‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 146 sur 257 · I. Immeubles · texte numérisé non relu

I. Immeubles

1° Par nature. — Rigoureusement, la terre seule et ce qui y tient sans le concours de l'homme : res soli, comme parlait la Loi romaine.

2° Par destination. — Tout ce qui est placé par le propriétaire pour l'exploitation ou à perpétuelle demeure : Palais de Venise, obélisques.

5° Par l'objet auquel ils s'appliquent : servitude, actions immobilières.

4° Par la détermination de la Loi : Ac- ] ,

tions sur la banque de France, Rentes f , t , ,

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sur 1 Mat, composant un majorât, /

Actions sur les canaux d'Orléans et l \ . j T . I taires.

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