‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 201 sur 257 · Comment on est associé · texte numérisé non relu

Comment on est associé

I. En général par le consentement commun de tous les associés , par le choix.

II. Première exception : en faveur de l'héritier, au cas de l'art. 1866.

III. Deuxième exception : quand la convention autorise la cession de part, ou l'admission, par les administrateurs, d'un certain nombre d'associés.

IV. Troisième exception : quand la même faculté résulte de la nature des choses ; sociétés par actions.

En dehors de ces hypothèses, il peut y avoir cession de part ou sous-association avec des effets spéciaux.

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