II. Meubles

1° Par nature. — Rigoureusement tout, hormis le sol.

2° Par la détermination de la Loi. — Les actions (529)

peuvent, après liquidation, se résoudre en créances

immobilières. — Mobilisation du crédit foncier.

Les charges, la propriété littéraire, les industries

brevetées, les fonds de commerce, sont mobiliers

par la détermination de la Loi.