‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 168 sur 257 · I. De la chose promise · texte numérisé non relu

I. De la chose promise

1° De l'Obligation de donner.

I. Si l'objet est déterminé ; le créancier est propriétaire, il peut revendiquer (distinction entre les objets mobiliers et immobiliers). — Obligation de conserver.

IL Si l'objet est indéterminé, il n'y a plus qu'une action personnelle. — Alternatives.

2° De l'obligation de faire ou de ne pas faire.

Elle se résout en dommages-intérêts (C. C, 1142). IL Des dommages-intérêts.

1 . Quand sont-ils dus ? — Jamais quand il y a force majeure ou cas fortuit ; mais bien :

1° Pour inexécution ;

2° Pour retard d'exécution ;

Mise en demeure, — sommation, convention, dé cision de la Loi, lettres.

5° Pour insuffisance d'exécution.

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