‹ Œuvres choisies. Précédées d'un essai sur sa doctrine (volume 2)Chapitre 75 sur 131 · LOCAUX · texte numérisé non relu

LOCAUX

(ïliacun de ces deux i)ouvuirs doit être investi du

droit de concevoir et de proposer toutes les mesures^ législatives qu'il juge nécessaires.

Jusqu'ici l'on ne voit que deux pouvoirs, marchani au même but par des voies différentes; mais la disposition fondamentale, celle qui fait la force de la constitution, c'est qu'aucune des décisions de l'un ne puisse être exécutée sans avoir été au préalable examinée et approuvée par l'autre.

De cette façon, toute mesure législative conçue sous le rapport d'intérêt général sera examinée sous le rapport d'intérêt particulier, et réciproquement ; ou, pour revenir aux termes logiques, toute mesure législative conçue à priori sera examinée à posteriori, et réciproquement.

Il ne se fera que de bonnes lois, car aucune ne sera admise ni exécutée, sans qu'auparavant le concours des deux pouvoirs k sa formation ait prouvé qu'elle convient également au bien du peuple et à celui des individus; ou ce qui est la même chose, nulle mesure publique ne sera prise avant qu'il ait été démontré avectoute la rigueur des méthodes logiques qu'elle est bonne et sage.

Comme l'égalité des deux pouvoirs, dont j'ai parlé ci-dessus, est la base de la constitution, et que celle-ci deviendrait vicieuse dès l'instant que l'un l'emporterait sur l'autre , puisqu'alors les questions ne seraient examinées que d'un seul point de vue et que l'intérêt général serait sacrifié au particulier, ou l'intérêt particulier au général, il faut qu'un troisième pouvoir, qu'on peut appeler pouvoir Réglant ou Modérant soit établi pour maintenir l'équilibre des deux autres et les con((>nir dans leurs justes limites.

T.e troisième pouvoir doit avoir le droit d'examiner d«> nouveau les questions d'intérêt public déjà examinées par les deux autres, de redresser les erreurs, de rejeter les lois qui lui semblent vicieuses, et d'en proposer d'autres, lesquelles soient livrées aussitôt à l'examen des deux premiers pouvoirs.

Après avoir posé les principes et fondé la constitution sur sa base, il reste h l'appuyer par des dispositions secondaires, qui en règlent l'action et en assurent la solidité.

Ces dispositions, qui peuvent varier selon les temps et les lieux, doivent être le premier ouvrage des trois pouvoirs constitutionnels ; c'est à eux qu'il appartient de les créer, de les changer, de les détruire.

La bonté d'une constitution, fondée sur les principes que je viens d'établir, est aussi certaine, aussi absolue, aussi universelle que celle d'un bon syllogisme.

Et qu'on ne croie pas que cette constitution soit une de ces théories impraticables, de ces spéculations chimériques qui sont bonnes tout au plus h exercer la plume des faiseurs de livres; elle existe, elle subsiste depuis plus de cent ans, et ces cent années d'expérience viennent à l'appui du raisonnement. Un peuple est devenu par elle libre et le plus puissant des peuples de l'Europe.

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