III. Choses qui appartiennent à des établissements publics

1° Hôpitaux, etc.

2° Établissements ecclésiastiques.

3° Communes : leurs biens se divisent en communaux et patrimoniaux.

IY# Choses qui sont dans le commerce (qui sont laissées à la libre disposition des particuliers).

§ 2. Des droits des personnes sur les choses. — Droits absolus, droits relatifs : Jura in re, jura ad rem.

Section I. Droits absolus. — De la propriété. Définition (art. 544). — Droit romain : Jus utendietabu-

tendi quatenus juris ratio patitur.

Analyse.

1° Ses objets. — Facultés industrielles, Biens mobiliers, Propriétés foncières. — C'est toujours le moi se manifestant au dehors.

2° Ses éléments. — Jouissance ; Exclusion d'autrui, Libre disposition.

La jouissance a son titre dans le besoin. — Dieu.

z L'exclusion a le sien dans le travail. 5° Ses origines. — ( T ,. ,. . ,

— L individu.

La faculté de disposer l'a dans la

Loi. — La Société.

L'élément principal de la propriété, c'est l'attente des

produits.

La jouissance correspond au besoin, qui est commun à

tous.

L'exclusion, la possession à titre individuel, est la préférence due au travail, qui est propre à chacun. La liberté de disposition, — ainsi que la permanence, — est l'ouvrage de la Loi.

Section II. Démembrement de la propriété.