‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 212 sur 257 · III. La société en nom collectil est celle qui se forme · texte numérisé non relu

III. La société en nom collectil est celle qui se forme

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entre plusieurs personnes pour faire ensemble sous une raison sociale telles opérations de commerce qu'elles jugeront à propos (20).

IV. On peut considérer cette association dans sa nature et dans sa forme : dans les faits qu'elle suppose et dans les solennités auxquelles elle est astreinte.

Trois choses de la nature de la société en nom collectif : raison sociale, gestion, solidarité.

§ 1 . Des conditions d'existence de la société en nom collectif. 1° Raison sociale.

1. Le mot de Raison sociale, qui se traduit aussi Raison de commerce , est synonyme de nom collectif : Ratio , loi , rapport, compte, toutes significations corrélatives à l'idée de l'être abstrait appelé société.

IL Distinction entre la raison de commerce et la dénomination technique d'un établissement commercial. 1° L'un peut exister sans l'autre : ils peuvent aussi exister

ensemble.

2° On peut vendre, transmettre la dénomination d'un établissement : la raison sociale est intransmissible.

III. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale (2 1 ) .

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