II. Ils doivent tenir

1° Un carnet pour l'inscription immédiate de leurs opérations ;

2° Un livre-journal, — dont extrait doit être donné aux intéressés le lendemain (84) ;

3° Des bordereaux signés par les parties et désormais irrévocables.

III. Ils répondent de l'identité de leurs clients, — non de leur capacité, ni de leur solvabilité (86).

IV. Ils ne doivent rien recevoir au delà des tarifs ou des règlements locaux, sous peine de concussion (27 prairial an X) . — Lyon : Agents de change, un dixième de chaque côté et seulement par le donneur sur Lyon à l'escompte. — Courtiers de soie, trois quarts du vendeur. — Courtiers de marchandises, la moitié des deux côtés.

V. Destitution, — provoquée à Paris par le préfet de police; ailleurs par le maire. — Avis des syndics. — Le Roi prononce. — Dommages-intérêts. — Peine : 3,000 fr. au plus (27 prairial an X). — Faillite, 87, 89. P. 404.