‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 188 sur 257 · Histoire de la Prescription · texte numérisé non relu

Histoire de la Prescription

I. Palrona generis humani. Exemples d'Aratus, des lois agraires, des donations faites par les Anglais en France, des biens nationaux. — Droit politique.

II. A Rome, Usucapion. — Prescription de dix et vingt ans. Les actions personnelles non moriebaniur. — Prescription de trente ans établie par Théodose. — Prescription immémoriale. — Anguillamm piscatio.

III. Le droit canonique admet la Prescription en exigeant la continuité de la bonne foi.

Dans les Coutumes, divers systèmes. Le Code a adopté celui de la Coutume de Paris.

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