Il faut que les deux dettes soient échues
2. Mais le terme de grâce ne préjudiciepas, même celu qui est accordé par l'usage.
5. Les distances de lieu ne font pas obstacle. Section 2. Effets.
La compensation a lieu sans la volonté des parties et même contre leur volonté au profit des cautions.
Cependant il faut bien qu'elle soit opposée en justice.
§ III. Compensation facultative.
L'une des parties, en renonçant à ce qui empêcherait la compensation, est maîtresse de l'opérer.
Par exemple, si des deux dettes l'une est déterminée, l'autre indéterminée, le créancier de la première peut les compenser.
Autre exemple pour effets négociables avec des échéances diverses.
g IV. Compensations impossibles.
Restitution pour spoliation ;
Aliments insaisissables ;
Emprunt à usage ;
Dépôt ;
Compensation de mauvaise foi.
C. C. 1295, 1298. La compensation et son défaut ne peuvent préjudicier aux tiers.