‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 169 sur 257 · DIVISION GÉNÉRALE DE LA MATIÈRE · texte numérisé non relu

DIVISION GÉNÉRALE DE LA MATIÈRE

Les obligations s'éteignent par leur accomplissement ou par leur résolution.

Le premier mode comprend le payement, la compensation , la novation.

Le second a lieu : soit par l'effet même du contrat, par l'expiration du terme ou de la condition ;

Soit par la volonté postérieure des parties, comme la remise, la résiliation, la transaction ;

Soit par la décision des juges, comme dans la rescision

Soit par la disposition de la Loi, comme dans la prescription ;

Soit par la force des choses, comme pour la confusion et la perte de l'objet promis.

g I. DU PAYEMENT.

Le payement est l'accomplissement réel de l'obligation.

Payement, par son étymologie, indique satisfaction et se rapporte au créancier : solutio, en droit romain, semble s'être rapporté d'abord au débiteur (1).

Section I. Des personnes entre lesquelles le payement intervient.

A. — Par qui le payement peut être fait.

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