‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 150 sur 257 · Accession ou incorporation · texte numérisé non relu

Accession ou incorporation

1° Alluvion ;

2° Adjonction, spécification, mélange.

Section II. Manières dérivées.

1° Successions.

2° Donations entre-vifs et testamentaires. 3° Tradition (objets mobiliers), délivrance, 4° Prescription.

Droit absolu, — acquis par la vente d'objets immobiliers.

) Droits relatifs, dérivant de toute sorte de conventions.

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