‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 127 sur 257 · I. Courtiers de marchandises · texte numérisé non relu

I. Courtiers de marchandises

1° Courtage : point commun avec les Agents de change.

2° Constatation des cours (exception pour les matières métalliques, 76).

3° Droit de vendre par enchères publiques certaines marchandises, soit après saisie, soit en cas de faillite, sans préjudice des commissaires priseurs. — Décret du 22 novembre 1811 , ordonnance du 9 avril 1819. — 486 de la loi de 1858.

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