DE LA FORMATION DES SOCIÉTÉS ET DE SES EFFETS EN GÉNÉRAL

Les principes généraux des sociétés sont écrits au Code Civil (combinaison de l'art. 18, Corn., avec l'art. 1873, Civ.). Définition (art. 1852).

Division :

g 1 . Des caractères distinctifs du contrat de société, g 2. Du personnel.

g 3. Du matériel.

g 4. De l'intérêt.

g 1 . Des caractères distinctifs du contrat de société.

A. — La société est un contrat du droit naturel, consensuel, commutatif.

I. Par conséquent, elle doit réunir les conditions essentielles pour la validité des contrats. Chose licite. 1833, Coalition.