‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 159 sur 257 · Objet et cause, termes corrélatifs. — Différence d'avec · texte numérisé non relu

Objet et cause, termes corrélatifs. — Différence d'avec

le motif. — Exemple : la lettre de change (HO, G. deC).

B. — Règles générales.

i . Le défaut de mention de la cause n'entraîne point la nullité.

En droit commercial, la cause est présumée jusqu'à

preuve contraire (638).

Exceptions pour les mineurs et femmes mariées. 2. L'obligation est nulle quand la cause n'existe pas, quand elle est fausse ou illicite.

1° Point de cause, quand il y a acte de bienfaisance

extorqué, ou quand l'équivalent n'existe plus. 2° Fausse cause, quand l'intérêt repose sur des faits

supposés ou sur une erreur de droit.

5° Cause illicite, quand le fait est contraire à la Loi. — Dette de jeu, par exemple, — distinction pour la répétition de ce qui a été indûment payé.

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