‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 118 sur 257 · I. Utilité de l'institution · texte numérisé non relu

I. Utilité de l'institution

1 . La division du travail est une des causes les plus actives qui déterminent et soutiennent les progrès de l'industrie ; et, par une remarquable réciprocité, les progrès de l'industrie sollicitent et multiplient la division du travail.

2. Au plus bas degré de la civilisation, l'homme, renfermé dans le sentiment égoïste de ses besoins personnels et dans la pensée des ressources que la nature met en son pouvoir, produit tout ce qu'il consomme, et consomme tout ce qu'il produit. C'est le sauvage. — Chasse, — peau, — chair, — branche — (Industrie, pas de Commerce).

3. Un temps vient où, à la faveur de Tordre social, les facultés, les aptitudes diverses, se trouvent en présence et se comparent : un naturel instinct retient chacun dans l'habitude du travail, dont il s'acquitte avec le plus de bonheur. Chacun produit plus qu'il ne consomme, chacun consomme plus qu'il ne produit. C'est la tribu ou la commune primitive.

— Dédoublement de la consommation et de la production.

— Commerce.

4. Le Commerce, c'est la rencontre du producteur et du consommateur, de l'offre et de la demande. D'abord le producteur, qui est le consommateur lui-même de matières premières, se déplace pour les aller prendre des mains de celui qui les produit. Après leur avoir fait subir les tranformations voulues, il faudra qu'il les transporte sur le marché, et pour que son retour ne soit pas inutile, il se chargera lui-même de marchandises nouvelles. — Commerce du moyen âge. — - Voyages, foires, Beaucaire.

5. Mais l'offre peut errer longtemps avant de rencontrer la demande : elles sont d'ailleurs intéressées à se faire chercher, l'une pour solliciter la hausse, l'autre pour déterminer la baisse. Le vendeur dissimule ses approvisionnements, l'acheteur ses besoins. C'est l'objet d'une étude à part, il y a place pour une profession : Agents de change et courtiers.

IL Histoire de l'institution.

Section I. — Son universalité. — Censals du Levant. Section II. — Liberté primitive de l'institution en France. Section III. — Règlements restrictifs.

I. Vénalité des charges. — C'est du règne de François Ier que date la vénalité générale des offices. Ce monarque, dont l'injuste popularité est l'œuvre des écrivains qu'il pensionnait, qui soudoyait le protestantisme en Allemagne et le brûlait à Paris, qui épuisa la nation pour remplir ses coffres et assouvir des femmes impudiques, qui inaugura l'absolutisme sur les ruines de la royauté représentative, cet homme, qui achetait tout jusqu'aux consciences, voulut aussi vendre jusqu'à la justice: 1522, quatrième chambre au Parlement, — produit net: 1,200,000 livres.

II. Édit de juin 1572. — Arrêt du conseil ; mai 1595 création de Courtiers : huit à Paris, douze à Lyon; quatre, Rouen et Marseille ; trois, Tours, la Rochelle et Rordeaux ; un, Amiens, Dieppe et Calais.

III. En 1 639, le titre d'Agent de change s'introduit ; on en compte à Paris trente.

IV. Guerre de la succession d'Espagne. Le trésor épuisé recourt à des ventes de charges : Conseillers du Roi ; Routeurs et Courtiers de vins ; Contrôleurs aux empilements de bois; Contrôleurs visiteurs du beurre frais; Essayeurs du beurre salé ; Contrôle des perruques, dont bail pour neuf ans passé à 210,000 livres.

V. 1705. Trente-huit Agents de change à Paris ; on les supprime et Ton crée vingt nouveaux officiers. — 1708, suppression, création de quarante. — En 1714, addition de vingt. — En 1720, suppression. — En 1723, création de soixante, — réduits à quarante en 1733. — On les donne en gros pour être placés en détail. — En 1781, cautionnement immobilier. — En 1786, établissement des offices avec finance.

VI. A Lyon, en 1 771 , les quarante offices de courtiers agents de change sont supprimés et rétablis avec une finance de 30,000 livres, réduite Tannée suivante à 10,000. —Agent de change pendu par arrêt du 10 février 1756.

Section IV. — Suppression des offices par la loi du 8 mai 1791.

Section V. — Rétablissement par la loi du 28 vendémiaire an IV pour Paris ; et par celle du 28 ventôse an IX pour la France. — Arrêtés du 29 germinal an IX, 27 prairial an X. — Loi du 28 avril 1816.

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