I. Sociétés civiles. — Sociétés à pot commun
Au plus haut période de la féodalité , la plupart des habitants des villes et des campagnes étaient serfs. Or le sentiment de la faiblesse développait le besoin du rapprochement et de l'union. Les serfs vécurent en commun, non-seulement avec leurs parents, mais aussi avec des étrangers à même pot et feu, et à même chanteau. Chacun des associés se nommait parsonnier, et la retraite d'un seul parsonnier suffisait pour dissoudre la communauté. 11 n'est pas douteux que plusieurs de ces communautés de serfs ne soient devenues des communes. Et tandis que, dans les anciennes cités municipales,
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la liberté ne fut que le retour victorieux d'un ancien souvenir, dans plus d'une localité nouvelle, ce fut la patiente conquête de l'esprit d'association. — Sociétés taisibles (an et jour). II. Sociétés commerciales.
1. Dans la compilation du Consulat de la mer, on trouve prévu le cas où le constructeur d'un navire s'associe, par fractions ou parties aliquotes, des actionnaires désignés sous le nom de parsonniers.
2. Les associations en nom collectif se multiplient. Les associés signent ensemble et se désignent mutuellement par le pronom possessif pluriel. — La solidarité entre associés s'y établit facilement. On reconnaissait même comme obligés solidairement tous les marchands non associés qui faisaient une affaire ensemble.
On consacra le principe de l'existence distincte de la Société. Le statut de Gênes disait : « Creditores « societatum mercatorum , in rébus et bonis socie- « tatum prœferantur quibuscumque creditoribus (( aliis sociorum singulorum... etiam dotibus. )> Ceci passa sans opposition, parce qu'à Gênes tout le monde était commerçant : Genuensis est, ergo mercator ; valet consequentia.
3. Le contrat de commande consistait à confier à un marin une somme d'argent ou de marchandises pour négocier sur un certain nombre d'échelles, moyennant une part d'intérêt.
Origine : les Croisades et la navigation de la Méditerranée. — Texte des Assises de Jérusalem. — Onze chapitres sur le même sujet dans le Consolado de mar. — Le commandant ne pouvait jamais être engagé au delà des fonds par lui prêtés.
Une extension facile de ces principes a dû exercer la société en commandite, qui, dès le dix-septième siècle, fut connue sous ce nom.
La désignation de N. et compagnie est très-ancienne. Grégoire IX donne quittance à la maison Angelerius Solaficu eisocii (1255). Mais alors ceux qui n'étaient pas nommés n'étaient traités que comme simples commanditaires. L'usage contraire a prévalu au dixhuitième siècle.
4. De grandes compagnies se forment déjà, comme celles des Umili de Pise(1188). Section IV. — Temps modernes.
I. A la fin du seizième siècle s'introduisent, à proprement parler , les Sociétés par actions pour l'exploitation du commerce maritime, singulièrement agrandi.
II. Vers le même temps, on adopte en Italie la publicité des actes sociaux. En France, l'art. 358 de l'ordonnance de Blois (1579) établit la règle pour les étrangers. Elle devint générale par l'art. 414 de Fédit de 1629 (le Code Marillac, nommé communément Code Michau), et plus sévère encore par l'ordonnance de 1673, titre iv, art. 2.
III. En Italie, l'arbitrage volontaire fut de tout temps usité, et l'usage s'introduisit que les juges renvoyassent devant les arbitres.
Édit de François II (août 1560).
Ordonnance de 1673, titre îv, art. 9.
Nous traiterons successivement :
De la formation des Sociétés et de leur effet général.
Des différentes sortes de Sociétés,
De la dissolution des Sociétés,
Des effets de la dissolution.
Ici, messieurs, nous entrons dans une carrière nouvelle. Nous y rencontrons des notions plus familières pour vous, parce qu'elles seront plus spéciales. Mais vous y reconnaîtrez
souvent la présence des idées générales que nous avons dû développer, et qui ne sont pas sans importance. Les idées générales sont comme les signes que Ton place sur des ballots de marchandises. La science ne peut pas inventorier les détails. La science a pour but de développer l'activité de l'esprit humain et non pas de servir sa paresse. Cependant désormais les exemples seront plus nombreux... Importance d'une assiduité soutenue. La période nouvelle que nous parcourons vient de se trouver consacrée par d'heureux présages. Le témoignage solennel d'intérêt que le cours vient de recevoir de l'Université et de la Chambre de commerce lie les auditeurs comme le Professeur. La reconnaissance de tous est le prix de ce qui se fait pour le bien public.
