I^ST1TUT10N
loujours inséparablement attachée; et , dans tous les temps comme (l.ins tous les pays , il sera vrai de dire que celte crainte , commune a tout le genre humain, est regardée comme le plus puissant motif <lc la soumission qui est duc à l'autorité des lois , et surtout de la loi naturelle.
De là vient cette horreur avec laquelle on regarde les parjures. Délestés partout comme coupables d'une inlidclité qui peut être appelée sacrilège , ils portent , dès celle vie , une partie de la peine que mérite leur crime, et ils deviennent une preuve vivante de l'impression que la religion du serment, et par conséquent la crainte de la justice divine, fait sur tous les cœurs.
XII. A tant de preuves qui me convainquent que, du côté du législateur, il ne manque rien aux lois naturelles pour avoir cette force coaclive qui dépend de la crainte des peines , je dois ajouter encore deux réflexions importantes, que je réunis à cause de la grande liaison qu'elles ont entre elles.
Première réflexion.
Je vois que Dieu , auteur de toute puissance , comme je le dirai bientôt, a permis à toutes celles qui rognent sur la terre de donner des lois aux peuples qui leur sont soumis. Mais comme dans re inonde elles n'ont point de su|)érieur visible qui puisse leur en donner H elles-mêmes, il n'y a que Dieu qui règne sur les puissances souveraines; et le seul frein capable de les contenir est la crainte du maître commun , de l'arbitre suprême de tous les êtres, qui, par c«tte raison , est appelé le roi des rois.
C'est ce qu'Horace ( lib. m, od. i) exprimait par ces deux vers :
Regum tiniendorum in proprios grèges , Rcges in ipsos iinperiutn est Jovis.
Mais dans ce haut degré de puissance qui les rend supérieurs à tous leurs sujets, et inférieurs à Dieu seul, ils sentent qu'ils sont hommes; et la ridicule ambition des princes qui ont voulu passer pour des dieux, a été regardée comme une folie. En vain aspiraientils à partager les honneurs de la Divinité : on n'en disait pas moins d'eux, que celui qui prétendait se faire adorer par les peuples comme un (lieu , n'était certainement qu'un homme a ses propres yeux.
AU DROIT PUBUC. * 3G7
Forcés de recounailre qu'ils sont hommes, ils sentent par conséquent qu'ils sont mortels; que le moment de la mort les égalera au moindre de leurs sujets; et qu'ils retomberont alors entre les mains d'un juge redoutable, au tribunal duquel il n'y a point d'acception de personnes, et par qui, comme il le déclare lui-même dans ses Écritures, les puissants qui auront abusé de leur pouvoir seront aussi le plus puissamment tourmentés.
Telle est donc l'impression de cette crainte sur l'esprit de ceux mêmes qui ne craignent personne, qu'elle suffit seule pour les assujettir à l'empire des lois naturelles. Ils font gloire d'en respecter, il'en suivre les règles : ils souffrent impatiemment le reproche de les avoir violées. On n'en a presque point vu dans quelque pays que ce fut, et de quelque religion qu'il fil profession , même pendant le règne de l'idolâtrie, qui n'ait recommandé le culte d'un Être suprême , à qui il devait lui-même rendre compte de ses actions ; entin , qui ne se soit reconnu soumis à ce droit naturel qui avait sa source dans la Divinité même. C'est en effet aux lois naturelles que l'on doit prin- < ipalement appliquer ces belles paroles d'un empereur romain :
" La majesté du soi.verain ( lib. iv, cod. deLcgilms) ne s'explique « jamais plus dignement que lorsqu'il reconnaît hautement que son « pouvoir est borné par les lois. Se soumettre à leur empire, c'est « i|ud(|ue chose de plus grand que l'empire même, »
Seconde réflexion.
Si les lois naturelles ont assez de force pour régner sur les rois mêmes par la crainte de l'auteur de ces lois, elles ne régnent pas tnoins entre les rois ou entre les différentes nations comparées les «M€s avec les autres. Elles sont le seul appui ordinaire de ce droit, qui mérite proprement le nom de droit des gens, c'est-à-dire, de celui quia lieu de royaume à royaume, ou d'État à État.
Aucun supérieur commun, aucune autorité humaine n'a le pouvoir de commander ou de donner des lois à l'un et à l'autre : également et réciproquement indépendants, ils n'ont pour règle que leur seule volonté. Quel est donc le motif qui les contient mutuellement ilaiis de justes bornes; qui suffit communément, et hors des temps Je guerre, pour em|>écher des deux cotés l'infraction du droit naturel; fjui, pendant la guerre même, leur fait conserver, ju'^qu'à un
36S I^STITUTIOiy
cert?iin point , le respect qui est dû aux droits de l'humanité? Il est évident qu'on ne peut en imaginer aucune autre raison que cette crainte de la Divinité, qui est commune à tous les hommes. Ceux qui gouvernent sentent, comme ceux qui sont gouvernés, que toutes les nations, comme tous les hommes considérés séparément, ont un mailre suprême, dont un de nos plus grands poètes a dit :
Des plus fermes États la chute épouvantable ,
Quand il veut , n'est qu'un jeu de sa main redoutable.
Est lier, acte m, se. 4.
C'est la crainte et la seule crainte de ce bras tout-puissant qui met un frein à la fureur des peuples; et c'est ce qui les oblige à se renfermer dans les justes bornes de leurs droits réciproques. Heureux quand ils suivent ces règles de la loi naturelle, qui sont la source du droit des nations; malheureux quand ils s'en écartent, ils sont toujours instruits, par leurs malheurs mêmes, de l'obligation de se conformer à celte loi salutaire , qui décide de leur félicité ou de leur infortune.
Ne suis-je donc pas en droit de conclure également de ces deux réflexions, que, comme il y a des lois primitives que la nature dicte à tous les hommes, il y a aussi une crainte générale qu'elle leur inspire pour l'auteur suprême de ces lois; crainte dont la force et l'efficacilé n'éclatent jamais davantage que lorsqu'on voit d'un côté qu'elle règne sur les rois mêmes, et, de l'autre, qu'elle se suffit à ellemême pour devenir comme une digue et une barrière puissante, à laquelle viennent se briser les flots ou les mouvements impétueux des nations les plus indépendantes les unes des autres?
XIII. Je peux à présent réduire à une seule proposition tout ce que je viens de dire sur cette espèce de coaction ou de contrainte qu'une utile frayeur attache aux lois naturelles; et la vérité de cette proposition est si évidente, qu'elle n'a pas besoin de démorrstration.
Les peines dont les puissances de la terre nous menacent pour nous faire obéir à leurs lois positives et temporelles, sont aux peines que Dieu prépare aux violateurs des lois naturelles et éternelles, comme le législateur est au législateur, ou comme Ihomnie est à Dieu, c'est-à-dire, comme le fini est à l'infini ; et il semble que cette espèce de proportion soit clairement renfermée dans les derniers termes de la formule de i,ermenl que Tile-Livc (lib. f, m. 24) nous a conservée : Tanto magis feriio , qnanln vuujis potm. polU^quc. Comme
si le héraut qui prononçait cette formule avait dit : Dieu, autant que votre force, votre puissance [emporte sur celle de lliomme , frappez le parjure infinimcntplus que je ne peux frapper cette victime.
Il n'y a donc aucune comparaison à faire entre les divers genres de crainte que le pouvoir du législateur divin et l'autorité des législateurs humains nous inspirent, ni par conséquent entre les différents degrés de coaction que des craintes si disproportionnées attachent aux lois n-iturellcs et aux lois civiles.
C'est ce qui a fait dire aux jurisconsultes romains qu'une loi positive peut cire détruite ou abrogée par une autre loi positive ; mais qu'une pareille loi ne peut jamais donner aucune «tteinte à la loi naturelle, avilis ratio civilia quulemjura corrumpere potest-, naturalia vero non utique. (Inst. de légitima adgnat. tutela, lib. m). Et c'est aussi ce qui peut servir à tixer le véritable sens de ces paroles remarquables d'un empereur romain ^ : Jurisjurandi contempta religio sutis Dcum hahet ultorcm ; c'est-à-dire que pour assurer la religion du serment, et l'engagement redoutable qui en est l'effet, il suffit de savoir que c'est Dieu même qui est le juge et le vengeur du parjure : paroles qu'on peut appliquer également à toute infraction des lois naturelles. La justice de l'auteur de ces lois n'est pas moins armée contre ceux qui les transgressent que contre les violateurs du serment, qui n'ajoute rien à l'obligation de les observer, ni à la force de nos engagements, et qui ne sert qu'à nous rappeler le souvenir de cette justice inexorable.
XIV. Je n'ai employé jusqu'ici que des preuves de sentiment et de raisonnement pour faire voir que les règles du droit naturel, ouvrage du divin législateur, ne méritent pas moins le nom de lois coactives que les lois civiles ou positives qui sont émanées des législateurs humains. Mais s'il était nécessaire d'y joindre des preuves d'un autre genre, je pourrais accumuler ici une foule d'autorités, pour faire voir que cette vérité a été reconnue et attestée par les hommes de tous les pays, de tous les temps, de toutes les conditions. Mais c'est un détail qui me mènerait trop loin ; et j'ai peut-être à me reprocher de m'ètre trop étendu sur ce premier point. 11 est temps de passer au second, et d'envisager la même matière sous une autre face; je veux dire qu'après avoir considéré combien la loi naturelle est obligatoire et coactive, à n'envisager que l'autorité du législateur, je dois
' Alexandre Sévère, liv. u, Cod. de reb. cred. et de jure jura ndo.
me convaincre à présent qu'elle ne l'est pas moins lorsque j en juge f)ar les sentiments et la disposition de celui à qui elle est imposée , c'est-à-dire, de l'homme.