‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 166 sur 257 · Application de cette règle au vendeur · texte numérisé non relu

Application de cette règle au vendeur

§ II. Division des Obligations au point de vue de leurs effets.

1° Conditionnelles, 1168, 1181, 1183 ;

2° A terme, 1185 :

5° Alternatives, 1189;

4° Solidaires, 1197-1200;

5° Indivisibles, 1217 ;

6° Avec clauses pénales, 1226.

§ III. Effets des Obligations entre contractants.

A. — Qui peut en exiger l accomplissement ?

I. Le créancier. — Il n'est pas cependant toujours nécessaire qu'il soit nommé. — Actions au porteur, connaissement.

II. Le cessionnaire du créancier, — p. ex., le porteur d'une lettre de change.

III. Le fondé de pouvoir constitué par la Loi ou par un mandat spécial. — Distinction d'avec Yadjectus solutionis causa.

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