , dans cette délicate et mémorable discussion , que les défenseurs de la vérité, quels qu'ils fussent, n'étaient jamais nos adversaires. Nous nous sommes réunis loyalement, à ce même parti qui nous fut toujours si opposé. Nous espérons , que le même amour de la justice et de la patrie, va le rallier aux principes sacrés, que nous revendiquons, dans ce moment, pour préserver la France de l'injustice scandaleuse dont elle se souillerait , en conquérant la ville d'Avignon. Ce décret funeste serait le germe d'une guerre inévitable. Vous n'avez pas oublié, que l'initiative de la guerre a été réservée, par vous-mêmes, constitutionnellement et exclusivement au roi. Or, une conquête, une invasion, enfin une spoliation d'un souverain étranger, ne serait-elle pas au moins une proposition initiative de guerre (i) ? Le parlement

(i) M. de Menou dit dans son rapport , que nous pouvons nous emparer d'Avignon , sans craindre que l'on

d'Angleterre, dont nous devons lire les statuts dans cette assemblée, pour nous pénétrer des grands principes de la législation, comme on étudie les cartes géographiques, et les relations des voyageurs, quand on va faire le tour du monde, le parlement d'Angleterre n'a jamais ni fait ni proposé aucune conquête à ses rois.

J'entends ici la voix de M. de Menou ; mais il m'est impossible de démêler, et surtout de suivre ses raisonnements. S'il veut me répondre , je suis prêt à lui céder la parole. Je le prie seulement de ne s'adresser qu'à moi seul pour me confondre, parce que je n'ai chargé aucun de ses voisins de le réfuter en mon nom.

Je dis , s'écrie aussitôt M. de Menou , que tous vos raisonnements sont de vraies déclamations.

nous accuse de l'avoir conquis. Voici comment il définit les conquêtes, dès la première année de son apprentissage diplomatique. Une conquête^ dit-il, est le résultat d'une guerre faite franchement , ou d'une agression subite et imprévue. Si j'avais le temps de me divertir, je pourrais m' égayer ici aux dépens de M. de Menou. La matière est un peu trop sérieuse, pour qu'il soit permis d'en rire. Je reconnais que si la définition de M. de Menou est exacte, l'invasion d'Avignon ne peut pas être appelée une conquête ; car rien n'a été ni moins/rawc-, ni moins subit ^ ni moins imprévu^

SUR LA RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE. 2 85

V assemblée nationale est mécontente de la cour de Rome. Le pape ne mérite pas que nous soyons si justes à son égard.

Eh ! qu'importent à des juges tous ces mécontentements, sur lesquels j'aurais tant de choses à dire ? Me prenez-vous donc pour un suppliant qui sollicite votre générosité ? La justice est-elle donc à votre avis , une grâce que vous ne pensiez devoir qu'à vos amis ? La justice n'appartient-elle pas à tout le monde? Quoi! vous convenez que la cause du pape est juste ; et vous osez dire à cette assemblée que le pape ne mérite pas que nous soyons justes nous-mêmes? Il ne mérite pas votre justice ! . . . .

Ce nest pas de cela quilsagit, reprend M. de Menou , fai voulu dire , quand vous m'avez interrompu , qu'il n'était ici question que d'une affaire politique. Vous nous avez parlé du parlement d' Angleterre. Or je soutiens , qu'il j a une grande différence, entre la puissance de la cour de Rome , et les escadres anglaises. Vraiment je n'aurais pas conseillé à la nation de s'emparer d' Avignon, si cette ville appartenait à l'Angleterre. Je n'ai pas dit un mot de cela. Ne me faites pas déraisonner , je vous en prie. J'ai dit tout le contraire , en développant mes principes sur l'usage que l'on doit faire de la force publique.

Fous Tauez oublié, mais mon rapport en fait foi.

Non , monsieur, je n'ai point oublié cette théorie que vous nous avez exposée. Je veux vous en restituer toute la gloire. Je vais donc vous faire raisonner d'après vous-même : ce sera ma seule manière de vous faire déraisonner. Ecoutez-moi donc de grâce ; et jugez, si j'ai bien saisi le système d'agression , que vous avez développé dans cette tribune.

Selon la doctrine de M. le rapporteur , toutes les fois qu'un état se dispose à une déclaration de guerre , il doit d'abord comparer ses moyens aux ressources de son ennemi. Si l'adversaire qu'il veut attaquer est plus puissant que lui , la raison lui conseille d'éviter une agression dans laquelle il succomberait. Si les forces respectives sont à peu près égales , la prudence ne lui permet pas de se compromettre^ sans aucune certitude morale de succès. Si , au contraire , il est assuré de combattre avec avantage , Un ennemi inférieur en moyens , il peut et doit l'attaquer sans nul ménagement. Voilà, de mot à mot , les principes lumineux que vient de professer M. de Menou. Les conséquences en sont fort claires; et elles s'appliquent très naturellement à la cour de Rome , que nous pouvons braver impunément.

SUR LA RÉUNION d'aVIGNON A LA FRANCE. 287

Eh bien ! messieurs, ce système qui vous est recommandé par votre comité diplomatique , et par votre comité d'Avignon , ne m'était point inconnu. Je me souviens, qu'il était de mode de le développer , dans mon enfance ; et je veux vous en faire connaître aujourd'hui le véritable auteur, dont M. de Menou ne vous a point parlé , quoiqu'il se soit mis avec lui , dans son rapport , en pleine et entière communauté de politique et de morale.

Il a existé , au milieu de ce siècle , un homme fameux par la terreur qu'il inspirait, et par la haute valeur qui le signalait dans toute l'Europe. Il était né sans fortune , il aimait la dépense , il voulait s'enrichir. Toujours avide et toujours prodigue , il avait rassemblé , autour de lui , une foule de braves qu'attirait à sa suite l'opinion universelle que l'on avait conçue de son courage , et de ses talents. Dès qu'il se vit à la tête de cette troupe d'élite , il comprit , en chef habile , qu'il devait ménager le sang de ses compagnons , toujours impatients d'affronter à sa voix les plus grands dangers. Sa maxime constante était, comme celle de M. de Menou, qu'il ne fallait jamais attaquer l'ennemi, quand on était le plus faible. Loin de tenter ces témérités brillantes , que le succès lui-même ne justifie pas toujours

aux yeux des sages, il mettait alors sa gloire à éviter le combat , tantôt par le choix des postes où il se rendait inattaquable , tantôt par des retraites imprévues , dont il avait la fierté de ne jamais rougir. Il fuyait sans honte , quand il n'apercevait aucun autre moyen de salut. Voilà déjà une première analogie de ces principes, avec la doctrine politique de M. le rapporteur. Il y a plus , messieurs , et la parité va devenir parfaite. Quand le résultat de ses manœuvres l'exposait à combattre à armes égales , il pensait, comme M. Menou , que la prudence du commandement ne lui permettait de rien livrer au hasard. Il ne compromettait point sa réputation ou sa fortune ; il évitait ces combats indécis et incertains , dont il ne pouvait pas se promettre de grands avantages. Il s'élevait au-dessus des jugements vulgaires; il souffrait patiemment la censure de ses frères d'armes , dont Tardeur ne calculait point les événements, et ne voyait dans un combat, que la gloire ou le butin. Il réduisait alors tout son talent à la sagesse de ses précautions défensives ; et il redoutait noblement pour autrui, le danger qu'il ne craignit jamais pour lui-même. Mais lorsque , par ses dispositions savantes ou adroites , il parvenait à rencontrer ou à envelopper un ennemi inférieur

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en nombre, il s'abandonnait alors à toute l'impétuosité de sa valeur; il provoquait , il poussait ses compagnons d'armes au carnage ; il déclarait qu'il ne paierait la rançon d'aucun prisonnier ; il n'accordait point de quartier aux vaincus ; et il ne croyait avoir triomphé du parti le plus faible, qu'après l'avoir entièrement exterminé. Cet homme , messieurs , dont vous avez souvent entendu sans doute vanter la haute vaillance : cet homme , dont M. de Menou a parfaitement exposé la théorie, quHl vous propose aujourd'hui d'adopter , et qu'il a humblement appropriée à vos comités réunis : cet homme rare enfin , que vous êtes tous si impatients de connaître, s'appelait Louis Mandrin (i)!

M. le rapporteur trouve-t-il à présent , que je le fasse bien raisonner; et demande-t-il la parole pour me répondre ?

Je vois avec satisfaction , mais sans surprise , qu'un pareil rapprochement suffit pour réfuter, dans cette tribune , l'immoralité des principes auxquels M. de Menou a été obligé de recourir, pour justifier vos entreprises contre le pape. J'ai besoin de descendre à des comparaisons qui

(ï) Ce fameux, clief de brigands fut rompu vif à Valence, en Dauphiné, le 26 mai 1755.