‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 190 sur 257 · La Prescription empêche la compensation · texte numérisé non relu

La Prescription empêche la compensation

2. Elle n'est point une exception personnelle, les tiers peuvent s'en prévaloir.

g IV. Interruption.

1 . Elle a lieu par la reconnaissance de la dette. — ■ La reconnaissance est expresse ou tacite , elle entraîne la novation du titre ;

2. Par l'interpellation, écrite ou verbale, même si la partie l'avoue (en matière de commerce);

5. Par la présentation à la faillite ; 4. Par assignation, — citation (2249). — Effets contre les coobligés.

§ V. Suspension.

Différence d'avec l'interruption.

Cas de suspension (2252-2257).

§ VI. Renonciation (2220-2222).

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