DES COMMIS

§ 1. Définitions.

On peut appliquer à l'industrie, dans un sens plus moral et non moins justifié par l'expérience, cette maxime écrite pour la diplomatie : Divide et imper a.

La répartition des fonctions laborieuses est la condition de leur succès : elle est dans la nature même, et la famille n'est elle-même que l'union et le concours des facultés diverses de plusieurs pour l'accroissement d'une commune prospérité. — Mais l'organisation domestique, souvent tardive, plus souvent incomplète, ne suffit pas aux besoins du travail moderne ; et le commerçant a besoin de se créer en quelque sorte une famille artificielle, de se monter une maison, de se donner des auxiliaires et des représentants intérieurs, des personnes qu'il met en avant , réservant pour lui le coup d'œil du maître. — Prœpositi , préposés. — Facteurs, commis, serviteurs (art. 634).

Le Préposé, quel que soit le nom qu'on lui donne, facteur, commis ou serviteur, est une personne qui engage ses

services à temps pour l'exploitation d'une industrie; mais ce qui le distingue d'un ouvrier, c'est qu'il est chargé de représenter le chef en de certaines circonstances et dans de certaines limites. Il y a dans sa condition deux caractères : celui d'un louage de services, celui d'un mandat. — De là, deux ordres de questions diverses.

§ 2. Dés rapports des Commis avec leur chef.

Section I. — Règles générales. — Art. 1780-1781, C. C. I. Durée de l'engagement réciproque.

1° L'engagement est pour un temps déterminé ou indéterminé. — Conséquences pour les dommages-intérêts.

2° Dans tous les cas , application réciproque de l'art. H. Obligations du Commis (mission de confiance, — adoption pour ainsi dire).

1° Il doit ses services personnels, — c'est-à-dire qu'il lie peut se faire remplacer. — Fidélité, secret.

2° Il doit tous ses services , — c'est-à-dire qu'il ne peut travailler pour son compte. — Assiduité , dévouement.

3° Il est responsable de sa faute et de sa fraude. III. Obligations du Chef (puissance quasi paternelle).

1° Il est responsable des délits, — il doit veiller sur la moralité (1584* C. C).

2° Il s'engage ordinairement à rendre le travail profitable au Commis , — il se charge de son éducation commerciale. Capacité (Pardessus).

3° Il ne peut exiger au delà de l'usage ou des conventions particulières. — Santé.

4° Il doit payer le salaire convenu ; mais on en justifiera par les livres (1781-1760).

Déductions permises pour maladie et remboursement d'avances, etc.