III. Effets de la subrogation

Elle a lieu contre les cautions.

(1) Nulle part la théorie de la subrogation n'est mieux exposée que dans le Traité de cautionnement, par l'eu Ponsot, de regrettable mé-

NOTES D'UN COURS DE DROIT COMMERCIAL. 6i5

Elle embrasse les privilèges et hypothèques, comme la contrainte par corps.

La subrogation ne préjudicie pas au droit du créancier qui n'est pas intégralement payé (1252).

En matière commerciale, la subrogation légale a lieu au profit des endosseurs, des donneurs d'aval et même de ceux qui ont simplement payé par intervention (159-164, C. de C). D. — Du payement de ce qui n'est pas dû. I. Quand y a-t-il lieu à répétition? — 1255. 1° Il faut qu'on se soit faussement cru débiteur.

/ Obligation naturelle,

rt. - . - , , , . . 1 Droit litigieux,

2° Il ny a donc pas répétition Cauge ho

quand il y avait obligation. n

^ J i Payement par antici-

l pation.

3° C'est au demandeur à prouver qu'il ne devait point, à moins qu'il fût incapable, à moins encore que le défendeur n'eût nié le fait du payement. IL Effets de la répétition :

1° S'il y avait dette et que le créancier, en recevant le payement erroné, eût de bonne foi détruit son titre, il serait déchargé de la répétition ; 2° S'il est de mauvaise foi, il doit les intérêts et les fruits ; il est responsable de la détérioration arrivée même sans sa faute, mais il a droit au remboursement des dépenses utiles. Section V. Des voies de droit qui suppléent le payement (1257).

A. — Offres réelles (c'est-à-dire la remise de la chose à la disposition du créancier).

Forme des offres et conditions de leur validité (1258) .

B. — Consignation. — Elle doit être précédée d'une sommation, et suivie de la signification du procès-verbal (1259).

Elle se fait, à Paris, dans la caisse des dépôts et consignations ; dans les départements, chez les receveurs généraux ou particuliers.