‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 184 sur 257 · TRENTE-CINQUIÈME LEÇON · texte numérisé non relu

TRENTE-CINQUIÈME LEÇON

LES OBLIGATIONS PEUVENT S'ÉTEINDRE SANS AVOIR ATTEINT LEUR ACCOMPLISSEMENT :

§ I. Soit par V effet du contrat. Expiration du terme, événement de la condition résolutoire.

g II. Soit par la volonté postérieure des parties:

1° Réalisation, transaction, 2° Remise de la dette.

I. La remise est l'acte par lequel le créancier renonce au droit de recevoir le payement.

II. Elle est expresse ou tacite et se prouve par la remise du titre.

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