RELATIVE A LA PAGE

Tout le monde connaît le Traité des droits du roi ^ sur plusieurs étais et seigneuries , possédés par divers princes ooisins : par Pierre Dupuy, On peut dire avec vérité , que le savant et systématique Dupuy, en faisant des recherches pour agrandir la France , s'imaginait que l'Europe entière devait appartenir au roi. Il ressemblait au fou du Pyrée , qui se croyait le maître de tous les vaisseaux qu'il voyait entrer dans ce port de la Grèce. En effet , Dupuy prétendait établir, dans cet ouvrage qui est un magasin de manifestes, le droit de souveraineté du roi, sur les royaumes de Naples et de Sicile , sur la ville et l'état de Gênes , sur le Genevois, sur le comté de Nice, sur le Piémont, sur le duché de Milan, sur le comté d'Ast, sur le royaume d'Aragon , sur le royaume d'Angleterre , sur les Pays-Bas aulrichiens, sur le duché de Lorraine, etc. C'est dans ce roman diplomatique composé dans le trésor des chartes, où il faisait tant de conquêtes, que Dupuy a prétendu établir les droits du roi, sur Avignon et sur le Comtat Vénaissin. Ces deux plaidoyers historiques ne contiennent que huit pages. On y trouve tous les sophismes , tous les paradoxes, tous les anachronismes , qu'on ne cesse de répéler depuis cent cinquante ans , pour contester la souveraineté du pape. Le long mémoire de M. de Montclar n'est que le développement des trois chapitres de Pierre Dupuy.

3l8 SECONDE OPINION

J'ai répondu h toutes ces objections de Dupuy , que M. de Menou ne tient que de la seconde main. Mais comment M. le rapporteur n'a-t-il pas cherché dans le livre de Dupuy, les droits de la France sur la ville et la viguerie de Nice, sur Villefranche , la Turbie , Saurge , Sainte-Agnès, Saint-Martin , Jaussier , qui font manifestement partie du comté de Provence ? Cette province comprend en effet tout le territoire, enclavé entre le Rhône, laDurance,la mer Méditerranée, depuis la source de la Durance , par une ligne droite , tirée sur les montagnes , jusqu'à la Turbie , près de Monaco , et depuis la Turbie jusqu'à la mer. Cette question historique exige ici quelques détails que j'ai développés à la tribune , dans le choc de la discussion , mais que je n'ai pas cru devoir placer ensuite dans le texte de mon opinion imprimée.

Mon objet est de prouver , que si la France a le droit de réclamer la ville d'Avignon , comme un démembrement du comté de Provence, dont elle a hérité , elle est également autorisée à revendiquer toute la portion de la Provence , qui appartient actuellement au roi de Sardaigue. Pourquoi n' exercerait-on le retrait domanial qu'envers le pape ? Le saint-siége est d'autant moins dans le cas d'être recherché, que la ville d'Avignon, SITUEE EN DEÇA DE LA DURANCE, a bien appartenu aux comtes de Provence, mais qu'à proprement parler, elle n'a réellement jamais fait partie du comté de Provence. La seigneurie d'Avignon formait une souveraineté particulière; et on sait qu'avant l'aliénation de i348, Jeanne de Naples, comtesse de Provence, prenait toujours, à l'exemple de ses prédécesseurs , le titre particulier de dame ou de Seigneuresse d'Avignon , domina Avenionis»

SUR LA RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE. SlQ

Revenons maintenant aux autres démembrements de la Provence , dont M. le rapporteur nous a dit naïvement qu'// n'avait jamais entendu parler,

Louis 11 , d'Aujou , ayant été obligé d'abandonner deux fois son royaume de Naples , mourut au château d'Angers, le 29 avril if^i"]. H eut pour successeur de ses états, son fiJs Louis m, d'Anjou, qui fut comte de Provence, sous la tutelle de sa mère Yolande d'Aragon, en 14.18. 11 y eut un traité rapporté par Guichenon , dans son histoire , sous l'année i4-i9> et passé entre Yolande, reine de Jérusalem et de Sicile, et son fils Louis 111, d'une part, et de l'autre Amé Vlll , duc de Savoie (l'empereur Sigismond venait d'ériger le comté de Savoie en duché, par des lettrespatentes données à Chambéry le 29 février i4-i6. ( Voyez Guichenon , page 455 , et dans les preuves , pag. 252.) Par ce traité , la reine Yolande et son fils Louis 111 , quitte , remet et transporte au duc de Savoie la ville et la viguerie de Nice , Villefranche , avec son port , Isie, la ïurble et Sainte-Agnès, avec toute cette côte de mer, les villes et château de l'Expel , Luceran , Savoge , Saint- Martin, Val-Auguste , Saint-Etienne de Théoniers et sa vallée , Barcelonnette avec sa vallée, le Puget, Alos, Vinay , Sauzet , et généralement toutes les terres que le duc de Savoie possédait alors dans les comtés de Provence , de Forcalquier et de Vintimille.

Ce n'est pas ici le lieu d'expliquer comment le comte de Savoie avait acquis cette portion de la Provence. Amé VI , comte de Savoie , surnommé le comte Verd , étant devenu le chef de la ligue formée par le pape Grégoire XI , l'empereur Charles IV , et le roi de Hongrie , contre Barnabe et Galéas , seigneurs de Milan , fil des

SECONDE OPIJVION

conquêtes considérables. La reine Jeanne de Naples était entrée dans cette ligue ; elle adopta Louis , duc d'Anjou , pour son fils, et le désigna comme son successeur, en lui donnant le titre de duc de Calabre. Le duc d'Anjou était alors régent durant la minorité du roi Charles VI , il enleva du château de Melun le trésor du roi son neveu ; et il alla joindre à Lyon Amé VI comte de Savoie , qu'il avait ardemment conjuré par lettres , de l'accompagner à Naples , et de l'aider à en faire la conquête. Pour mieux déterminer le comte Verd a lui accorder de puissants secours, le duc d'Anjou lui céda, le 19 février i38i , tous ses droils sur le Piémont. Cette pièce, qui se trouve dans les archives de Turin , a été inconnue à Pierre Dupuy. Amé VII s'empara de Nice en i385 , et il en fut alors reconnu souverain par les habitants ; mais il ne se contenta pas de ce titre , il parvint à établir solidement ses droits par un contrat d'acquisition , dont je vais rendre compte ; et voici comment il fut subrogé aux droits des princes de la maison d'Anjou , alors souverains de la Provence;

Le duc de Savoie , qui était nanti de plusieurs lettres aulhentiquesde Louis I^"^ d'Anjou, portant reconnaissance d'une dette de cent soixante-quatre mille francs d'or, au profit du comte Amé VI , pour l'indemniser des frais qu'il avait faits dans son voyage de Naples en i383 , un an après que la reine Jeanne eut été étranglée dans Averse , le 22 mai i382 ; le duc de Savoie avait demandé le remboursement et les intérêts de cette somme au roi Louis II d'Anjou , père de Louis IIL En recevant ce paiement , il déclare dans l'acte , qu'il cède, remet , (/uiife et désempare à la reine et au roi de Sicile , à leurs héri-

SUR LA RÉUNION d' AVIGNON A LA FRANCE. 32 I

liers et successeurs , la somme de cent soixante-quatre mille francs d'or ; el il se contente de recevoir quinze mille florins d'or , du pape , dont moitié à la prochaine fête de la purification , et l'autre moitié à la fête de la purification suivante. Tel fut le prix et le mode d'acquisition du comté de Nice.

Ce traité passé à Chambéry , et non pas à Cambrai , comme le prétend Pierre Dupuy , page 24 , ajoute aux droits que la maison de Savoie tenait déjà de la cession qui lui avait été faite par la première maison d'Anjou- Sicile , une renonciation authentique des princes de la seconde maison d'Anjou. Voilà bien certainement un démembrement de la Provence , fait par la seconde maison d'Anjou , comme l'aliénation d'Avignon. Voilà évidemment une vente d'une partie considérable du domaine de la Provence, dont on ne recherche point aujourd'hui l'acquéreur , représenté actuellement par le roi de Sardaigne.

Le roi René , qui avait succédé à son frère Louis III d'Anjou , en i434 » fit sommer , trente ans après , par son procureur , Jean Loup, avocat du fisc à Aix , Louis , duc de Savoie , fils du duc Amé ou Amédée VIII , de lui restituer la cité de Nice , et toutes les autres cessions du traité de i4i8. La sommation est datée du 29 novembre 1464. Pierre Dupuy était instruit de celte réquisition, dont il parle pag. 62. Le duc de Savoie était alors à Crevant, dans le diocèse d'Auxerre. Il se plaignit hautement de ce que l'on avait choisi un tel lieu et un tel temps pour lui faire une pareille demande. Il refusa de recevoir l'acte du roi René , et celte affaire n'eut point d'autres

3^2 ST-COiVDE OPINION, etC.

suiles. Il faut observer que cette réclamalion , qu'on oublie aujourd'hui, fut faite presqu'au moment de l'union de la Provence à la couronne de France. M. de Montclar a rapporté dans son livre des lettres de naturalité, accordées par le roi à un habitant de Nice. Il y est dit: combien que de tout temps et ancienneté^ ladite ville de Nice, soit une dépendance de notre comté de Provence^ toutefois pour ce que d'aucun temps en çà , ladite cille de Nice, dont il est natif, a été usurpée par le duc de Savoie , qui , encore de présent , la détient et occupe, contre notre gré et vouloir, etc. M. de Montclar avait ses vues , je le sais bien , en rapportant ce texte ; et il se flattait que la France dépouillerait le duc de Savoie , du comté de Nice , après avoir envahi la souveraineté d'Avignon. J'ignore si M. de Menou adopte le même plan de spoliation. La querelle qu'il intente au pape , avertit tous les souverains , et spécialement le roi de Sardaigne , avec qui le pape fait ici cause commune, puisqu'ils sont tous les deux acquéreurs, au même titre, de la même maison d'Anjou, et dans la même province de France , de se tenir sur leurs gardes , et d'être attentifs à une délibération qui intéresse si essentiellement la tranquillité de l'Europe.

Le décret rendu par rassemblée nationale , à la suite d'un appel nominal^ le 24. mai 1791 , a solennellement prononcé , que la pétition de la municipalité et des habitants d'Avignon ne serait pas admise^ qu'en conséquence, cette ville ne serait pas réunie à la France ; et l'article proposé par les comités , pour opérer cette réunion , a été rejeté.